Préambule.

L'ordinaire, le cercle et le foyer sont des organismes placés sous l'autorité du chef de corps. Le regroupement de leur comptabilité et de leur gestion au sein d'une même structure disposant de moyens informatiques appropriés est de nature à rationaliser l'organisation administrative du corps de troupe ⁽¹⁾. Le cercle et le foyer, personnes morales distinctes, conservent leur autonomie juridique dans le cadre du décret cité en deuxième référence. Ils sont ainsi placés sous la conduite du directeur du SRL, dont les attributions sont fixées dans ce domaine par les articles 9, 11 et 13 dudit décret.

La présente instruction définit l'organisation et le fonctionnement des diverses activités de cet ensemble qui prend l'appellation de « service restauration-loisirs  » (SRL). Elle se substitue aux instructions relatives aux procédures automatisées de l'ordinaire et du foyer ⁽²⁾ ainsi qu'aux dispositions techniques actuellement en vigueur qui pourraient être contraires aux termes de la présente instruction.

1. Dispositions générales.

1.1. Définition.

Le SRL est un élément des services administratifs du corps de troupe qui, équipé de moyens informatiques, centralise l'exécution des travaux comptables et de gestion des services chargés de la restauration, des loisirs à caractère socio-culturel et de l'hébergement. Il doit garantir les intérêts de chaque catégorie de personnels bénéficiaires de ces prestations.

1.2. Organisation.

Le SRL est placé dans la structure administrative du corps de troupe (cf. ANNEXE I), ou du corps de troupe support quand il fonctionne au profit de plusieurs formations.

Son fonctionnement courant est assuré par un directeur placé sous l'autorité du directeur administratif et financier (DAF).

Le SRL peut comporter différents services dotés de l'autonomie financière sur le plan de la gestion. Il s'agit du  :

• service de restauration des militaires du rang (SRMR) ;

• service de loisirs des militaires du rang (SLMR) ;

• service de restauration, d'hébergement et de loisirs des cadres (SRHLC).

Chacun de ces services, dont le support juridique est respectivement l'ordinaire, le foyer et le cercle, peut assurer diverses activités dont certaines sont de même nature (alimentation, ventes, bar, jeux…). Dans ces conditions et compte tenu des possibilités du corps de troupe (infrastructure, personnels,…), une organisation de type fonctionnel (administration, approvisionnement, production,…) doit être privilégiée.

1.3. Constitution. Dissolution.

Un SRL est constitué ou dissous dans un corps de troupe, sur proposition du chef de corps par décision du général commandant organique territorial. La décision est inscrite au registre des actes administratifs.

À cette occasion, le commissaire chargé de la surveillance administrative établit un procès-verbal faisant apparaître notamment :

• la dénomination de l'organisme créé ou dissous ;

• la date de prise d'effet ;

• l'origine et la composition du patrimoine initial (deniers et matières) ou, lorsqu'il y a dissolution, la dévolution des avoirs, compte tenu de la situation originelle suivant les directives données par le chef de corps.

1.4. Action en justice.

Le SRL n'a pas la personnalité morale. Élément administratif du corps de troupe, il est représenté en justice, par le chef de corps (ou son délégué) pour le service de restauration des militaires du rang (SRMR) ou, par le directeur du SRL pour les autres services (SLMR/SRHLC).

1.5. Autorités de direction et de gestion.

1.5.1. Le chef de corps. (3)

Autorité de tutelle, le chef de corps exerce le pouvoir de direction et de surveillance du SRL. À ce titre, il :

• propose la création ou la dissolution du SRL (cf. 3) ;

• définit son organisation ;

• désigne le président du conseil d'administration et le directeur du SRL ;

• fait procéder, conformément aux errements en vigueur, à la nomination des membres du conseil d'administration et de la commission participative ;

• met à la disposition du SRL les moyens nécessaires à son fonctionnement ;

• définit la politique générale de restauration et de loisirs ;

• se tient informé de la qualité et de la quantité des prestations servies ;

• s'assure que les opérations de surveillance sont effectuées selon la périodicité réglementaire par les autorités qui en sont chargées ;

• approuve ou rejette les propositions du conseil d'administration ;

• se fait présenter chaque mois par le directeur administratif et financier  :

  • les résultats de gestion du mois écoulé ;

  • le registre des réclamations et suggestions ;

• autorise la participation à des manifestations ouvertes au public, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

1.5.2. Le directeur administratif et financier.

Sous l'autorité du chef de corps, le directeur administratif et financier  :

• s'assure du bon emploi des moyens mis à la disposition du SRL ;

• vérifie au moins une fois par mois la comptabilité du SRL ;

• notifie au directeur du SRL les règles générales concernant les approvisionnements  ;

• vise préalablement les engagements juridiques mis à la signature du directeur du SRL ;

• définit et fait appliquer les règles de sécurité des fonds, des denrées et des marchandises  ;

• organise et fait assurer l'instruction professionnelle du personnel  ;

• veille à ce que le personnel soit soumis aux visites médicales et examens préventifs réglementaires  ;

• reçoit mission de surveillance permanente s'étendant à tous les détails de fonctionnement du SRL  ;

• donne au directeur du SRL les directives concernant le plan annuel de gestion de l'alimentation des militaires bénéficiant de l'alimentation gratuite  ;

• se fait présenter les menus et les approuve après avis du médecin-chef  ;

• organise et fait assurer la surveillance des effectifs rationnaires  ;

• fait opérer, à titre de contrôle sur les denrées et les boissons, les prélèvements d'échantillons aux fins d'analyse  ;

• fait exécuter les propositions du conseil d'administration, après leur approbation par le chef de corps  ;

• fixe le plafond du montant des dépenses pouvant être réglées en numéraire.

1.5.3. Le directeur du service restauration-loisirs.

Il est désigné par l'autorité de tutelle. Cette fonction ne peut être assurée, ni par un membre du conseil d'administration, ni par le directeur administratif et financier.

