Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 5 juillet 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Cheniers, de Soudron et de Germinon (51), autour des installations du parc B de stockage de liquides inflammables de la société française Donges-Metz ;

Vu l'arrêté préfectoral 2013-DIV-17-AAE du 5 décembre 2013 ⁽¹⁾ portant décision après examen au cas par cas en application de l'article R. 122-18 du code de l'environnement ;

Vu la lettre n° 13-03921-DEP/DEF/CGA/IS/IIC/PPRT3 du 8 octobre 2013 ⁽¹⁾ relative à la saisine de l'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement,

Arrête :

L'arrêté du 5 juillet 2013 est modifié comme suit :

Art. 1er. « Article 5. Évaluation environnementale ».

Remplacer : « Par décision du préfet de département, autorité environnementale, le plan de prévention des risques technologiques peut faire l'objet d'une évaluation environnementale, au plus tard avant sa mise en enquête publique, en application de la procédure du « cas par cas ». » ;

Par : « Par arrêté préfectoral 2013-DIV-17-AAE du 5 décembre 2013 ⁽¹⁾ portant décision après examen au cas par cas en application de l'article R122-18 du code de l'environnement, le préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet du département de la Marne, a décidé que le PPRT n'était pas soumis à étude d'impact, les incidences sur l'environnement ne paraissant pas notables. »

Art. 2. La chef de l'inspection des installations classées de la défense, le préfet de la Marne et le directeur départemental des territoires de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.