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Archivé DIRECTION CENTRALE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration ; bureau réglementation-marchés commandement du soutien des forces aériennes : brigade logistique ; bureau acquisition documentation synthèse

PROTOCOLE N° 07.277.00 relatif aux conditions dans lesquelles l'armée de terre et l'armée de l'air assurent réciproquement le soutien logistique, la réparation et la maintenance de certains de leurs matériels.

Abrogé le 10 juillet 2014 par : PROTOCOLE N° 37/DEF/EMAT/PS/BAJ portant abrogation de textes. Du 19 mars 2008
NOR D E F T 0 8 5 0 9 6 7 X

Pièce(s) jointe(s) : Trente deux annexes et trente neuf appendices.

Texte(s) abrogé(s) : Protocole N° 04.030.00 du 13 mai 2004 relatif aux conditions dans lesquelles l'armée de terre et l'armée de l'air assurent réciproquement le soutien logistique, la réparation et la maintenance de certains de leurs matériels.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 473-1.1., 461.3.1.

Référence de publication : BOC n°30 du 07/8/2008

PROTOCOLE.

Entre le général, commandant le soutien des forces aériennes d'une part,

Le général, directeur central du matériel de l'armée de terre d'autre-part,

Il a été convenu ce qui suit :

1. Objet du protocole.

Le présent protocole a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l\'armée de terre et l\'armée de l\'air assurent réciproquement le soutien logistique, la réparation et la maintenance de certains de leurs matériels.

2. Champ d'application.

Ce protocole vise les matériels communs aux deux armées, à l\'exception de ceux de la gamme commerciale. L\'identification des matériels concernés ainsi que les dispositions particulières administratives, financières ou techniques régissant les prestations en cause font l\'objet des annexes jointes. Ce protocole pourra être étendu par adjonction de nouvelles annexes concernant éventuellement d\'autres prestations.

Les matériels complets, articles dits de « commandement » dans l\'armée de terre, classés irréparables par le prestataire, ne doivent en aucun cas donner lieu à « échange standard » : ils sont reversés sans compensation au cessionnaire, auquel il appartient d\'initialiser et de poursuivre à son niveau la procédure d\'élimination réglementaire.

Nota. La montée en puissance du service industriel aéronautique (SIAé) au cours de l\'année 2008 impliquera une modification profonde des relations avec l\'ARAA 624 d\'Ambérieu (actuellement organisme NTI 3 de l\'armée de l\'air).

Les prestations impliquant ou du ressort de la SIAé se substitueront progressivement à certaines dispositions du présent protocole qui devra être modifié en conséquence.

3. Prise d'effet, durée et évolution.

Le présent protocole prend effet à compter de la date de la dernière signature apposée. Il est conclu pour une durée d\'un an renouvelable annuellement par tacite reconduction.

Les demandes motivées d\'adjonction et de modification peuvent être présentées à tout moment sur l\'initiative de l\'une ou l\'autre partie signataire.

Leur date d\'effet est précisée par l\'avenant.

Les demandes de résiliation d\'annexe sont assorties d\'un préavis minimum de trois mois. La résiliation globale du protocole ne pourra intervenir qu\'après résiliation de toutes les annexes qui y sont rattachées.

4. Modalités d'application.

La direction centrale du matériel de l\'armée de terre (DCMAT) et le commandement du soutien des forces aériennes (CSFA) procèdent à la désignation :

des formations chargées de regrouper les matériels à mettre en réparation au titre du soutien logistique ;
des autorités chargées d\'établir les documents relatifs à la mise en réparation et les ordres de mouvement ;
des formations chargées de l\'exécution des prestations.

La réciprocité du soutien entre les deux armées amène à définir une règle commune dans l\'expression du besoin et dans les modalités de fourniture des prestations (cf. annexes III et IV) sans toutefois remettre en cause les textes réglementaires ou procédures en vigueur dans chaque armée.

5. Dispositions relatives aux prestations.

5.1. Réparations.

La prise en charge des prestations demandées par chaque armée est subordonnée aux disponibilités offertes par les plans de charge des organismes du matériel de chaque armée dont la mission de soutien et de maintien en condition des équipements de leur armée respective demeure une priorité essentielle.

5.2. Niveau d\'interventions.

Les armées de terre et de l\'air utilisent la notion de « niveau technique d\'intervention » (NTI) pour définir, à partir du type de soutien, les organismes responsables et la nature des opérations d\'entretien de réparation à réaliser. Les définitions de ces niveaux sont données annexe II.

5.3. Sous-traitance.

Chaque prestataire de service peut, en cas de nécessité ⁽¹⁾ sous-traiter la totalité ou une partie des travaux dans le secteur étatique ou l\'industrie privée après approbation des devis de sous-traitance par le cessionnaire.

5.4. Calendrier des travaux du niveau technique d\'intervention 3.

Le calendrier concernant l\'expression des besoins et les modalités de mise en réparation de matériels complets de chaque armée, justiciables de travaux du NTI 3, dont le règlement doit intervenir au plan central, est donné en annexe III.

5.5. Approvisionnement.

L\'approvisionnement des deux armées en articles techniques ⁽²⁾ est réalisé à partir des stocks disponibles des organismes du matériel de chaque armée. Aucun article ne doit être pris en « dû ».

La mise en œuvre de la procédure d\'urgence est limitée aux cas explicitement prévus dans la rubrique « Approvisionnement » de certaines des annexes jointes.

6. Dispositions financières relatives

Le règlement des prestations de maintenance (réparation de matériels en compte) donne lieu à établissement de devis et à application d\'une facturation dans les conditions prévues ci-après.

6.1. Établissement des devis.

Au vu des demandes de prestations formulées par chacune des deux armées, l\'autre armée établit des devis d\'intervention conformément au principe fixé à l\'article 6.2.

Ces devis sont soumis à l\'accord de l\'armée bénéficiaire des prestations.

Leur acceptation vaut engagement de se conformer au programme des travaux prévus et d\'accepter le paiement des sommes correspondant aux travaux réellement effectués.

Lorsque les devis sont établis l\'année précédant celle de la réalisation des prestations (travaux, approvisionnement par prélèvement sur stock d\'une des deux armées), les éléments chiffrés correspondent à ceux de l\'année en cours.

Les devis établis dans ces conditions sont réputés être « estimatifs ».

6.2. Principe de facturation.

Les éléments donnant lieu à facturation sont, à l\'exclusion des frais de main-d\'œuvre ou d\'investissement et, d\'une façon générale, des dépenses couvertes par des dotations budgétaires :

une participation aux frais de fonctionnement calculés sur une base horaire ;
le prix inventaire ou, à défaut, le prix de réalisation des rechanges ou d\'ingrédients, augmenté d\'un coefficient d\'intervention ;
le remboursement des frais de mission versés au personnel intervenant sur le site de l\'autre armée.

Ces éléments sont fixés annuellement d\'un commun accord entre les armées.

Par exception à la règle commune, il est à noter que préalablement à l\'exécution des travaux destinés à être réalisés par le secteur étatique ou l\'industrie privée, dont le règlement doit intervenir sur le plan local, un devis estimatif portant sur les coûts réels des prestations doit être soumis à l\'agrément du cessionnaire.

6.3. Modalités de facturation.

Une facture par type de travaux sera établie semestriellement. Les références des devis seront mentionnées sur chaque facture.

Cette facture est établie suivant le principe fixé à l\'article 6.2 et selon les modalités détaillées dans l\'annexe V : Règlement. Procédure financière.

Les devis prévus à l\'article 6.1 peuvent permettre l\'appel par chaque direction gestionnaire de provisions, d\'autorisation d\'engagement dans la limite des 11 / 12^e du montant prévisionnel des travaux ou approvisionnements par prélèvement sur stock à réaliser.

Le montant définitif des prestations est déterminé après leur exécution complète et donne lieu, en tant que de besoin, à apurement des provisions constituées lors de l\'établissement de la facture. Les paiements au plan central sont effectués selon les directives « ACCORD / LOLF » définies ci-après : « le service créancier (cessionnaire) doit adresser les factures au service débiteur qui émet dans un premier temps l\'ordonnance de virement (OV). Les références de l\'OV sont ensuite transmises au service créancier qui émet à son tour le bordereau d\'annulation (BA). Dans tous les cas, l\'OV doit être émise avant la création du BA et impérativement sur la même année de gestion que le BA ». Le comptable assignataire est le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM ) [l\'agence comptable des services industriels de l\'armement (ACSIA)]. En tout état de cause, toute opération de prestation de maintenance effectuée sera réputée comme définitivement clôturée au plan comptable (AE / CP) à l\'issue de la troisième année budgétaire qui suivra celle de l\'acceptation de son devis estimatif.

En ce qui concerne les cessions sur stock (titre V) et les prestations susceptibles d\'être rétablies par voie de cession onéreuse, l\'apurement comptable sera automatiquement clos à l\'issue de la troisième année suivant celle de l\'acceptation de la demande de prestation ou du devis. En ce qui concerne le financement des rechanges ou matériels neufs non détenus en stock, les deux armées recourront à la procédure de convention de prix associée à un marché type prévu par l\'article 7 du code des marchés publics.

Les dépenses relatives à la procédure de règlement sur le plan local ne donnent pas lieu à constitution de provision.

En ce qui concerne les matériels de sécurité sauvetage confectionnés par l\'armée de l\'air, une cession globale annuelle sera effectuée, à titre de régularisation. Cette facture, établie par l\'atelier de réparation de l\'armée de l\'air (ARAA) 624 d\'Ambérieu et acceptée par l\'armée de terre, devra parvenir à la DCAGF / SDFIN / BEB - 26, boulevard Victor - BA 117 - 00460 Armées, avant la fin du 1^er trimestre de l\'année N + 1.

6.4. Prix de rechanges.

Les rechanges de modes d\'approvisionnement par prélèvement sur stocks centralisés sont facturés au prix dit de cession (cf. article 6.2) par prélèvement sur stock.

Lorsqu\'un rechange réparable usagé est fourni par le cessionnaire avec tous ses constituants, la valeur de ce rechange exprimé à son prix « de reprise » vient en déduction du prix inventaire.

Toutefois, quand ce matériel est incomplet, le prix de reprise est diminué de la valeur de remplacement des constituants manquants.

Les rechanges neufs prélevés sur stock existant sont facturés au prix de réalisation augmenté des frais éventuels de conditionnement directement acquittés par l\'organisme livrancier et majoré du coefficient d\'intervention mentionné à l\'article 6.2.

6.5. Dispositions particulières pour un soutien en opération extérieure.

Le soutien d\'un matériel de l\'armée de l\'air en opération extérieure (OPEX) soutenu par une unité du matériel de l\'armée de terre sur le théâtre donnera lieu à une facturation dont les éléments, sauf dispositions contraires, sont limités aux rechanges et aux frais de sous-traitance réels.

Les factures, signées du chef d\'atelier et visées par le représentant de l\'armée de l\'air, sont transmises à la direction centrale du matériel de l\'armée de terre / sous-direction administration (DCMAT / SDA / BF) [via la division soutien des forces de l\'état-major de la région terre Ile-de-France (DSF / RT IDF)] et remboursables par émission de bordereaux d\'annulation initiés par la DCMAT selon les modalités prévues dans le système ACCORD.

7. Dispositions financières relatives aux achats directs de rechanges ou de matériels complets.

Lorsque les prestations à fournir impliquent l\'acquisition en commun par marchés publics de rechanges ou de matériels complets, la procédure décrite à l\'article 7 du nouveau code des marchés publics sera appliquée, l\'armée bénéficiaire de ce type de fourniture passera un marché pour son propre compte avec le fournisseur retenu par le service centralisateur, sur la base de la convention de prix et des clauses du marché type avalisées par les autorités de contrôle.

8. Transport et conditionnement.

Tous les frais de transport (expédition destinée à la formation de rattachement, enlèvement de matériels réparés et de fournitures) sont à la charge de l\'armée bénéficiaire de la prestation.

Les matériels envoyés en réparation sont conditionnés de manière à éviter les agressions extérieures durant les transports et les manutentions.

Les matériels sont restitués avec le même conditionnement qu\'à l\'arrivée chez le réparateur.

La prise en charge et la restitution des matériels et des emballages donne lieu à l\'établissement d\'un procès-verbal contradictoire.

9. Garanties et responsabilités.

9.1. Garanties.

À l\'occasion des réparations, les défectuosités graves ou à caractère répétitif constatées par le réparateur, susceptibles d\'engager la responsabilité du constructeur ou de mettre en cause l\'utilisateur, sont à signaler à la DCMAT ou au CSFA gestionnaire du matériel qui donne la suite qui convient.

Les matériels remis en l\'état à l\'occasion des opérations de révision générale et de réparation profonde font l\'objet d\'un contrôle final par le réparateur.

Lors de leur mise en service après réparation ou révision, si l\'utilisateur constate sur des matériels des défectuosités pouvant être imputées à l\'intervention technique, il établit un compte rendu faisant ressortir les caractéristiques de la défectuosité constatée et son origine probable [rapport technique de défectuosité (RTD),rapport technique de mise en service (RTMS), fiche d\'observation de matériel de servitude (FOS) ou fiche d\'intervention technique (FIT)] et l\'adresse à la DCMAT ou au CSFA gestionnaire du matériel en cause avec copie à l\'organisme réparateur.

S\'il apparaît, après étude, que le défaut constaté provient de l\'intervention technique, l\'organisme réparateur est chargé d\'y remédier sans nouvelle facturation.

Les litiges sont réglés au niveau central.

9.2. Responsabilités.

La responsabilité de l\'armée chargée d\'exécuter des travaux est engagée vis-à-vis des matériels dont elle est réputée avoir la garde.

Cependant, les pertes et détériorations éventuelles de matériels mis en réparation, résultant d\'événements fortuits ou imprévisibles, ou d\'actes subversifs sont laissés à la charge de l\'armée cessionnaire.

10. Diffusion du protocole.

Ce protocole est établi en deux exemplaires destinés:

- le premier à la direction centrale du matériel de l\'armée de terre (DCMAT) ;

- le second au commandement de soutien des forces aériennes (CSFA).

Il est inséré au bulletin officiel des armées, partie principale, par les soins de la direction centrale du matériel de l\'armée de terre.

11. Texte abrogé.

Le protocole n° 04.030.00/DEF/DCMAT/SDA/RM-DEF/DCMAA/SDA du 13 mai 2004 modifié, relatif aux conditions dans lesquelles l\'armée de terre et l\'armée de l\'air assurent réciproquement le soutien logistique, la réparation et la maintenance de certains de leurs matériels est abrogé.

Le général de corps aérien,
commandant le soutien des forces aériennes,

Patrice KLEIN.

Le général de division,
directeur central du matériel de l'armée de terre,

Jean-Tristan VERNA.

Annexes

ANNEXE I. GLOSSAIRE.

ACCORD : Application coordonnée de comptabilisation, d\'ordonnancement et de règlement de la dépense
de l\'État.

ACSIA : Agent comptable des services industriels de l\'armement.

ACSSI : Article contrôlé de la sécurité des systèmes d\'information.

AE : Assemblages élémentaires ; Autorisation d\'engagement.

AMI : Atelier de mesure et instrumentation.

AP : Assemblages principaux.

ARAA : Atelier de réparation de l\'armée de l\'air.

BSD : Bordereau de suivi des décrets.

CBCM : Contrôleur budgétaire et comptable ministériel.

CCT : Cellule de coordination technique.

CGMTAA : Centre de gestion des matériels techniques de l\'armée de l\'air.

CP : Crédits de paiement.

CPC : Centre principal de contrôle.

CSFA : Commandement de soutien des forces aériennes.

CSFC : Centres secondaires fixes de contrôles.

DCMAT : Direction centrale du matériel de l\'armée de terre.

DETMAT : Détachement du matériel.

DGA : Délégation générale pour l\'armement.

DMCO : Demande de mise en commande ouverte.

EAA : Entrepôt de l\'armée de l\'air.

ESRT : Escadron de soutien du ravitaillement technique.

FFDJ : Forces françaises de Djibouti.

FIM : Fiche d\'intervention maintenance.

FIT : Fiche d\'intervention technique.

FOS : Fiche d\'observation de matériel de servitude.

FQM : Fiche qualité métrologie.

GAT : Groupe des ateliers techniques.

GEMA : Groupe entrepôt des matériels en approvisionnement.

IATA : International air transport association (association du transport aérien international).

IT : Intervention technique ; Instruction technique.

NRBC : Nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique.

NEDEX : Neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs.

NTI : Niveau technique d\'intervention.

OPEX : Opérations extérieures.

OSD : Organisme de soutien direct.

RTD : Rapport technique de défectuosité.

RTIDF : Région terre Ile-de-France.

RTMS : Rapport technique de mise en service.

SCT : Section centrale technique.

SIAé : Service industriel aéronautique.

UMM : Unité mobile de métrologie.

ANNEXE II. DÉFINITION DES NIVEAUX TECHNIQUES D'INTERVENTION.

NIVEAUX, TYPE DE SOUTIEN ET ORGANISME RESPONSABLE.	TECHNIQUES ÉLECTRONIQUES ET TECHNIQUES FINES.	TECHNIQUES MÉCANIQUES ET HYDRAULIQUES.
NTI 1. Entretien opérationnel (utilisateur et détenteur).	Échange des assemblages principaux (AP) et éventuellement des assemblages élémentaires (AE).	Réalisation des opérations curatives de durée limitée (dépannage, vérification et réglage, échange de rechanges).
Vérifications périodiques et contrôle des performances.	Réalisation des opérations préventives et curatives de coût économique peu élevé, de durée variable (nettoyage et graissage, visites systématiques, modifications).
Échange de composants facilement accessibles.
Opérations d\'entretien externe.
Réalisation des modifications prescrites à ce niveau.
Conditionnement des assemblages mis en réparation au niveau supérieur.
Stockage des matériels affectés en mobilisation.
NTI 2. Soutien immédiat. OSD.	Diagnostic des AP.	Opérations curatives dont la durée et les coûts sont supérieurs à des seuils préalablement définis.
Échange des AE reconnus défectueux après test.	Opérations curatives de durée limitée nécessitant la mise en œuvre d\'outillages spécifiques.
Contrôle des performances des AP.	Opérations préventives spécifiques non attribuées au premier niveau.
Échange des composants.	Interventions de maintenance réalisées, soit sur un matériel complet, soit sur un rechange.
Conditionnement des éléments à réparer au troisième niveau.	Réparations.
Conditionnement et contrôle des articles réparables détenus en approvisionnement.	Modifications.
Exécution des modifications prescrites à ce niveau.	Mise en réparation dans le secteur privé.
Réalisation du soutien de toutes les parties non modulaires du système d\'équipement.
NTI 3. Soutien de programme.	Interventions de maintenance réalisées sur un ensemble non réparable aux niveaux inférieurs.	Intervention de maintenance permettant de replacer les matériels ou les rechanges à un degré d\'aptitude à faire campagne : - réparations profondes ; - révisions générales systématiques, recyclage des rechanges ; - mise en réparation dans le secteur industriel.
Établissement de marque, délégation générale pour l\'armement (DGA), industrie privée.	Réparation des AE.
Conditionnement et contrôle des AE détenus en approvisionnement.
Révision profonde de systèmes d\'équipement.
Contrôle périodique des AE.

ANNEXE III. RÉPARATIONS. CALENDRIER RELATIF À L'EXPRESSION DES BESOINS ET MISES EN RÉPARATION DES MATÉRIELS.

1 Réparations programmées.

1.1 Expression des besoins.

1.1.1. Chaque armée adresse à son homologue⁽¹⁾ pour le 1^er mars de l\'année N-1, par catégorie de matériels⁽²⁾ :

le programme définitif des travaux demandés au titre de l\'année N, ainsi que la désignation des formations de regroupement des matériels à réparer ;
les besoins prévisionnels des années N+1, N+2 et les tendances à retenir pour l\'année N+3.

1.1.2. La direction centrale du matériel de l\'armée de terre et le commandement du soutien des forces aériennes se communiquent⁽¹⁾ pour le 31 juillet de l\'année N-1 :

les possibilités et les conditions d\'exécution des demandes de mise en réparation (capacité de réalisation par les organismes de la défense, débordement sur le secteur étatique ou l\'industrie privée, nature et quantité de matériels pris en charge) ;
les devis estimatifs concernant les travaux acceptés pour l\'année N, valorisés dans les conditions définies à l\'article 6.2 du protocole et complétés par la désignation des organismes réparateurs.

