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CIRCULAIRE N° 1489/ALAT/4 relative à la mission de l'officier représentant l'ALAT aux meetings aériens nationaux et régionaux ou aux manifestations aériennes diverses.

Abrogé le 10 juillet 2014 par : CIRCULAIRE N° 34/DEF/EMAT/PS/BAJ portant abrogation de textes. Du 28 avril 1993
 NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 17 mai 1990 (BOC, p. 1635) NOR DEFT9061066C.

Référence(s) :

Lettre n° 2516/EMAT/3/EPO du 26 avril 1967 (n.i. BO).

Lettre n° 2517/EMAT/3/EPO du 26 avril 1967 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  132.5.

Référence de publication : N.i. BOC/G.

La participation de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) aux meetings aériens nationaux et régionaux nécessite la présence d'un officier représentant l'ALAT.

Les consignes de cet officier désigné par le commandant ALAT régional intéressé et qui sera obligatoirement :

  • un officier supérieur s'il s'agit de meetings nationaux ;

  • un officier supérieur ou capitaine ancien s'il s'agit de meetings régionaux ou de manifestations aériennes diverses,

    sont données en annexe.

Annexe

ANNEXE I. Mission de l'officier représentant l'ALAT aux meetings nationaux et régionaux.

1° Avant la manifestation :

  • à prendre contact avec les organisateurs et éventuellement le commissaire militaire « air » au moins quarante-huit heures avant la réunion ;

  • à se faire présenter la police d'assurance souscrite par les organisateurs de la manifestations (JO du 12 août 1964, p. 7450) ;

  • à reconnaître le terrain et ses diverses installations techniques ;

  • à prendre connaissance du programme détaillé de la manifestation ;

  • à arrêter dans le détail les conditions d'emploi des aéronefs militaires de l'ALAT :

    • nature des évolutions ;

    • zone de présentation ;

    • altitude minima (présentation en vol et voltige) ;

  • à assister sur le terrain aux répétitions préalables ;

  • à prendre part aux réunions préliminaires tenues par les organisateurs et éventuellement le commissaire militaire « air ».

2° Durant la manifestation :

  • à se tenir en liaison avec la tour de contrôle, ou les responsables de la sécurité de piste ;

  • à modifier éventuellement les conditions d'emploi des aéronefs selon les variations de la météorologie et en fonction des normes d'utilisation des aéronefs.

3° Après la manifestation :

  • à établir un compte rendu relatant succinctement la phase ALAT de la manifestation ;

  • à adresser ce compte rendu au commandement de l'ALAT (3e bureau) par l'intermédiaire du commandant ALAT régional intéressé.

L'officier ALAT a qualité pour interdire ou restreindre la participation des aéronefs de l'ALAT :

  • si les prescriptions concernant l'assurance ne sont pas remplies ;

  • si les dispositions relatives à la sécurité ne sont pas suffisantes ou si la météorologie est défavorable.

Nota.

Il ne doit en aucun cas prendre place à bord des aéronefs présentés.