Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :

ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte.

Du 10 septembre 2014
NOR D E F S 1 4 5 1 6 0 9 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 septembre 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune d'Autreville-sur-la-Renne, autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés.

Référence de publication : BOC n°47 du 26/9/2014

1. L'arrêté du 9 septembre 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune d'Autreville-sur-la-Renne, autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés est abrogé.

2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement,

François LEYRAT.