La présente instruction a pour but de préciser les attributions budgétaires du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) en matière de formation et de missions nationales associées.

1. Principe.

Placé au sein de la chaîne budgétaire entre l'état-major de l'armée de terre (EMAT) d'une part, les centres de responsabilité supérieure (CRS), les services et les centres de responsabilité élémentaire (CRE) d'autre part, le CoFAT est érigé en centre de responsabilité budgétaire (CRB) au titre de l'armée de terre.

2. Attributions.

Le CoFAT exerce pleinement ses prérogatives de CRB dans les domaines précisés dans l'annexe I.

Dans le cadre des missions principales qui lui sont dévolues :

• la formation et l'aguerrissement de l'ensemble du personnel de l'armée de terre ;

• le soutien national de la formation et des missions nationales associées.

Le CoFAT/CRB formation, en liaison avec les commandements organiques et les commandements et directions fonctionnels est chargé de la programmation, de la gestion et du contrôle d'opportunité des ressources financières des titres III et V du domaine formation accordées par l'EMAT.

En conséquence, le CoFAT/CRB formation reçoit les délégations nécessaires à la gestion des crédits de formation de l'armée de terre et des missions nationales associées précisées dans l'annexe à la présente instruction. Ce rôle n'interfère en aucun cas dans la chaîne de mise en œuvre technique EMAT-services gestionnaires, ni sur le plan du gouvernorat des crédits au niveau central.

En outre, il assure un rôle d'expertise au titre du budget de fonctionnement dédié à la formation dont la mise en place au titre des organismes de formation relève des régions terre (RT) dans le cadre du dialogue de gestion instauré entre le CoFAT et celles-ci.

2.1. Programmation.

Le CoFAT/CRB formation recense, en liaison avec les commandements organiques et les commandements et directions fonctionnels, les besoins budgétaires de formation de l'armée de terre et des domaines associés. Une synthèse est adressée à l'EMAT assortie du montant des enveloppes prévisionnelles de l'année A + 1 et des orientations pour les années A + 2 et A + 3.

Le CoFAT/CRB formation participe aux travaux de programmation budgétaire menés sous l'égide des différents bureaux gouverneurs de crédits de l'EMAT pour les domaines précités.

Au terme de la procédure, le CoFAT/CRB formation adresse annuellement aux commandements et directions concernés le montant des budgets accordés pour la formation et les activités associées.

2.2. Gestion.

Dans le cadre de la gestion, le CoFAT/CRB formation est chargé :

• de centraliser l'information financière liée à la formation et aux activités associées et d'en proposer une évaluation économique destinée à analyser les coûts et les résultats des différentes actions engagées et ainsi apprécier l'effort global en matière de formation ;

• de rendre compte des consommations de crédits suivant le calendrier arrêté par les bureaux gouverneurs de l'EMAT ;

• de juger en opportunité des besoins supplémentaires ;

• de proposer à l'EMAT les ajustements nécessaires ;

• de communiquer aux CRS, services et pilotes de spécialités les décisions prises par domaine.

2.3. Contrôle.

Dans le cadre de ses attributions, le CoFAT/CRB formation est habilité à conduire des missions d'évaluation financière avec le concours des pilotes de domaines.

Cette procédure est limitée au contrôle d'opportunité, le contrôle de régularité relevant du commissariat de l'armée de terre.

Un compte rendu est adressé à l'EMAT soit par le CoFAT/CRB formation s'il diligente lui-même cette action, soit par le commissariat de l'armée de terre s'il en a reçu délégation du commandement dans le cadre de la surveillance administrative et technique.

3. Modalités d'exécution des budgets de formation.

Les modalités d'exécution des budgets de formation font l'objet de directives particulières annuelles du CoFAT/CRB formation.

4. Crédits de formation délégués à d'autres organismes de l'armée de terre.

Les crédits formation délégués aux autres organismes de l'armée de terre sont gérés directement par ceux-ci. Toutefois, dans le cadre de la gestion centralisée des journées de stages indemnisées (JSI), le CoFAT attribue aux dits organismes un droit de tirage annuel. A épuisement de ces droits, les organismes financent les actions de formation complémentaires à partir de leurs crédits formation mais ils prennent en charge directement les indemnités de missions sur leurs allocations en frais de déplacement.