Lorsqu'elles prescrivent une mission et qu'elles n'ont pas reçu des échelons supérieurs de directives générales ou spéciales, les autorités habilitées doivent :

• définir avec précision l'objet et les conditions d'exécution de la mission (lieu, dates et heures de départ et de retour, interruptions éventuelles, moyens de locomotion) ;

• déterminer le régime indemnitaire de la mission en indiquant la nature et, éventuellement, le taux des indemnités à allouer (mission, tournée, stage, absence temporaire, maintien de l'ordre) ou en spécifiant au contraire que la mission se fera sans frais de déplacement.

Ces choix, opérés dans le cadre de la réglementation en vigueur, doivent s'inspirer du double souci de satisfaire les droits des militaires envoyés en mission et de ménager les deniers publics. Ils ne doivent jamais être influencés par l'aisance plus ou moins grande des budgets de fonctionnement « déplacements ».

Or j'ai été amené à constater que, pour des missions de même nature exécutées dans des conditions identiques, le montant des indemnités servies variait parfois dans des proportions importantes en fonction des décisions prises par le commandement d'appartenance des militaires intéressés (par exemple attribution de l'indemnité de mission dans un cas et attribution de l'indemnité de stage ou d'absence temporaire dans un autre).

Ces différences de traitement heurtant le principe d'égalité devant la loi et engendrant des mécontentements, ne sauraient être avalisées.

Aussi ai-je l'honneur de vous demander de bien vouloir faire veiller, lors des opérations de surveillance administrative au respect de ce principe et organiser, si nécessaire, une concertation en vue d'harmoniser les pratiques suivies au sein de votre région par les diverses autorités habilitées à délivrer les ordres de mission. Les difficultés rencontrées, notamment celles dont la solution nécessiterait une action de l'administration centrale, me seront signalées sous la référence du présent timbre.