1. Liminaire.

Lors d'un acheminement par voie ferrée, un transport est dit « exceptionnel » lorsqu'il rencontre des contraintes liées à son encombrement, à sa masse ou à son conditionnement, en raison des installations fixes du réseau ferroviaire emprunté.

Ces contraintes conduisent à accepter le transport sous des conditions techniques et d'exploitations particulières dont la détermination nécessite des études détaillées.

2. Généralités.

La présente instruction a pour but d'apporter les précisions concernant l'organisation de ce type de transport.

Elle se propose, en conséquence :

• de définir la procédure à appliquer par l'expéditeur militaire ;

• d'exposer succinctement les principes de l'étude d'un transport exceptionnel ;

• de donner les indications essentielles nécessaires à la définition du mode de chargement à partir de la connaissance des caractéristiques des wagons et du « carnet de croquis » (TTA 126/2).

Les dispositions de la présente instruction ont été arrêtées de concert avec fret, société nationale des chemins de fer (SNCF) département exploitation dont la réglementation en matière de transports exceptionnels ^{(1) (2)} est exclusive de toute interprétation.

3. Définitions.

3.1. Gabarits.

La configuration de la voie et des ouvrages d'art a imposé la détermination d'un « gabarit » qui est le contour limite de référence permettant à tout chargement qui s'y inscrit de circuler librement.

3.1.1. Gabarit de référence.

C'est le gabarit international de chargement (GIC).

Ce gabarit est utilisé sur les réseaux des pays européens pour déterminer si un matériel militaire est ordinaire ou exceptionnel.

3.1.2. Gabarit GA.

Ce gabarit est identique au GIC en largeur (piédroits) mais légèrement supérieur en parties hautes (pans coupés et ciel). Tout chargement s'inscrivant dans ce gabarit, n'est pas considéré comme exceptionnel sur les lignes de la SNCF (sauf certaines gares dont la liste figure en ANNEXE I).

Nota.

Certains matériels dits exceptionnels peuvent, en fonction du choix du wagon porteur, constituer des chargements ordinaires, à condition de s'inscrire dans le gabarit (pour le réseau SNCF). Le feuillet du matériel considéré, inséré au TTA 126/2 (carnet de croquis), prend en compte ces cas.

3.2. Chargement exceptionnel.

Est considéré comme chargement exceptionnel un matériel présentant au moins une des caractéristiques suivantes :

• en métropole : une largeur supérieure au gabarit de chargement pour la ligne concernée ;

• pour un franchissement de frontière comportant un transbordement :

  • un chargement d'un poids supérieur à 25 tonnes ;

  • un chargement réalisé sur des wagons à plate-forme surbaissée.

4. Principes de l'étude d'un transport exceptionnel.

Le transport de tout matériel militaire lourd ou encombrant nécessite une étude de chargement et une étude d'acheminement.

4.1. L'étude de chargement.

Cette étude peut conduire à la création d'un feuillet qui est inséré au TTA 126/2. Elle a pour objet :

• l'identification des types de wagons les plus appropriés ;

• la définition des conditions particulières de chargement : position sur le wagon, démontages partiels, arrimages ⁽³⁾ ;

• la vérification du respect ou du dépassement des gabarits.

Les études de chargement sont effectuées conjointement par la direction du fret, département exploitation, la section technique de l'armée de terre (STAT) pour la phase étude de chargement ⁽⁴⁾ et la commission centrale des chemins de fer (CCF) pour la coordination et la mise en place ou non, du feuillet.

4.2. L'étude d'acheminement.

Cette étude, préalable à l'exécution du transport, a pour but de déterminer les contraintes d'acheminement sur l'itinéraire proposé, lorsque l'étude de chargement conclut à un dépassement de gabarit des lignes ferroviaires utilisées.

Les demandes d'études de transports exceptionnels sont initiées par l'expéditeur en liaison avec les cellules voie ferrée des bureaux mouvements transports des régions terre (BMT/RT). Les études d'acheminement sont effectuées par la direction de l'infrastructure de la SNCF par l'intermédiaire de la direction du fret, département exploitation.

5. Caractéristiques des wagons.

5.1. Généralités.

Pour un transport par voie ferrée, la masse et le gabarit des matériels terrestres militaires conditionnent le choix du wagon.

Pour cela, deux types de wagons sont utilisés pour les matériels militaires :

• les wagons plats ;

• les wagons surbaissés.

Concernant les wagons plats, le chapitre 3 de l'A Mov P-4 prévoit un classement selon huit catégories :

• une pour les wagons plats à deux essieux : catégorie 3 ⁽⁵⁾ ;

• sept pour les wagons plats à bogies : catégories 4 à 10.

Le numéro de la catégorie militaire à laquelle un wagon a été affecté est indiqué sur chacune des faces latérales du wagon en caractères foncés sur fond blanc.

À défaut de catégorisation OTAN, le type de wagon est désigné par un marquage littéral et une immatriculation à douze chiffres UIC (union internationale des chemins de fer).

L'annexe II rassemble les principaux renseignements relatifs aux wagons des entreprises ferroviaires et du service militaire des chemins de fer (SNCF).

