L'évolution des missions et moyens de l'armée de terre conduit, lorsque plusieurs formations et organismes de l'armée de terre sont implantés sur un site, à regrouper, sous une autorité unique, dans une seule structure organique, appelée base élargie, les cellules et services chargés du soutien de chaque organisme stationné.

L'objet de cette instruction est de définir l'organisation et le mode de fonctionnement des bases de ce type.

Lorsque des organismes interarmées ou appartenant à plusieurs armées sont stationnés sur un site ou une emprise dont l'armée de terre est attributaire, les dispositions de l'instruction de référence sont appliquées dans le cadre de la création d'une base de soutien à vocation interarmées.

1. Définitions.

On appelle « base élargie » la composante d'un régiment ou formation formant corps, implantée dans une ou plusieurs emprises formées d'immeubles bâtis ou non dans lesquels sont stationnés le régiment (ou la formation formant corps) et les organismes dont elle a la charge du soutien. Lorsque le régiment (ou la formation formant corps) se trouve implanté sur plusieurs sites, la base élargie prend en compte le soutien de l'ensemble des sites, et est articulée en conséquence.

La base élargie assure tout le soutien des autres organismes du site, désignés comme occupants, et tout ou partie du soutien d'organismes implantés hors du site de la base élargie, désignés comme abonnés. Les sites d'implantation de ces abonnés sont appelés « bases extérieures ».

Les prestations de soutien apportées par la base élargie sont formalisées dans les consignes permanentes d'exécution du soutien (CPES) élaborées par le commandant de la base élargie en liaison avec le commandant de l'organisme concerné.

Le soutien s'applique aux domaines suivants :

• administration et budget ;

• sécurité ;

• santé ;

• restauration, loisirs et hébergement ;

• infrastructure ;

• charges de site et garnison ;

• soutien technique de 1er niveau ;

• montée en puissance ;

• transport ;

• condition du personnel ;

• formation initiale.

Le soutien, dans chaque domaine, est assuré par un service ou organisme unique, le cas échéant avec des annexes sur les autres sites. Il peut, en tout ou partie, être sous-traité sous l'autorité du commandant de la base.

En cas de projection de tout ou partie d'une formation ou organisme dont la base élargie assure le soutien, la base élargie peut concourir à la réalisation de la composante projetée dans les domaines relevant du soutien dans des conditions définies par le commandement organique régional en liaison avec le commandement fonctionnel de la formation projetée.

2. Organisation du commandement.

La base élargie assure le soutien des organismes occupants et abonnés, et le soutien immédiatement nécessaire à leur projection partielle ou complète dans les conditions définies au 1. Ses missions ressortissent aux domaines de compétence du commandement organique régional.

Composante d'une formation de l'armée de terre, la base élargie est placée sous le commandement du chef de corps de cette formation, désigné comme commandant de base. En l'absence du chef de corps, le commandement de la base élargie est assuré par un officier désigné par le commandant de base. Un officier adjoint au commandant de base est mis en place en fonction du volume des organismes à soutenir.

Lorsqu'une formation est implantée sur plus d'un site dans une même entité régionale, le site où réside le chef de corps prend la dénomination de « base centrale », et le ou les autres sites sont appelé(s) « base(s) extérieure(s) ». La structure de base extérieure n'est pas applicable lorsqu'une formation est implantée sur plusieurs entités régionales.

Lorsqu'il est créé une base extérieure, le commandement en est assuré par un officier, désigné sous le titre de commandant de base extérieure.

Pour la suite de ce document, il sera fait référence au commandant de base pour désigner le commandant de base élargie (site unique) et le commandant de base extérieure (plus d'un site), sauf indication contraire.

Le commandant de base ne peut être subordonné sur le plan organique régional à l'autorité placée à la tête d'un organisme occupant ou abonné, sauf pour la formation soutenant l'état-major du commandement régional.

Lorsqu'une base élargie est érigée en garnison, dans la mesure du possible, la ou les bases extérieures associées sont incluses dans cette garnison.

Les organismes soutenus fournissent à la base élargie une contribution, en personnel et en matériel, qui est décrite dans leur document d'organisation respectif, sur proposition du commandement organique régional.

Tout le personnel qui concourt à la mission de soutien est affecté dans une structure regroupée et placée sous les ordres d'un chef unique, qui, en fonction de son volume, prend l'appellation en usage dans l'armée de terre pour le format considéré.

3. Attributions du commandant de la base élargie.

Hormis les prérogatives qu'il exerce vis-à-vis de sa propre formation, le commandant de la base élargie est responsable du fonctionnement général de la base.

