La direction centrale du commissariat de l'air est à nouveau saisie de difficultés relatives aux changements de résidence effectués par les militaires mutés outre-mer, notamment en ce qui concerne les dossiers présentés à la liquidation qui sont souvent incomplets, par absence d'inventaire détaillé, de devis contradictoires, etc.

Trop nombreux sont les dossiers qui ne subissent qu'une vérification superficielle préalable au versement de l'avance obligeant ainsi la base aérienne gagnante outre-mer à procéder à des régularisations, le montant de l'avance consentie pouvant être supérieur au montant total des droits.

En conséquence, il est demandé de rappeler explicitement aux bases aériennes perdantes qu'elles doivent vérifier en profondeur les devis présentés, exiger du militaire toutes les pièces justificatives permettant de les apprécier et enfin renseigner de façon complète dans la partie du dossier de changement de résidence le cadre « réservé aux services administratifs » (cases 1. Vérification préalable au déménagement et 2. Paiement d'avance).

Par ailleurs, les bagages peuvent être transportés entre la métropole et le pays d'outre-mer et vice versa par voie aérienne lorsque le coût total du transport ne se révèle pas supérieur à celui qui serait mis à la charge de l'Etat si la voie maritime était utilisée. Le recours au mode de transport aérien est subordonné à la présentation obligatoire d'un état comparatif qui doit être joint au dossier de liquidation.

Les directions régionales du commissariat de l'air sont chargées, dans le cadre de leurs attributions de surveillance administrative, du respect de ces dispositions.