1. Définition.

Il est créé une direction locale à vocation interarmées du service du commissariat de l'armée de terre au sein des éléments français d'assistance opérationnelle de Bangui (République centrafricaine).

Cette direction, qui est un organisme extérieur du service du commissariat de l'armée de terre, relève, pour emploi, du commandement des éléments français d'assistance opérationnelle de Bangui.

2. Attributions du directeur.

Un officier supérieur du corps des commissaires de l'armée de terre est placé à la tête de cette direction.

Il est ordonnateur secondaire à vocation interarmées dans les conditions fixées par l'arrêté du 17 novembre 1994 [BOC, 1995, p. 109 ; abrogé par arrêté du 29 avril 1999 (BOC, p. 2603)]. conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à vocation interarmées au directeur du commissariat de l'armée de terre auprès des éléments français d'assistance opérationnelle en République centrafricaine, à Bangui.

Il assure la direction administrative et logistique « commissariat » des éléments français d'assistance opérationnelle en République centrafricaine.

Il effectue la vérification des comptes de l'ensemble des éléments français d'assistance opérationnelle.

Il exerce la surveillance administrative et technique sur les éléments français stationnés en République centrafricaine dans les conditions fixées par l'arrêté 31 janvier 1992 ⁽¹⁾ modifié relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées.

Il a pour adjoint un commissaire de l'air qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

3. Mise en application.

Cette création prend effet à compter du 1er mai 1995.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution de la présente instruction.