L'instruction citée en référence a fixé les principes généraux selon lesquels les armées doivent conduire les actions en matière de prévention routière.

La présente instruction abroge et remplace la dépêche n^o 1223/DEF/EMAT/INS/IC/61 du 10 mai 1976 ; elle a pour but :

• de définir les modalités suivant lesquelles l'éducation routière doit être conduite ;

• d'indiquer les mesures à prendre pour prévenir les accidents de circulation.

1. Éducation routière.

1.1. But.

L'objectif à atteindre en matière de prévention routière consiste à susciter chez tous les usagers de la route, conducteurs ou non, des comportements conscients, réfléchis et responsables.

1.2. Principes généraux.

L'éducation routière :

• fait partie intégrante du programme d'instruction ;

• s'adresse à tous les personnels relevant du ministère de la défense, cadres d'active, personnels appelés ou engagés et personnels civils.

Le programme des connaissances à enseigner est fixé par l'instruction de référence. Celui-ci doit être adapté de manière à éviter toute interférence avec l'enseignement du code de la route, de la technique automobile et du secourisme.

Il appartient aux chefs de corps ou d'établissements de prendre les mesures nécessaires pour atteindre l'objectif prescrit.

Ceux-ci désigneront, parmi les officiers supérieurs de leur état-major, un officier chargé de coordonner les diverses actions et de former les éducateurs.

La participation de la gendarmerie nationale et des organismes civils compétents sera recherchée chaque fois que possible.

Il n'est pas imposé de volume horaire précis, mais il est souhaitable de consacrer une séance mensuelle à l'éducation routière. L'on cherchera surtout à exploiter les événements de la vie courante ⁽¹⁾qui sont généralement des occasions propices au développement de cette éducation.

Celle-ci sera conduite par l'encadrement direct des unités la plupart du temps en utilisant les méthodes actives et avec l'aide des moyens pédagogiques dont sont dotées les unités élémentaires ⁽²⁾.

De nombreux points précis du programme peuvent être portés à la connaissance des personnels grâce aux panneaux d'information.

1.3. Formation des personnels.

Les cadres seront familiarisés aux questions concernant l'éducation routière dès leur passage en école.

Les principes, les méthodes d'action et l'existence de moyens adaptés à cette discipline seront également rappelés à l'occasion des divers stages ⁽³⁾.

Des journées d'études interarmées sont organisées sous la responsabilité des généraux commandants de région militaire ou de corps d'armée et des généraux commandant les régions aériennes et maritimes au profit des officiers supérieurs désignés par les chefs de corps ou d'établissements.

Une dépêche particulière fixera chaque année les conditions d'organisation et le calendrier de ces journées d'études.

1.4. Actions d'ensemble.

Outre les séances d'éducation routière menées par l'encadrement direct au sein des unités, des actions d'ensemble au niveau du corps ou de la grande unité seront organisées à l'initiative des autorités compétentes.

Ces actions d'ensemble pourront être menées en liaison avec la gendarmerie. Préparées par une campagne d'information, elles constitueront un temps fort de l'éducation routière. L'aspect compétitif peut être judicieusement développé à cette occasion. Enfin, elles pourront comporter des présentations de matériels utilisés par la gendarmerie et des démonstrations effectuées par des organismes extérieurs aux armées.

1.5. Concours national militaire de prévention routière.

Un concours national militaire de prévention routière sera organisé par le groupe permanent armées — la prévention routière tous les deux ans au profit de tous les personnels relevant du ministère de la défense.

Les conditions de déroulement de ce concours feront l'objet de directives particulières.

2. Mesures de lutte contre les accidents.

Les mesures particulières visant à limiter le nombre des accidents de la circulation sont les suivantes :

2.1. Information des cadres et de la troupe.

Les divers échelons de la hiérarchie ont toute latitude pour prendre des mesures particulières comme :

• l'installation de panneaux d'affichage des accidents de la circulation ;

• la création de tableaux d'honneur de bons conducteurs ;

• la diffusion du relevé des accidents et des sanctions infligées au cours d'une période déterminée ;

• la pose de panneaux d'information comportant des photographies ou des fiches d'accidents caractéristiques ;

• l'information orale exploitant des événements survenus au corps ou dans la région ;

• la mise en garde à l'occasion de déplacements importants ou difficiles effectués par voie routière.

2.2. Contrôles.

Les contrôles s'exerceront tant pour s'assurer a priori de la qualité de la formation des personnels et de l'état des matériels que pour mesurer a posteriori, les résultats obtenus par l'action d'éducation routière et, en particulier, analyser les bilans concernant les accidents de circulation.

2.2.1. Contrôle d la formation des personnels.

Des questions relatives à l'éducation routière seront insérées, chaque fois que possible, dans les examens sanctionnant la formation des personnels d'active et des appelés.

2.2.2. Contrôle de l'état des matériels.

Les contrôles ne se limiteront pas aux véhicules militaires. Des vérifications concernant les principaux organes de sécurité des véhicules civils (freins, éclairage,…) seront organisés avec la participation de la gendarmerie et d'organismes extérieurs chargés de la sécurité routière. L'accès à l'intérieur des enceintes militaires peut être assorti de l'obligation de se soumettre à ce type de contrôles.

2.2.3. Contrôle du nombre d'accidents.

Les bilans concernant les accidents devront permettre un allègement des charges.

Dans ce cadre, chaque région militaire ou corps d'armée définira son propre système de contrôle du nombre des accidents, en gardant cependant pour principe :

• que chaque corps de troupe ou établissement soit en mesure de suivre avec exactitude un bilan mettant en évidence les résultats de l'action menée pour la prévention des accidents ;

• que tous les accidents tels qu'ils sont définis dans l' instruction 2000 /DEF/EMA/EMP/BTMAS du 09 juillet 1988 (BOC, p. 4361). (chap. 4, § 4.1) soient pris en compte dans ces bilans.

2.2.4. Attribution du certificat de conducteur ou de pilote d'élite.

Les conducteurs de véhicules et les pilotes d'engins ayant fait preuve d'une excellente qualification dans leur emploi sont récompensés, à l'issue de leur service, par la délivrance du « certificat de conducteur d'élite » dans les conditions prévues par la lettre n^o 36429/DEF/C/8 du 15 juillet 1982 abrogé par l'instruction n° 2655/DEF/SGA en date du 9 juillet 1991 (BOC, p. 2934) relative à la conduite des véhicules automobiles des armées, récompenses.