Préambule.

Décidé en 1988 et exécuté à partir de 1989, le « test inopiné de mise sur pied des centres mobilisateurs » (CM) tenait compte de la situation géostratégique particulière à cette époque.

Depuis cette date, le concept de défense a intégré la nouvelle donne stratégique et notamment l'éloignement de plusieurs centaines de kilomètres vers l'est de la menace majeure que représentaient, encore récemment, les forces soviétiques et celles du pacte de Varsovie.

Dans cette logique, il n'était plus cohérent de conserver pour nos exercices de mise sur pied les délais particulièrement resserrés qui avaient prévalu jusque-là.

L'éloignement de la menace principale en Europe, excluant toute attaque massive brusquée, permet de disposer aujourd'hui d'un laps de temps moins contraignant pour assurer la montée en puissance de nos forces.

Cette nouvelle situation entraîne une remise en cause du test inopiné de mise sur pied des CM tel qu'il était exécuté jusqu'à ce jour au profit d'une évaluation plus globale de l'aptitude à la mise sur pied liée à la notion de préavis.

En conséquence, l'exécution de l'exercice EVALMOB, évaluation de l'aptitude à la mise sur pied des formations mobilisées par des centres mobilisateurs, sous une des formes proposées en annexe du présent document, devient effective à compter du 1er janvier 1992.

Cet exercice est placé sous la responsabilité du commandant de la circonscription militaire de défense quels que soient la nature et le type de la formation mise sur pied dans le CM.

L'inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre est chargé du suivi de ces exercices et d'en faire parvenir, annuellement, à l'état-major de l'armée de terre (EMAT), le bilan à l'échelon national.

1. Buts et principes des exercices d'évaluation de l'aptitude à la mise sur pied.

Pratiqués au niveau des centres mobilisateurs (CM) ou du complexe mobilisation (CxM) ces exercices constituent des contrôles opérationnels qui visent à :

• mesurer l'aptitude du CM ou du CxM à mettre sur pied tout ou partie des unités ;

• déceler les points faibles en vue d'y remédier.

Pour qu'ils conservent toute leur valeur et toute leur crédibilité ces exercices d'évaluation doivent satisfaire trois principes essentiels :

• a).  Être organisés et dirigés sous la responsabilité du commandant de circonscription militaire de défense (CMD).

• b).  S'inscrire dans le cadre du contrat d'objectif passé de chef à chef. Dès lors, ces rendez-vous sur objectif seront personnalisés et circonstanciés.

• c).  Ne pas revêtir une forme imposée au niveau national. Ces évaluations doivent être adaptées à la spécificité de chaque CM (ou CxM). Il importe cependant de leur donner un caractère global permettant d'évaluer à la fois :

  • l'organisation générale du CM ;

  • l'aptitude à remplir des missions de mise sur pied partielle ou totale ;

  • les capacités à faire face à l'imprévu.

2. Modalités de déroulement des exercices d'évaluation.

Les exercices d'évaluation de l'aptitude des CM à mettre sur pied les formations mobilisées correspondent à une épreuve opérationnelle qui pourrait s'exécuter sous une forme progressive selon le schéma ci-après :

A 1. 1re année de temps de commandement (TC) du chef de corps : contrôle du ramassage et de la réalisation des renforts CM (avec préavis).

A 2. 2e année de TC du chef de corps : contrôle du ramassage et de la réalisation des renforts CM (avec préavis) + convocation verticale d'une unité élémentaire (UE) de réserve.

A 3. 3e année de TC du chef de corps : contrôle de la mise sur pied d'un effectif supérieur ou égal à 50 p. 100 du plan de charge du CM (avec préavis).

Le commandant de la CMD reste toutefois libre d'adopter, ou non, ce schéma.

L'évaluation est réalisée grâce à des contrôleurs appartenant à la CMD et placés aux points clefs du CM tels que salle opérations, chaîne d'habillage, accueil des réservistes, zones de déstockage des matériels, etc (cf. ANNEXE 1). Ils disposent de fiches rassemblant tous les points à contrôler et notent les observations susceptibles d'être prises en compte lors de la séance de critique.

