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État-major de l’armée de terre : sous-chefferie performance synthèse - bureau d’appui juridique

CIRCULAIRE N° 34/DEF/EMAT/PS/BAJ portant abrogation de textes.

Du 10 juillet 2014
NOR D E F T 1 4 5 1 3 0 3 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire du 06 juin 1899 interdisant d'embraser les herbes sèches des terrains situés à proximité des bois ou forêts. Circulaire N° 6840/EMAT/4/TM du 01 août 1961 relative aux transports par voie ferrée sur lignes électrifiées. Circulaire N° 177/T/6/T/INT du 08 mars 1968 fixant les règles administratives d'application de l'instruction n o 10487/EMAT/4/TE du 19 décembre 1966 relative à l'organisation et au fonctionnement en temps de paix du district de transit de Paris. Circulaire N° 2177/ALAT/3 du 01 juillet 1968 relative à la participation de l'ALAT aux meetings aériens. Circulaire N° 816/DCG/T/EG du 19 février 1969 relative au désherbage des dépôts de munitions de garnison. Circulaire du 23 février 1973 283 /DN/EMA/ORG/LOG/01 relative à la rédaction des rapports établis par les chefs de corps au sujet des blessures ou maladies survenues pendant le service. Circulaire N° 339/DEF/EMAT/EP/L-1188/DEF/EMAT/SOU du 18 mars 1976 relative aux mesures de prévention des accidents de travail. Circulaire N° 5224/DEF/EMAT/SOU/TRT/2 du 28 septembre 1978 relative aux procédures à suivre en ce qui concerne les transports militaires par route avec franchissement de frontière. Circulaire N° 2992/DEF/EMAT/DIV/LOG/SOU/TRT/CCF du 16 novembre 1987 de mise en vigueur de l'accord de standardisation n° 2890 (stanag n° 2890, 1re édition) relatif au règlement de sécurité concernant les transports de munitions et explosifs militaires par voie ferrée. Circulaire N° 797/DEF/EMAT/DIV/LOG/SOU/TRT/E du 28 mars 1989 relative à l'autorisation de stationnement d'un véhicule militaire, de nuit, hors d'enceinte militaire. Circulaire N° 8500/DEF/DCMAT/SDA/REG N° 8500/DEF/DCSEA/SDE/3/461/11 du 23 avril 1993 relative à l'élimination des matériels pétroliers de l'armée de terre en service outre-mer. Circulaire N° 1489/ALAT/4 du 28 avril 1993 relative à la mission de l'officier représentant l'ALAT aux meetings aériens nationaux et régionaux ou aux manifestations aériennes diverses.

Référence de publication : BOC n°39 du 08/8/2014

1. Sont abrogées :

2. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution de la présente circulaire, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
chef d'état-major de l'armée de terre,

Bertrand RACT-MADOUX.