Par circulaire citée en troisième référence, il a été rappelé les modalités d'attribution des indemnités journalières de frais d'hôtel et de restaurant pendant la durée du transport du mobilier.

A cette occasion il a été précisé qu'en l'absence de transport de mobilier, seuls le militaire et les membres de sa famille qui l'accompagnent perçoivent l'indemnité de déplacement pendant la durée réelle du trajet entre l'ancienne et la nouvelle affectation. Cette règle s'applique également au personnel partant ou rentrant d'outre-mer (au titre d'une affectation) pour les trajets effectués sur le territoire métropolitain, depuis le domicile jusqu'au lieu d'embarquement à l'aller et depuis le lieu de débarquement jusqu'au domicile au retour.

Dans ces cas, seules les indemnités partielles de repas et de découcher (et non l'indemnité journalière de frais d'hôtel et de restaurant) doivent être servies aux intéressés dans les conditions ci-après :

• pour le militaire : x taux de base de l'indemnité de mission ou de tournée (selon le cas) ;

• pour le conjoint : deux tiers de x taux versés au militaire ;

• pour chaque enfant ou ascendant : moitié de x taux versés au militaire.

Pour permettre la liquidation des dossiers, les militaires concernés doivent impérativement indiquer sur les feuilles de changement de résidence imprimé N° 530-2/2 (ex-530-6/2) (cadre C) les dates, heures et lieux de départ et d'arrivée. Les droits seront appréciés en fonction des renseignements fournis.

Cependant dans l'hypothèse la plus courante où le véhicule personnel serait utilisé et où le temps de trajet indiqué au cadre C serait notablement surestimé par rapport à la durée normale du voyage, les droits seront appréciés par référence aux horaires figurant sur les indicateurs de la société nationale des chemins de fer français (SNCF).

L'attention des destinataires de la présente note est appelée sur les dispositions toujours en vigueur de la circulaire interarmées 220 /DEF/INT/AG/D 998 /DEF/CMa/1 11861 /DEF/DCCA/FIN/R/3 du 20 mai 1981 (BOC, p. 2727) relative aux réductions tarifaires et facilités de circulation consenties par la SNCF aux militaires mutés (§ 1.5 et 3).

En conséquence, lors d'un changement de résidence effectué en l'absence de transport de mobilier, le remboursement des frais de transport (voie ferrée ou voie routière personnelle) de la famille doit tenir compte de la réduction de 40 p. 100 offerte par la SNCF. Que cette réduction ait été effectivement demandée ou non, elle sera systématiquement appliquée à moins que la famille ne bénéficie par ailleurs de réductions plus avantageuses (famille nombreuse entre autres).