> Télécharger au format PDF
Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

DIRECTIVE N° 4133/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes.

Du 04 juillet 2014
 NOR D E F E 1 4 5 1 3 3 7 X

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Texte(s) abrogé(s) :

directive provisoire n° 233/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 25 octobre 2002 (n.i. BO).

directive n° 204/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 19 décembre 2003 (n.i. BO).

directive n° 0-79231-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 10 décembre 2007 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n°39 du 08/8/2014

1. Les directives mentionnées ci-dessous sont abrogées :

  • directive provisoire n° 233/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 25 octobre 2002 (1) relative à l'application de la comptabilité en partie double aux coopératives des formations administratives autonomes ;

  • directive n° 204/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 19 décembre 2003 (1)  relative au guide de la comptabilité en partie double des coopératives ;

  • directive n° 0-79231-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 10 décembre 2007 (1) relative à la comptabilité des groupements d'alimentation de la marine.

2. La présente directive sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Notes

    n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commisssaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.