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ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE :
division logistique
NOR
CIRCULAIRE N° 5224/DEF/EMAT/SOU/TRT/2 relative aux procédures à suivre en ce qui concerne les transports militaires par route avec franchissement de frontière.
Abrogé le 10 juillet 2014 par : CIRCULAIRE N° 34/DEF/EMAT/PS/BAJ portant abrogation de textes. Du 28 septembre 1978NOR
L'accord de standardisation n° 2176 relatif aux procédures à suivre en ce qui concerne les transports militaires par route avec franchissement de frontières est applicable au sein des forces armées à compter du 1er novembre 1978.
Il y aura lieu de tenir compte du texte de cet accord lors de l'élaboration de règlements, mémento ou notices.
Pour le général d'armée,
Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre,
Général BELFAYOL.