Le directeur du SRL exerce la direction courante des différentes activités qui composent le SRL. À ce titre, il :

• dispose pour l'exécution du service d'un ou de plusieurs adjoints pour lesquels il fixe les plans d'emploi ;

• participe, avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration et aux commissions ;

• établit le plan annuel de gestion de l'alimentation conformément aux directives du directeur administratif et financier et les programmes d'emploi des ressources (PER) ;

• exécute, après approbation par le chef de corps, les décisions du conseil d'administratif  ;

• représente le service de loisirs des militaires du rang et le service de restauration, d'hébergement et de loisirs des cadres qui composent le SRL dans les actes de la vie courante ;

• engage les dépenses courantes ;

• effectue les opérations internes de surveillance qui lui incombent ;

• procède aux prises et remises de service de l'adjoint comptable, et les détenteurs d'avance ;

• supervise les commandes et les réceptions de denrées et de marchandises ;

• veille au respect permanent des règles d'hygiène et de sécurité ;

• veille au bon entretien des matériels dont il est détenteur ;

• recense les denrées matières et articles des magasins des différents services ;

• arrête le nombre de repas à préparer  ;

• fixe les normes donnant la qualité de denrées à prévoir et contrôle leur utilisation  ;

• s'assure que les prix des prestations correspondent aux prix fixés ;

• signe les contrats d'embauchage ;

• détient l'ensemble de la documentation :

  • textes réglementaires ;

  • comptes rendus de réunions de la commission participative ;

  • décisions du chef de corps ;

  • contrats d'embauche ;

  • conventions passées au profit des services ;

• est responsable de la comptabilité des emplois et des ressources ;

• vérifie et contresigne les chèques que lui présente l'adjoint-comptable, après s'être assuré que ceux-ci correspondent bien aux pièces justificatives présentées.

Un suppléant nommé par le conseil d'administration remplace le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.

1.5.4. Les adjoints au directeur du service restauration-loisirs.

1.5.4.1. L'adjoint comptable.

Placé sous l'autorité du directeur du SRL, cet adjoint :

• est chargé de la tenue de la comptabilité de tous les services ;

• centralise les données comptables et de gestion, et les enregistre journellement ;

• fait éditer le registre-journal et les documents de gestion ;

• comptabilise l'ensemble des matériels d'exploitation et les stocks de denrées et de marchandises des organismes ;

• veille à l'édition de l'inventaire des magasins, des mercuriales des prix et à leur remise aux responsables ;

• vérifie les bulletins de réception ;

• enregistre les entrées en stock ;

• contrôle les factures ;

• inscrit sur le timbre de saisie le ou les numéros d'enregistrement au fichier des impayés ;

• établit et signe les chèques qu'il soumet au contreseing du directeur du SRL avec les pièces justificatives ;

• tient le carnet de bord du directeur du SRL.

1.5.4.2. Les autres ajoints.

Le directeur du SRL peut disposer d'un ou de plusieurs adjoints pour l'exécution du service.

Ils sont désignés par le chef de corps parmi les personnels de corps.

Le directeur du SRL fixe à chacun de ses adjoints le cadre de son action (approvisionnement, production…).

1.6. Organes d'administration et de consultation.

1.6.1. Le conseil d'administration.

1.6.1.1. Composition.

Le conseil d'administration est composé :

• d'un président ;

• de membres, désignés conformément aux dispositions du décret cité en deuxième référence.

Lorsque au sein du SRL coexistent un service de loisirs des militaires du rang et un service de restauration, d'hébergement et de loisirs des cadres, il est constitué un seul conseil d'administration comprenant un collège foyer et un collège cercle. Le conseil d'administration est une assemblée délibérante qui élabore la politique générale du SRL pour toutes les activités à l'exception de l'activité alimentation des militaires du rang.

Dans le cas d'un SRL fonctionnant au profit de plusieurs formations :

• le collège cercle doit comporter un nombre de membres élus proportionnel à l'effectif de chacune des catégories des personnels concernés des formations et dans le respect des dispositions du décret cité en deuxième référence ;

• le collège foyer doit être constitué d'un minimum de 2/3 de militaires du rang, les différentes catégories statutaires de militaires du rang (volontaire de l'armée de terre, engagé volontaire de l'armée de terre) devant, si possible, être représentées.

Le commissaire auquel incombe la surveillance administrative est informé des dates de réunion afin d'y assister, s'il le désire, avec voix consultative.

1.6.1.2. Délibérations.

Le conseil d'administration délibère notamment sur les questions suivantes :

• états prévisionnels des recettes et des dépenses et décisions modificatives ;

• examen des comptes financiers ;

• acquisitions et aliénations des biens propres ⁽⁴⁾ ;

• fixation des tarifs à appliquer aux usagers ;

• acceptation de dons et de legs (4) ;

• demande d'allocation ou de prêt aux fonds d'entraide ;

• embauche du personnel (4) ;

• création, modification ou suppression d'activités ;

• approbation du règlement de chaque service élaboré par le directeur du SRL et du règlement particulier de chaque activité ;

• ouverture de comptes de dépôt auprès de la Caisse d'Épargne et clôture de ces comptes ;

• achat de bons du Trésor  ;

• réalisation de dépenses exceptionnelles  ;

• décision d'ester en justice pour le service de loisirs des militaires du rang et le service de restauration, d'hébergement et de loisirs des cadres qui composent le SRL.

Les délibérations de chaque collège sont adoptées à la majorité relative des voix, le président ayant voix prépondérante en cas de partage.

Par ailleurs, le conseil d'administration peut inviter toute personne qualifiée à assister, avec voix consultative, à ces séances.

Les délibérations de chaque collège sont consignées sur un registre coté et paraphé par le chef de corps. Les comptes rendus de chaque collège sont signés par le président du conseil d'administration et les membres du collège concerné. L'avis des membres qui n'adhèrent pas aux décisions de la majorité est enregistré.

Les réunions du conseil d'administration sont une activité de service et se déroulent pendant les heures de service.

1.6.2. Le président du conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration est un officier désigné par le chef de corps.

Il réunit séparément les membres de chaque collège, au minimum tous les six mois, ou sur demande d'un tiers au moins des membres du collège concerné. À ce titre, il :

• convoque les membres du conseil d'administration  ;

• s'assure que le nombre des membres présents permet au conseil de délibérer valablement  ;

• veille à ce que tous les points inscrits à l'ordre du jour soient examinés  ;

• donne son avis et formule toutes suggestions concernant les résultats de gestion et les moyens d'atteindre les objectifs fixés par le chef de corps ;

• présente les comptes rendus de réunion pour approbation au chef de corps.

1.6.3. La commission participative.

La commission participative examine les différents aspects de la vie courante et des loisirs dans les formations.

