INSTRUCTION N° 1200/DEF/DCCAT/OP/IM relative à la formation technique de spécialité des personnels militaires non officiers étrangers, africains et malgaches (certificats techniques des premier et deuxième degrés « administration »).
Abrogé le 04 juillet 2014 par : INSTRUCTION N° 4129/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 13 novembre 1986NOR
La présente instruction a pour objet :
De décrire la formation administrative des personnels militaires non officiers étrangers, africains et malgaches adaptée à leurs besoins et résultant de la création de deux certificats techniques qui regroupent certaines spécialités de la branche 11 :
certificat technique du premier degré « administration » :
secrétaire ;
bureaux du commissariat de l'armée de terre ;
gérant comptable ;
certificat technique du deuxième degré « administration » :
secrétaire d'état-major ;
bureaux du commissariat de l'armée de terre ;
gérant comptable ;
chancelier ;
comptable des services administratifs.
De définir le processus de formation.
1. Dispositions générales.
1.1. Généralités.
1.1.1. Les certificats techniques « administration ».
La formation technique des personnels militaires non officiers étrangers, africains et malgaches dans le domaine de l'administration prépare :
au certificat technique du premier degré (CT 1) « administration » ;
au certificat technique du deuxième degré (CT 2) « administration ».
Ces deux certificats sont rattachés à la branche de spécialités 11 « administration, habillement, froid ».
1.2. Dispositions communes.
1.2.1. Conditions de candidature.
Peuvent faire acte de candidature les personnels militaires non officiers qui réunissent les conditions ci-après :
Pour le CT 1 :
posséder une très bonne connaissance de la langue française tant écrite que parlée ;
avoir occupé pendant au minimum deux années un poste d'administration ou de gestion.
Pour le CT 2 :
détenir le CT 1 « administration » depuis au moins quatre ans ;
avoir occupé un poste d'administration ou de gestion pendant au minimum trois années postérieurement à l'attribution du CT 1.
1.2.2. Désignation des candidats.
Le choix et la désignation des candidats doivent résulter d'une collaboration aussi étroite que possible entre les autorités étrangères et les missions diplomatiques françaises.
Les candidatures sont instruites par les missions diplomatiques qui procèdent au contrôle du niveau d'instruction générale et du niveau de connaissance de la langue française des intéressés. Quant aux prescriptions relatives à la composition des dossiers, elles font l'objet de la lettre no 13500/DEF/EMAT/BRRI/AMT/DR du 2 décembre 1982 (n.i. BO).
Les résultats de ce contrôle sont portés à la connaissance des gouvernements étrangers qui prononcent les désignations des candidats retenus et transmettent ensuite les états nominatifs dans les mêmes conditions que les demandes prévisionnelles. En ce qui concerne l'admission en France au stage CT 1 « administration », la procédure particulière de désignation fait l'objet des articles 9 et 10.
L'admission définitive des stagiaires étrangers est subordonnée à l'obtention d'un visa lorsque cette formalité est exigée pour l'entrée en France.
1.2.3. Commission d'examen.
Pour l'examen d'admission, l'attribution des unités de valeur et l'éventuel examen de rattrapage, la commission d'examen a la composition suivante :
Président : le commandant de l'ENSOCAT d'Auch.
Membres : officiers et sous-officiers désignés par le commandant de l'ENSOCAT.
1.2.4. Attribution des certificats.
Les certificats sont attribués par le commandant de l'école nationale des sous-officiers du commissariat de l'armée de terre (ENSOCAT) aux candidats qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 dans chacune des unités de valeur (UV).
A la fin du stage en France et en cas d'échec à une ou plusieurs UV, un examen de rattrapage est organisé par UV à l'ENSOCAT. En cas de réussite à cet examen, le certificat technique comporte la mention « à l'issue de l'examen de rattrapage ». En cas d'échec, une attestation de stage est délivrée.