L'appréciation de l'évaluation doit être communiquée au chef de corps qui devra en dégager les enseignements en vue d'améliorer l'aptitude de son CM à mettre sur pied les formations mobilisées.

Dans un souci pédagogique, les chefs de corps des autres CM situés sur le territoire de la CMD pourront être conviés à tout ou partie de ces exercices.

Enfin, l'inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre est rendu destinataire du programme et des rapports d'EVALMOB. A sa convenance, il assiste à tout ou partie de ces exercices ou s'y fait représenter par un officier de cette inspection.

3. Points particuliers.

3.1. Préavis.

La réglementation en vigueur stipule qu'un préavis de deux mois (trois mois toutes les fois que les circonstances le permettent) doit être adressé au personnel convoqué pour un exercice (instruction générale de 1972).

Un test EVALMOB se fera donc toujours avec préavis.

Il conviendra en outre de programmer ces EVALMOB de telle manière que le chef de corps en exercice puisse à l'issue, disposer d'une période suffisante pour exploiter les enseignements qui en découlent.

3.2. Durée.

Chaque fois que possible, la convocation verticale d'une ou plusieurs unités de réserve pourra servir de support à un exercice EVALMOB.

Au cas où cet exercice serait dissocié d'une convocation, sa durée ne devrait pas excéder 48 heures ⁽¹⁾.

Les chronologies proposées en annexe 2 et 3 sont données à titre purement indicatif.

3.3. Financement et solde des réservistes.

L'exercice d'évaluation est inscrit en programmation au budget de la circonscription militaire de défense de stationnement du CM. Les crédits nécessaires sont à prévoir sur les crédits mis en place au titre des réserves.

A la lumière des enseignements tirés des précédents exercices, il semble souhaitable que la CMD renforce « la chaîne solde », afin de permettre à l'officier des détails du CM de se consacrer pleinement à sa mission « mobilisation ».

Les militaires du rang convoqués devront, dans toute la mesure du possible, être soldés dès la fin de l'exercice.

3.4. Alimentation des réservistes pendant l'exercice.

La difficulté d'assurer une alimentation satisfaisante pour les réservistes dès les premières heures de la mise sur pied, l'intérêt de ne pas disloquer les unités en cours de regroupement pour les envoyer prendre leur repas, enfin la commodité et l'adéquation des rations collectives individuelles réchauffables (RCIR) militent en faveur d'une utilisation de ce type de ration.

Enfin, il est rappelé que la gratuité des repas (repas de service) doit être la règle pour les personnels du renfort CM résidant dans la garnison et qui ne bénéficient pas à ce titre de frais de missions ou des indemnités d'absence à titre temporaire (IAT).

3.5. Simulation des effectifs.

Si ces évaluations n'ont pas pour objectif principal de mesurer le pourcentage de participation, un taux d'absentéisme trop élevé ne pourrait être que préjudiciable au bon déroulement de l'ensemble. En conséquence, il appartiendra au commandement d'apprécier localement les conditions dans lesquelles pourront être convoqués les personnels de réserve. Exceptionnellement, il pourra être fait appel à une unité d'active pour simuler l'arrivée des réservistes. Au-delà des contraintes imposées aux formations d'active, cette solution comporte l'avantage de sensibiliser les personnels aux problèmes liés à la mobilisation et de familiariser de futurs réservistes avec les opérations de rappel dans un centre mobilisateur.

3.6. Rôle des unités mises sur pied.

Dans un souci de cohérence, il conviendra d'associer étroitement à ces exercices les formations de réserve dont le CM a la charge. En effet, le rôle que celles-ci sont appelées à jouer dans leur propre mise sur pied reste primordial et la mission du CM ne doit, en aucun cas, s'assimiler à une « livraison clés en main » des unités à leurs chefs.

3.7. Textes de référence.

Les principaux textes regroupant la réglementation en vigueur font l'objet de l'annexe 4.