Introduction.

La présente instruction a pour but de définir la mission et les attributions du commandement de la force logistique terrestre (CFLT) dans le cadre des opérations à l'extérieur et à l'intérieur du territoire français.

1. Mission.

Le CFLT, en liaison avec le commandement de la force d'action terrestre (CFAT), est chargé du contrôle et du suivi de toutes les ressources financières des titres III et V accordées, au niveau local, aux commandants de théâtres d'opérations. Il peut, à cet effet, recevoir délégation de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).

2. Principes.

Placé, au sein de la chaîne budgétaire, entre l'EMAT d'une part, et les centres de responsabilité supérieurs (CRS) et élémentaires (CRE), d'autre part, le CFLT est désigné comme centre de responsabilité budgétaire (CRB) pour l'ensemble des détachements engagés dans des opérations à l'intérieur comme à l'extérieur du territoire français, pour lesquelles l'armée de terre assure le commandement organique.

2.1.

À ce titre, ses correspondants, dans la chaîne budgétaire, sont les suivants :

2.1.1. Cas d'une opération à l'extérieur du territoire métropolitain (départements et territoires d'outre-mer, pays étrangers) sans le soutien d'une formation prépositionnée.

Le CRS projeté.

Le ou les CRE projeté(s) en l'absence d'un CRS projeté.

2.1.2. Cas d'une opération à l'extérieur du territoire métropolitain (départements et territoires d'outre-mer, pays étrangers) et soutenue par une formation prépositionnée.

Le CRS de la formation prépositionnée qui soutient les détachements engagés dans l'opération.

Le ou les CRE prépositionné(s) qui soutient les détachements engagés dans l'opération, en l'absence d'un CRS.

2.1.3. Cas d'une opération à l'intérieur du territoire métropolitain.

Le CRS du commandement organique régional sur laquelle se déroule l'opération.

2.1.4. Dans tous les cas, pour les dépenses de déplacement inter-théâtres.

Le CRS du commandement organique régional d'origine.

3. Champs d'application.

Le CFLT exerce pleinement ses prérogatives dans le cadre du soutien des détachements engagés dans les opérations pour lesquelles l'armée de terre assure le commandement organique.

3.1.

À ce titre, il est CRB dans le cadre des opérations suivantes :

3.1.1.

À l'extérieur du territoire français, pour toutes les opérations.

3.1.2.

À l'intérieur du territoire français métropolitain et d'outre-mer, pour les opérations suivantes :

• soutien de détachements engagés dans des opérations à l'étranger ;

• lutte contre le terrorisme (VIGIPIRATE, …) ;

• participation aux opérations de maintien de l'ordre ;

• lutte contre les catastrophes naturelles (incendies, inondations, pollutions, …) ;

• participation au plan ORSEC ;

• missions de sécurité (escorte de convois, garde de points sensibles).

4. Attributions.

Chargé d'analyser, d'évaluer les besoins et de contrôler l'utilisation des ressources financières accordées par l'EMAT aux commandants de théâtres, le CFLT exerce les attributions suivantes.

4.1. Dans le cadre de la planification logistique des opérations comportant une projection de forces.

En liaison avec le commandement de la force d'action terrestre (CFAT) et avec le concours des directions de service, il participe, de plein droit, aux reconnaissances effectuées sur place en vue de déterminer le niveau des ressources qui seront nécessaires au théâtre.

Après avoir procédé, en liaison avec le CFAT et les directions de service, à l'évaluation globale des besoins, il propose, à l'EMAT, la détermination des moyens physiques et financiers ⁽¹⁾ à mettre en œuvre au profit des commandants de théâtres.