1.2.5. Diffusion des résultats.
A l'issue du stage en France, le commandant de l'ENSOCAT adresse :
directement aux attachés des forces armées (AFA) ou aux chefs de missions d'assistance militaire (MAM) accrédités auprès des gouvernements étrangers dont dépendent les stagiaires :
la copie du diplôme délivré (2 ex.), l'original étant remis au stagiaire le dernier jour du stage ;
la feuille de notation et d'orientation (2 ex.) ;
la copie de l'attestation de fin de stage (2 ex.) pour le candidat qui a échoué, l'original étant remis au stagiaire le dernier jour du stage ;
à l'état-major de l'armée de terre (EMAT) « bureau renseignement relations internationales » (BRRI) et aux ministères concernés (affaires étrangères ou coopération suivant le cas) :
une copie du bordereau d'envoi accompagnant les documents énoncés précédemment) ;
un exemplaire de la feuille de notation et d'orientation ;
à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) : un état des candidats reçus et éliminés (imprimé N° 771/105).
2. Dispositions concernant le certificat technique du premier degré « Administration».
2.1. Objet.
Le certificat technique du premier degré « administration » sanctionne l'acquisition de savoirs et savoir-faire indispensables aux personnels non officiers étrangers, africains et malgaches pour tenir un emploi administratif de leur niveau dans leur pays d'origine.
2.2. Phases de déroulement.
Deux phases successives : une préparation puis un stage (cf. ANNEXE I) aboutissent à l'obtention de quatre unités de valeur qui, sous réserve des dispositions de l'article 5 entraînent l'attribution du C.T. 1.
Le programme fait l'objet de l'annexe 2.
2.3. Préparation.
La préparation, répartie sur une période de six mois, est effectuée au sein du pays d'origine du candidat ; elle consiste en l'étude du dossier-guide adressé par l'ENSOCAT aux AFA ou aux chefs des MAM accrédités auprès des gouvernements étrangers dont dépendent les candidats.
Cet envoi comporte en outre des sujets de devoirs et leurs corrigés-types. Immédiatement après la préparation et à la date indiquée aux calendriers annuels des cours et stages nationaux des étrangers, africains et malgaches, les AFA ou les chefs des MAM organisent un examen d'admission au stage valant UV 1. Les épreuves subies par les candidats au cours de la même journée, comprennent un devoir de correspondance d'une durée de deux heures et un questionnaire fermé, d'une heure et demie.
Les sujets approuvés par la DCCAT sont mis en place, par l'intermédiaire de la valise diplomatique (Paris), auprès des AFA ou des chefs des MAM par l'ENSOCAT au moins un mois avant la date prévue de l'examen.
A l'issue de l'examen, les copies des candidats sont envoyées à la commission d'examen siégeant à l'ENSOCAT, qui diffuse les résultats, à l'EMAT/BRRI, à la DCCAT, au ministère des affaires étrangères/service de l'aide militaire (SAM) et au ministère de la coopération/mission militaire de coopération (MMC) chacun en ce qui le concerne.
Au vu des résultats, l'EMAT/BRRI en accord avec les ministères des affaires étrangères et de la coopération attribue les places aux différents pays ayant des candidats remplissant les conditions.
Les candidats admis bénéficient alors de la première unité de valeur comptant pour l'attribution du CT 1 « administration ».
Les candidats qui ont échoué peuvent se présenter deux autres fois à l'examen d'admission.
2.4. Stage.
Suivi par les seuls candidats reçus à l'examen d'admission, le stage dont le bénéfice n'est accordé qu'une seule fois, est organisé en France à l'ENSOCAT d'Auch ; il figure aux catalogues annuels des cours et stages concernant les étrangers, les Africains et les Malgaches ; sa durée est de huit semaines.
Destiné à compléter et à approfondir les connaissances théoriques acquises au cours de la préparation, il est surtout orienté vers une instruction à caractère pratique.
Le stage en France comporte trois unités de valeur.
3. Dispositions concernant le certificat technique du deuxième degré « Administration».
3.1. Objet.
Le certificat technique du deuxième degré « administration » sanctionne l'acquisition de savoirs et savoir-faire indispensables aux personnels non officiers étrangers, africains et malgaches pour tenir un emploi administratif de leur niveau dans leur pays d'origine et participer à la formation des personnels placés sous leurs ordres.
3.2. Phases de déroulement.
Deux phases successives : une préparation puis un stage (cf. ANNEXE III) aboutissent à l'obtention de cinq unités de valeur qui, sous réserve des dispositions de l'article 5, entraînent l'attribution du CT 2.
Le programme fait l'objet de l'annexe 4.
