1. Les instructions mentionnées ci-dessous sont abrogées :

• instruction n° 36-6/T/INT du 10 novembre 1949 modifiée, concernant les titres de transport à utiliser pour les déplacements de personnels par voie ferrée et les conditions d'emploi de ces titres ;

• instruction n° 13659/INT/1/DAM du 22 avril 1950 modifiée, pour l'application du décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer ;

• instruction n° 6900/A/DCCA/1/2/P du 12 mai 1950 modifiée, relative à l'établissement, à la tenue et à la vérification des livrets de pension de retraite des militaires de carrière et de leurs ayants cause (veuves et orphelins) ;

• instruction n° 1903/EMGFAA/GT du 1^er décembre 1952 concernant la définition, le financement et la réalisation de l'équipement ou de l'ameublement des locaux de casernement des nouvelles bases aériennes ;

• instruction particulière n° 80/DCCA/SD/3/2 du 16 janvier 1958 concernant l'établissement des procès-verbaux de constatation de pertes ou avaries de matériels survenues en cours de transport ;

• instruction n° 760/DCCA/1/3 du 27 janvier 1965 modifiée, relative aux frais de déplacement des militaires de l'armée de l'air faisant mouvement entre la métropole et les pays d'outre-mer ;

• instruction n° 20650/T/3/2/INT du 30 octobre 1965 ⁽¹⁾ sur le service des subsistances en temps de paix. Dispositions spéciales au service du chauffage et de l'éclairage et au service de l'eau ;

• instruction n° 266/A/DCCA/3/10 du 18 mars 1966 modifiée, relative à l'administration et la gestion des fonds ministériels et régionaux des masses, des ordinaires, des mess et des foyers ;

• instruction n° 2409/201/A/DCCA/3/10 du 12 janvier 1967 modifiée, relative au service postal dans les bases aériennes et à l'affranchissement de la correspondance militaire ;

• instruction n° 2027/EMAA/1/ORG/426/DCCA/DIR/PERS du 17 juin 1968 relative à l'attribution d'un code d'appartenance à la direction centrale du commissariat de l'air au titre de ses services et établissements spéciaux ;

• instruction n° 245/DN/M/CMa/2 du 12 août 1971 relative aux modalités de ravitaillement en vivres, dans certaines circonstances autres que celles du temps de paix, des formations des trois armées, par les services des subsistances de l'intendance militaire ou du commissariat de la marine et les services d'approvisionnement des ordinaires de la marine ;

• instruction n° 20436 du 27 septembre 1971 modifiée, relative au stockage, à la surveillance, au contrôle de la conservation et à la mise en distribution et en consommation des conserves alimentaires ;

• instruction générale n° 30200/DEF/DCCA/3/10 du 13 mars 1978 modifiée, portant organisation du service de restauration et d'hôtellerie dans l'armée de l'air ;

• instruction n° 21000/DEF/DCCA/APPRO/2 du 1^er avril 1979 modifiée, relative au contrôle de la gestion dans le domaine de l'habillement ;

• instruction n° 82/DEF/INT/AG/DT/T/CR du 20 juillet 1979 modifiée, relative à l'exécution des transports ordinaires de matériels par voie ferrée en régime intérieur (continent et Corse) et international (dispositions administratives propres à l'armée de terre) ;

• instruction n° 86/DEF/INT/AG/DT/T/CR du 26 novembre 1979 modifiée, relative à l'exécution des transports de personnels et de matériels par voie maritime (dispositions administratives propres à l'armée de terre) ;

• instruction n° 2404/DEF/DCCA/AG/3 du 5 février 1981 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement du service de restauration et d'hôtellerie des bases aériennes ;

• instruction n° 323/DEF/CMa/2 du 21 septembre 1981 relative au conditionnement des produits alimentaires liquides ;

• instruction n° 76/DEF/INT/AG/D du 16 février 1982 modifiée, relative au décompte des droits à indemnités et à la saisie automatisée des dépenses de changement de résidence ;

• instruction n° 30281/DEF/DCCA/AG/2 du 9 février 1983 modifiée, relative à l'organisation, au fonctionnement et à la comptabilité des cercles de l'air ;

• instruction provisoire n° 10108/DEF/DCCAT/AP/RA du 1^er juin 1984 modifié, relative au système intégré fonctionnel, administratif et logistique (SIFAL), branche d'activité « vivres » ;