Elle traite des questions relatives au fonctionnement des services de restauration et loisirs des militaires du rang.

Sa mission, sa composition et son fonctionnement sont définis par l'instruction relative à la commission participative du corps ⁽⁵⁾.

1.6.4. Responsabilité des personnels.

1.6.4.1. La responsabilité disciplinaire.

Des sanctions disciplinaires peuvent être infligées aux militaires pour manquement au devoir ou négligence. Elles sont définies par le règlement de discipline générale dans les armées.

Tous les personnels militaires participant au fonctionnement du SRL sont concernés.

Pour les personnels civils, les sanctions disciplinaires qui peuvent être encourues doivent être précisées par le contrat de travail ou relèvent de la réglementation en vigueur.

1.6.4.2. La responsabilité pécuniaire.

Les personnels qui commettent dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions une faute personnelle détachable du service sont pécuniairement responsables des dommages qu'ils ont causés.

Ce principe est applicable à tous les militaires dans le cadre de l' instruction 10350 /DEF/DAAJC/AA/2 du 23 février 1976 (BOC, 1980, p. 4458) modifiée.

La responsabilité pécuniaire des personnels civils peut être mise en jeu en application des dispositions réglementaires ou contractuelles qui les lient.

1.6.4.3. La responsabilité pénale.

Elle peut s'exercer dans tous les cas de manœuvres frauduleuses ayant causé ou ayant eu pour but de causer un préjudice matériel aux organismes.

1.7. Bénéficiaires des prestations.

1.7.1. Conditions générales d'accès.

Pour chaque activité, la famille (conjoint et enfants à charge) des membres de droit et adhérents peut avoir accès aux autres SRL selon les conditions fixées par chaque chef de corps.

Lorsque le SRL est situé dans une garnison ne comportant pas de cercle de garnison, son accès au personnel étranger au corps est également soumis à l'autorisation du chef de corps.

Tous les militaires du corps bénéficient de prestations du SRL dans les conditions suivantes  :

1.7.2. Le service de restauration des militaires du rang.

Ce service assure l'alimentation des militaires du rang quelque soit leur statut. Il peut aussi assurer l'alimentation d'autres personnels dans les conditions définies par le chef de corps.

1.7.3. Le service de loisirs des militaires du rang.

Les militaires du rang en activité de service sont membres de droit du SLMR auquel est rattaché leur organisme d'affectation. Les personnels civils du ministère de la défense de rang équivalent en activité de service sont membres adhérents de ces SLMR.

1.7.4. Le service de restauration, d'hébergement et de loisirs des cadres.

Bénéficient des prestations de ce service auquel est rattaché leur organisme d'affectation  :

• en tant que membres de droit, les militaires officiers, sous-officiers ou officiers mariniers, ainsi que les personnels assimilés, en activité de service ;

• en tant que membres adhérents, les personnels énumérés au point 8, tableaux 1 et 2 de l'instruction citée en quatrième référence.

1.7.5. Obligations administratives.

1.7.5.1. Les marchés de denrées alimentaires.

Le SRL doit s'approvisionner en denrées :

• auprès des établissements du service du commissariat de l'armée de terre et de l'économat de l'armée auxquels il est abonné ;

• par l'intermédiaire des commissions de circonscription d'approvisionnement en denrées (CCAD) ;

• dans le commerce privé pour les seules denrées et marchandises n'entrant pas dans la gamme des produits offerts par le commissariat et les commissions précités.

Toutefois, lorsque l'activité restauration du SRL est assurée par un système de restauration différée ou par un traiteur, la réalisation des approvisionnements correspondants (plats cuisinés, barquettes, …) est effectuée auprès des prestataires de service retenus par l'autorité habilitée.

1.7.5.2. Les obligations fiscales.

Les services ayant pour support juridique un foyer ou un cercle sont soumis aux obligations fiscales propres à ces organismes.

1.7.6. Les contrats.

Tout contrat quel que soit son objet est soumis pour approbation du directeur du commissariat de rattachement ⁽⁶⁾.

1.7.6.1. Les contrats d'embauchage.

L'établissement des contrats de travail ainsi que le paiement des cotisations et taxes à acquitter du fait de l'embauche de personnels sont effectués dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le chef de corps autorise l'embauche des personnels civils dans la limite des directives transmises par la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP). Les contrats de travail relèvent du droit commun. Ils sont signés par le directeur du SRL après visa du directeur du commissariat de rattachement.

1.7.6.2. Les contrats d'assurance.

Le directeur du SRL doit souscrire un contrat d'assurance garantissant chacun des services du SRL. Ce contrat peut être unique, mais il doit alors préciser les garanties propres à chaque service constituant le SRL.

1.7.6.3. Assurances.

1.7.6.3.1. Incendie.

Le contrat doit couvrir les risques suivants :

• dommages causés :

  • aux biens immobiliers pour les locaux ne relevant pas du domaine de l'État ;

  • aux objets mobiliers et articles qui sont mis à la disposition des services par des tiers ;

  • aux objets de toutes sortes appartenant à des personnes privées et dont les services constituant le SRL peuvent être dépositaires du fait de leurs activités (vestiaire, …) ;

• le recours des tiers ou voisins relatif à ces dommages ;

• les risques locatifs, lorsque les services constituant le SRL occupent des locaux ne relevant pas du domaine de l'État.

1.7.6.3.2. Responsabilité civile.

Le contrat annuel doit assurer la couverture des risques à concurrence d'un montant limité, mais qui ne peut pas être inférieur à un montant fixé annuellement pour  :

• tous les dommages susceptibles de résulter d'accidents pouvant être imputés au fonctionnement des services constituant le SRL (y compris l'intoxication alimentaire) et causés par les personnels qu'il emploie, les matériels qu'il utilise, les locaux ou immeubles qu'il occupe et les activités pratiquées ;

• toutes les victimes, qu'elles soient ou non protégées par des statuts particuliers.

Les dommages susceptibles d'être causés à des tiers à l'occasion de manifestations organisées doivent être couverts par une assurance complémentaire adaptée au type de manifestation en cause et conclue pour sa durée. Le montant de la prime est prélevée sur le bénéfice de la manifestation ou pris en charge par les organisateurs.

1.7.6.3.3. Vol.

Dans la mesure où le contrat comporte une clause garantissant contre les risques de vol, la couverture de tous les dommages susceptibles de résulter de vols commis ou tentés à l'intérieur des locaux sur les biens appartenant au SRL et sur ceux dont la garde lui a été confiée doit être prévue.

