Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : division logistique

CIRCULAIRE N° 2992/DEF/EMAT/DIV/LOG/SOU/TRT/CCF de mise en vigueur de l'accord de standardisation n° 2890 (stanag n° 2890, 1re édition) relatif au règlement de sécurité concernant les transports de munitions et explosifs militaires par voie ferrée.

Abrogé le 10 juillet 2014 par : CIRCULAIRE N° 34/DEF/EMAT/PS/BAJ portant abrogation de textes. Du 16 novembre 1987
NOR D E F T 8 7 6 1 2 4 9 C

Pièce(s) jointe(s) : Stanag n° 2890 promulgué le 24 septembre 1987 (1re édition).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 123.2.2.3.

Référence de publication : BOC, p. 6573.

L'accord de standardisation n° 2890 VF (édition 1) relatif au règlement de sécurité concernant les transports de munitions et d'explosifs militaires par voie ferrée est applicable au sein des forces armées à compter du 1er janvier 1988.

Il y aura lieu de tenir compte de cet accord lors des travaux de la mise à jour ou d'élaboration de règlements, mémentos ou notices.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le sous-chef d'état-major, organisation logistique,

DURAND.

Annexe

Notes

1Ces dispositions ne s'appliquent qu'aux « munitions », à l'exclusion des « explosifs ».

2« Agent qualifié », responsable devant une autorité compétente du parfait respect des impératifs techniques d'une tâche particulière. Ceci englobe les tâches des personnels chargés du transport des munitions et de ceux qui ne sont responsables que du (dé)chargement, de la vérification, de la réception et de l'expédition des munitions, ou de toute autre fonction spécifique.