Direction centrale du service du commissariat des armées :
bureau « réglementation générale »
NOR D E F E 1 4 5 1 3 3 9 Y
LETTRE N° 4135/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation d'un texte.
Du 04 juillet 2014NOR D E F E 1 4 5 1 3 3 9 Y
1. La lettre mentionnée ci-dessous est abrogée :
- lettre n° 11039/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 28 février 1985 relative à l'harmonisation des frais de déplacement.
2. La présente lettre sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commisssaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,
Jean-Marc COFFIN.