Les clauses types devant obligatoirement figurer au contrat sont celles indiquées par la réglementation en vigueur.

Ne doivent pas être pris en compte par le contrat d'assurance :

• les appareils à jeux et appareils distributeurs de denrées et de boissons pris en location qui sont assurés par le propriétaire  ;

• les articles placés en dépôt-vente qui demeurent sous la responsabilité du déposant.

Ces dernières dispositions doivent figurer dans les contrats liant le SRL aux propriétaires des appareils ou des articles placés en dépôt-vente.

1.7.6.4. Les autres conventions.

Des appareils distributeurs de boissons ou de denrées et des appareils à jeux mécaniques ou électriques, à l'exception des machines à sous (appareils automatiques qui, après insertion d'une mise en numéraire, procurent par pur hasard un gain en numéraire) peuvent être mis à la disposition des usagers du SRL selon l'une des formules suivantes :

• les appareils sont la propriété d'un service du SRL  ;

• ils sont mis en location avec partage des recettes avec le propriétaire ;

• ils sont exploités par leur propriétaire en contrepartie d'une somme forfaitaire fixée dans le contrat d'exploitation.

1.7.6.5. Conventions d'externalisation.

Sur proposition du conseil d'administration et après approbation de l'autorité de tutelle, des prestations supplémentaires peuvent être offertes par le SRL dans le cadre de conventions de sous-traitance dans des domaines aussi divers que :

• la restauration rapide ;

• la billeterie automatique ;

• le cinéma ;

• les jeux informatiques ;

• le nettoyage de certains locaux (selon les dispositions contenues : dans le point 4.4.5.7 de l'instruction de troisième référence pour les militaires du rang et dans le point 3.3 de l'instruction de quatrième référence pour les cadres).

La plus grande attention doit être portée à la rédaction de telles conventions soumises pour avis préalable à la direction du commissariat.

Le guide et la convention type d'externalisation sont insérés dans l'instruction régissant les foyers.

1.8. Dispositions diverses.

1.8.1. Les locaux.

Le SRL est implanté en principe dans les locaux du corps de troupe support. Le regroupement de ces locaux doit être dans toute la mesure du possible recherchée, notamment dans le cadre de la mise en œuvre d'un point de cuisson unique. L'entretien locatif est assuré dans les conditions réglementaires.

1.8.2. Les matériels.

L'État fournit la totalié des matériels de la dotation initiale, et une partie des matériels au titre du renouvellement selon les instructions techniques diffusées par les services pourvoyeurs.

2. Fonctionnement du service restauration-loisirs.

2.1. Gestion.

2.1.1. Le plan annuel de gestion du service de restauration des militaires du rang.

Le directeur du SRL rassemble tous les éléments qui permettent au chef de corps de définir la politique générale d'alimentation arrêtée dans un plan annuel de gestion. Ce plan prévisionnel présente une modulation de dépense en fonction des activités programmées. Un exemplaire est adressé au commissaire chargé de la surveillance administrative.

Son ajustement est assuré par le directeur du SRL.

2.1.2. Les programmes d'emploi des ressources.

Le directeur du SRL centralise également tous les éléments nécessaires à l'élaboration des programmes d'emploi des ressources du service de loisirs des militaires du rang et du service de restauration, d'hébergement et de loisirs des cadres.

Ces programmes, préparés par le directetur du SRL, sont présentés pour approbation au chef de corps. Un exemplaire est adressé au commissaire chargé de la surveillance administrative.

Si une aide des fonds d'entraide est demandée, le commissaire chargé de la surveillance administrative étudie le bien-fondé de la demande et adresse le dossier, par la voie administrative, au commandant organique territoriale.

Les programmes sont examinés par la commission régionale ⁽⁷⁾ compétente  :

• celle des foyers si le SRL n'assure pas de prestation au profit des cadres ;

• celle des cercles dans les autres cas.

Les programmes sont exécutables immédiatement, sauf pour la part qui nécessite l'aide des fonds d'entraide pour être réalisée.

2.2. La gestion prévisionnelle des activités restauration.

Le directeur du SRL est chargé de la détermination des menus. Ces prévisions, établies pour une période de quinze jours, sont visées par le directeur administratif et financier après avis du médecin-chef de la formation. Elles doivent permettre au directeur du SRL pour chacun des services de restauration  :

• d'évaluer le prix de revient moyen d'une journée d'alimentation ;

• de prévoir le plan d'approvisionnement pour la période concernée.

Une fiche journalière de gestion est établie pour chacun des services (repas du jour et repas spéciaux). Ce document permet d'effectuer les sorties de marchandises nécessaires à la production des repas.

Cette production peut être réalisée, compte tenu de l'organisation retenue, à partir d'un ou de plusieurs points de cuisson.

2.2.1. Les états de gestion.

Le SRL établit à l'aide de son système automatisé les états de gestion suivants :

2.2.1.1. États journaliers.

Service de loisirs des militaires du rang :

• recettes, imprimé N° 700/1601 ;

• dépenses, imprimé N° 700/1602 ;

• bilan des ventes avec bénéfice, imprimé N° 700/1603 ;

• évolution des avoirs, imprimé N° 700/1604.

Service de restauration d'hébergement et de loisirs des cadres :

• recettes du bar, imprimé N° 700/1701 ;

• dépenses du bar, imprimé N° 700/1702  ;

• bilan des ventes au bar, imprimé N° 700/ 1703 ;

• bilan des ventes de cigarettes, imprimé N° 700/1705 ;

• recettes de la restauration, imprimé N° 700/1706 ;

• fiche de calcul du prix de revient moyen d'un repas, imprimé N° 700/1709.

Service de restauration des militaires du rang :

• recettes, imprimé N° 700/1401 ;

• dépenses, imprimé N° 700/1402 ;

• évolution des avoirs, imprimé N° 700/1404 ;

• dépenses quotidiennes d'alimentation, imprimé N° 700/1407.

2.2.1.2. États mensuels.

Service de loisirs des militaires du rang :

• situation mensuelle de gestion, imprimé N° 700/1620 ;

• registre des comptes, imprimé N° 700/1621.

Service de restauration, d'hébergement et de loisirs des cadres :

• bilan mensuel de l'évolution des avoirs, imprimé N° 700/1704 ;

• registre des comptes, imprimé N° 700/1721 ;

• compte d'exploitation, imprimé N° 700/1722.