1.1.3. Chaque armée envoie à son homologue pour le 15 septembre de l\'année N-1, les devis estimatifs complétés de la mention d\'agrément ou transmet un nouvel état de matériels à traiter, compatible avec ses possibilités budgétaires. Dans ce dernier cas, elle procède à l\'établissement des devis correspondants destinés à remplacer les précédents.

1.2 Autorisation de réparation.

Chaque armée diffuse à ses services financiers et gestionnaires des matériels⁽³⁾ les quantités retenues et autorisées au plan de soutien croisé pour le 1^er novembre de l\'année N-1⁽⁴⁾.

Ces prestations (de cession) sont suivies en comptabilité au titre des comptes particuliers de commande ouverts pour les travaux « remboursables ».

1.3 Modalités de remise en réparation.

1.3.1. Les matériels, objet des devis estimatifs approuvés au cours du troisième trimestre N-1, sont livrés aux réparateurs désignés sur ces devis, selon les modalités définies par entente directe entre les entrepôts de l\'armée de l\'air (EAA) et les organismes réparateurs principaux (ORP) de l\'armée de terre⁽⁵⁾.

1.3.2. Les matériels mis en réparation sont accompagnés de leur documentation de suivi, d\'une fiche d\'intervention technique (FIT) et du formulaire comptable de mise en réparation selon les règlements en vigueur dans l\'armée d\'appartenance du matériel à réparer⁽⁶⁾.

2 Réparations non programmées.

En cours d\'année, les besoins non programmés de réparation sont traités ponctuellement entre la DCMAT/SDT/PPMC/PSC et le CSFA/TECH/B.PROD/ EXT.

Pour ne pas remettre en cause le plan de charge des formations réparatrices, cette procédure doit revêtir un caractère exceptionnel et satisfaire un besoin justifié.

ANNEXE IV. APPROVISIONNEMENT. CALENDRIER RELATIF à L'EXPRESSION DES BESOINS ET MODALITÉS D'APPROVISIONNEMENTS DES RECHANGES ET ACCESSOIRES.

1 Approvisionnement normal.

1.1 Expression des besoins.

1.1.1. Chaque armée adresse à son homologue⁽¹⁾ pour le 1^er mai de l\'année N-1, la liste des articles susceptibles d\'être commandés. Cette liste fait apparaître :

les quantités demandées au titre de l\'année N et la formation destinataire du matériel ;
les quantités prévisionnelles des années N+1 et N+2.

1.1.2. Les armées se communiquent pour le 1^er septembre de l\'année N-1 :

les quantités et les délais de livraison des matériels susceptibles d\'être cédés ;
le devis estimatif de la cession ;
les postes non disponibles pour l\'année N, mais pris en compte au plan d\'approvisionnement afin d\'honorer une nouvelle demande au titre de la cession annuelle N+1 ou N+2 (aucune « prise en dû » n\'est effectuée pour l\'année N).

1.1.3. Chaque armée renvoie à son homologue⁽¹⁾ pour le 15 octobre de l\'année N-1, les devis estimatifs complétés de la mention d\'acceptation, ou établit une nouvelle liste compatible avec ses possibilités budgétaires qui fait l\'objet d\'un nouveau devis par l\'armée livrancière.

1.2 Autorisation de mise à disposition des rechanges.

Après réception des devis approuvés, la DCMAT ou le CSFA établissent les autorisations permettant à leurs organismes gestionnaires d\'exécuter la cession annuelle des rechanges demandés. Ces documents diffusés pour le 15 décembre de l\'année N-1 précisent les formations livrancières.

2 Approvisionnement hors prévision.

En cours d\'année, les besoins de rechanges et accessoires non programmés (ou en cas d\'urgence) sont traités entre la DCMAT/SDT/PPMC/PAPP et le CSFA/TECH/B.PROD/EXT, avec copie au CGMTAA/ LOG.

3 Reversement des matériels indisponibles réparables.

Les sous-ensembles et les rechanges réparables indisponibles sont reversés au livrancier (procédure d\'échange standard). Les rechanges réparables correspondants sont facturés au livrancier en tenant compte du prix de reprise⁽²⁾.

Toutefois, s\'il s\'avère que le matériel reversé est irréparable, la facturation s\'effectue sans abattement.

Les articles reversés doivent être complets et au même standard que le matériel en bon état livré.

4 Procédure comptable.

Les documents utilisés pour les différentes opérations comptables sont ceux en service respectivement dans les deux armées.

ANNEXE V. RÈGLEMENT et PROCÉDURE FINANCIÈRE.

1 « Prise en charge » ou « Certificat du « service fait ».

Après exécution de la prestation, les factures sont adressées à l\'organisme réparateur principal pour l\'armée de terre (annexe III, point 1.3 ) et à la brigade technique du CSFA, bureau production, pour l\'armée de l\'air qui certifient le « service fait » et les acheminent vers l\'organisme liquidateur.

Pour la DCMAT : DCMAT/SDA/BF - BP273 - 00441 Armées.

Pour le CSFA : DCAGF/SDFIN/BEB - Base aérienne 117 - 00460 Armées.

2 Règlements financiers.

Les règlements financiers des prestations s\'effectuent en application des dispositions générales des articles 6 et 7 du présent protocole.

En cas de réparation de matériels existants ou de prélèvements sur stock, l\'imputation et le rétablissement des crédits correspondant aux prestations mentionnées dans les annexes qui suivent sont récapitulés dans les tableaux ci-dessous.

2.1 Fournitures.

RÈGLEMENT DES PRESTATIONS (VENTILATION DES ANNEXES).	IMPUTATION CSFA (DCAGF/ SDFIN/ BEB).	IMPUTATION DCMAT (DCMAT/SDA/BF).	IMPUTATION AUTRE ORGANISME.
Rétablissement CSFA (DCAGF/SDFIN/BEB)		Annexes VI, XII, XXI, XXIII, XXIV, XXVI, XXVII, XXVIII, XXXII	Annexe XIII (DGA/DSA)
Rétablissement DCMAT (DCMAT/SDA/BF)	Annexes VI, VII, VIII, IX, XVI, XVIII, XXII, XXVI, XXVII, XXIX		Annexe X (SIMMAD), Annexe XI (SIMMAD)
Rétablissement autre		Annexe XI (SIMMAD)	Annexe XXX (DGA/DSA)

2.2 Participation au fonctionnement, aux frais de conditionnement et aux frais de déplacements.

RÈGLEMENT DES PRESTATIONS (VENTILATION DES ANNEXES).	IMPUTATION CSFA (DCAGF/SDFIN/ BEB).	IMPUTATION DCMAT (DCMAT/SDA/BF).	IMPUTATION AUTRE ORGANISME.
Rétablissement CSFA (DCAGF/SDFIN/BEB)		Annexes VI, XII, XIII, XXI, XXIII, XXIV, XXVI, XXVII, XXVIII, XXXII
Rétablissement DCMAT (DCMAT/SDA/BF)	Annexes VI, VII, IX, XVI, XVII, XIX, XXV, XXVI, XXVII		Annexe X (SIMMAD)

ANNEXE VI. SOUTIEN LOGISTIQUE MUTUEL DES MATÉRIELS D'ARMEMENT PETIT CALIBRE, D'OPTIQUE, D'OPTRONIQUE ET NUCLÉAIRES, RADIOLOGIQUES, BACTÉRIOLOGIQUES ET CHIMIQUES SIMILAIRES OU COMMUNS AUX DEUX ARMÉES.

