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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR :
NOR
INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 80/DCCA/SD/3/2 concernant l'établissement des procès-verbaux de constatation de pertes ou avaries de matériels survenues en cours de transport.
Abrogé le 04 juillet 2014 par : INSTRUCTION N° 4129/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 16 janvier 1958NOR
1.
Toute non concordance constatée lors de la vérification du matériel reçu concernant la nature, les quantités, la qualité et l'état de ce matériel, par rapport aux indications portées sur les fiches comptables correspondantes, doit être immédiatement consignée sur un procès-verbal M. 34 (1).
2.
Le procès-verbal M. 34 ainsi établi :
1. A un caractère provisoire jusqu'au jour où lui sera adjoint un procès-verbal modèle 2 (2) ou un procès-verbal modèle 8 (3), dans le cas où la perte ou avarie est imputable à un transporteur civil ;
2. Sert de pièce justificative définitive et reçoit les diverses décisions d'imputation dans le cas où la perte ou avarie est imputable à l'expéditeur ou à un transporteur militaire.