• instruction n° 70482/DEF/DCCAT/PBF/T du 23 octobre 1984 modifiée, relative à l'exécution des transports par voie ferrée des personnels et des matériels de l'armée française à destination ou en provenance des forces françaises en Allemagne, à l'intérieur de la République fédérale d'Allemagne et à destination ou en provenance du secteur français de Berlin ;

• instruction n° 32080/DEF/DCCA/AG/3 du 15 octobre 1985 modifiée, relative aux conditions d'organisation sur le plan administratif et comptable des manifestations sur les bases aériennes ;

• instruction technique n° 40022-0/DEF/DCCAT/AP/M du 14 janvier 1986 modifiée, relative aux armoires de conservation et aux armoires frigorifiques non démontables (IT-M-50-02) ;

• instruction n° 1200/DEF/DCCAT/OP/IM du 13 novembre 1986 relative à la formation technique de spécialité des personnels militaires non officiers étrangers, africains et malgaches (certificat technique des premier et deuxième degrés « administration ») ;

• instruction n° 10198/DEF/DCCAT/AP/RA du 5 août 1987 relative au fonctionnement général du service des approvisionnements du commissariat de l'armée de terre ;

• instruction technique (IT-H-02-02) n° 10183/DEF/DCCAT/AP/RA du 18 août 1988 relative aux emballages des articles ressortissant au service de l'habillement ;

• instruction n° 437/DEF/DCCM/LOG/HCC du 16 décembre 1992 relative à la réparation de chaussures d'uniformes ;

• instruction n° 17933/DEF/CAB du 28 avril 1995 portant création en République centrafricaine d'une direction locale à vocation interarmées du service du commissariat de l'armée de terre ;

• instruction n° 6400/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 30 juin 1995 modifiée, relative à la création et au fonctionnement du cours supérieur du commissariat de l'armée de terre de Montpellier (CoSCAM) ;

• instruction n° 450/DEF/EMAT/OE/ORG/CFS/342 du 9 février 1996 modifiée, fixant l'organisation des directions du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense ou auprès du commandement militaire de l'Île de France ;

• instruction n° 500005/DEF/DCCAT/PBF/AP du 25 juillet 1996 relative aux réalisations de fournitures courantes et industrielles du commissariat de l'armée de terre ;

• instruciton n° 2500/DEF/DCCAT/APP/REG 16 juillet 1998 relative à l'habillement du personnel militaire de l'armée de terre ;

• instruction n° 1835/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 29 mars 2001 relative à l'introduction de l'euro dans la comptabilité des cercles, foyers et services restauration-loisirs ainsi que dans la comptabilité deniers des formations et des centres territoriaux d'administration et de comptabilité ; 

• instruction n° 1840/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 25 octobre 2001 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement du service restauration-loisirs dans les corps de troupe ;

• instruction n° 12000/DEF/DCCA/FIN/BGF du 6 novembre 2001 modifiée, relative au fonctionnement financier des organismes du service du commissariat de l'air ;

• instruction n° 26/DEF/DCCAT/ABF/EG du 13 mars 2002 modifiée, relative aux attributions des commissaires et du commissariat de l'armée de terre en matière juridique sur un théâtre d'opérations extérieures ;

• instruction n° 25/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 25 juin 2003 relative aux prix de délivrance ou de cessions des denrées par les services (ou section) vivres-restauration ;

• instruction n° 105/DEF/DCCM/OAG du 16 janvier 2006 relative à l'organisation qualité du service du commissariat de la marine ;

• instruction n° 118/DEF/DCCM/LOG/VIVRES du 16 janvier 2006 relative à l'évaluation du coût de la restauration à terre ;

• instruction n° 129/DEF/DCCM/DIR du 7 juillet 2006 relative à l'application de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et des installations, ouvrages, travaux et activités au titre de la loi sur l'eau au sein du service du commissariat de la marine ;

• instruction n° 1838/DEF/DCCAT/ORH/OLOI/ORG du 28 juillet 2006 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service interarmées de liquidation des transports ;

• instruction n° 31-512-11/DEF/DCAGF - n° 34/DEF/DRH-AA du 31 janvier 2008 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement du groupement des écoles d'administration de l'armée de l'air ;

• instruction n° 42000/DEF/DCCAT/ORH/BGP/RF du 16 novembre 2009 portant règlement de la soutenance de mémoire sanctionnant la fin d'année de formation des commissaires stagiaires.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.