Service de restauration des militaires du rang : registre de comptes, imprimé N° 700/1421.

2.2.1.3. États cumulés ou annuels.

Service de loisirs des militaires du rang  :

• situation cumulée des comptes, imprimé N° 700/1631 ;

• registre des comptes, imprimé N° 700/1633.

Service de restauration, d'hébergement et de loisirs des cadres :

• bilan annuel de l'évolution des avoirs, imprimé N° 700/1704-1  ;

• registre des comptes, imprimé N° 700/1733.

Service de restauration des militaires du rang : registre des comptes, imprimé N° 700/1433.

Ces états peuvent en outre apporter une aide à la vérification par la recherche statistique de bénéfices anormaux ou d'évolution inhabituelle des avoirs.

2.2.2. Comptabilité.

2.2.2.1. La comptabilité deniers.

La comptabilité deniers enregistre toutes les opérations comptables qui affectent l'avoir financier de chacun des services du SRL.

Chaque opération est décrite dans l'ordre chronologique selon  :

• sa nature (recettes, dépenses, régularisation)  ;

• son mode de paiement  ;

• son compte d'imputation.

À tout instant, la comptabilité deniers permet de déterminer l'avoir de chaque service.

Le niveau maximum des avoirs détenus dans la caisse du SRL est défini par le chef de corps. Les fonds en excédents sont déposés sur le compte courant postal (CCP) par le directeur du SRL.

Les avoirs peuvent être placés conformément aux dispositions des instructions de troisième référence (cf. point 4.3.2.2.) et de quatrième référence (cf. point 2.6.2.).

2.2.2.2. Les documents comptables.

Ils comprennent notamment  :

• le registre-journal des recettes et des dépenses imprimé N° 700/1101 tenu et arrêté journellement ;

• le registre des comptes généraux, imprimé N° 700/1102 comportant quatre fascicules  :

  • fascicule 3 : comptes d'attente ;

  • fascicule 4 : service de restauration des militaires du rang ;

  • fascicule 6 : service de loisirs des militaires du rang ;

  • fascicule 7  : service de restauration, d'hébergement et de loisirs des cadres.

Ces documents accompagnés, entre autres, des imprimés suivants :

• inventaires des impayés par organisme, imprimé N° 700/1104 ;

• inventaire des créances par organisme, imprimé N° 700/1105,

  sont adressés chaque fin de mois au commissariat de rattachement.

2.2.2.2.1. Les recettes.

Sont inscrits en recettes :

• pour le service de restauration des militaires du rang :

  • le montant inscrit sur le bordereau récapitulatif d'alimentation, établi au début de chaque mois par le trésorier du corps de troupe ⁽⁸⁾  ;

  • les subventions d'alimentation attribuées directement au corps ;

  • les remboursements de prestations effectuées au profit des cadres du corps ou de militaires d'autres corps ;

• pour les autres organismes :

  • les produits de la vente des repas, boissons, articles de bazar ;

  • les recettes du salon de coiffure, du cinéma,… ;

  • les cotisations de participation aux activités ;

  • les allocations et avances des fonds d'entraide qui doivent viser expressément le service en cause.

2.2.2.2.2. Les dépenses.

Les dépenses de fonctionnement courant sont engagées par le directeur du SRL ; celles ayant un caractère exceptionnel ne peuvent l'être qu'avec l'autorisation du DAF.

2.2.2.2.2.1. Les dépenses du service de restauration des militaires du rang.

Achat de denrées et de boissons nécessaires à la préparation des repas.

Remboursement des primes d'alimentation troupe aux organismes d'alimentation qui ont nourri des militaires du corps.

Achats d'articles à usage unique directement liés au service à table ou sur le terrain (serviettes en papier, couverts, gobelet, sacs pour repas froids, …).

Achat des imprimés.

Prélèvement sur la réserve de gestion d'alimentation.

Frais d'honoraires d'avocat pour les affaires plaidées pour le compte de ce service.

Montant des emballages consignés, non restitués aux fournisseurs.

Indemnités de licenciements.

2.2.2.2.2.2. Les dépenses des autres services.

Dépenses courantes :

• achat de denrées et de boissons ;

• achat d'articles à mettre en vente ;

• achat de produits d'entretien ;

• frais de correspondance ;

• primes d'assurance.

Dépenses dites exceptionnelles :

• installation, amélioration et décoration des locaux ;

• achat, entretien, remplacement du matériel nécessaire au fonctionnement des activités ;

• allocations à des militaires du rang ;

• participation à des œuvres d'entraide et de solidarité intéressant le milieu militaire, les relations avec les associations d'anciens combattants ;

• allocations accordées aux présidents de catégorie.

2.2.2.2.2.3.

Allocation accordée aux présidents de catégorie (officiers subalternes, sous-officiers, engagés volontaires).

Afin de financer des prestations à caractère social et de cohésion il peut être alloué aux présidents de catégorie des officiers subalternes, des sous-officiers et des engagés volontaires une allocation dont le montant est voté par le conseil d'administration.

Un programme prévisionnel (cf. imprimé N° 135/29 de l'instruction de quatrième référence), établi par le président de catégorie, est transmis au président du conseil d'administration pour être étudié au cours de la première réunion du conseil d'administration chargé de valider le programme d'emploi des ressources.

Aucune avance en numéraire ne peut être consentie sur cette enveloppe.

Elle est suivie en comptabilité par le SRL qui, au titre de chaque organisme support, règle les factures certifiées par le titulaire de l'allocation. Pour leur emploi, il s'agira de distinguer deux cas :

• en principe, les prestations qui peuvent être soutenues par le SRL (repas, pots, …) sont effectuées en priorité en son sein. Les prestations sont fournies sans prise de bénéfice ;

• pour les prestations non fournies par le SRL (cadeaux pour événements familiaux…), le président de catégorie conserve sa liberté de choix.

Un compte rendu de l'emploi des ressources (cf. imprimé N° 135/29 de l'instruction de quatrième référence) est présenté au conseil d'administration au cours de la première réunion annuelle. Il est annexé au procès-verbal de la réunion.

Les règles de surveillance administrative s'appliquent à l'usage de ces ressources.

