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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau de l'organisation et de la mobilisation de l'armée

CIRCULAIRE 283 /DN/EMA/ORG/LOG/01 relative à la rédaction des rapports établis par les chefs de corps au sujet des blessures ou maladies survenues pendant le service.

Abrogé le 10 juillet 2014 par : CIRCULAIRE N° 34/DEF/EMAT/PS/BAJ portant abrogation de textes. Du 23 février 1973
NOR

A la suite d'observations du ministère des anciens combattants, l'attention est attirée sur la rédaction des rapports que les chefs de corps ou de service établissent à l'appui des demandes de pension d'invalidité.

Il arrive que ces rapports mentionnent l'opinion personnelle de leurs auteurs sur l'imputabilité au service des blessures ou maladies en cause.

Or, il n'appartient pas aux chefs de corps ou de service d'apprécier si l'invalidité constatée est imputable ou non au service. Par contre, ils doivent apporter le plus de précisions possible sur les faits ou les circonstances de service qui peuvent avoir été la cause plus ou moins lointaine de cette invalidité.

Il convient de rappeler aux chefs de corps ou de service les prescriptions de la circulaire citée en référence qui définit clairement le rôle qui leur est imparti en matière de description des circonstances ayant accompagné ou précédé l'apparition de maladies ou blessures.

Pour le ministre d'Etat chargé de la défense nationale et par délégation :

Le général de corps d'armée,

adjoint au chef d'état-major des armées.

VIOTTE.