En particulier :

• il met en œuvre le service de garnison, conformément aux prescriptions du règlement cité en référence ; à ce titre, il définit la participation des organismes stationnés à ce service dans le cadre des instances de concertation de la base ;

• il élabore et fait appliquer le plan de protection et de défense ;

• il assure la sécurité des emprises attribuées à chacun des organismes, formations ou éléments stationnés sur le site, conformément aux prescriptions du commandement régional, à l'exclusion des bâtiments et zones particulières dont le contrôle des accès et la sécurité interne sont assurés par chaque organisme ;

• il définit et coordonne les mesures à prendre en matière de prévention contre l'incendie ;

• il établit et met en œuvre le schéma directeur d'infrastructure de la base ;

• il s'assure du bon entretien des immeubles bâtis et non bâtis ;

• il veille à l'organisation et au bon fonctionnement des installations communes ⁽¹⁾ ;

• il organise et fait assurer le contrôle des accès à la base, le contrôle de l'accès aux bâtiments étant du ressort des occupants ;

• il organise et fait assurer le contrôle de la circulation automobile dans la base ;

• il organise les cérémonies militaires selon les règles en vigueur dans l'armée de terre ;

• il définit les modalités de participation au soutien des organismes projetés, selon les directives établies par le commandement organique régional en liaison avec le commandement fonctionnel des organismes projetés.

Pour remplir ces missions, il dispose :

• d'un budget ;

• de personnel, affecté à sa formation, soit au titre de ses droits ouverts, soit au titre de la participation des occupants et abonnés ;

• de moyens matériels et techniques et d'infrastructures adaptés.

Il administre, c'est-à-dire exécute au profit du personnel les actes administratifs réglementaires liés à leur statut. La gestion, au sens de la notation, de l'avancement et des travaux de chancellerie et d'ouverture ou modifications de droits en solde ⁽²⁾ relève des chefs de corps des organismes stationnés pour leur personnel affecté. Il exerce ses pouvoirs disciplinaires sur le personnel qui relève de son autorité hiérarchique, et, pour le reste du personnel occupant, par l'intermédiaire de sa hiérarchie d'appartenance.

Il est membre du comité social du district d'implantation de la base et peut le présider. Il se fait représenter auprès des instances consultatives des organismes particuliers de la base.

Il est le président du comité d'hygiène et sécurité du travail de la base élargie. Il coordonne la mise en œuvre, par les commandants d'organismes et chefs d'établissements occupants, de la réglementation relative à l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention au ministère de la défense sur les bâtiments et installations de la base.

Il établit, en liaison avec les autorités concernées, et soumet à l'approbation du commandement organique régional les consignes permanentes d'exécution du soutien (CPES), regroupées dans un document unique.

Les autorités placés à la tête des organismes occupants ou abonnés sont garantes vis-à-vis du commandant de la base de tout ce qui relève de l'application, dans leur organisme, des règles générales de fonctionnement de la base.

4. Gestion de l'infrastructure.

Par principe, l'armée de terre est attributaire principal du site d'implantation d'une base. Les organismes occupants le sont à titre gratuit ou sous autorisation d'occupation temporaire.

Le commandant de la base est président de la commission de casernement.

4.1. Le schéma directeur d'infrastructure.

Le schéma directeur d'infrastructure (SDI) approuvé par le directeur d'investissement délégué (DID), définit et planifie les travaux d'infrastructure sur la base élargie.

Il est établi par le commandant de base, et soumis à l'approbation du commandement organique régional. Il couvre tous les bâtiments et installations implantés sur la base. Il est établi un SDI pour chaque base élargie et chaque base extérieure, sous la seule autorité du commandant de la base élargie.

Les dépenses d'infrastructure se répartissent en deux catégories, selon qu'elles relèvent de l'investissement ou de l'entretien.

4.2. Le schéma directeur d'entretien de la base.

Le schéma directeur d'entretien de la base (SDE) est un document organisant l'entretien de la base et des immeubles. Il définit les responsabilités et devoirs de chacun.

Il est établi par le commandant de base sur proposition du conseil de coordination.

Ce document a pour vocation de définir les modalités pratiques, les normes communes, et, le cas échéant, les priorités pour :

• l'entretien des locaux ⁽³⁾ ;

• l'entretien des installations communes et des espaces verts ;

• les moyens matériels et techniques nécessaires, ainsi que la planification et le financement de leur renouvellement.

Il est mis à jour en tant que de besoin, sur proposition du conseil de coordination ou sur l'initiative du commandant de la base, qui recueille au préalable dans ce dernier cas l'avis des occupants.

