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INSTRUCTION N° 20650/T/3/2/INT sur le service des subsistances en temps de paix. Dispositions spéciales au service du chauffage et de l'éclairage et au service de l'eau.

Abrogé le 04 juillet 2014 par : INSTRUCTION N° 4129/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 30 octobre 1965
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 540-0.1.1.

Référence de publication : n.i. BOC/G, modifiée.

« Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus ».