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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 4128/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes.

Du 04 juillet 2014
 NOR D E F E 1 4 5 1 3 4 1 A

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 15 mai 1950 relatif à la participation des Services des Subsistances des Intendances et Commissariats des Forces armées et de la France d'Outre-Mer au ravitaillement des troupe ou personnels de leur ressort. Arrêté du 28 mars 1977 relatif à la prise de rang des commissaires lieutenants issus de l'école du commissariat de l'air.

Référence de publication : BOC n°39 du 08/8/2014

1. Les arrêtés mentionnés ci-dessous sont abrogés :

  • arrêté interministériel du 15 mai 1950 relatif à la participation des Services des Subsistances des Intendances et Commissariats des Forces armées et de la France d'Outre-Mer au ravitaillement des troupes ou personnels de leur ressort ;

  • arrêté du 28 mars 1977 relatif à la prise de rang des commissaires lieutenants issus de l'école du commissariat de l'air.

2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commisssaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.