CIRCULAIRE N° 34/DEF/EMAT/PS/BAJ portant abrogation de textes.
Du 10 juillet 2014NOR D E F T 1 4 5 1 3 0 3 C
1. Sont abrogées :
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la circulaire du 6 juin 1899 interdisant d'embraser les herbes sèches des terrains situés à proximité des bois ou forêts ;
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la circulaire n° 6840/EMAT/4/TM du 1er août 1961 relative aux transports par voie ferrée sur lignes électrifiées ;
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la circulaire n° 177/T/6/T/INT du 8 mars 1968 fixant les règles administratives d'application de l'instruction n° 10487/EMAT/4/TE du 19 décembre 1966 relative à l'organisation et au fonctionnement en temps de paix du district de transit de Paris ;
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la circulaire n° 2177/ALAT/3 du 1er juillet 1968 modifiée, relative à la participation de l'ALAT aux meetings aériens ;
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la circulaire n° 816/DCG/T/EG du 19 février 1969 relative au desherbage des dépôts de munitions de garnison ;
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la circulaire n° 283/DN/EMA/ORG/LOG/01 du 23 février 1973 relative à la rédaction des rapports établis par les chefs de corps au sujet des blessures ou maladies survenues pendant le service ;
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la circulaire n° 339/DEF/EMAT/EP/L-1188/DEF/EMAT/SOU du 18 mars 1976 relative aux mesures de prévention des accidents de travail ;
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la circulaire n° 5224/DEF/EMAT/SOU/TRT/2 du 28 septembre 1978 relative aux procédures à suivre en ce qui concerne les transports militaires par route avec franchissement de frontière ;
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la circulaire n° 2992/DEF/EMAT/DIV/LOG/SOU/TRT/CCF du 16 novembre 1987 de mise en vigueur de l'accord de standardisation n° 2890 relatif au réglement de sécurité concernant les transports de munitions et explosifs militaires par voie ferrée ;
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la circulaire n° 797/DEF/EMAT/DIV/LOG/SOU/TRT/E du 28 mars 1989 relative à l'autorisation de stationnement d'un véhicule militaire, de nuit, hors d'enceinte militaire ;
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la circulaire n° 8500/DEF/DCMAT/SDA/REG n° 8500/DEF/DCSEA/SDE/3/461/11 du 23 avril 1993 relative à l'élimination des matériels pétroliers de l'armée de terre en service outre-mer ;
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la circulaire n° 1489/ALAT/4 du 28 avril 1993 modifiée, relative à la mission de l'officier représentant l'ALAT aux meetings aériens nationaux et régionaux ou aux manifestations aériennes diverses.
2. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution de la présente circulaire, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
chef d'état-major de l'armée de terre,
Bertrand RACT-MADOUX.