1 Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de soutien logistique mutuel des matériels d\'armement petit calibre (APC), d\'optique, d\'optronique et nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques (NRBC), communs ou assimilés, entre l\'armée de terre et l\'armée de l\'air.

2 Nature des prestations.

Le soutien logistique des matériels APC, d\'optique, d\'optronique et NRBC, est assuré par une armée au profit de l\'autre, selon les indications portées dans les appendices jointes. Il comprend :

les opérations de réparation aux NTI 2 et 3 ;
les phosphatations de matériels APC ;
la fourniture des rechanges et accessoires nécessaires pour les opérations d\'entretien et de réparation aux NTI1 et 2 ;
l\'étalonnage de bancs de test ou de réglage.

Nota. Les rechanges spécifiques « air » nécessaires à la réparation sont à demander à la brigade technique du CSFA (CSFA/TECH/B.PROD/EXT) au titre du présent protocole.

3 Champ d'application.

La liste des matériels d\'armement, d\'optique, d\'optronique et NRBC, susceptibles de faire l\'objet des prestations visées au point précédent, est donnée en appendices VI.A à VI.C.

4 Réparations.

Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l\'armée de terre ou de l\'armée de l\'air sont définies en annexe III du présent protocole.

Les documents techniques utilisés relatifs aux interventions sont ceux en vigueur dans l\'organisme effectuant la réparation (cf. annexe III, point 1.3.2. du présent protocole). Les documents d\'accompagnement des matériels sont renseignés par ce même organisme.

Les aménagements suivants sont apportés au canevas général de l\'annexe III pour les prestations justiciables du NTI 2 :

4.1. L\'expression des besoins des unités de l\'armée de l\'air est formulée à la brigade technique du CSFA (CSFA/TECH/B.PROD/EXT). Celle-ci transmet ce besoin à la DCMAT pour émission des devis et communique en retour les besoins acceptés aux unités de l\'armée de l\'air. Les mises en réparation sont effectuées par entente directe entre la brigade technique du CSFA et l\'organisme de rattachement désigné.

4.2. L\'expression des besoins de l\'armée de terre est transmise au CSFA/TECH/B.PROD/EXT qui, en retour, transmet les besoins acceptés. En fonction des besoins acceptés, la DCMAT ordonne à la formation détentrice des matériels à réparer la mise en réparation dans l\'atelier de l\'armée de l\'air désigné.

5 Approvisionnement.

Les modalités de cession de rechanges et accessoires entre les armées sont définies en annexe IV du présent protocole.

6 Règlement des prestations.

L\'imputation et le rétablissement des crédits sont donnés en annexe V du présent protocole.

Appendice VI.A. Liste des matériels d'armement petit calibre similaires ou communs aux deux armées.

Nota. Le soutien des matériels sera assuré dans les limites fixées par l\'instruction n° 19500/DCMAT/SDT du 6 mai 1971 modifiée, sur la gestion des matériels ressortissant au service du matériel de l\'armée de terre, autres que les munitions.

DÉSIGNATION.	NUMÉRO DANS LA NOMENCLATURE OTAN [et code EMAT] ⁽¹⁾.	ORGANISME COMPÉTENT.
Fusil 5,56 mm FAMAS (phosphatation)	1005-14-381-6181 [11322201] 1005-14-503-3999 [11322301]	Terre
Culasse mobile FAMAS (phosphatation)	1005-14-031-8447 [sans]	Terre
Baïonnette FAMAS (phosphatation)	1095-14-031-8475 [sans]	Terre
Chargeur FAMAS	1005-14-031-8468 [sans]	Terre
Fusil 7,62 mm F2 de précision à lunette Fusil 7,62 mm F2 de précision en unité collective	1005-14-489-7632 [11313201] 1005-14-489-7633 [11313301]	Terre
Fusil 12,7 mm à répétition PGM F1 pour tireur d\'élite	1005-14-489-7636 [11341101] 1005-14-516-1579 [à vérifier] 1005-14-516-1583 [à vérifier]	Terre
Mitrailleuse 5,56 mm MINIMI	1005-14-325-5552 [11402101]	Terre
Mitrailleuse 7,62 mm ANF1	1005-14-296-8474 [11523101]	Terre
Canon 20 mm F2 double alimentation VIB Canon 20 mm F2	1005-14-371-6659 [sans] 1005-14-343-1587 [17131101]	Terre
Lance-grenades individuel modèle F 1.	1055-14-490-0672 [11721201] 1010-14-483-6036 [à vérifier]	Terre
Lance-fumigène T20-13B39 droit Lance-fumigène T20-13B38 gauche	1055-14-371-6653 [sans] 1055-14-371-6655 [sans]	Terre
Accumulateur pour T20-13	2590-14-298-3404 [sans]	Terre
Émetteur FAMAS simulateur STCAL PH-24A	5855-14-469-9984 [sans]	Terre
Émetteur FSA/MSE simulateur STCAL PH-23A	5855-14-469-9983 [sans]	Terre
Émetteur ANF1/AA52 simulateur STCAL PH-22A	5855-14-469-9968 [sans]	Terre
Émetteur MINIMI simulateur STCAL PH-25A	5855-14-470-3232 [sans]	Terre
Récepteur simulateur STCAL OB-66A	6920-14-472-5488 [sans]	Terre
Indicateur visualisateur simulateur STCAL BC-777A	1260-14-469-9966 [sans]	Terre
Émetteur d\'arbitre simulateur STCAL PH-21A	5855-14-469-9967 [sans]	Terre
Boîte de cde SDEI simulateur STCAL BC-776A	1270-14-469-9965 [sans]	Terre
Chargeur batteries simulateur STCAL RF-69A	6130-14-472-4472 [sans]	Terre
Kit de simbleautage simulateur STCAL	6920-14-506-9975 [sans]	Terre
Mire de simbleautage BE-338A	6920-14-472-5491 [sans]	Terre
Tourelleau T20-13H TOUCAN pour VIB Tourelleau de VBR 4x4 dépollution.	2590-14-371-6657 [sans] 2590-14-511-4575	Terre
Tourillon sup. de tourelleau Toucan T20-13F2	1005-14-353-2060 [sans]	Terre
Réarmement électrique pour T20-13	2590-14-326-9469 [sans]	Terre
(1) Les matériels sont communs ou similaires, et peuvent à ce titre faire l\'objet de demandes de réparation, d\'étalonnage ou autres prestations vers l\'organisme compétent. La capacité de prise en charge est examinée au cas par cas, chaque année.

