1. En application de l'article D. 3123-16. du code cité en référence, le contrôle général des armées établit et tient à jour une documentation administrative générale. Celle-ci est accessible à tous les services et organismes du ministère de la défense.

2. Cette mission est assurée, au sein du département des activités du contrôle général des armées, par le centre documentaire du contrôle.

3. Le centre documentaire du contrôle détient la documentation suivante, soit en format papier soit sur microfiches :

• les bulletins des lois de 1796 à 1911 ;

• les Journaux officiels (Lois et décrets) depuis 1869 ;

• les bulletins officiels du ministère de la guerre à partir de 1906 ;

• les Bulletins officiels de la marine à partir de 1681 ;

• les Bulletins officiels de l'air à partir de 1942 ;

• les Bulletins officiels des armées (édition chronologique et méthodique) depuis leur création ;

• les Journaux officiels d'Algérie (1947-1962) ;

• débats du Sénat (1947-2004) ;

• débats de l'assemblée nationale (1944-2005) ;

• documents du Sénat (1946-2006) ;

• documents de l'Assemblée nationale (1944-2006) ;

• Journal officiel des communautés européennes (1959-2003) ;

• Journal officiel des avis et rapports du conseil économique et social (1958-2003) ;

• Journal officiel documents administratifs (1945-2002) ;

• Bulletin officiel de la concurrence et de la répression des fraudes (1990-2005).

4. Le centre documentaire du contrôle ne peut, sauf instructions particulières, ni communiquer ni prêter des textes d'un niveau de classification supérieur à « diffusion restreinte ».

5. Le personnel du centre documentaire est habilité à vérifier l'appartenance des demandeurs d'information à un service ou organisme de la défense.

6. L'instruction n° 69/DEF/CGA/ADM/SDC du 25 mai 1933 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement de la documentation administrative générale est abrogée.