1. Généralités.

La présente instruction a pour objet de fixer les spécifications techniques générales concernant les emballages, leur fermeture et leur étiquetage.

Le cahier des clauses particulières (CCP) précise, dans chaque cas, les dispositions particulières d'application.

2. Définitions.

Le CCP peut fixer :

• soit un emballage en caisses carton adaptées, fournies par la personne publique ;

• soit un emballage en caisses carton à la charge du fournisseur. Il devra dans ce cas être de dimensions adaptées au contenu et d'une qualité permettant de subir sans détériorations les aléas du transport et de la manutention ;

• soit un emballage sous feuille de papier kraft, de papier crêpé ou de film plastique.

3. Spécifications communes.

Les articles sont conditionnés selon les modalités de pliage, de placement et de quantité définies :

• dans la notice technique relative à l'article ;

• à l'article « Conditionnement. Emballage » des clauses techniques du cahier des charges particulières (CCP) joint à l'appel d'offres.

4. Spécifications propres aux caisses carton.

Lorsque la fourniture des emballages est à la charge des fournisseurs, leurs dimensions sont obligatoirement choisies dans le tableau ci-dessus.

Exceptionnellement, des dérogations peuvent être accordées soit dans le CCP, soit sur demande à adresser au service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT).

Pour les articles indéformables dont les cotes ne sont pas inscriptibles dans ces formats, le fournisseur est tenu d'utiliser des caisses carton ondulé double double, en deux découpes maximum montées par agrafage ou collage, de type à rabats dites « caisses américaines ».

4.1. Enlèvement des caisses carton délivrées par l'administration.

L'enlèvement des emballages auprès de l'établissement de stockage désigné par le commissariat technique régional (CTR) chargé de l'exécution du marché, ainsi que leur transport au lieu de fabrication sont à la charge du fournisseur.

Les caisses carton sont délivrées à plat. Leur montage et leur fermeture sont à la charge du fournisseur.

4.2. Fermeture des emballages.

Le procédé de fermeture des caisses doit assurer une bonne étanchéité ainsi qu'une bonne immobilisation de tous les rabats. Il est laissé à l'initiative du fournisseur.

Figure 1.  

 

4.3. Étiquetage des emballages.

La fourniture des étiquettes nécessaires est à la charge de l'industriel.

Le format des étiquettes est fonction de la hauteur intérieure de l'emballage.

4.3.1. Hauteur intérieure supérieure à 140 millimètres.

L'emballage reçoit sur deux faces latérales consécutives, à mi-hauteur et à gauche, une étiquette imprimée du modèle ci-contre et de format 210 x 99 millimètres (trois étiquettes dans format A4 : 210 x 297 mm).

Format, cadres et dimensions des lettres et chiffres doivent être strictement respectés.

Les inscriptions à faire figurer sur l'étiquette sont précisées dans la notice technique de l'article ou à l'article  « Conditionnement. Emballage » des clauses techniques du CCP joint à l'appel d'offres. Elles comprennent :

• quantités d'unités réglementaires, désignation de ces unités ⁽¹⁾, et dénomination des articles (hauteur imposée : 18 mm pour les nombres et mots clefs, 4 millimètres pour l'unité réglementaire) (repère 1) ;

• identification du fournisseur, limitée aux termes essentiels : nom patronymique (ou sigles abréviatifs) suivi du code du département dans lequel est exécutée la fabrication (ou de l'établissement conditionneur) (repère 2) ;

• identification du marché à l'aide des sept premiers chiffres significatifs (du 1er au 7e chiffre de la référence complète) du numéro du marché suivi du code du CTR chargé de la réception qualitative de la marchandise (hauteur imposée : 8 mm) (repère 3) ;

• numéro de la caisse pris dans une série continue par marché (hauteur imposée : 8 mm) (repère 4) ;

• numéro de nomenclature (organisation du traité de l'Atlantique Nord) OTAN (n° NO) (hauteur imposée : 8 mm) (repère 5) ;

• référence article (hauteur imposée : 10 mm) (repère 6) ;

• indication, le cas échéant, de la pointure ou de la taille des articles contenus dans la caisse au feutre marqueur de teinte noire indélébile (hauteur imposée : 16 mm) (repère 7) ;

• indication de l'année de fabrication (hauteur imposée : 12 mm) et de reconditionnement par un établissement (repère 8) ;

• cadre réservé à l'administration (repère 9).

Figure 2.  

 

4.3.2. Hauteur intérieure égale ou inférieure à 140 millimètres.

L'emballage reçoit sur deux faces latérales consécutives, à mi-hauteur et à gauche, une étiquette imprimée du modèle ci-contre et de format 148 x 70 millimètres (six étiquettes dans format A4 : 210 x 297 mm).

Format, cadres et dimensions des lettres et chiffres doivent être strictement respectés.

