La présente instruction, prise en application de l\'article 5. de l\'arrêté de référence, a pour objet de définir le déroulement de la soutenance de mémoire sanctionnant la fin de la formation des commissaires stagiaires recrutés au titre de l\'article 6. du décret de référence.

1. Dispositions générales.

1.1. Rédaction d'un mémoire.

Conformément à l\'article 5. de l\'arrêté de référence, les commissaires stagiaires préparent, pendant leur année de formation, un mémoire dont le thème est fixé au vu de l\'emploi occupé.  Ce mémoire, composé d\'une cinquantaine de pages, annexes non comprises, doit être achevé pour le 1^er mai de l\'année de formation.

1.2. Composition du jury.

1.2.1. Membres.

Le jury de l\'examen de sortie comprend :

• un commissaire colonel du corps des commissaires de l\'armée de terre, président ;
  
• deux commissaires, officiers supérieurs, du corps des commissaires de l\'armée de terre.

1.2.2. Membres complémentaires.

En tant que de besoin, le jury se fait assister par toute personne qu\'il juge utile, tant par ses compétences techniques que pour la connaissance qu\'elle peut avoir des compétences du commissaire stagiaire évalué.

La personne ainsi consultée ne peut prendre part aux délibérations du jury. 

2. Déroulement de la soutenance.

 D\'une durée de 50 minutes, l\'entretien se compose de deux parties successives :

• le commissaire stagiaire soutient son mémoire devant le jury pendant 15 minutes ; 
  
• un entretien oral, d\'une durée de 35 minutes, s\'ensuit, par lequel le jury sollicite le candidat sur divers aspects de son mémoire ou de son expérience acquise pendant l\'année de formation.

3. Sanction.

À l\'issue de la soutenance, le jury peut, soit :

- valider le cycle de formation effectué, en attribuant une note égale ou supérieure à 10 sur 20 ;

- ne pas valider l\'année de formation, en attribuant une note inférieure à 10 sur 20.

L\'évaluation du jury doit s\'appuyer sur :

- les qualités administratives, techniques et rédactionnelles ressortant du mémoire notées sur 10) ;

- l\'expérience acquise et les qualités d\'expression orale que le commissaire stagiaire doit mettre en évidence pendant l\'entretien. Les aptitudes requises pour occuper sans délai les postes dévolus aux commissaires de l\'armée de terre sont également appréciées (notées sur 10).

4. Communication des résultats.

Un procès-verbal comportant les résultats est dressé par le jury, distinguant la note attribuée au mémoire et celle relevant de la soutenance. Ce procès-verbal est communiqué au directeur central du service du commissairait des armées, qui prononce les nominations au grade de commissaire capitaine.

Les candidats, sur demande écrite, peuvent en obtenir communication.  

5. Entrée en vigueur.

Les dispositions de la présente instruction sont applicables à compter de l\'année de formation 2009-2010.