Le ministre de la défense,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1221-10, L1223-3, R1221-20-1 à D1221-20-7 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 ^(A) modifié, relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R1221-20-1 et R1221-20-3 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 ^(B) fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé et l'établissement de transfusion sanguine référent pour l'établissement d'un dépôt de sang ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 ^(C) fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'article R1221-20-4 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2007 ^(D) modifié, relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang ;

Vu la directive technique n° 2 bis de l'agence française du sang du 24 novembre 1997 ⁽¹⁾ relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles ;

Vu la convention du 9 septembre 2008 ⁽¹⁾ modifiée, entre l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes et l'établissement français du sang de Rhône-Alpes, rue centrale à Beynost, relative à l'établissement d'un dépôt de sang (dépôt de délivrance) ;

Vu la demande du 26 novembre 2013 ⁽¹⁾ de renouvellement d'autorisation de dépôt de sang, dans la catégorie « dépôt de délivrance » ;

Vu l'avis favorable du 11 décembre 2014 du médecin coordonateur régional d'hémovigilance ⁽¹⁾ ;

Vu l'avis favorable du 5 février 2014 du président de l'établissement français du sang ^{(1) _;}

Considérant que l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes :

• a présenté à la sous-direction « hôpitaux-recherche » de la direction centrale du service de santé des armées un dossier conforme à l'arrêté du 30 octobre 2007 ^(A) ;

• dispose d'une organisation et de moyens lui permettant d'exercer ses activités selon les modalités définies par les arrêtés du 30 octobre 2007 de 3^{e (B)} et  4^e référence ^(C), et en particulier pour ce qui concerne :

  • l'approvisionnement en produits sanguins labiles (PSL) par l'établissement de transfusion sanguine référent (EFS Lyon) ;

  • la conservation des PSL ;

  • la délivrance des PSL pour un patient hospitalisé à l'HIA Desgenettes ;

  • la sécurité de ces produits et leur traçabilité ;

• dispose d'un responsable de dépôt et de personnels qui exercent leurs fonctions au sein du dépôt de sang justifiant des qualifications mentionnées à l'article R1222-23 du code de la santé publique ;

• dispose de moyens de réception des analyses d'immuno-hématologie respectant les conditions mentionnées à l'article R6211-13 du code de la santé publique ;

• délivre un volume annuel de PSL justifiant la mise en place d'un dépôt de délivrance au sein de l'HIA Desgenettes.

Considérant que l'éloignement du site de distribution des PSL impose un délai d'acheminement au moins égal à 30 minutes,

Décide :

Art. 1er.

 

L'hôpital d'instruction des armées Desgenettes est autorisé à détenir et faire fonctionner un dépôt de délivrance pour une durée de cinq ans.

Art. 2.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Monsieur le médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à l'établissement français du sang ainsi qu'au directeur général de l'agence national de sécurité du médicament et des produits de santé.

Art. 3.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.