L'article 1.3.5.2 de l'instruction citée en référence fixe les modalités concernant le stationnement et le garage des véhicules militaires mis à la disposition de personnels.

Il précise notamment que le bénéficiaire d'un véhicule militaire, autorisé à garer ce véhicule, la nuit, hors d'une enceinte militaire, doit souscrire une assurance « vol et incendie ».

Cette règle ne concerne pas les personnels à la disposition desquels un véhicule militaire est mis pour l'exécution du service dans le cadre des fonctions qui leur sont normalement dévolues.

Les cas susceptibles d'entrer dans cette catégorie relèvent des directives propres à chacune des trois armées.

Pour l'armée de terre, les modalités qu'il convient d'appliquer dans ce domaine sont les suivantes.

Compte tenu de la grande variété des cas envisageables, la décision d'autoriser le stationnement, hors des enceintes militaires, de nuit, et de demander la souscription d'une assurance est laissée à l'appréciation des autorités habilitées à signer des ordres de sortie interrégionaux avec délégation possible de leur part jusqu'à l'échelon chef de corps ou directeur d'établissement.

Les cas considérés comme « en service » devront être parfaitement définis. Dans ce cas, l'assurance n'est pas souscrite.

Par contre, dans le cas où le véhicule est laissé, de nuit, à la disposition d'un personnel, pour des raisons de commodités personnelles (éloignement, difficultés de transport, …), l'assurance est systématiquement souscrite. Cette souscription ne doit en aucun cas entraîner la reconnaissance d'un droit de mise à la disposition permanente du véhicule.

La police d'assurance doit expressément stipuler les conditions pour lesquelles joue la garantie :

• risque exclusivement lié au stationnement, sans franchise quant aux réparations des dégâts matériels qui pourraient survenir ;

• vol ;

• incendie.

L'autorisation n'est délivrée qu'au vu de cette police.