Art. 1er.

 

Sont abrogés :

• l'arrêté du 16 avril 1948 modifié, portant réorganisation des services des transmissions de l'armée de terre et de la poste aux armées ;

• l'arrêté du 8 janvier 2004 fixant, pour le personnel militaire de l'armée de terre, l'autorité habilitée, en matière aéronautique, à attribuer des points positifs et à infliger des points négatifs.

Art. 2.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.