Appendice VI.B. Liste des matériels d'optique et d'optronique similaires ou communs aux deux armées.

DÉSIGNATION.	NUMÉRO DANS LA NOMENCLATURE OTAN [ET CODE EMAT] ⁽¹⁾.	ORGANISME COMPÉTENT.
Lunette de bouche L835-11028 pour T20-13	1240-14-346-8366 [sans]	Terre
Lunette épiscope véhicule emballé L835-1028	1240-14-336-7577 [sans]	Terre
Boîtier commande lunette tourelleau T20-13B2	1240-14-332-8618 [sans]	Terre
Jumelle TM-18A Jumelle TM-18B	1240-14-383-9377 [41281101] 1240-14-438-7394 [41281201]	Terre
Lunette OB-50 DIPT-12A pour FR-G2 et FR-F2 Lunette OB-50A pour FAMAS	5855-14-411-9279 [sans] 5855-14-411-9280 [sans]	Terre / Air
Tube intensificateur pour OB50A et TN2-1A	5855-14-517-2245 [sans]	Terre
Tube intensificateur pour OB44B	5855-14-517-2244 [sans]	Terre
Projecteur VIB PH-9A Projecteur VIB PH-9B	5855-14-308-8828 [sans] 5855-14-041-6404 [sans]	Terre
Jumelle télémètre LEICA VECTOR IV Jumelle télémètre LEICA VECTOR IV GPS	1240-14-527-6218 [41282001] [41282002]	Terre
Jumelle télémètre longue portée VECTOR 21	6650-14-544-2420 [41283001]	Terre
Jumelle de vision nocturne OB70A DIPT-18A Jumelle de vision nocturne OB70B DIPT-18 Jumelle de vision nocturne OB70NG en UC	5855-14-480-5998 [14711501] 5855-14-517-1803 [sans] 5855-14-550-1735 [sans]	Terre
Pointeur PIRAT EL-9A	1240-14-486-4102 [14112101]	Terre
Lunette J10 embarquée	6650-14-496-8237 [sans]	Terre
Dispositif optique de réglage ELIRAZ	1240-14-510-3552 [sans]	Terre
Monoculaire SWAROWSKI	6650-14-527-4851 [14730101]	Terre
Banc de contrôle NG Scovision (métrologie et réparation)	6625-14-482-5821 [S1184501]	Terre
Jumelle de vision nocturne TN 2-1A modifiée binoculaire pour saut opérationnel en parachute.	5855-14-490-4802 [14511401]	Air
Jumelles thermiques SOPHIE LR	5855-14-5464268 [14512201]	Terre
(1) Les matériels sont communs ou similaires, et peuvent à ce titre faire l\'objet de demandes de réparation, d\'étalonnage ou autres prestations vers l\'organisme compétent. La capacité de prise en charge est examinée au cas par cas, chaque année.

Appendice VI.C. Liste des matériels nucléaires, radiologiques et chimiques similaires ou communs aux deux armées.

DÉSIGNATION.	NUMÉRO DANS LA NOMENCLATURE OTAN [ET CODE EMAT] ⁽¹⁾.	ORGANISME COMPÉTENT.
Radiamètre DOM-DOR 309 Air/SN Radiamètre DOM-DOR 309 Radiamètre DOM-DOR Air Radiamètre DOM-DOR 309 Air/SN sonde X Radiamètre DOM-DOR 309 Air sonde TGS Radiamètre DOM-DOR 309 sonde bêta et gamma	6665-14-479-1867 [sans] 6665-14-325-5982 [49711101] 6665-14-478-2062 [sans] 6665-14-523-9161 [sans] 6665-14-523-9162 [sans] 2540-14-536-1105 [sans]	Terre
Appareils portatifs contrôle contamination chimique AP2C ⁽²⁾	6665-14-497-7390 [49301201] 6665-14-483-7343 [sans]	Terre
Masque à gaz ANP T1	4240-14-424-0916 [sans] 4240-14-473-2759 [49111101]	Terre
Masque à gaz ANP T2	4240-14-424-0918 [sans] 4240-14-473-2760 [49111201]	Terre
Masque à gaz ANP T3	4240-14-424-0920 [sans] 4240-14-473-2761 [49111301]	Terre
Masque à gaz ANP T4	4240-14-424-0921 [sans] 4240-14-473-2762 [49111401]	Terre
Lanceurs de munitions SIMULTITOX	6910-14-391-5060 [A6250201] 6920-14-407-7482 [sans]	Terre
(1) Les matériels sont communs ou similaires, et peuvent à ce titre faire l\'objet de demandes de réparation, d\'étalonnage ou autres prestations vers l\'organisme compétent. La capacité de prise en charge est examinée au cas par cas, chaque année. (2) La spécificité de cet équipement implique que la documentation soit transmise en même temps que les appareils à traiter. Une formation, si nécessaire, sera prise en charge par l\'armée de l\'air.

ANNEXE VII. PARTICIPATION DES ORGANISMES DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE AU SOUTIEN LOGISTIQUE DES VÉHICULES DE GAMME TACTIQUE DE L'ARMÉE DE L'AIR ET LEURS SOUS-ENSEMBLES RÉPARABLE.

1. Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation des organismes du matériel de l\'armée de terre au soutien logistique des véhicules de la gamme tactique de l\'armée de l\'air et leurs sous-ensembles réparables.

2 Nature des prestations.

Le soutien logistique des véhicules de la gamme tactique de l\'armée de l\'air, assuré par le matériel de l\'armée de terre, concerne les opérations de réparation au NTI 3. Il est à noter que les travaux de révision générale ont un caractère aléatoire et non systématique, ils ont vocation à traiter les matériels ayant fait l\'objet de dégradation des performances techniques.

Il comporte l\'échange standard ou la réparation NTI 3 des sous-ensembles montés sur ces véhicules.

3 Champ d'application.

La liste des véhicules, communs aux deux armées, susceptibles de faire l\'objet des prestations visées au point supra est donnée en appendice VII.A.

4 Réparations.

Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l\'armée de terre sont définies en annexe III du présent protocole.

Les sous-ensembles réparables au NTI 3 des véhicules listés en appendice de la présente annexe seront échangés en application du point 3 de l\'annexe IV.

Pour les cas ponctuels où cette procédure ne pourrait être appliquée les matériels seront mis en réparation dans les ateliers du matériel de l\'armée de terre et le délai d\'immobilisation sera négocié cas par cas par l\'entrepôt de regroupement désigné par l\'armée de l\'air.