5.2. Points particuliers.

Il est à noter que :

• un matériel peut dépasser la largeur utile du wagon, sous réserve que les prescriptions de chargement soient respectées ;

• dans le cas d'un chargement dépassant le gabarit, sur wagon plat, l'emploi d'un wagon surbaissé peut permettre selon le cas :

  • une libre circulation sans diffusion d'avis de transport exceptionnel ;

  • de réduire les contraintes de circulation.

6. Le carnet de croquis.

En vue de réduire les délais d'étude des transports militaires exceptionnels par voie ferrée sur les réseaux européens, un modèle de « feuillet » résumant les possibilités de chargement, a été retenu pour tous les matériels exceptionnels en service dans les armées des pays cités ci-dessus ainsi que dans les armées britannique et américaine.

L'ensemble des feuillets établis par les administrations ferroviaires est rassemblé dans un « carnet de croquis » unique dont la gérance est assurée par la Deutsche Bahn (DB).

Pour les matériels en service dans les armées françaises un « extrait du carnet de croquis » constituant le TTA 126/2 a été édité.

La mise à jour ⁽⁶⁾ de ce document est assurée conjointement par la SNCF (direction du fret, département exploitation) et la commission centrale des chemins de fer de l'état-major de l'armée de terre (EMAT/CCF).

À cet effet, les directions centrales chargées de la gestion des matériels [direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) pour l'armée de terre] doivent fournir le 1er octobre de chaque année à l'EMAT/CCF la liste des matériels nouveaux ou modifiés, et les plans correspondants de façon à permettre l'édition des nouveaux feuillets du carnet de croquis.

Chaque matériel susceptible de donner lieu à un transport exceptionnel par voie ferrée est repris dans le carnet de croquis. Le feuillet correspondant présente la contexture explicitée en annexe III où figure un exemple de feuillet accompagné de la légende des rubriques.

Le TTA 126 est un document non protégé. Il est diffusé dans les directions, états-majors et formations ainsi qu'aux différents services de la SNCF. Il est indispensable que cet outil soit à la disposition des utilisateurs de la voie ferrée.

7. Procédure a appliquer.

7.1. Demande de transport exceptionnel dans le cadre d'un train spécial militaire

(schéma ANNEXE V).

7.1.1.

Parallèlement à la demande de matériels ferroviaires, l'expéditeur établit, en liaison avec le BMT de la région terre (RT) concernée, une demande d'étude de transport exceptionnel dont le modèle est défini en annexe IV.

Après concertation, la demande définitive est adressée, par le BMT de la RT, quarante jours avant la date du transport :

• pour action : à la direction du fret, département exploitation ;

• pour information :

  • au commandement de la force logistique terrestre (CFLT) ;

  • au « vendeur armées » de l'entreprise ferroviaire.

7.1.2.

Après étude en liaison avec le département circulation de la direction de l'infrastructure, le département exploitation de la direction du fret obtient un avis de transport exceptionnel (TE) qu'il adresse :

• pour action :

  • au bureau mouvement transport qui a initié la demande de TE ;

  • au département ingénierie du transport de la direction du fret ;

• pour information :

  • au CFLT ;

  • au « vendeur armées » de l'entreprise ferroviaire.

Il est à noter que l'avis de transport exceptionnel a une durée de validité de six mois. En conséquence, il est recommandé au BMT de transmettre la demande d'étude dès qu'il dispose des éléments nécessaires à l'étude.

7.2. Demande de transport exceptionnel dans le cadre de fret isolé

(schéma en ANNEXE VI).

7.2.1.

Parallèlement à la demande de matériels ferroviaires, l'expéditeur établit, en liaison avec le BMT de la RT concerné, une demande d'étude de TE dont le modèle est défini en annexe IV.

Après concertation, la demande définitive est adressée, par le BMT de la RT, dix jours, avant la date du transport :

• pour action : à la direction du fret, département exploitation ;

• pour information :

  • au CFLT ;

  • au « vendeur armées » de l'entreprise ferroviaire.

7.2.2.

Après étude en liaison avec le département circulation de la direction de l'infrastructure, le département exploitation de la direction du fret obtient un avis de transport exceptionnel qu'il adresse :

• pour action : au bureau mouvement transport qui a initié la demande de TE ;

• pour information :

  • au CFLT ;

  • au « vendeur armées » de l'entreprise ferroviaire.

7.3.

Dans le cas où le matériel ne ferait pas l'objet d'un feuillet du carnet de croquis, le BMT doit joindre à sa demande d'étude les plans cotés du matériel (vues de face et de profil), préciser la masse, la position du centre de gravité, ainsi que les parties démontables. Ces renseignements seront fournis par l'expéditeur.

Il est recommandé au BMT de prendre contact au plus vite avec l'EMAT/CCF qui fera procéder à une étude de chargement.

7.4. Système de transmissions de la demande d'étude de transport exceptionnel.

Afin de limiter les délais de transmissions des informations, entre les différents acteurs, les documents (demande d'étude de TE et avis de TE) seront transmis, soit :

• en priorité, par internet (nécessite une connexion au niveau des BMT) ;

• par télécopie.

8. Texte abrogé.

L' instruction 2150 /DEF/EMAT/SOUTIEN/TRT/VF du 01 octobre 1993 relative aux transports exceptionnels par voie ferrée du temps de paix, est abrogée.