Les inscriptions à faire figurer sur l'étiquette sont précisées dans la notice technique de l'article ou à l'article « Conditionnement. Emballage » des clauses techniques du CCP joint à l'appel d'offres. Elles comprennent :

• quantité d'unités réglementaires, désignation de ces unités ⁽²⁾, et dénomination des articles (hauteur imposée : 10 mm pour les nombres et mots clefs, 4 mm pour l'unité réglementaire) (repère 1) ;

• identification du fournisseur, limitée aux termes essentiels : nom patronymique (ou sigles abréviatifs) suivi du code du département dans lequel est exécutée la fabrication (ou de l'établissement conditionneur) (repère 2) ;

• identification du marché à l'aide des sept premiers chiffres significatifs (du 1er au 7e chiffre de la référence complète) du numéro du marché suivi du code du CTR chargé de la réception qualitative de la marchandise (hauteur imposée : 8 mm) (repère 3) ;

• numéro de la caisse pris dans une série continue par marché (hauteur imposée : 5 mm) (repère 4) ;

• numéro de nomenclature OTAN (n^o NO) (hauteur imposée 3 mm) (repère 5) ;

• référence article (hauteur imposée : 10 mm) (repère 6) ;

• indication, le cas éché ant, de la pointure ou de la taille des articles contenus dans la caisse au feutre marqueur de teinte noire indélébile (hauteur imposée : 16 mm) (repère 7) ;

• indication de l'année de fabrication (hauteur imposée : 7 mm) et de reconditionnement par un établissement (repère 8) ;

• cadre réservé à l'administration (repère 9).

4.4. Dimensions intérieures normalisées.

	Modules de base hors tout.
600 x 500	600 x 400	400 x 300
	Dimensions intérieures.
570 x 470 x 470 (0,126 m3).	570 x 370 x 400 (0,084 m3).	375 x 275 x 100 (0,010 m3).
570 x 470 x 370 (0,1 m3).	570 x 370 x 320 (0,067 m3).
	570 x 370 x 230 (0,048 m3).
	570 x 370 x 190 (0,040 m3).
	570 x 370 x 140 (0,029 m3).

 

5. Spécifications relatives à l'emballage des pièces de tissus.

Toutes les pièces de tissus doivent être livrées roulées au large sur mandrin débordant de 1 à 2 centimètres de chaque côté.

Figure 3.  

 

5.1. Étiquetage.

Chaque pièce est munie d'une étiquette carton de 148 x 70 millimètres, réunie par un lien à la lisière de la pièce, fixée sur celle-ci de façon à être lisible et facilement accessible (six étiquettes dans format A4 : 210 x 297 mm).

Les inscriptions à faire figurer sur l'étiquette sont précisées dans la notice technique du tissu ou à l'article « Conditionnement. Emballage » des clauses techniques du CCP joint à l'appel d'offres. Elles comprennent :

• type de tissu, grammage, laize (hauteur imposée : 10 mm) (repère 1) ;

• identification du fournisseur limitée aux termes essentiels : nom patronymique (ou sigles abréviatifs) suivi du code du département dans lequel est exécutée la fabrication (ou de l'établissement conditionneur) (repère 2) ;

• identification du marché à l'aide des sept premiers chiffres significatifs (du 1er au 7e chiffre de la référence complète) du numéro du marché suivi du code du CTR chargé de la réception qualitative de la marchandise (hauteur imposée : 8 mm) (repère 3) ;

• numéro de la pièce pris dans une série continue par marché (hauteur imposée : 5 mm) (repère 4) ;

• numéro de nomenclature OTAN (n^o NO) (hauteur imposée : 4 mm) (repère 5) ;

• référence article (hauteur imposée : 5 mm) (repère 6) ;

• métrage de la pièce de tissu (repère 7) ;

• indication de l'année de fabrication (hauteur imposée : 7 mm) (repère 8) ;

• cadres réservés à l'administration (repère 9).

5.2. Conditionnement.

5.2.1. Conditionnement sous film.

La pièce est conditionnée sous film polyéthylène transparent d'au moins 150 microns d'épaisseur.

Le film peut être :

• soit thermosoudé sur la longueur et fermé par des liens métalliques aux deux extrémités ;

• soit fixé par des adhésifs sur la longueur et fermé par des liens métalliques aux deux extrémités.

5.2.2. Conditionnement sous gaine.

La pièce est conditionnée sous gaine polyéthylène transparente d'au moins 150 microns d'épaisseur.

La gaine est fermée par des liens métalliques aux deux extrémités.

Important :

Le titulaire de marché est tenu de remettre à la personne publique un métrage de film polyéthylène suffisant pour permettre le reconditionnement des pièces du lot échantillon.

6. Points particuliers définis dans les CCP.

6.1.

Référence de la notice technique de l'article.

6.2.

Modalités de pré-conditionnement unitaire éventuel lorsqu'elles ne sont pas prévues dans la notice technique

6.3.

Origine des emballages (à la charge de l'administration ou du fournisseur).

6.4.

Dimensions des emballages collectifs fournis par l'administration, nombre d'articles par emballage, mode de pliage et de rangement des articles lorsqu'ils ne sont pas spécifiés dans la notice technique.

6.5.

Caractéristiques du carton ondulé double à utiliser lorsque les caisses sont à la charge du fournisseur.

6.6.

Possibilité d'octroi de dérogations aux prescriptions d'une notice technique.

6.7.

Indications nécessaires à l'identification des articles : mots clés, no NO, code article.

7. Points particuliers définis dans les notices techniques des articles.

7.1. Caractéristiques de l'unité de distribution.

Quantité par emballage.

Dimensions de l'emballage.

Volume.

Poids moyen.

Palettisation le cas échéant.

7.2. Modalités d'emballage.

Pré-conditionnement éventuellement.

Opérations de pliage et groupage.

Méthodes de placement dans l'emballage.