4.2. Dans le cadre de la conduite des engagements.

Tout en assurant un contrôle de gestion permanent des ressources financières allouées aux commandants de théâtres :

• il propose, à l'EMAT, dans les meilleurs délais, les ressources financières des détachements projetés ;

• destinataire unique de toutes les expressions de besoins physiques et financiers formulées par les commandants de théâtres, il adresse, à l'EMAT, un avis d'opportunité sur toutes les demandes de dépenses nouvelles d'investissement, d'équipement et de fonctionnement engagées au niveau local, après les avoir analysées et évaluées ;

• destinataire unique de toutes les décisions prises par les bureaux gouverneurs de crédits de l'EMAT, concernant les demandes de dépenses nouvelles d'investissement, d'équipement et de fonctionnement, le CFLT est chargé de les communiquer aux commandants de théâtres ;

• il envoie, à l'EMAT, tous les mois, les comptes rendus de gestion sur les consommations des enveloppes de crédits (titres III et V) accordées aux commandants de théâtres ; à ce titre il propose des aménagements aux décisions budgétaires prises et il rend compte des dépassements et des anomalies éventuels.

4.3. À l'issue de l'opération ou de chaque fin de mandat.

Il envoie, à l'EMAT, un bilan définitif de gestion de l'opération en émettant un avis sur l'exécution budgétaire et en mettant en évidence les enseignements qui peuvent être tirés pour les prochaines opérations ou les mandats suivants.

L'ensemble de ces correspondances fait l'objet d'une copie aux directions de service éventuellement concernées.

5. Modalités d'application.

Après consultation des directions de service gestionnaires de crédits et avis de la direction du commissariat (DICOM) de théâtre (ordonnateur secondaire responsable du soutien financier sur le théâtre et chargé de la surveillance administrative par délégation du commandement), le CFLT propose à l'EMAT la détermination d'enveloppes de crédits prévisionnelles calculées en fonction de la nature et de la durée de l'opération et des informations obtenues lors des reconnaissances in situ.

5.1.

Ces enveloppes se répartissent de la façon suivante :

• le montant de la prime globale d'alimentation ;

• une enveloppe indicative du budget de fonctionnement ;

• des éventuelles enveloppes de crédits titres III (hors budget de fonctionnement, solde et alimentation) et V accordées au niveau local.

5.2.

En liaison avec le CFAT, et après avoir obtenu l'aval de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) sur les procédures financières ⁽²⁾ à mettre en œuvre, il propose à l'EMAT une rédaction de la partie « administration-finances » de l'ordre administratif et logistique (OAL).

5.3.

En liaison avec le CFAT et les directions centrales de service, il est chargé d'élaborer, au profit de l'EMAT, la synthèse mensuelle des surcoûts financiers engendrés par les opérations pour lesquelles l'armée de terre assure le commandement organique.

5.4.

Par conséquent, il est destinataire des comptes rendus suivants :

• en provenance des commandants de théâtres (soit le CRS, soit les CRE en l'absence d'un CRS), l'exécution des budgets de fonctionnement ⁽³⁾ ;

• en provenance du commissariat ⁽⁴⁾ ordonnateur secondaire du théâtre, la situation des crédits délégués par les services gestionnaires et mandatés au jour de la situation ;

• en provenance des directions de service gestionnaires de crédits, le montant de toutes les dépenses liées aux opérations projetées.

5.5.

La périodicité d'envoi de ces comptes rendus est la suivante :

• tous les mois ;

• à chaque fin de mandat ⁽⁵⁾ ;

• à l'issue de l'opération (5)

6. Actions de contôle.

6.1.

Sur ordre ou sur autorisation de l'EMAT, et en liaison avec le CFAT, le CFLT peut, dans le cadre de ses attributions de contrôle, conduire, avec le concours éventuel des directions de service, des missions d'évaluation financière et budgétaire sur place.

6.2.

Dans le cadre de ses attributions, il peut demander, aux commandants de théâtres, toutes les pièces justificatives nécessaires à ses analyses, et, à son initiative, prescrire au commandement organique des enquêtes administratives.

6.3.

À l'issue de ces actions de contrôle, il propose, à l'EMAT, les mesures à prendre en vue d'optimiser les procédures budgétaires ou les structures administratives des détachements engagés dans les opérations.