4.3. Les dépenses d'investissement.

Les dépenses d'investissement relèvent du schéma directeur d'infrastructure de la base. Elles sont financées par l'armée de terre.

4.4. Les dépenses d'entretien.

Les dépenses d'entretien propriétaire (part des crédits délégués) et locatif des installations de la base, y compris d'usage commun, sont financées par l'armée de terre. Toute l'enveloppe consentie est mise en place auprès du commandant de base. Ce dernier fait mettre en œuvre le schéma directeur d'entretien de la base.

4.4.1. Régime normal.

L'exécution de l'entretien est contrôlée par le commandement organique régional et s'exerce au travers des revues de casernement et visites d'infrastructure.

4.4.2. Opérations exceptionnelles.

Deux sortes d'opérations exceptionnelles sont à distinguer :

• celles consécutives à un incident naturel ou d'origine humaine, nécessitant des travaux immédiats ⁽⁴⁾ ;

• celles destinées à répondre à un besoin particulier et nouveau d'un occupant ou abonné.

Les premières sont assurées sur l'enveloppe de la base, avec le cas échéant un nouvel échelonnement des autres travaux planifiés ; pour les secondes, elles sont réalisées avec un financement nouveau, mis en place par le demandeur ⁽⁵⁾. Si cette opération entraîne une anticipation de la planification du schéma directeur d'entretien, celui-ci est remis à jour et les ressources ainsi libérées sont réinvesties par le commandant de base dans le schéma directeur.

5. Financement.

5.1. Charges structurelles.

Les dépenses relatives au fonctionnement général de la base sont financées par cette dernière avec des crédits mis en place par le commandement organique régional dont elle relève, dans un centre de responsabilité élémentaire/base distinct. Les organismes occupants et abonnés ne disposent d'aucune ressource dans ce domaine.

Les normes et directives de mise en œuvre sont arrêtées par le commandant de la base, qui dispose par ailleurs au sein de ses services d'un outil de contrôle et d'audit technique ⁽⁶⁾.

5.2. Charges fonctionnelles.

Les dépenses occasionnées directement par l'exercice de la mission propre à chacune des formations sont financées sur des crédits particuliers, mis en œuvre par chaque formation.

5.3. Suivi comptable.

Le suivi comptable de tous les crédits est assuré par les services administratifs de la base élargie.

6. Surveillance administrative et technique.

La surveillance administrative et technique est assurée conformément aux prescriptions du commandement organique régional.

7. Organismes de mises en oeuvre.

Pour exercer son commandement, le commandant de la base élargie dispose d'organismes consultatifs permanents.

7.1. Conseil de coordination.

Organe consultatif de concertation où sont représentés tous les occupants et abonnés, le conseil est présidé par le commandant régional auquel est subordonné la base élargie. Il est réuni, sur proposition du commandant de la base, au moins deux fois par an.

L'ordre du jour du conseil de coordination est établi par le commandant de base à partir des propositions et demandes faites et transmises par les occupants ou abonnés un mois avant la date de réunion prévue. Cet ordre du jour est soumis par le commandant de la base au commandement organique régional, avec les avis et projets de réponse éventuels. Le commandant régional arrête l'ordre du jour et le fait connaître. Tout point non retenu dans cet ordre du jour doit faire l'objet d'une réponse écrite du commandant régional préalable à la réunion du conseil.

Le conseil de coordination peut être saisi par tous les occupants ou abonnés. Il est compétent pour ce qui concerne les ajustements d'effectifs et budgétaires, l'organisation du soutien, la vie courante, la sécurité du site (hors les prérogatives de la commission hygiène et sécurité).

Le conseil de coordination fait des propositions au commandant de base. Les mesures internes au fonctionnement de la base sont arrêtées par le commandant de la base et soumises à l'aval du commandant organique régional.

7.2. Grand rapport.

Organe consultatif pour la gestion des affaires courantes au niveau de chaque site, le grand rapport est réuni à l'initiative du commandant de base au moins une fois par trimestre.

Il regroupe, sous la présidence du commandant de base, les représentants des occupants et abonnés de la base ainsi que les responsables des principales fonctions de soutien de la base.

Un registre du grand rapport est ouvert pour chaque site.

Le grand rapport d'une base extérieure peut être présidé par le commandant de la base élargie si les sujets traités correspondent à un soutien exercé au niveau de celle-ci.

8. Entrée en vigueur.

Les bases élargies sont créées par décision du général chef d'état-major de l'armée de terre.

La présente instruction est applicable dès à présent pour ce qui concerne les bases de Montlhéry, Versailles-Satory et Saint-Germain-en-Laye.

Son application sera étendue, en tant que de besoin, à d'autres sites.