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Archivé État-major de l'armée de terre : cabinet

ARRÊTÉ fixant, pour le personnel militaire de l'armée de terre, l'autorité habilitée, en matière aéronautique, à attribuer des points positifs et à infliger des points négatifs.

Abrogé le 10 juillet 2014 par : ARRÊTÉ portant abrogation de textes. Du 08 janvier 2004
NOR D E F T 0 4 5 0 0 1 3 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  132.2.4., 200.6.1.3.1.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 544.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2003-826 du 25 août 2003 (BOC, p. 6356) relatif aux sanctions professionnelles aéronautiques applicables au personnel militaire, notamment ses articles 2, 4 et 7,

ARRETE

Art. Premier.

 

Le commandant de l'aviation légère de l'armée de terre est habilité à attribuer des points positifs dans les conditions fixés par l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé.

Art. 2.

 

Le commandant de l'aviation légère de l'armée de terre est habilité à infliger des points négatifs dans les conditions fixées par l'article 4, troisième alinéa du décret du 25 août 2003 susvisé.

Art. 3.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée, chef d'état-major de l'armée de terre,

Bernard THORETTE.