3.3. Préparation.
La préparation, répartie sur une période de six mois, est effectuée au sein du pays d'origine du candidat ; elle consiste en une révision du programme du CT 1 « administration » (cf. ANNEXE II) et fait l'objet d'un dossier-guide adressé par l'ENSOCAT aux AFA ou aux chefs des MAM accrédités auprès des gouvernements étrangers dont dépendent les candidats.
L'envoi comporte en outre des sujets de devoirs et leurs corrigés-types.
3.4. Stage.
Le stage, dont l'organisation est à la charge de l'ENSOCAT, figure aux catalogues annuels des cours et stages concernant les étrangers, les Africains et les Malgaches ; il a une durée de six semaines.
Destiné à compléter et à approfondir la préparation, il est surtout orienté vers une instruction à caractère pratique à laquelle s'ajoutent des notions de chancellerie et de « service dans un état-major ».
Les candidats autorisés à suivre le stage en France dont le bénéfice n'est accordé qu'une seule fois, subissent, dès leurs arrivée à l'ENSOCAT, un examen valant UV 1 et comptant pour l'attribution du CT 2 « administration ». S'étalant sur deux journées, cet examen comporte quatre épreuves de deux heures chacune :
un questionnaire fermé (QF) portant sur les quatre unités de valeur du CT 1 ;
un questionnaire ouvert (QO) relatif à la correspondance militaire ;
un travail pratique sur l'UV 2 du CT 1 ;
un travail pratique sur l'UV 3 du CT 1.
Les sujets sont élaborés par l'ENSOCAT et approuvés par la DCCAT. Les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à cet examen se voient attribuer l'UV 1.
Les quatre autres unités de valeur sont obtenues au cours du stage.
4. Mise en application.
4.1. Mise en place du nouveau processus.
Ce nouveau processus de formation des personnels militaires non officiers étrangers, africains et malgaches entrera en vigueur à compter de 1987 selon le calendrier suivant :
Etude du dossier-guide de janvier à juin.
Examen d'admission valant UV 1 du CT 1 en juillet.
Stages en France :
CT 1 septembre-octobre ;
CT 2 novembre-décembre.
4.2. Dispositions transitoires.
A titre transitoire pourront être admis au CT 2, de 1987 à 1991 inclus, les candidats qui ont obtenu, selon les errements en vigueur antérieurement à la présente instruction, l'un des CT 1 ci-après : « bureaux du commissariat de l'armée de terre », « gérant comptable », ou « secrétaire ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de division, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
FOURNIER.
Annexes
ANNEXE I.
ANNEXE II. Programme du certificat technique du Ier degré « Administration ».
Contenu
Table 1. RECAPITULATIF.
| Coefficient. | Durée. |
|---|---|---|
21. PREPARATION PAR DOSSIER-GUIDE AU SEIN DU PAYS D'ORIGINE DU CANDIDAT. DUREE : 6 MOIS. |
|
|
Unité de valeur no 1 (examen d'admission) | 10 | 3 h 30 |
22. STAGE EN FRANCE — ENSOCAT AUCH. |
|
|
Unité de valeur no 2 | 25 | 117 h |
Unité de valeur no 3 | 40 (A) | 65 h |
Unité de valeur no 4 | 25 | 50 h |
23. DIVERS. |
|
|
Entraînement physique |
| 48 h |
Formalités d'accueil et de départ |
| 16 h |
Contrôle des connaissances |
| 8 h |
Souplesse d'instruction |
| 8 h |
Visite de la proche région d'Auch |
| 8 h |
Total | 100 | 323 h 30 |
Contenu
24 Unité de valeur n° 1. Généralités sur l'administration.
241 Objectif.
Après avoir étudié le dossier-guide, les candidats doivent être capables de :
expliciter les missions générales des services pourvoyeurs au sein de l'armée de terre française ;
décrire l'organisation administrative d'un corps de troupe et citer les principales attributions de chacune des autorités responsables ;
utiliser les formes de la correspondance militaire ;
présenter un dossier d'étude.
242 Matières étudiées.
Notions d'administration militaire.
Notions sommaires sur les services pourvoyeurs.
Connaissance des besoins pour les satisfaire, réalisation des ressources, adéquation des ressources aux besoins.
Rôle et missions du :
commissariat de l'armée de terre ;
matériel ;
service du génie ;
service de santé des armées ;
service national ;
service des essences des armées.
Organisation et administration du corps de troupe.
