> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM à l'erratum à la circulaire n° 602338/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SPC du 18 octobre 2013 relative à la gestion de la prime de service et de rendement des ingénieurs des travaux maritimes.

Du 06 août 2014
 NOR D E F D 1 4 5 0 6 9 5 Z

Texte(s) modifié(s) : Erratum du 16 juin 2014 à la circulaire n° 602338/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SPC du 18 octobre 2013 relative à la gestion de la prime de service et de rendement des ingénieurs des travaux maritimes.

Référence de publication : BOC n°39 du 08/8/2014

L'erratum du 16 juin 2014 est modifié comme suit :

Dans le NOR.

Au lieu de : « DEFD1450696Z » ;

Lire : « DEFD1450695Z ».