Préambule.

Le contrôle de la gestion de l'habillement est constitué par l'ensemble des opérations de surveillance et de vérification qui tendent à s'assurer que chaque militaire ou chaque unité de l'armée de l'air dispose, conformément à la réglementation en vigueur, des effets d'habillement et des articles d'équipement nécessaires à l'exercice de ses fonctions ou à l'accomplissement de ses missions.

Procédant directement des principes d'efficacité et d'économie sur lesquels repose l'administration, il se traduit par un jugement d'appréciation sur :

• l'organisation et le fonctionnement du service de l'habillement ;

• la qualité des prestations fournies ;

• le degré de satisfaction des bénéficiaires ;

• la sauvegarde des intérêts financiers de l'Etat.

Le contrôle de la gestion de l'habillement est rendu d'autant plus nécessaire que le système décentralisé de gestion adopté par le commissariat de l'air accorde une très large autonomie au personnel et aux bases aériennes. Il doit s'exercer sans formalisme ni étroitesse mais au contraire dans un large esprit de clarté, d'ouverture et de réalisme ; il doit viser moins à interdire et à réprimer qu'à conseiller et à éduquer.

Le contrôle de la gestion de l'habillement concerne tous les stades du processus d'approvisionnement : définition des besoins, réalisation, stockage, distribution, utilisation, entretien, sortie des comptes ; il s'applique aussi bien aux articles à l'état neuf qu'aux articles classés cours de durée.

Il s'effectue au niveau central (DCCA — Sous-direction des approvisionnements), au niveau régional (DRCA — 2e division) et au niveau local (base aérienne — commissaire de base).

Les dispositions de la présente instruction ne sont pas directement applicables aux unités et aux bases de l'armée de l'air implantées outre-mer qui doivent néanmoins s'en inspirer pour leur gestion propre.

1. Le contrôle de la gestion de l'habillement au niveau central.

1.1. Les objectifs.

La sous-direction matériel a, tout d'abord pour mission d'assumer, en permanence, la continuité et l'équilibre général des approvisionnements en matière d'habillement et d'équipement.

Il lui appartient également de :

• veiller à ce que les ressources soient convenablement réparties entre les régions aériennes en fonction de leurs besoins respectifs ;

• vérifier que les différents modes de distribution automatisés ou non, fonctionnent correctement dans des délais raisonnables et en particulier qu'ils n'engendrent ni surconsommation ni sous-consommation.

Enfin elle est chargée d'élaborer et de maintenir à jour la doctrine du service en matière d'habillement.

1.2. Les données.

Le contrôle de la gestion de l'habillement effectué par la sous-direction matériel s'appuie principalement ⁽¹⁾ sur deux sources d'information : les résultats de la gestion automatisée et ceux des opérations de surveillance effectuées par les directions régionales du commissariat.

1.2.1. Les données de la gestion automatisée.

Dans le cadre des applications ressortissant à la gestion automatisée des matériels (inventaire central, attendus, distributions, catalogue) la sous-direction méthode et informatique édite et transmet à la sous-direction matériel, selon des périodicités fixées d'un commun accord, toute une série de documents qui permettent à cette dernière de connaître :

• la situation globale ou détaillée des stocks, par ERCA ou pour l'ensemble de l'armée de l'air ;

• la situation des attendus par rapport aux programmes et aux marchés ;

• l'exécution des commandes et l'avancement des livraisons ;

• le temps de couverture des besoins par les stocks ;

• la valeur des stocks, des consommations et des livraisons ;

• la valeur et la quantité des articles de réalisation centrale distribués sur ordre des directions régionales du commissariat ;

• l'historique, par article, des consommations sur cinq ans ;

• les anomalies et les rejets enregistrés à l'occasion des distributions automatisées (jeunes recrues, cadres, recomplétement du volant des bases).

Toutes ces informations sont vérifiées, recoupées et analysées par les bureaux de la sous-direction matériel. Cette exploitation permet de déceler sans retard les indices de situations difficiles et d'y apporter rapidement remède en agissant soit sur les réalisations soit sur les distributions.

1.2.2. Les données des comptes rendus de gestion.

1.2.2.1. Elaboration, périodicité et transmission.

Elaborés par les directions régionales du commissariat, à l'aide des renseignements fournis par les bases aériennes et de leurs propres observations, les comptes rendus de gestion modèle 10 CAHA sont semestriels et couvrent respectivement la période qui s'étend du 1er janvier au 30 juin et celle qui s'étend du 1er juillet au 31 décembre.