Les structures administratives du corps de troupe.
Les personnels responsables de l'administration.
Les services administratifs du corps de troupe :
le service des effectifs ;
le service de la trésorerie ;
le service du matériel (matériels ressortissant au commissariat de l'armée de terre) ;
l'ordinaire du corps de troupe ;
les organismes d'intérêt privé.
Correspondance militaire.
Caractères généraux.
Les différents modes de correspondance militaire et leurs conditions d'emploi.
Présentation et travaux pratiques relatifs :
au bordereau d'envoi ;
au message ;
à la note-express ;
au compte rendu ;
à la lettre ;
à la note de service.
Dossier d'étude.
Chaque candidat doit, pendant les six mois de préparation, constituer un dossier d'étude présentant l'administration de son pays en totalité ou en partie.
Ce dossier comprenant une dizaine de pages maximum, sans compter les annexes éventuelles, peut être illustré par des photos, dessins, etc.
Ce dossier est remis par chaque candidat admis au stage en France, dès son arrivée à l'ENSOCAT. Noté sur 20, il intègre l'unité de valeur no 2 pour un coefficient de 5.
243 Contrôles (examen d'admission).
| Coefficient. | Durée. |
|---|---|---|
Devoir de correspondance | 5 | 2 h |
Questionnaire fermé | 5 | 1 h 30 |
Total | 10 | 3 h 30 |
| Coefficient. | Durée. |
|---|---|---|
Devoir de correspondance | 5 | 2 h |
Questionnaire fermé | 5 | 1 h 30 |
Total | 10 | 3 h 30 |
25 Unité de valeur n° 2. Notions d'administration générale.
251 Objectif.
A l'issue de cette unité de valeur, les stagiaires doivent être capables de :
décrire et différencier les actes d'administration et de gestion ;
organiser efficacement un bureau ;
utiliser les formes réglementaires de toute correspondance militaire tant manuscrite que dactylographiée.
252 Matières enseignées.
| Durée (heures). |
|---|---|
Administration, gestion. | 12 |
Connaissance des besoins pour les satisfaire. Les différents types de besoins (1) | 2 |
Les ressources : origines, prévisions, contrôles (1) | 2 |
Administrer et/ou gérer | 2 |
Les services pourvoyeurs et la loi du 16 mars 1882 (extrait au BOEM 405*) | 2 |
Missions des services pourvoyeurs français (1) | 2 |
Organisation simplifiée des services pourvoyeurs | 2 |
Contrôles : |
|
— questionnaire fermé de 20 questions | PM |
— questionnaire ouvert sur les notions d'administration et de gestion en vigueur dans le pays d'origine (développement ou étude comparative avec la France) | PM |
Organisation du travail dans les bureaux | 18 |
Qu'est-ce qu'un bureau ? Ses attributions générales dans un ensemble | 2 |
L'organisation du travail et de secrétariat, son importance | 2 |
Le service du courrier (arrivée, départ, enregistrement, classement) | 2 |
Reproduction de documents, les moyens mis en œuvre | 2 |
La fonction communication, les outils | 2 |
Le téléphone, son utilisation rationnelle | 2 |
Travail pratique sur l'organisation du travail et les moyens mis en œuvre : phases, analyse, simplification, ordre et méthode, planification | 6 |
Contrôle : questionnaire fermé de 20 questions | PM |
Correspondance militaire | 25 |
Généralités, les formes de la correspondance militaire | 2 |
Présentation et travaux pratiques relatifs : |
|
— au bordereau d'envoi | 2 |
— au message | 2 |
— à la note-express | 2 |
— au compte rendu | 3 |
— à la lettre | 4 |
— à la note de service | 4 |
Classification et circulation des documents | 2 |
La documentation administrative française (JO, BO) | 2 |
La mise à jour de la documentation administrative et le fichier de documentation administrative | 2 |
Contrôles : |
|
— questionnaire fermé de 20 questions | PM |
— questionnaire ouvert : rédaction d'un ou de plusieurs documents de la correspondance militaire | PM |
Apprentissage de la dactylographie | 62 |
Apprentissage du clavier | 50 |
Apprentissage des normes de la correspondance militaire dactylographiée : note de service, lettre, compte rendu, note-express, bordereau d'envoi, message | 12 |
