Placé aux ordres directs du général commandant le corps d'armée, le commandant de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) de corps d'armée est l'adjoint « aéromobilité » de cette autorité et exerce vis-à-vis des formations constituant l'ALAT de corps d'armée ⁽¹⁾ les responsabilités ressortissant au commandement des troupes.

Disposant d'un état-major, il est assisté dans son commandement par deux adjoints chargés des questions relevant des domaines de l'emploi et de la mise en œuvre des moyens placés sous ses ordres. En matière de sécurité des vols, il est notamment associé à la mise à jour des règles de circulation aérienne dans la zone où s'exercent ses compétences.

1. Attributions du commandant de l'alat de corps d'armée (CA) dans son rôle d'adjoint «aéromobilité » du général commandant le corps d'armée.

Adjoint « aéromobilité » du commandant de corps d'armée, le commandant de l'ALAT de corps d'armée est consulté sur toutes les questions relatives à l'emploi des formations placées sous son commandement :

• il participe à la préparation et à l'élaboration des plans ;

• il est associé à l'élaboration de la conception de manœuvre du corps d'armée et à la rédaction des ordres à l'ALAT ;

• il seconde le commandant de corps d'armée pour tout ce qui concerne :

  • la conduite de la manœuvre aéromobile ;

  • la coordination des actions de l'ALAT avec celles de l'artillerie et de l'armée de l'air ;

• il dirige la mise en œuvre des formations placées sous ses ordres (organiques et de renforcement).

En temps de paix, le commandant de l'ALAT de corps d'armée est plus particulièrement chargé de :

• participer aux études concernant l'élaboration de la doctrine d'emploi, l'organisation des PC et de leurs liaisons, les procédures de mise en œuvre des moyens spécifiques de l'ALAT ;

• suivre ou diriger, le cas échéant, les expérimentations relatives aux matériels nouveaux spécifiques de l'ALAT confiés aux formations de corps d'armée et à leur environnement ;

• orienter, selon les directives du général commandant le corps d'armée, l'instruction des autres unités sur l'ALAT et assurer, à leur égard, un rôle d'information ;

• émettre un avis sur les problèmes d'infrastructure des formations ALAT du corps d'armée ainsi que sur les zones de poser qu'elles utilisent dans les camps militaires ; contrôler l'état de ces dernières et proposer les mesures propres à en améliorer la sécurité ; donner un avis technique sur les aires de poser dont la création est sollicitée ;

• faire appliquer les mesures relatives à la sécurité des vols ; en cas d'accident ou d'incident aériens, participer aux enquêtes dans le cadre des prescriptions réglementaires ⁽²⁾ en formulant les avis et propositions nécessaires au commandant de corps d'armée, et en prenant, si besoin est, les mesures conservatoires jugées utiles.

2. Attributions en matière de commandement des troupes.

Le commandant de l'ALAT de corps d'armée exerce, au même titre qu'un général commandant une grande unité, le commandement de la totalité des formations d'ALAT appartenant aux éléments organiques de corps d'armée (EOCA) ou attribuées en renfort à cette grande unité.

A ce titre, conformément aux dispositions du règlement de discipline générale et en application des instructions et directives particulières :

• il est investi des pouvoirs disciplinaires de l'officier général exerçant le commandement immédiatement supérieur au chef de corps ;

• il note les chefs de corps des formations relevant de son commandement et établit tous les travaux prescrits pour l'avancement et l'obtention des décorations.

Responsable de la mise en œuvre de l'ALAT de corps d'armée :

• il anime et contrôle l'instruction et l'entraînement, spécifiques et interarmes, des formations placées sous son commandement dont il vérifie l'aptitude opérationnelle et la qualification des personnels ;

• il fait appliquer, au sein des unités ALAT du corps d'armée, les directives techniques du général commandant l'ALAT pour ce qui concerne :

  • l'organisation des unités ;

  • la formation technique des personnels ⁽³⁾ ;

  • la préparation au combat des équipages (3) ;

  • la sécurité des vols (3) ;

• il veille au maintien à un niveau optimal du potentiel des formations placées sous ses ordres :

  • en participant à la préparation et à l'organisation de leur soutien ⁽⁴⁾ ;

  • en exerçant vis-à-vis de ces formations un rôle de prévision et de surveillance.

En matière de surveillance administrative et technique, il est tenu informé des résultats de gestion par les services dont relève chaque formation.

Il peut être associé à l'élaboration, à la conduite et au contrôle des budgets de fonctionnement « activités » des formations relevant de son commandement.

Pour ce qui concerne la mobilisation, il participe à la préparation de la mobilisation des formations de l'ALAT placées dès le temps de paix sous ses ordres ou susceptibles de l'être en temps de guerre.

A ce titre, il est autorisé à prendre tous contacts utiles avec les autorités territoriales concernées.

3. Attributions particulières dans le cadre de la circulation aérienne.

Le commandant d'ALAT de corps d'armée :

• est associé à l'établissement et à la mise à jour des règles de circulation aérienne et à la gestion de l'espace aérien ;

• participe à l'établissement des consignes d'utilisation des aires de poser,

  dans la zone où il exerce ses responsabilités.

Il prend part aux réunions des organismes de circulation aérienne civile et militaire ⁽⁵⁾

Il définit en liaison avec la région aérienne et les intéressés les conditions d'utilisation des aérodromes civils par les aéronefs de l'armée de terre.

4. Modalités d'application.

La présente instruction entre en vigueur dès réception. Elle annule et remplace tout autre texte traitant du même sujet notamment l'instruction provisoire n^o 400/DN/EMAT/1/O du 2 février 1972 (n.i. BO).