5 Approvisionnement.

Les procédures d\'approvisionnement dans les organismes de l\'armée de terre sont définies en annexe IV du présent protocole.

6 Règlement des prestations.

L\'imputation et le rétablissement des crédits sont donnés en annexe V du présent protocole.

Appendice VII.A. Liste des véhicules de la gamme tactique susceptibles d'un soutien logistique par le matériel de l'armée de terre.

REPÈRE MSI.	CODE EMAT 8.	NOMENCLATURE.	DÉSIGNATION.
MSI03-03-60B	24451101	2320-14-2304470	BERLIET GBC 8KT CL 6 x 6 sans treuil (1)
MSI03-08-05A		2320-14-5114375	BERLIET TBC 8KT Dépannage (1)
MSI03-13-05A		2355-14-5101547	VIB 4 x 4 (1)
MSI03-13-10A		2310-14-5114829	PEUGEOT P4
MSI03-03-41A		2320-14-5104912	TRM 2000 PRB
MSI03-15-55A	24237303	2320-14-5104911	TRM 2000 10 pieds
MSI03-03-61B		2320-14-5105246	TRM 10000 sans treuil (1)
MSI03-03-61D		2320-14-5105244	TRM 10000 avec treuil (1)
MSI03-03-61C		2320-14-5105131	ACMAT TPK 650 6 x 6 (1)
MSI03-03-61E		2320-14-5105307	ACMAT TPK 650 SH avec treuil (1)
MSI03-05-15A		2320-14-5105179	ACMAT TPK 635 TSR 6 x 6 (1)
MSI03-05-15B		2320-14-5105308	ACMAT TPK 635 TSR (1)
MSI03-13-06A		2320-14-4853835	ACMAT TPK 4.36 STL (1)
MSI03-11-11B		2310-14-5164463	ACMAT TPK 4.25 SAM (1)
(1) Ces matériels, en qualité de « matériels complets », ne font pas l\'objet de réparation au titre du NTI 3.

ANNEXE VIII. PARTICIPATION DES ORGANISMES DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE AU SOUTIEN LOGISTIQUE DES VÉHICULES DE LA GAMME TACTIQUE DES ÉLÉMENTS « AIR ». LA RÉUNION, DAKAR, POLYNÉSIE FRANÇAISE, DJIBOUTI, ANTILLES ET TCHAD.

1 Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation des organismes du matériel de l\'armée de terre au soutien logistique des véhicules de la gamme tactique des éléments air stationnés à la Réunion, Dakar, Polynésie française, Djibouti, Antilles et Tchad.

2 Nature des prestations.

Le soutien logistique des véhicules de la gamme tactique de l\'armée de l\'air, assuré par le matériel de l\'armée de terre concerne les opérations d\'approvisionnement des rechanges et accessoires montés sur véhicules.

3 Champ d'application.

La liste des véhicules, communs aux deux armées, susceptibles de faire l\'objet des prestations visées au point précédent est donnée en appendices VIII.A et VIII.B.

4 Approvisionnement.

Les procédures d\'approvisionnement dans les organismes de l\'armée de terre sont définies en annexe IV du présent protocole.

5 Règlement des prestations.

L\'imputation et le rétablissement des crédits sont donnés en annexe V du présent protocole.

Appendice VIII.A. Liste des véhicules de la gamme tactique susceptibles d'un soutien logistique par le matériel de l'armée de terre.

TYPE VÉHICULE.	CODES EMAT 8 ET MSI (AIR).	NNO.	QUANTITÉ PAR SITE (DONNÉE À TITRE INDICATIF).
BA 181 Réunion.	BA 160 Dakar.	BA 190 Polynésie.	BA 188 Djibouti.	Antilles.	Tchad.
SOVAMAG TC10B bâché	MSI03-03-15A	2310-14-5105564	1
SOVAMAG TC10 DT bâché	MSI03-03-15B	2320-14-5105734
PEUGEOT P4	MSI03-13-10A	2310-14-5114829	3	5	2	5	1	9
TRM 2000 PRB	MSI03-03-41A	2320-14-5104912	1			6	2
TRM 2000 PA 10 pieds	24237303 MSI03-15-55A	2320-14-5104911
TRM 2000 ADB-STAREC	MSI03-15-55B	2320-14-5105660				2
BERLIET GBC 8KT 6X6 sans treuil révisé	24451601	2320-14-2912454
BERLIET GBC 8KT 6X6 sans treuil	MSI03-03-60B	2320-14-2304470						2
BERLIET TBC 8KT 6X6 révisé			1	1		2
TRM 10000 CLLST	MSI03-03-61B	2320-14-5105246
TRM 10000 CLLAT	MSI03-03-61D	2320-14-5105244
ACMAT TPK 650 6X6	MSI03-03-61C	2320-14-5105131
ACMAT TPK 650 SH avec treuil	MSI03-03-61E	2320-14-5105307
ACMAT TPK 635 6X6	MSI03-05-15A	2320-14-5105179
ACMAT TPK 635 TSR/TREUIL	MSI03-05-15B	2320-14-5105308
ACMAT TPK 4.36 STL	MSI03-13-06A	2320-14-4853835
ACMAT TPK 4.25 SAM	MSI03-11-11B	2310-14-5164463

La situation en temps réel est disponible auprès de la brigade technique du CSFA (CFSA/TECH/FLOTTE/ENV) :
Base aérienne106, BP 133, 00998 Bordeaux Armées.
PNIA : 8111065862 .

Appendice VIII.B. Liste des véhicules de la gamme commerciale armée de terre susceptibles d'un soutien logistique par l'armée de l'air dans le cadre du dispositif français au Tchad.

TYPE DE VÉHICULE.	CODE EMAT 8.	QUANTITÉ. (donnée à titre indicatif).
VL Peugeot 305	22121801	1
VL R 19 TS Type	22122101	2
C 25 13 PL Minicar	23101701	1
VUG Renault T 4	24011001	6
VUR Citroën C 15 D	24111001	4
VL Peugeot 205 GLD	24112101	4
VUR C25D TS	24211401	1
VUG Peugeot 106	24011101	1

ANNEXE IX. PARTICIPATION DES ORGANISMES DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE AU SOUTIEN LOGISTIQUE DES MATÉRIELS TÉLÉCOMMUNICATION DE L'ARMÉE DE L'AIR.

1. Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation des organismes du matériel de l\'armée de terre au soutien logistique des matériels de télécommunication de l\'armée de l\'air.

2. Nature des prestations et champ d'application.

Le matériel de l\'armée de terre assure, dans le cadre de ses opérations le maintien en condition, l\'entretien et la réparation aux NTI 2 et 3 de certains matériels du domaine télécommunication de l\'armée de l\'air.