Contrôles : |
|
— test sur l'apprentissage du clavier | PM |
— test sur l'apprentissage des normes | PM |
Dossier d'étude, présentation, correction | PM |
253 Contrôles de fin d'unité de valeur.
Contrôles. | Coefficient. | |
|---|---|---|
Administration, gestion | QF + QO | 5 (2 + 3) |
Organisation du travail dans les bureaux | QF | 5 |
Correspondance militaire | QF + QO | 5 (2 + 3) |
Dactylographie | 2 textes | 5 (2,5 × 2) |
Dossier d'étude (DE) | DE | 5 |
Total |
| 25 |
26 Unité de valeur n° 3. Les techniques d'administration et de gestion du corps de troupe.
261 Objectif.
A l'issue de cette unité de valeur, les stagiaires doivent être capables de :
décrire l'organigramme de structure de la fonction administrative du corps de troupe ;
citer les autorités responsables de l'administration du corps de troupe en développant pour chacune d'elles ses attributions et ses responsabilités ;
décrire et utiliser les diverses comptabilités du corps ;
mettre en œuvre les techniques d'administration et de gestion propres aux personnels, matériels, denrées et fonds.
| Durée (heures). |
|---|---|
262. Matières enseignées. |
|
Généralités sur l'administration du corps de troupe | 5 |
Le corps de troupe : définition, missions, organisation, création, dissolution, modifications | 1 |
L'administration du corps de troupe | 1 |
— les diverses fonctions ; |
|
— l'organisation administrative du corps de troupe. |
|
Les autorités (du corps ou extérieures) intervenant dans l'administration du corps de troupe | 1 |
Les autorités responsables de l'administration du corps de troupe, définition des responsabilités | 2 |
Contrôle : questionnaire fermé de 30 questions | PM |
Les services administratifs | 8 |
Missions et organisation des services ci-après : |
|
— le service des effectifs (la tenue du dossier des personnels) | 2 |
— le service de l'ordinaire (moyens) | 1 |
— le service de la trésorerie | 2 |
— le service du matériel (matériels ressortissant au commissariat de l'armée de terre). | 1 |
Les organismes d'intérêt privé : catégories, missions | 1 |
La chancellerie du corps de troupe | 1 |
Contrôle : questionnaire fermé de 30 questions | PM |
Les comptabilités | 12 |
De la trésorerie (registre de trésorerie) | 4 |
De l'ordinaire | 4 |
Des matériels ressortissant au commissariat de l'armée de terre | 4 |
Contrôle : questionnaire fermé de 30 questions | PM |
Les déplacements | 10 |
Généralités | 2 |
Travaux pratiques | 8 |
Contrôle : travaux pratiques | PM |
La solde spéciale (SS) et les prestations d'alimentation (PA) | 18 |
La constatation et l'appréciation du droit à solde | 4 |
— généralités. |
|
— les régimes de solde en vigueur dans l'armée française. |
|
La solde spéciale et les prestations d'alimentation, les ayants droit | 4 |
Travaux pratiques sur la SS et les PA | 10 |
Contrôle : travaux pratiques | PM |
Les matériels ressortissant au CAT | 12 |
Généralités | 2 |
But de la comptabilité | 2 |
Travaux pratiques | 8 |
Contrôle : travaux pratiques | PM |
263 Contrôles de fin d'unité de valeur.
| Contrôles. | Coefficient. |
|---|---|---|
Généralités sur l'administration du CT | QF | 5 |
Les services administratifs | QF | 7 |
Les comptabilités | QF | 7 |
Les déplacements | TP | 5 |
La solde spéciale et les prestations d'alimentation | TP | 5 |
Les matériels ressortissant au commissariat de l'armée de terre | TP | 6 |
Note d'aptitude générale |
| 5 |
Total |
| 40 |
27 Unité de valeur n° 4 : Les techniques d'administration et de gestion du commissariat de l'armée de terre.
271 Objectif.
A l'issue de cette unité de valeur, les stagiaires doivent être capables de :
définir les termes de budget, marché et fonds ;
décompter une solde mensuelle (SM) et une solde spéciale progressive (SSP) ;
différencier les comptabilités des établissements (deniers, matières, distributions) ;
appliquer les techniques adaptées aux subsistances et à l'habillement ;
conduire un chariot élévateur de parc ;
procéder aux opérations de stockage ;
effectuer les vérifications des écritures et des comptes.
