1. Généralités.

Le centre d'entraînement prémilitaire et des réserves (A) (CEPR) doit permettre aux cadres de réserve, non pourvus d'une affectation en mobilisation, d'acquérir la qualification nécessaire à un futur emploi de mobilisation en suivant des activités obligatoires d'instruction. Ces personnels sont dits « affectés » en CEPR.

Par ailleurs, le CEPR doit offrir la possibilité à tous les cadres de réserve, qu'ils soient affectés en mobilisation ou non, de se maintenir en condition grâce à des activités d'instruction « volontaire » toutes armes. Ils sont dits « inscrits » en CEPR.

L'instruction de référence à défini les conditions d'appartenance à l'une ou à l'autre de ces deux catégories.

Placé sous l'autorité du délégué militaire départemental (DMD), le CEPR a pour mission d'organiser, d'animer et de contrôler ces activités d'instruction. Mais le DMD ne peut agir avec efficacité que si tous les échelons du commandement dont il dépend sont eux-mêmes convaincus de l'importance de sa tâche. La division militaire territoriale (DMT), en particulier, joue un rôle essentiel dans la coordination de l'action de ses différents CEPR. C'est, en effet, à son niveau que sont le mieux connus les besoins en encadrement des formations de réserve mises sur pied sur son territoire d'une part, et les ressources en personnels disponibles dans les CEPR pour les satisfaire d'autre part. C'est enfin elle qui rassemble et répartit entre les CEPR les moyens dont ils ont besoin pour fonctionner.

2. Organisation et fonctionnement.

La structure du CEPR a été définie lors de sa création ⁽²⁾. Le nombre des antennes et des cellules qui le constitue varie selon la densité des cadres de réserve du département et les possibilités d'encadrement et de soutien.

N'étant pas un centre d'instruction, le CEPR ne possède pas de moyens propres. C'est pourquoi, il a été décidé ⁽³⁾ de le rattacher à une formation d'active, corps de troupe ou école, située à proximité, et destinée à servir d'unité support, lui fournissant, à la demande, encadrement et moyens matériels nécessaires (le CEPR ne pouvant être rattaché à une formation d'active de l'armée de terre fera l'objet de dispositions particulières découlant de sa situation locale : rattachement à une formation de gendarmerie, équipe d'instructeurs et lot d'instruction itinérants). Cet encadrement d'active sera complété par des cadres de réserve servant à titre bénévole ou ayant souscrit un contrat de réserve-active. Les moyens financiers correspondants seront consentis au DMD par la région militaire. Ces cadres de réserve apporteront en particulier leur aide dans l'information et le suivi des personnels.

3. L'instruction des personnels « affectés ».

L'instruction obligatoire dispensée aux « affectés » en CEPR vise un double but :

• faire acquérir les connaissances spécifiques indispensables pour tenir un emploi de mobilisation donné ;

• simultanément, maintenir à niveau les connaissances toutes armes des différentes catégories de cadres de réserve (priorité aux niveaux commandant d'unité, chef de section et chef de groupe de combat).

Cette instruction s'adresse donc :

• aux cadres de la disponibilité à l'issue de leur service militaire actif ;

• aux cadres de la réserve désignés pour recevoir, après une première ou une deuxième affectation, une nouvelle affectation.

Si l'affectation en CEPR correspond à la nécessité de disposer de cadres prêts à participer au renouvellement de l'encadrement des formations de réserve, elle n'implique en rien que la totalité des « affectés » soient systématiquement instruits ; elle a pour but, après les avoir tous informés, de sélectionner les plus aptes d'entre eux et de préparer ceux-ci à tenir un emploi de mobilisation donné.

En conséquence, le programme d'instruction obligatoire des affectés en CEPR s'articulera autour des activités suivantes.

3.1.

Affectés en CEPR de la disponibilité :

• une première journée destinée :

  • à dispenser à tous une information de qualité, plus qu'une instruction, sur les différentes activités qu'ils peuvent avoir dans les réserves (les formations, les spécialités, la gendarmerie, …), et en particulier, celles qui leur sont proposées localement ⁽⁴⁾ ;

  • à recueillir les premiers volontariats ;

• une période de confirmation du volontariat selon le taux de participation aux activités d'instruction « volontaire », et de vérification des aptitudes, ayant pour but de sélectionner les meilleurs (durée 1 an) ;

• à partir de la 2e année, un perfectionnement (ou mise à niveau) annuel obligatoire en corps de troupe d'active pour les cadres sélectionnés ;

• un stage en école d'arme pour les cadres prévus au plan de relève de l'année suivante.

3.2.

Les affectés en CEPR de la réserve, prévus pour une affectation de mobilisation, suivront le programme de formation suivant :

• perfectionnement (ou mise à niveau) annuel obligatoire en corps de troupe d'active dans l'emploi prévu ;

• stage en école d'arme au cours de l'année précédant l'affectation en mobilisation.

3.3.

Les affectés en CEPR de la réserve, non prévus pour une affectation de mobilisation, ne sont pas concernés par l'instruction obligatoire.

4. Instruction des personnels « inscrits ».

L'instruction volontaire dite « facultative » est une instruction toutes armes. Elle est dispensée aux « inscrits » en CEPR et a pour but de permettre aux cadres qui le désirent de se maintenir en condition.

4.1.

Cette instruction est complémentaire de l'instruction obligatoire et comporte en priorité des activités qui concourent à la préparation de la mobilisation.

Le rallye des cadres de réserve répond bien à ce besoin ; c'est en outre un excellent moyen permettant d'attirer et d'intéresser les jeunes. Son programme ⁽⁵⁾ doit donc constituer la base du programme d'instruction des personnels « inscrits ».

Comme toute instruction, celle-ci doit être contrôlée. Les résultats obtenus lors des étapes successives du rallye des cadres de réserve constituent à cet égard un test significatif.

4.2.

D'autres activités peuvent contribuer au maintien en condition des cadres sans concourir directement à la préparation de la mobilisation : elles sont organisées selon les possibilités et les particularités locales :

• pratique du tir et participation aux concours de tir nationaux et internationaux ;

• cours d'armes et interarmes ;

• course d'orientation ;

• cycle de conférence…

4.3.

Afin de réaliser une meilleure économie des moyens fournis par l'active, les commandants de DMT peuvent être amenés à « abonner », pour l'instruction, les cadres d'un corps de mobilisation à un CEPR. Dans ce cas, il est nécessaire de constituer au sein du CEPR une ou plusieurs cellules spécifiques vis-à-vis desquelles les attributions du chef de corps concerné resteront entières en matière d'encadrement et d'instruction.

5. Dispositions particulières.

5.1. Soldes et indemnités.

Lorsqu'ils participent à des activités obligatoires ou facultatives, concourant à la préparation de la mobilisation, les cadres de réserve non dégagés des obligations militaires peuvent se voir attribuer un ordre de convocation n^o 106*/97 donnant droit à la gratuité du transport sur le réseau SNCF, à la solde et aux indemnités.

Les cadres de réserve non dégagés des obligations militaires participant à des activités facultatives ne concourant pas directement à la préparation de la mobilisation peuvent se voir attribuer des ordres de mission modèle 11 bis donnant droit au quart de place sur le réseau SNCF à l'exclusion de toute autre indemnité.

5.2. Couverture des risques.

Pour toutes les activités organisés par le CEPR, la couverture des risques encourus est assurée aux cadres non dégagés des obligations militaires selon les dispositions réglementaires ⁽⁶⁾. Les cadres dégagés des obligations militaires sont tenus de souscrire une assurance personnelle pour être autorisés à y participer.