> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU GENIE :

CIRCULAIRE N° 816/DCG/T/EG relative au désherbage des dépôts de munitions de garnison.

Abrogé le 10 juillet 2014 par : CIRCULAIRE N° 34/DEF/EMAT/PS/BAJ portant abrogation de textes. Du 19 février 1969
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  130.2.2.1.

Référence de publication : BOC/G, p. 237.

Le désherbage des dépôts de munitions de garnison jusqu'alors assuré manuellement, immobilise sur l'ensemble du territoire un personnel nombreux. De plus, l'utilisation de matériel mécanique est un traitement insuffisant car il doit être suivi d'un ramassage et ne peut être appliqué sur les fossés, réseaux de défense, etc.

Aussi, le traitement par herbicides (1) doit dorénavant être retenu de préférence à toute autre méthode.

Le rapport annuel d'expérimentation de produits phytocides diffusé par la section technique de l'armée, groupement armes chimiques et biologiques (2), permet sans caractère limitatif, le choix des désherbants, de leurs conditions d'application (traitements de choc et d'entretien) et de leur mode d'épandage. Toutefois les cas particuliers en nombre très limité peuvent faire l'objet d'une demande d'étude adressée à la section technique de l'armée, groupement armes chimiques et biologiques (2).

Pour le traitement des surfaces inférieures ou égales à un hectare, le service du matériel est en mesure de mettre à la disposition des corps des pulvérisateurs portés à dos d'homme. En ce qui concerne les dépôts d'une étendue supérieure, il conviendra d'envisager, dans des conditions qui seront fixées par les directeurs régionaux du matériel (3), l'utilisation de véhicules équipés d'une rampe d'arrosage.

A la demande des chefs de corps intéressés, le service local du génie commandera les produits herbicides et en réglera le montant directement au fournisseur agréé par le service du matériel. Il reste entendu que le prix de vente sera celui qui est consenti à ce service. Cette dépense sera supportée par les crédits d'entretien dont dispose la direction des travaux du génie de laquelle relève le corps affectataire.

Notes

    1Duquel il conviendra d'exclure les merlons qui ne doivent pas être traités par désherbants chimiques afin d'éviter les risques d'érosion.2Lire aujourd'hui : « armes spéciales ».3Qui reçoivent, à ce propos, des directives de leur direction centrale.

Pour le ministre et par délégation :

Le colonel, sous-directeur « travaux »

à la direction centrale du génie,

BRUGE.