Ils sont transmis à la direction centrale (sous-direction matériel) pour le 15 septembre de l'année en cours et le 1er mars de l'année suivante (dates impératives).

1.2.2.2. Contenus.

Les comptes rendus de gestion modèle 10 CAHA font apparaître, par base, les résultats des vingt-six indicateurs de gestion retenus.

Ces indicateurs sont exprimés, selon le cas, en valeur (au prix de gestion figurant au catalogue), en pourcentage ou en nombre ; ils concernent les différents types de distribution (jeunes recrues, cadres, recomplétement du volant, affectations régionales), l'utilisation, l'entretien et la sortie des comptes des effets d'habillement et des articles d'équipement neufs ou cours de durée. En outre certains de ces indicateurs concernent des articles jugés particulièrement intéressants en raison de leur large diffusion, de leur caractère attractif ou de leur valeur élevée.

Les comptes rendus de gestion modèle 10 CAHA doivent également faire apparaître, sous forme synthétique, les explications, les avis et les propositions des directeurs régionaux ainsi que les mesures qu'ils ont pu être amenés à prescrire.

1.2.2.3. Exploitation.

La comparaison, dans le temps et dans l'espace, des comptes rendus de gestion régionaux permettra à la direction centrale (sous-direction matériel) de dégager, pour chaque indicateur, des moyennes régionales qui, après correction des phénomènes saisonniers exceptionnels ou parasites, serviront de normes théoriques à partir desquelles seront appréciés les écarts, positifs ou négatifs, enregistrés pour chaque base et pour chaque région. En outre, les éléments d'information apportés par ces comptes rendus seront confrontés à ceux dont dispose la direction centrale par d'autres voies.

2. Le contrôle de la gestion de l'habillement au niveau régional.

2.1. Les objectifs.

Le contrôle de la gestion de l'habillement effectué au niveau régional doit répondre à un triple but :

• constituer le tableau de bord de la direction régionale ;

• alimenter en informations l'administration centrale ;

• prolonger l'action de celle-ci dans certaines directions particulières (gestion des stocks d'habillement cours de durée, et gestion des dotations collectives notamment).

Dans les limites fixées par la direction centrale, les directions régionales du commissariat de l'air sont entièrement maîtresses de la gestion détaillée de l'habillement par les bases aériennes de leur région. Il est donc indispensable qu'elles possèdent une parfaite connaissance des situations locales en développant, si nécessaire, les vérifications sur pièces et les contrôles sur place. Il leur appartient de donner les directives et les conseils nécessaires, de déceler les anomalies et les abus éventuels et d'y remédier pour en éviter la répétition.

Lors de l'élaboration des comptes rendus de gestion modèle 10 CAHA, les directions régionales ne doivent pas se borner à obtenir en temps utile des bases aériennes les renseignements nécessaires, à les vérifier, à en faire la récapitulation et à y ajouter les résultats des indicateurs régionaux. Elles doivent encore être en mesure de justifier les écarts enregistrés entre les bases ou les groupes de bases comparables à divers points de vue (charges, missions, effectifs, infrastructure, implantation géographique) et d'indiquer les mesures prises pour réduire ou supprimer les différences difficilement explicables.

Les directions régionales placeront sous surveillance particulière les cinq bases de leur région ayant obtenu les plus mauvais résultats.

2.2. Les données.

Les informations sur lesquelles s'exerce le contrôle des directions régionales concernent les distributions d'habillement opérées au profit des bases aériennes, l'entretien de l'habillement, la consommation des effets cours de durée et les éliminations.

2.2.1. Le contrôle des distributions.

Les directions régionales se font communiquer par les établissements ravitailleurs après exploitation, les bulletins de mouvement 1 terCAMA indiquant les quantités réellement livrées à chaque base aérienne (pour chaque mode de distribution).

L'examen de ces documents permettra éventuellement de déceler des demandes excessives (distribution COVOL) ou des détournements de procédure (COVOL au lieu de CADRES).

2.2.2. Le contrôle de l'entretien des effets d'habillement.

L'entretien des effets d'habillement ne doit pas être négligé ; correctement assuré il permet de prolonger notablement la durée de vie des effets et, en conséquence, de réduire les consommations d'effets neufs.

