Sommaire du BOC n°47 du 26/09/2014
Texte signalé
Administration Centrale
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Accord du 13 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1).
NOR : M A E J 1 2 2 1 6 5 9 D Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.7.
Administration Centrale
26 mai 2009
26 mai 2009
Accord du 26 mai 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense, signé à Abou Dabi le 26 mai 2009, et de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'interprétation de l'accord de coopération en matière de défense, signées à Paris le 15 décembre 2010 (1).
NOR : M A E J 1 2 1 0 0 2 6 D Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.5.2.
Administration Centrale
31 mars 2008
31 mars 2008
Accord du 31 mars 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant la protection mutuelle des informations classifiées, signé à Riga (1).
NOR : M A E J 0 9 0 2 7 8 7 D Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.11.
Administration Centrale
26 juin 2014
26 juin 2014
Accord du 26 juin 2014 général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à l'échange et à la protection des informations classifiées, signé à Vilnius (1).
NOR : M A E J 1 0 1 2 5 4 8 D Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.12.
Administration Centrale
09 mars 2009
09 mars 2009
Accord du 09 mars 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans le domaine de la sûreté aérienne en cas de menaces émanant d'aéronefs civils, signé à Berlin (1).
NOR : M A E J 1 2 0 9 5 5 3 D Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.2.6.
Administration Centrale
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Accord du 10 décembre 2010 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande, signé à Illkirch-Graffenstaden (1).
NOR : M A E J 1 2 3 2 5 5 9 D Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.2.7.
Administration Centrale
23 février 1998
23 février 1998
Accord du 23 février 1998 de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la protection des informations et matériels classifiés dans les domaines de la défense et de l'armement, signé à Budapest (1).
NOR : M A E J 0 6 3 0 0 5 4 D Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.9.
Administration Centrale
01 août 2014
01 août 2014
Décret N° 2014-888 du 01 août 2014 relatif à l'armement professionnel.
NOR : I N T D 1 4 1 1 0 7 2 D
Administration Centrale
09 mai 2005
09 mai 2005
Archivé Décret N° 2005-436 du 09 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier.
NOR : E C O X 0 4 0 0 2 9 7 D Classé(s) au(x) : BOEM 108.1.3.3.
Administration Centrale
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Archivé Décret N° 2013-1143 du 11 décembre 2013 abrogeant le décret n° 83-102 du 15 février 1983 modifié portant organisation de la SNPE.
NOR : E F I X 1 3 2 9 7 8 0 D
Administration Centrale
14 février 2014
14 février 2014
Accord du 14 février 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la protection mutuelle de la propriété intellectuelle dans le cadre de la coopération militaire et technique bilatérale, fait à Moscou (1).
NOR : M A E J 0 7 5 5 2 8 3 D Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.8.7.
Administration Centrale
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Accord du 14 décembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces, signé à Paris (1).
NOR : M A E J 0 9 2 1 4 1 2 D Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.7.1.
Administration Centrale
02 octobre 1974
02 octobre 1974
Accord du 02 octobre 1974 de sécurité relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia (1).
NOR : M A E J 1 0 0 4 3 6 5 D Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.4.4.
Administration Centrale
01 septembre 2010
01 septembre 2010
Décret N° 2010-1035 du 01 septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'État.
NOR : P R M X 1 0 1 7 6 9 9 D Classé(s) au(x) : BOEM 108.1.2.1. , 110.8.Texte réglementaire permanent
Texte
1
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Arrêté du 17 octobre 2013 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour du dépôt de munitions de Coëtquidan, communes de Beignon et Campénéac (Morbihan).
NOR : D E F S 1 3 5 2 5 1 3 A Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte
2
17 janvier 2014
17 janvier 2014
Texte
3
05 mars 2014
05 mars 2014
Archivé Instruction N° 230162/DEF/SGA/DRH-MD du 05 mars 2014 relative aux modalités de sélection et de formation des inspecteurs de sécurité de la défense issus des personnels militaires d'active.
NOR : D E F P 1 4 5 1 0 2 3 J Classé(s) au(x) : BOEM 644.2. , 644.2.2.
Texte
4
17 juin 2014
17 juin 2014
Décision N° 857/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. du 17 juin 2014 relative à la remise à France Domaine de deux immeubles militaires pour cession à l'euro symbolique à la commune.
NOR : D E F S 1 4 5 1 2 2 0 S Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte
5
07 juillet 2014
07 juillet 2014
Instruction N° 344016/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/SDGPC du 07 juillet 2014 relative aux missions et attributions du référent, représentant local de l'autorité centrale d'emploi en matière de ressources humaines civiles.
NOR : D E F P 1 4 5 1 4 8 7 J Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.3.1.2. , 511-2.3.1. , 211.2.2. , 503.1.5.3. , 503.2.1. , 212.3.1. , 231.1.3. , 221.42.
Texte
6
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Décision N° 1159/DEF/DMPA/SDIE/B.POL.D. du 31 juillet 2014 relative à la déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire l'immeuble sis place Nazareth à Vannes (56) occupé par la délégation militaire départementale.
NOR : D E F S 1 4 5 1 5 4 4 S Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte
7
20 août 2014
20 août 2014
Décision N° 1220/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 20 août 2014 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire du parc à hydrocarbures d'Hainneville situé à Equeurdreville-Haineville (50).
NOR : D E F S 1 4 5 1 4 7 4 S Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte
8
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Arrêté du 10 septembre 2014 portant abrogation d'un texte.
NOR : D E F S 1 4 5 1 6 0 9 A
Texte
9
23 juin 2014
23 juin 2014
Instruction N° 3900/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG du 23 juin 2014 relative aux tenues et uniformes des commissaires des armées.
NOR : D E F E 1 4 5 1 4 2 6 J Classé(s) au(x) : BOEM 411.1.
Texte
10
01 août 2014
01 août 2014
Archivé Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 01 août 2014 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.
NOR : D E F E 1 4 5 1 5 6 7 J Classé(s) au(x) : BOEM 410.1.3.
Texte
11
05 août 2014
05 août 2014
Décision N° 517302/DEF/DCSSA/HR/POL du 05 août 2014 relative au renouvellement d'autorisation du dépôt de délivrance de l'Hôpital d'instruction des armées Laveran.
NOR : D E F E 1 4 5 1 4 8 5 S Classé(s) au(x) : BOEM 510-1.5.
Texte
12
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Archivé Instruction N° 6602/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT du 16 janvier 2014 relative à la rédaction et au traitement des procès-verbaux de pertes, destructions, détériorations ou déficits sur recensement de biens relevant du périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.
NOR : D E F T 1 4 5 1 0 5 2 J Classé(s) au(x) : BOEM 465.2.3.
Texte
13
18 juillet 2014
18 juillet 2014
Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le maintien en service du personnel militaire de la marine nationale.
NOR : D E F B 1 4 5 1 6 4 1 A Classé(s) au(x) : BOEM 510-4.1.6. , 222.1.5.
Texte
14
01 août 2014
01 août 2014
Archivé Instruction N° 2900/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 01 août 2014 relative au recrutement et à l'instruction du personnel de la spécialité radio de bord calibration.
NOR : D E F L 1 4 5 1 5 5 9 J Classé(s) au(x) : BOEM 231.2.1.
Texte
15
18 août 2014
18 août 2014
Archivé Arrêté du 18 août 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air.
NOR : D E F L 1 4 5 1 5 4 3 A Classé(s) au(x) : BOEM 610.1.Texte réglementaire temporaire
Texte
16
05 septembre 2014
05 septembre 2014