2.2.2.2.2.4. Les salaires des personnels civils.

Les salaires des personnels civils embauchés et les cotisations y afférentes ainsi que les gratifications accordées sont, en principe, supportés par les services auxquels ils sont rattachés.

Toutefois, pour les personnels civils ayant un emploi recouvrant plusieurs activités, la répartition des charges salariales entre les divers services est fixée sur proposition du directeur du SRL par le directeur des services administratifs et financiers.

2.2.2.2.3. La procédure des paiements.

Le SRL dispose d'une caisse et d'un compte courant postal dont l'intitulé est : « service restauration-loisirs du… (nom de la formation) ».

Tout paiement ne peut intervenir que sur présentation d'un titre de créance : facture, mémoire, pièce de caisse, note de service, …

L'adjoint comptable, sous la responsabilité du directeur du SRL, doit exiger cette pièce et en contrôler la validité.

Les factures sont prises en charge par le directeur du SRL. Celui-ci porte les mentions de prise en compte des denrées, boissons, marchandises, matériels sur les documents correspondants.

Les menues dépenses ainsi que les secours aux militaires du rang peuvent être payés exceptionnellement en numéraire. Ces dépenses sont inscrites au registre-journal et au carnet de secours au fur et à mesure de leur exécution.

Le DAF fixe le plafond du montant des dépenses pouvant être réglées en numéraire. Au-delà, une autorisation expresse écrite et signée par le DAF est nécessaire.

Les paiements par virement se font à partir des fonds mis en dépôt au compte courant postal.

2.2.3. La comptabilité des stocks.

La comptabilité des denrées, marchandises et articles est tenue pour chaque service. Chaque article est codifié.

2.2.3.1. Les documents.

Pour chaque service, un imprimé N° 700/1106 « Inventaire des stocks  » doit être renseigné. Les inventaires sont adressés en fin de mois avec les autres documents comptables et de gestion au commissariat de rattachement.

2.2.3.2. Les entrées.

Le directeur du SRL commande les quantités de denrées, boissons et marchandises nécessaires auprès des fournisseurs. Il y a toujours lieu d'établir un bon de commande. Le directeur du SRL veille à ce que les livraisons soient effectuées dans les délais prévus par les contrats.

À la réception, le responsable, désigné par le directeur du SRL, contrôle les quantités livrées et renseigne le bulletin de réception. Ce document est signé par le fournisseur et le réceptionnaire.

Le comptable le vérifie par rapprochement avec les bons de commande et inscrit les marchandises et les denrées en comptabilité. Les entrées en stocks doivent être effectuées au moment des réceptions de marchandises.

2.2.3.3. Les sorties.

Toutes les sorties de marchandises, quel que soit leur motif, doivent être enregistrées sur des états de cession établis pour les :

• sorties de marchandises pour la préparation des repas ;

• sorties pour ventes  ;

• sorties pour pertes, casses ;

• sorties gratuites ⁽⁹⁾.

2.2.3.4. Le contrôle des stocks.

L'existant des stocks doit pouvoir être contrôlé à tout instant par les autorités internes ou externes.

Les inventaires de stocks doivent être édités par service.

2.2.4. La comptabilité des matériels.

Les matériels du SRL sont comptabilisés sur des fiches inventaires.

Ces fiches distinguent, d'une part les matériels appartenant à l'État, d'autre part les matériels appartenant à chaque service.

Les matériels sont sortis des comptes en application des dispositions réglementaires.

2.2.5. Les états de saisie.

Le directeur du SRL édite et joint à sa comptabilité mensuelle les quatre documents de saisie suivants :

• mouvements des deniers du service de loisirs des militaires du rang ;

• données de gestion du service de loisirs des militaires du rang ;

• mouvement des deniers du service de res-tauration des militaires du rang ;

• données de gestion du service de restaura-tion des militaires du rang.

Les données contenues dans ces documents sont destinées à être intégrées au système d'information du commissariat.

2.2.6. Service de restauration des militaires du rang. (10)

2.2.6.1. Clientèle.

Ce service assure gratuitement la restauration, prise dans le cadre de l'exécution du service, des militaires du rang [à l'exception des caporaux chefs (EVAT)]. Ceux-ci prennent leurs repas dans des salles réservées à cet effet. En dehors des périodes de service les repas y sont fournis à titre onéreux. L'inscription préalable est indispensable à la bonne gestion de l'ordinaire, afin de ne pas préparer inutilement des repas dont la perte constitue un appauvrissement de la collectivité des militaires du rang.

Les familles (conjoint et enfants à charge) de ces personnels peuvent également bénéficier de l'accès au SRMR selon les modalités définies par le règlement de cet organisme. Les prestations délivrées le sont à titre onéreux selon des tarifs élaborés de sorte qu'il n'en résulte aucune charge pour le SRMR.

2.2.6.2. Contrôle des effectifs.

La distribution de repas se fait en présence de l'officier de surveillance aux repas.

Cet officier doit apprécier la situation des effectifs nourris par rapport aux effectifs prévus par les commandants d'unité. Ces éléments sont inscrits sur le cahier de surveillance aux repas. Dans le cas où certains plats sont manifestement insuffisants ou improprement préparés, il lui revient de rendre compte sans délai au directeur administratif et financier des anomalies relevées. En outre, il est chargé notamment de s'assurer de la propreté des ustensiles de restauration et de l'équitable répartition des aliments.

Il doit aussi entendre les critiques des consommateurs et s'efforcer de discerner en chacune d'elles ce qui peut être fondé. Les différents éléments d'information sont portés au cahier de surveillance aux repas, imprimé N° 704/02, destiné à renseigner le chef de corps sur la qualité de l'alimentation.

2.2.7. Service de restauration, d'hébergement et de loisirs des cadres (11)

Selon les ressources dont il dispose et l'importance des moyens mis en œuvre, ce service assure au profit de ses membres et de leurs familles  :

• certaines prestations permettant aux cadres de faire face aux sujétions particulières de service, notamment en matière de restauration et d'hébergement ;

• des activités d'information, de culture, de loisirs et d'entraide.

Ces activités sont définies, par un règlement particulier.

2.2.7.1. La restauration.

L'activité restauration assure, à titre onéreux, un service de petit déjeuner, déjeuner et dîner dans les conditions matérielles et de tarification prévues par le règlement particulier de cette activité.

Les repas du jour sont servis aux usagers contre remise d'un ticket ou d'une carte de repas représentant une valeur fixe ou variable, rechargeable ou non.

