A la suite d'observations du ministère des anciens combattants, l'attention est attirée sur la rédaction des rapports que les chefs de corps ou de service établissent à l'appui des demandes de pension d'invalidité.

Il arrive que ces rapports mentionnent l'opinion personnelle de leurs auteurs sur l'imputabilité au service des blessures ou maladies en cause.

Or, il n'appartient pas aux chefs de corps ou de service d'apprécier si l'invalidité constatée est imputable ou non au service. Par contre, ils doivent apporter le plus de précisions possible sur les faits ou les circonstances de service qui peuvent avoir été la cause plus ou moins lointaine de cette invalidité.

Il convient de rappeler aux chefs de corps ou de service les prescriptions de la circulaire citée en référence qui définit clairement le rôle qui leur est imparti en matière de description des circonstances ayant accompagné ou précédé l'apparition de maladies ou blessures.