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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

NOTE N° 4134/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes.

Du 04 juillet 2014
 NOR D E F E 1 4 5 1 3 3 8 N

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Note N° 11294/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 20 mars 1985 relative à l'attribution de l'indemnité de déplacement à l'occasion d'un changement de résidence effectué sans transport de mobilier. Note N° 11195/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 11 mars 1986 relative au changement de résidence du personnel muté outre-mer.

Référence de publication : BOC n°39 du 08/8/2014

1. Les notes mentionnées ci-dessous sont abrogées :

2. La présente note sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commisssaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.