Les tickets ou cartes de repas sont vendus et comptabilisés selon les dispositions en vigueur.

Les repas spéciaux sont vendus à la commande. Une facture acquittée est remise contre paiement.

Les tarifs sont fixés pour chaque catégorie d'ayants droit de telle sorte qu'ils ne constituent aucune charge pour l'État ou pour les autres catégories d'ayants droit.

Lorsque le même service (menu, choix des plats, mode de distribution, confort…) est proposé à tous les consommateurs, les seules différences de tarif tiennent compte :

• pour les personnels en activité de service du fait que l'intéressé ouvre droit ou non à la subvention servie par l'action sociale des armées ;

• pour les autres usagers : des charges supplémentaires qu'ils peuvent entraîner.

Pour les repas dits de service, il convient de se rapporter aux instructions en vigueur en la matière.

  Suivi nominatif des consommateurs.

Le SRL doit détenir la liste nominative des personnes bénéficiant de la prime ASA.

Cette liste est mise à jour régulièrement au cours de l'année.

Le SRL doit être en mesure de fournir un état nominatif à l'appui de l'état de perception des primes revenant au service de restauration et de loisirs des cadres au titre des subventions accordées par l'État (imprimé N° 135/13) ou dans le cas du service de restauration des militaires du rang, la liste d'émargement modèle N° 704/30.

Quand le support magnétique est utilisé pour les cartes de repas, cette carte doit comporter :

• les nom et prénoms ;

• le grade ;

• le code d'affectation solde ;

• bénéfice de la prime ASA.

La liste nominative du personnel bénéficiaire est fournie par l'organisme d'affectation rattaché au SRL par décision de commandement.

2.2.7.2. Le bar.

Le responsable de chaque bar reçoit une avance en numéraire qui lui permet de réaliser le volant dont il a besoin pour le fonctionnement normal de son bar. Chaque article est acheté par le responsable au prix de vente.

À tout instant, la valeur des marchandises valorisée sur la base du prix de vente, ajoutée à l'avoir en caisse doit permettre de reconstituer le montant de l'avance consentie au responsable du bar.

2.2.7.3. Les autres activités.

Les recettes et les dépenses des autres activités (bridge, bibliothèque, tennis…) doivent être intégrées dans la comptabilité générale du SRL au fur et à mesure de leur réalisation, aux rubriques concernées.

2.2.8. Service de loisirs des militaires du rang.

Les prestations offertes concernent essentiellement :

• la vente de denrées, boissons et articles d'usage personnel  ;

• les différents clubs socio-éducatifs ;

• les salons de coiffure.

Le développement d'activités existantes, la création ou la suppression d'activités sont du ressort du chef de corps, après délibération du collège concerné du conseil d'administration.

2.2.8.1. Les salles de consommation et les comptoirs de vente.

Les comptoirs de vente peuvent proposer aux usagers des boissons, des produits alimentaires (autres que ceux habituellement servis au service de restauration) tels que casse-croûte, pâtisseries et confiseries et des articles d'usage personnel.

Le fonctionnement de chaque point de vente est assuré selon la procédure décrite au point 2.1.10.

2.2.8.1.1.

Les boissons et denrées.

Les boissons dont la vente est autorisée sont celles des deux premiers groupes définis à l'article L. 1 du code des débits de boissons.

La vente des boissons du groupe 2 peut faire l'objet de restrictions permanentes ou temporaires.

Certaines boissons et denrées peuvent être offertes à la vente dans des appareils de distribution automatique (cf. 1.7.6.4).

2.2.8.1.2. Les articles d'usage personnel.

Les comptoirs de vente peuvent proposer des produits d'hygiène, de papeterie, des articles à usage de cadeau ou propres à accroître le confort des usagers.

Afin d'éviter une immobilisation trop importante de fonds par l'achat d'articles à faible taux de rotation et d'un coût unitaire élevé, le dépôt-vente peut être pratiqué. Le déposant s'engage alors par écrit à supporter tous les risques (pertes, détériorations, vols…) quelles qu'en soient les causes et les circonstances.

2.2.8.2. Les clubs de loisirs éducatifs et les clubs professionnels.

Les clubs de loisirs éducatifs et professionnels sont créés sur décision du chef de corps.

Les clubs de loisirs éducatifs offrent la possibilité de pratiquer des activités manuelles, techniques, culturelles ou artistiques.

Les clubs professionnels sont des lieux d'échanges permettant de mettre en commun les expériences et de garder le contact avec les milieux professionnels extérieurs aux armées.

Chaque club dispose d'un règlement intérieur. Il est dirigé par un animateur bénévole qui présente tous les semestres un projet de budget au directeur du SRL en vue d'obtenir les autorisations d'engagement de dépenses.

Les clubs peuvent en outre bénéficier de crédits budgétaires accordés au titre de la promotion sociale.

2.2.8.3. La bibliothèque.

Une salle de lecture peut être aménagée. La liste des livres, journaux et revues mis à la disposition des usagers est arrêtée par le directeur du SRL.

2.2.8.4. Les salles de télévision et de cinéma.

Une ou plusieurs salles de télévision sont mises à la disposition des militaires du rang. L'activité cinéma est ouverte à tout le personnel du corps. Les horaires sont fixés par le règlement intérieur du SRL.

Le règlement particulier est rédigé par le directeur du SRL en liaison avec l'officier en charge des locaux.

2.2.8.5. Le salon de coiffure.

Les matériels du salon de coiffure (mobilier, outillage) sont fournis par l'État à titre de première dotation. Leur renouvellement et leur entretien relèvent de la responsabilité du directeur du SRL.

Le salon de coiffure tenu habituellement par un (ou plusieurs) militaire du rang, peut être confié à un coiffeur civil. Dans ce cas, un contrat de travail est établi.

La coupe de cheveux est gratuite pour le personnel volontaire de l'armée de terre (VDAT), payante pour les autres personnels. Les autres prestations sont assurées moyennant rétribution  : les tickets correspondants sont vendus par le SRL.

3. Fonds d'entraide.

Le SRL peut bénéficier de prêts ou d'allocations effectués à partir des fonds d'entraide des foyers et des cercles pour le service de loisirs des militaires du rang et le service de restauration, d'hébergement et de loisirs des cadres.