Les renseignements nécessaires aux opérations de contrôle sont relevés sur les cahiers modèle A des maîtres ouvriers et sur les registres constatant la remise des vêtements aux entreprises de blanchissage et de nettoyage à sec. Toute liberté est laissée aux directions régionales pour apporter à ces documents les aménagements de nature à faciliter le recueil des informations.

Par ailleurs, pour encourager l'entretien des effets d'habillement, il a été décidé que :

• les dépenses de réparation et de rénovation des articles reversés en ERCA (effets de cuir essentiellement) seraient supportées par des crédits du chapitre 53-41 mis à la disposition des directions régionales ;

• les dépenses consécutives à la réparation des brodequins TAP seraient payées par la réserve régionale du budget de fonctionnement de manière à ne pas créer de disparités entre les bases (incorporatrices ou non).

2.2.3. Le contrôle des consommations d'effets cours de durée et des éliminations.

Les stocks d'articles cours de durée disponibles sur les bases aériennes doivent être maintenus à un niveau satisfaisant. Les directions régionales doivent s'assurer en particulier qu'ils ne s'accumulent pas inutilement et, au contraire, qu'ils sont suffisants pour couvrir les besoins. La répartition, par tailles et pointures, des articles cours de durée doit également être surveillée de près.

Les éliminations d'effets d'habillement et d'articles d'équipement par réforme, normale ou simplifiée, ne doivent porter que sur des articles usagés, non susceptibles de réutilisation (même après une menue réparation si celle-ci doit nuire à l'esthétique du vêtement).

Les pertes doivent rester dans des limites acceptables. Pour cela, les directions régionales doivent veiller à ce que les bases aériennes respectent la réglementation en vigueur concernant les revues d'habillement et d'équipement, la responsabilité pécuniaire et disciplinaire des militaires et adoptent les mesures de sécurité nécessaires.

Les modalités d'exercice de ce contrôle sont définies par les directions régionales.

3. Le contrôle de la gestion de l'habillement au niveau de la base aérienne.

3.1. Les objectifs et les données.

Les objectifs à atteindre par les bases aériennes en matière de contrôle de la gestion de l'habillement sont identiques à ceux assignés aux directions régionales.

Les bases aériennes constituant le point de départ et le point d'aboutissement de toutes les procédures utilisées en matière d'habillement et étant le principal lieu d'utilisation des effets d'habillement, doivent naturellement fournir l'essentiel des informations nécessaires au contrôle de la gestion et qui font l'objet des comptes rendus de gestion modèle 11 CAHA établis semestriellement et adressés aux directions régionales.

Le contrôle de la gestion des effets d'habillement doit être l'affaire personnelle du commissaire de base qui exerce, par délégation du commandant de base, la surveillance de l'administration intérieure. A ce tire, il doit, entre autres :

• veiller à ce que les différentes revues d'habillement et d'équipement soient passées régulièrement et se traduisent par des ordres d'entretien ou de réparation ;

• surveiller les consommations d'effets neufs ou cours de durée en fonction des directives régionales ;

• s'assurer que le magasin de volant distribue par priorité, les effets de réalisation la plus ancienne ;

• adapter les délivrances d'effets spéciaux aux besoins réels et effectifs du personnel non navigant technicien (en liaison avec l'officier chargé de l'hygiène et de la sécurité du travail) ;

• contrôler que les mensurations du personnel sont prises correctement et régulièrement mises à jour ;

• s'assurer que la documentation administrative utilisée par les sections d'encadrement et par le magasin de volant est en permanence à jour ;

• vérifier la qualité de l'habillement et le bien-aller des effets distribués par procédures individualisées (« jeunes recrues » et « cadres active »).

3.2. Etablissement des comptes rendus de gestion modèle 11 CAHA.

Ces documents mentionnent les résultats des 26 indicateurs retenus pour apprécier la gestion des effets d'habillement par les bases aériennes. Ces résultats sont exprimés, selon le cas, en valeur, en pourcentage ou en nombre.

La rédaction des comptes rendus de gestion ne comporte pas de difficultés particulières. Toutes les informations demandées sont en possession des bases aériennes. Certaines d'entre elles doivent, au préalable, être classées et regroupées : il appartiendra au commissaire de base de prescrire, le cas échéant, les mesures d'organisation du travail qui conviennent.

Il est précisé que :

• les effectifs globaux ou catégoriels demandés sont toujours les effectifs théoriques (TE) par souci d'homogénéité ;

• les prix à utiliser pour les valorisations sont ceux qui figurent en tête du catalogue de nomenclature édité par le SETAMCA.