272 Matières enseignées.
| Durée (heures). |
|---|---|
Le budget, les fonds, les marches | 4 |
Le budget : définition | 1 |
Les fonds : engagement, mandatement, liquidation, ordonnancement | 2 |
Les marchés : définitions | 1 |
Contrôle : questionnaire fermé : 10 questions | PM |
Les soldes | 8 |
Les diverses catégories de soldes : définitions, positions des militaires au regard de la solde | 1 |
Les éléments constitutifs de la solde, indemnités et retenues | 2 |
Mode de calcul général de la solde | 2 |
Travaux pratiques simples de décompte de soldes | 3 |
Contrôles : |
|
— questionnaire fermé de 20 questions | PM |
— travaux pratiques | PM |
Les établissements | 8 |
Missions des établissements | 2 |
Travaux pratiques sur les techniques subsistances (S) et habillement (H) | 4 |
La comptabilité des établissements : généralités | 2 |
Contrôles : |
|
— questionnaire fermé de 20 questions | PM |
— travaux pratiques | PM |
Le chariot élévateur de parc | 28 |
Présentation, règles de sécurité, apprentissage de la conduite, stockage de matériels ou de vivres. |
|
Les vérifications des écritures et des comptes relatives aux fonds et aux comptabilités matières des établissements (à titre d'information) | 2 |
273 Contrôles de fin d'unité de valeur.
| Contrôles. | Coefficient. |
|---|---|---|
Le budget, les fonds, les marchés | QF | 5 |
Les régimes de solde (SM — SSP) | QF + TP | 5 (2,5 × 2) |
Les comptabilités des établissements S et H | QF | 2,5 |
Techniques S et H | TP | 2,5 |
Conduite d'un chariot élévateur de parc avec délivrance du permis |
| 10 |
Total |
| 25 |
ANNEXE III. Déroulement de la préparation au CT 2 « Administration ».
Figure 2.
 |
ANNEXE IV. Programme du certificat technique du 2è degré « Administration ».
44 Unité de valeur n° 1. Réactualisation des connaissances acquises au CT 1.
441 Objectif.
Après avoir étudié le dossier-guide, les candidats doivent être capables de :
décrire et différencier les actes d'administration et de gestion ;
expliciter les missions générales des services pourvoyeurs au sein de l'armée de terre française ;
décrire l'organisation administrative d'un corps de troupe et citer les principales attributions de chacune des autorités responsables ;
utiliser les formes de la correspondance militaire.
442 Contrôles de fin d'unité de valeur.
Subis par les candidats dès leur entrée en stage, les contrôles portent sur tout le programme du CT 1. L'examen valant unité de valeur no 1 a une durée de 8 heures et comprend les épreuves suivantes :
| Coefficient. | Durée |
|---|---|---|
QF sur les 4 UV du CT 1 | 5 | 2 h |
QO sur la correspondance militaire | 4 | 2 h |
TP sur l'UV 3 du CT 1 | 3 | 2 h |
TP sur l'UV 4 du CT 1 | 3 | 2 h |
Total | 15 | 8 h |
45 Unité de valeur n° 2. Administration et gestion du corps de troupe.
451 Objectif.
A l'issue de cette UV, les stagiaires doivent être capables de :
tenir la comptabilité derniers ;
décompter une solde spéciale et les prestations d'alimentation ;
décrire un budget de fonctionnement ;
tenir la comptabilité des matériels ressortissant au commissariat de l'armée de terre.
