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INSTRUCTION N° 36-6/T/INT concernant les titres de transport à utiliser pour les déplacements de personnels par voie ferrée et les conditions d'emploi de ces titres.

Abrogé le 04 juillet 2014 par : INSTRUCTION N° 4129/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 10 novembre 1949
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif du 15 mai 1951 (BO/G, p. 1015). , 2e modificatif du 18 décembre 1952 (BO/G, p. 3804). , 3e modificatif du 16 novembre 1953 (BO/G, p. 3847). , 4e modificatif du 24 février 1955 (BO/G, p. 1196). , 5e modificatif du 15 mars 1955 (BO/G, p. 1338). , 6e modificatif du 2 juillet 1956 (BO/G, p. 3159). , 7e modificatif du 5 septembre 1958 (BO/G, p. 4014). , 8e modificatif du 1er juillet 1960 (BO/G, p. 2623).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 533.2.1.2.

Référence de publication : BOEM/G 532-2, p. 1.

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