1. Objet.

L' arrêté du 15 mai 1950 fixe les règles générales de la participation des services des subsistances des intendances et commissariats des trois armées au ravitaillement des troupes ou personnels de leur ressort en toutes circonstances (temps de paix, temps de guerre, préparation de la mobilisation).

La présente instruction a pour objet de définir les modalités d'application de ces règles dans les circonstances exigeant que les vivres fournis par le service de l'intendance ou le commissariat de la marine soient délivrés sans paiement préalable à des unités et formations appartenant à une autre armée que celle dont relève le service ravitailleur.

2. Délivrance des vivres.

Les établissements du service de l'intendance délivrent gratuitement les vivres aux formations des armées de mer et de l'air au taux de la ration prescrite par leur commandement et sur la base de l'effectif des rationnaires présents à l'unité.

Les magasins du commissariat et du service d'approvisionnement des ordinaires (SAO) de la marine, délivrent les vivres aux formations des armées de terre et de l'air dans les mêmes conditions.

3. Règlement des vivres perçus.

  3.1. Par les unités de la marine :

Les unités de la marine, ravitaillées selon cette procédure auprès d'un établissement du service de l'intendance, prennent en charge dans leur comptabilité les factures ⁽¹⁾ correspondantes ; elles en précomptent le montant sur les allocations en deniers dont elles sont normalement créditées ⁽²⁾.

Le service des subsistances de la marine, liquidateur de leurs dépenses d'alimentation, rembourse les vivres cédés au vu d'un titre de perception émis mensuellement par l'intendant militaire dont relève l'établissement livrancier.

  3.2. Par les formations de l'armée de l'air et de l'armée de terre.

Le ravitaillement :

• soit de formations de l'armée de l'air par des établissements du service de l'intendance ou des magasins du commissariat et du SAO de la marine ;

• soit de formations de l'armée de terre auprès de ces magasins de la marine,

donne lieu à des modalités de règlement différentes selon le régime d'administration des formations :

• 1. Lorsqu'elles ne disposent pas d'allocations en deniers, la régularisation des cessions sur le plan financier intervient périodiquement et globalement au niveau des administrations centrales intéressées, sur la base du relevé des factures ⁽³⁾ ;

• 2. Lorsqu'elles reçoivent des allocations en deniers au titre de l'alimentation, elles procèdent :

  • à la prise en charge dans leur comptabilité des factures ⁽⁴⁾ afférentes aux cessions qui leur ont été faites (3) ;

  • aux remboursements correspondants, mensuellement, sur présentation d'un titre de perception émis par l'intendant militaire ou le commissaire de la marine dont relève l'établissement livrancier.