452 Matières enseignées :
| Durée (heures). |
|---|---|
Révision de l'UV 2 du CT 1 | 2 |
La trésorerie du corps de troupe | 16 |
Rappel sur l'organisation et le fonctionnement de la trésorerie du corps de troupe. | 1 |
Rappel sur les généralités du service des frais de déplacement | 1 |
Règles d'allocation des indemnités de déplacement | 1 |
Détermination et décompte des indemnités de déplacement | 1 |
Exercices pratiques sur les documents tenus par le trésorier | 12 |
Contrôle : travaux pratiques | PM |
Les matériels ressortissant au commissariat de l'armée de terre | 11 |
Rappel sur l'organisation et le fonctionnement du service du matériel CAT du corps de troupe | 1 |
Classification des matériels | 0 h 30 |
La comptabilité des matériels | 0 h 30 |
La prévision et la satisfaction des besoins | 1 |
La vérification de l'existence et de l'état du matériel | 1 |
Les opérations d'entretien ; les maîtres ouvriers | 1 |
Exercices pratiques sur les documents tenus par l'officier du matériel | 6 |
Contrôle : travaux pratiques | PM |
Solde spéciale et prestations d'alimentation | 7 |
Rappel sur la solde spéciale et les prestations d'alimentation | 1 |
La constatation et l'appréciation des droits | 1 |
Exercices pratiques | 5 |
Contrôle : travaux pratiques | PM |
Les budgets | 4 |
Notions sommaires sur les divers budgets d'un corps de troupe | 1 |
Le budget vie courante | 1 |
Le budget activité | 1 |
Le budget organique | 1 |
453 Contrôles. Coefficients.
| Contrôles. | Coefficient. |
|---|---|---|
Comptabilité deniers | TP | 5 |
Comptabilité des matériels | TP | 5 |
Solde spéciale et prestations d'alimentation | TP | 5 |
Questionnaire sur toutes les matières de l'UV 2 (40 questions) | QF | 10 |
Total |
| 25 |
46 Unité de valeur n° 3. Les techniques d'administration et gestion du commissariat de l'armée de terre, formation pédagogique.
461 Objectif.
A l'issue de cette UV, les élèves doivent être capables de :
décompter une solde mensuelle (SM) et une solde spéciale progressive (SSP) ;
décrire et exploiter les techniques S et H ;
citer, en apportant quelques explications, les budgets mis en œuvre dans les établissements du CAT ;
participer à la formation des personnels placés sous leurs ordres.
462 Matières enseignées.
| Durée (heures). |
|---|---|
Révision générale de l'UV 3 du CT 1 | 2 |
La solde mensuelle et la solde spéciale progressive | 12 |
Rappel sur les régimes de solde, ayants droit, prestations et indemnités | 2 |
Travaux pratiques sur la solde mensuelle et la solde spéciale progressive | 10 |
Contrôle : travaux pratiques | PM |
Les établissements du commissariat de l'armée de terre | 27 |
Rappel sur les comptabilités et techniques S et H | 2 |
Travaux pratiques sur les techniques S | 5 |
Travaux pratiques sur les techniques H | 5 |
Travaux pratiques simples sur la comptabilité des établissements du CAT | 7 |
Les divers budgets : notions, généralités | 4 |
Hygiène et sécurité du travail | 4 |
Contrôle : travaux pratiques | PM |
Formation pédagogique | 15 |
Qu'est-ce que former ? | 2 |
La communication | 2 |
Les attitudes du formateur, les techniques | 2 |
Les aides pédagogiques | 2 |
Entraînement à la fonction de formateur | 7 |
Contrôle : oral de pédagogie | PM |
463 Contrôles de fin d'unité de valeur.
| Contrôles. | Coefficient. |
|---|---|---|
La SM et la SSP | TP | 7 |
Les techniques S et H | TP | 7 |
QF sur toutes les matières de l'UV 3 | QF | 7 |
Pédagogie | Oral. | 5 |
Note d'aptitude générale |
| 4 |
Total |
| 30 |
47 Unité de valeur n° 4. Notions de chancellerie.
471 Objectif.
A l'issue de cette unité de valeur, les stagiaires doivent être capables de :
décrire la composition des dossiers des personnels et procéder à leur ouverture, à leur mise à jour et à leur clôture ;
décrire le principe de la gestion automatisée des personnels militaires de l'armée de terre ;
différencier les termes organisme d'administration et formation d'emploi des personnels.
Ils doivent par ailleurs acquérir des notions sur la notation, l'avancement, la discipline et les décorations.
