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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : 3e Sous-Direction ; 10e Bureau « Administration générale »

ARRÊTÉ relatif à la prise de rang des commissaires lieutenants issus de l'école du commissariat de l'air.

Abrogé le 04 juillet 2014 par : ARRÊTÉ N° 4128/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 28 mars 1977
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  631.3., 231.1.2.2., 512.2.1.

Référence de publication :  BOC, p. 1291.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 76-801 du 19 août 1976 (1) portant statut particulier du corps des commissaires de l'air, article 19,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Lors de leur promotion au grade de commissaire lieutenant, les commissaires sous-lieutenants issus de l'école du commissariat de l'air prennent rang entre eux suivant un classement déterminé en fonction des résultats obtenus au cours des deux cycles de formation de cette école et des notes obtenues aux examens d'aptitude et de sortie.

Chaque cycle de formation est sanctionné par une note sur 20 incluant les résultats du contrôle continu des connaissances et celui des examens. Le classement final est fait d'après la moyenne des deux notes ainsi établies.

Art. 2.

 

Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée aérienne, chef d'état-major de l'armée de l'air,

M. SAINT-CRICQ.