Placé aux ordres directs du général commandant la division militaire territoriale, le commandant des transmissions de ce commandement est :

• le conseiller du commandement pour l'emploi des transmissions, la sécurité des communications et la guerre électronique, la sécurité des installations ;

• le responsable de la mise en œuvre des liaisons opérationnelles éventuelles.

Il participe à la préparation à la mobilisation des formations de transmissions.

Il peut en outre, pour les transmissions d'infrastructure, recevoir certaines délégations du commandement régional des transmissions.

1. Attributions en matière d'emploi des transmissions, de securité des communications et de guerre électronique.

Conseiller technique du commandement, le commandant des transmissions de la division militaire territoriale (DMT) :

En temps de paix :

• est associé à la préparation des plans, notamment pour la protection des points sensibles, et pour les mouvements d'une grande unité sur le territoire de la DMT ;

• participe aux études concernant l'organisation du poste de commandement (PC) en campagne et les besoins en liaisons ;

• tient à jour les « atlas départementaux des transmissions » ;

• s'assure que les directives concernant :

  • l'instruction spécifique des transmissions ;

  • la guerre électronique,

  sont bien suivies dans toutes les formations organiques de la division.

En temps de guerre : A des attributions identiques à celles d'un commandant des transmissions de division des forces.

En tous temps :

• exerce, par délégation du général commandant la division, les fonctions d'officier de sécurité des communications telles qu'elles sont définies par l'instruction ministérielle et les documents d'application correspondants ;

• assure les fonctions d'officier du chiffre de la division.

2. Attributions en matière de mise en oeuvre des transmissions.

Responsable de la mise en œuvre des liaisons opérationnelles, le commandant des transmissions :

• rédige les ordres techniques correspondant aux plans de protection et de défense ;

• actionne les éléments de transmissions divisionnaires (compagnie ou détachements), en suit le potentiel, dirige la manœuvre des moyens et contrôle l'exploitation ;

• assure, en vue de la coordination des moyens mis en œuvre, la liaison avec les chefs de service des transmissions de l'intérieur, de la gendarmerie, éventuellement de la marine et de l'armée de l'air, dont la compétence s'étend sur le territoire de la division.

Son autorité technique s'exerce sur les officiers de transmissions des formations organiques toutes armes de la division avec lesquels il est autorisé, sur ce plan, à correspondre directement. A ce titre, il est tenu informé de tous les incidents provenant de la mise en œuvre de moyens ou de techniques transmissions et en rend compte au général commandant la division militaire territoriale et au commandement régional des transmissions.

3. Attributions en matière de commandement.

Le commandant des transmissions note sur une feuille intercalaire les chefs de centre de transmissions d'infrastructure situés sur le territoire de la division (centre divisionnaire et centres tributaires).

Il est tenu informé de tout événement grave à caractère technique survenant sur ces centres ; il en rend compte au général commandant la division militaire territoriale et au commandant régional des transmissions.

Il est personnellement noté par le général commandant la division militaire territoriale.

4. Attributions en matière de mobilisation.

Le commandant des transmissions est le conseiller technique du commandement pour la préparation à la mobilisation des unités de transmissions destinées à la division.

A cet effet, en liaison avec les commandants des centres mobilisateurs concernés, il donne son avis :

• sur l'adaptation des noyaux actifs et l'aptitude des personnels de réserve et des matériels ;

• sur les conditions de mise sur pied prévues aux journaux de mobilisation.

Lors des convocations, le commandant des transmissions participe à la mise sur pied de guerre des formations de l'arme des transmissions.

En matière d'instruction des réserves, le commandant des transmissions :

• fixe les objectifs à atteindre ;

• supervise les séances d'instruction obligatoire et anime les séances d'instruction facultative destinées aux cadres de réserve des transmissions ;

• peut participer à l'instruction des cadres de réserve des autres armes.

5. Attributions en matière de transmissions d'infrastructure.

Le commandant des transmissions divisionnaires peut recevoir du commandement régional des transmissions certaines délégations pour les transmissions d'infrastructure concernant l'exploitation et les installations.

Exploitation.

Dans le cadre de ces délégations, et en liaison avec le chef de corps du régiment de transmissions d'infrastructure ou le commandant du groupement régional des transmissions, il peut :

• exercer un contrôle technique sur l'ensemble des personnels en service dans des centres d'exploitation des transmissions de l'infrastructure et des garnisons de la division ;

• contrôler l'emploi des personnels et des moyens, l'existence et la mise à jour de la documentation ;

• veiller au respect, par les usagers, des règles d'utilisation des moyens.

En outre :

• il propose les mesures permettant l'amélioration du service ;

• il rend compte de tout incident grave concernant l'exploitation.

Installations.

Le commandant des transmissions divisionnaires est habilité à proposer la mise en place d'installations nouvelles ou des modifications aux installations existantes.

Interlocuteur qualifié du commandement local pour l'infrastructure des transmissions territoriales, selon les délégations qui lui sont accordées, il peut :

• assurer la coordination génie-transmissions dans le déroulement des travaux préalables à certaines modifications ou constructions et le suivi des réalisations ;

• assurer le suivi de l'exécution des travaux demandés aux postes, télécommunications et télématiques (PTT).

Il doit alors en rendre compte au commandement régional des transmissions.

Il actionne l'équipe de maintien en condition pour les réalisations ou les modifications demandées par la division ou préconisées par la région, selon les directives fixées par celle-ci.