Il cotise donc à ces fonds dans les conditions suivantes :

3.1. Fonds d'entraide des foyers.

Tous les quadrimestres le SRL effectue un versement représentant 1 p. 100 du chiffre d'affaires du service loisirs des militaires du rang au fonds d'entraide des foyers, à l'exception du montant des allocations diverses qui ont pu être attribuées et du produit des ventes sans bénéfice.

3.2. Fonds d'entraide des cercles.

Le SRL verse tous les quadrimestres, pour le compte du service restauration hébergement loisirs des cadres, les cotisations aux fonds d'entraide des cercles. Cette cotisation est basée sur un pourcentage des recettes encaissées au titre des diverses activités, à l'exception des ressources suivantes : prestations d'alimentation des militaires ouvrant droit à prime globale d'alimentation, subventions accordées par l'action sociale des armées, allocation provenant du fonds d'entraide, produit des ventes effectuées sans bénéfice. Ce pourcentage est fixé par le commandement organique territorial.

4. Contrôle et vérification des comptes surveillance de l'administration.

4.1. Contrôle et vérification des comptes.

Le contrôle et la vérification des comptes des SRL ont pour but de s'assurer de la réalité, de l'exactitude et de la conformité de toutes les opérations comptables conformément aux dispositions législatives et réglementaires.

Ces opérations doivent permettre d'établir la corrélation entre les existants réels et les écritures comptables. Les résultats sont portés sur les registres et documents réglementaires.

Elles doivent être effectuées inopinément, selon des périodicités bien définies, par les autorités désignées ci-après.

4.1.1. Contrôle interne des comptabilités.

Le contrôle interne de la comptabilité est exercée inopinément et personnellement par  :

• le directeur administratif et financier une fois par mois (cf. 1.5.2) ;

• le directeur du SRL (cf. 1.5.3).

Ces contrôles ne peuvent pas se cumuler entre eux ou avec un arrêté périodique de comptabilité.

Les anomalies constatées donnent lieu à régularisation dans les conditions prévues par la réglementation.

4.1.2. Vérification des comptes.

La vérification des comptes du SRL est effectuée, pour le compte du ministre de la défense, par le directeur du commissariat ⁽¹²⁾.

À ce titre, il reçoit copie :

• des décisions de création, de modification de structures ou d'activités, de dissolution du SRL ;

• des décisions du conseil d'administration concernant le fonctionnement du SRL ;

• du règlement du SRL ;

• des décisions du commandement organique territorial accordant des prêts, allocations ou secours sur les fonds d'entraide non ministériels des cercles et des foyers ;

• des décisions d'attribution des avoirs des SRL dissous.

La vérification des comptes est faite :

• sur pièces, périodiquement, à partir des documents comptables adressés par le SRL ;

• sur place, de façon inopinée, au moins une fois par an. À cette occasion le commissaire vise tous les documents comptables après s'être assuré de l'existence des avoirs du SRL (vérification de caisse, recensements des matériels et des marchandises).

Le directeur du SRL, ou son suppléant, doit assister aux vérifications sur place.

Les erreurs, omissions ou irrégularités comptables, relevées lors de l'exercice de la vérification des comptes, sont consignées sur une feuille de vérification transmise au directeur du SRL ; celui-ci fait effectuer les régularisations nécessaires et répond aux remarques formulées.

4.2. Surveillance de l'administration.

4.2.1. Surveillance intérieure du service restauration-loisirs (SRL).

Cette surveillance est exercée de façon permanente par le chef de corps qui est responsable de l'administration intérieure de l'ensemble de sa formation.

Pour l'exercice de cette prérogative, il peut déléguer sa signature au directeur administratif et financier (DAF) de sa formation et c'est sous sa responsabilité que s'effectue le contrôle de gestion interne de l'organisme. Cette délégation est mentionnée sur le registre des actes administratifs de la formation.

4.2.2. Surveillance administrative et surveillance technique.

La surveillance administrative et la surveillance technique ⁽¹³⁾ consistent à vérifier l'efficacité, l'opportunité et la régularité des actes d'administration (création de nouvelles activités, moyens d'exploitation, etc.) et de gestion (emploi des ressources, tarifs appliqués, etc.) du SRL et permet ainsi d'apprécier à la fois les résultats obtenus et les moyens mis en œuvre pour les atteindre.

Elles constituent une responsabilité du commandement organique territorial qui peut déléguer sa signature ⁽¹⁴⁾ aux directeurs du commissariat chargés de la vérification des comptes.

La surveillance administrative peut s'exercer à partir des opérations de vérification des comptabilités et à l'aide de toute technique d'analyse.

La surveillance administrative et la surveillance technique du SRL s'exercent plus particulièrement :

• lors de l'examen du programme d'emploi des ressources (PER)  ;

• en cours de gestion  ;

• au vu des décisions du conseil d'administration  ;

• au vu du suivi de l'exécution des objectifs inscrits au PER  ;

• lors de l'examen des situations mensuelles de gestion  ;

• sur place  ;

• au moment des revues groupées  ;

• lors des vérifications inopinées effectuées par le commissaire chargé de la vérification des comptes s'il dispose d'une délégation de compétence du commandement  ;

• en fin de gestion, lors de l'examen des comptes et du bilan annuel.

Le directeur du commissariat, titulaire d'une délégation de signature, s'assure en outre :

• de la conformité des contrats de travail du personnel embauché par le SRL  ;

• de l'existence des clauses obligatoires à prévoir dans les contrats d'assurance et les contrats de location d'appareils à jeux et de distributeurs automatiques.

Les actions menées dans le cadre de la surveillance administrative et de la surveillance technique donnent systématiquement lieu à l'établissement :

• d'un rapport de surveillance administrative et de surveillance technique après chaque visite  ;

• d'un rapport spécial de surveillance administrative technique, transmis au commandant organique territorial, pour les erreurs ou manquement graves, ainsi que pour les refus de se conformer à des observations déjà faites antérieurement.

4.3. Feuille d'observations en matière de vérification des comptes.

Lorsque la nature et la gravité des faits le justifient, une feuille d'observations est adressée par le directeur du commissariat :

• à l'autorité de tutelle ;

• à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Une copie est adressée à l'autorité ayant délégué sa compétence de surveillance administrative et de surveillance technique.

5. Texte abrogé.

L'instruction n^o 1685/DEF/DCCAT/AG/CT du 22 février 1991 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement du service restauration-loisirs dans le corps de troupe est abrogée.