472 Matières enseignées.
| Durée (heures). |
|---|---|
Rappels | 2 |
Rappels sur les missions du service des effectifs et de la chancellerie du corps de troupe | 2 |
Les dossiers des personnels militaires | 19 |
Le dossier général des officiers : |
|
— composition | 1 |
— tenue et transmission, travaux pratiques | 3 |
— communication des dossiers | 1 |
Le dossier général des sous-officiers : |
|
— composition | 1 |
— tenue et transmission, travaux pratiques | 3 |
Les pièces matricules | 1 |
Travaux pratiques : |
|
— utilisation des pièces matricules | 3 |
— modalités d'inscription des mentions sur les dossiers et états des services | 3 |
— établissement et délivrance des états des services | 3 |
Contrôle : travaux pratiques | PM |
La gestion nominative automatisée | 7 |
Généralités | 1 |
Les différents fichiers | 1 |
La gestion automatisée des personnels d'active | 2 |
La gestion nominative automatisée des personnels appelés | 1 |
L'affectation : généralités, définitions | 1 |
Organisme d'administration, formation d'emploi, positions des personnels | 1 |
La notation | 2 |
Généralités | 1 |
Les diverses feuilles de notation | 1 |
L'avancement | 2 |
Généralités | 1 |
Règles et principes | 1 |
La discipline, les décorations | 2 |
Généralités | 1 |
Les décorations françaises | 1 |
473 Contrôles, coefficients.
| Contrôles. | Coefficient. |
|---|---|---|
Les dossiers des personnels militaires | TP | 6 |
Questionnaire sur toutes les matières de l'UV 4 (40 questions) | QF | 4 |
Total |
| 10 |
48 Unité de valeur n° 5. Le service dans un état-major.
481 Objectif.
A l'issue de cette unité de valeur, les stagiaires doivent être capables de :
conduire un exposé en utilisant des aides pédagogiques ;
renseigner une carte ;
dessiner et interpréter un organigramme ;
rédiger une note de service en partant d'un texte général.
482 Matières enseignées.
Le service dans un état-major | 1 |
La conduite d'un exposé oral | 7 |
Analyse du sujet | 7 |
La préparation intellectuelle | 2 |
Les aides pédagogiques et leurs fonctions | 1 |
L'utilisation rationnelle des aides pédagogiques | 1 |
L'exposé avec aides pédagogiques, les attitudes | 2 |
Entraînement à l'exposé avec aides pédagogiques (cette partie doit être conduite tout au long du stage et son enseignement couplé avec celui de la pédagogie) | PM |
Contrôle : un oral | PM |
La topographie | 11 |
Les signes conventionnels militaires | 1 |
Travaux pratiques relatifs : |
|
— à la lecture d'une carte et aux différentes échelles | 2 |
— aux formes du terrain | 2 |
— au chevelu et aux différentes coordonnées | 3 |
— à l'initialisation d'une carte | 3 |
Contrôles : travaux pratiques | PM |
Structures et organigrammes | 7 |
Les structures administratives et militaires : généralités | 3 |
Les types d'organigrammes, leur visualisation | 2 |
Comment visualiser une organisation, travaux pratiques | 2 |
Contrôle : travaux pratiques | PM |
Rédaction | 8 |
Révisions sur la correspondance militaire | 1 |
Révisions sur les documents de la correspondance militaire | 2 |
L'analyse d'un texte, l'étude d'une question posée | 2 |
La note de service, rédaction, travaux pratiques | 3 |
Contrôle : travaux pratiques | PM |
483 Contrôles, coefficients.
| Contrôles. | Coefficient. |
|---|---|---|
La conduite d'un exposé avec aides pédagogiques | Oral | 7 |
La topographie | TP | 4 |
Les structures et organigrammes | TP | 4 |
La rédaction | TP | 5 |
Total |
| 20 |
ANNEXE V. Répertoire des sigles.
AFA Attaché des forces armées.
CAT Commissariat de l'armée de terre.
CT Corps de troupe.
CT 1 Certificat technique du premier degré.
CT 2 Certificat technique du deuxième degré.
DCCAT Direction centrale du commissariat de l'armée de terre.
DE Dossier d'étude.
EMAT/BRRI Etat-major de l'armée de terre « bureau renseignement-relations internationales ».
ENSOCAT Ecole nationale des sous-officiers du commissariat de l'armée de terre.
MAM Mission d'assistance militaire.
MMC Mission militaire de coopération.
NAG Note d'aptitude générale.
PA Prestations d'alimentation.
PM Pour mémoire.
QF Questionnaire fermé.
QO Questionnaire ouvert.
SAM Service de l'aide militaire.
SM Solde mensuelle.
SS Solde spéciale.
SSP Solde spéciale progressive.
Technique « S » Technique « subsistances ».
Technique « H » Technique « habillement ».
TP Travaux pratiques.
UV Unité de valeur.