Les familles de matériels concernées sont :

la radio ;
la téléphonie ;
la télégraphie ;
les faisceaux hertziens ;
les systèmes de commandement ;
les transmissions par satellite ;
les ensembles GPS/GLS;
la détection électromagnétique et le guidage ;
les appareils de mesure ;
les moyens de conversion d\'énergie (hors groupes électrogènes).

Les matériels portant la mention « articles contrôlés de la sécurité des systèmes d\'information » (ACSSI) [anciennement « sécurité des communications » (SECOM)] font l\'objet de modalités particulières élaborées directement entre le CSFA et la DCMAT selon les textes de base réglementaires en vigueur.

Ces modalités ne sont pas annexées au présent protocole.

Les matériels concernés par cette annexe relevant d\'une même famille font l\'objet d\'une liste dont le modèle est donné en appendice IX.A.

Les listes initiales sont arrêtées d\'un commun accord, dans un délai de six mois, entre le CSFA et la DCMAT. Ce délai court à compter de l\'insertion de la présente annexe au protocole.

Les listes sont approuvées conjointement par le chef de la brigade SIC du CSFA et le sous-directeur technique de la DCMAT.

Elles ne sont pas insérées au protocole pour des raisons de confidentialité. En outre, cette procédure permet de maintenir à jour avec une grande souplesse les listes de ces matériels très évolutifs.

La DCMAT et le CSFA, chacune en ce qui les concerne, sont responsables de la mise à jour et de la diffusion de ces listes à toutes les parties prenantes concernées par leur application.

Les révisions de liste pourront intervenir sur l\'initiative de l\'une ou de l\'autre des deux parties. Elles suivent les mêmes règles d\'approbation que les listes initiales.

3 Établissements et organismes d'exécution.

Le CSFA et la DCMAT procèdent, par famille de matériels, à la désignation :

des autorités chargées d\'établir les documents relatifs à l\'envoi en réparation des matériels (ordres de mouvement)⁽¹⁾;
des formations ou organismes chargés de l\'envoi en réparation des matériels⁽²⁾ ;
des autorités assurant le traitement financier des prestations⁽³⁾ ;
des formations ou organismes réparateurs.

Ces différentes informations sont récapitulées en tête de chacune des listes de matériels selon le modèle donné en appendice de la présente annexe.

4 Réparations.

Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l\'armée de terre sont définies en annexe III du présent protocole.

Nota. Tout matériel indisponible sera accompagné de sa fiche d\'intervention technique (FIT) rédigée par l\'utilisateur.

5 Approvisionnement et mises à disposition d'équipements.

5.1 Approvisionnement.

Les procédures d\'approvisionnement dans les organismes de l\'armée de terre sont définies en annexe IV du présent protocole.

5.2 Mise à disposition d'équipements.

En concertation entre le CSFA et la DCMAT, une mise à disposition d\'équipement, pour les familles de matériels précitées, pourra être ponctuellement réalisée au profit du CSFA. Elle sera effectuée suivant les possibilités et indisponibilités de la DCMAT et après accord de l\'état-major de l\'armée de terre pour les matériels complets.

Cette mise à disposition se fera sur la base d\'une procédure inventaire signée contradictoirement.

En cas de détérioration ou de perte, le bénéficiaire rend compte à l\'organisme gestionnaire du matériel mis à sa disposition et s\'engage à prendre en charge le coût de la remise en état, ou le paiement de la valeur du matériel calculée selon les modalités réglementaires de la DCMAT ⁽⁴⁾.

6 Règlement des prestations.

L\'imputation et le rétablissement des crédits sont donnés en annexe V du présent protocole.

7 Transport et conditionnement.

7.1 Transport.

Les procédures de transport entre les organismes du CSFA et de la DCMAT sont celles définies à l\'article 8 du présent protocole.

7.2 Conditionnement.

Les articles sont conditionnés selon les règles de l\'art pour la protection des assemblages et des cartes électroniques.

(1) Centre de gestion des matériels techniques de l\'armée de l\'air (CGMTAA) pour les réparations NTI3. Émission de bons modèle 63 sur le plan comptable.
Escadrons de soutien du ravitaillement technique (ESRT) pour les réparations NTI2. Émission de bulletins de mouvement modèle Z sur le plan comptable. Sur le plan technique, l\'unité utilisatrice rédige la fiche d\'intervention technique (FIT).

(2) ESRT pour les unités de l\'armée de l\'air équipées des matériels concernés ou dans le cas de groupage de matériels, entrepôt de l\'armée de l\'air ou groupe entrepôt des matériels en approvisionnement (GEMA).

(3) Commandement de soutien des forces aériennes (CSFA/TECH/B.PROD/EXT) pour l\'acceptation des devis et traitement financier des demandes de mise en commande ouverte (DCMO).

(4) Instruction n° 29910/DCMAT/EA/1 du 16 juillet 1971 (BOC/G, p. 749 ; BOEM 561) modifiée.

Appendice IX.A Liste des équipements de la famille appareils de mesure soutenus par la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

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ANNEXE X. PARTICIPATION DES ORGANISMES DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE AU SOUTIEN LOGISTIQUE DES MATÉRIELS DE PARACHUTAGE DE L'ARMÉE DE L'AIR.

1. Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation des organismes du matériel de l\'armée de terre au soutien logistique des matériels de parachutage de l\'armée de l\'air.

2 Nature des prestations.

Le matériel de l\'armée de terre assure le soutien au NTI3, des matériels de parachutage de l\'armée de l\'air.

3 Champ d'application

La liste des matériels communs aux deux armées, objet des prestations visées au point supra, est donnée en appendice X.A.

4 Réparations.

Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l\'armée de terre sont définies en annexe III du présent protocole.

5 Règlement des prestations.

L\'imputation et le rétablissement des crédits sont donnés en annexe V du présent protocole.

Appendice X.A. Liste des matériels de parachutage communs « air - terre ».

NNO AIR.	CODE EMAT.	DÉSIGNATION.
1670-14-5250235 1670-14-4434263	sans 47005101	Parachute dorsal TAP696-26 complet ou dissocié. Parachute dorsal TAP696-26F2 complet ou dissocié.
1670-14-4046486 1670-14-4752563 1670-14-4256354	47111401 sans 47111501	Parachute ventral de secours TAP511. Parachute ventral de secours TAP511F2.
1670-14-4740054	sans	Parachute dorsal d\'entraînement TAP 131-32.
1670-14-3255590	47371101	Déclencheur chrono-barométrique EL19F1.
1670-14-4314276	sans	Déclencheur vario-barométrique EL37 version J.
1670-14-5362979 1670-14-4840764	sans sans	Parachute dorsal d\'armes ARZG9.
1670-14-4639440 1670-14-4711759	sans sans	Parachute Tandem BT 80.
8465-14-2960703	47231101	Sac gaine individuel pour saut EL20F1.
8465-14-3708230 8465-14-4752565	47201201 sans	Sac gaine individuel EL32.
1670-14-3708231	47221201	Fourreau d\'arme EL33.
1670-14-3714290	47221301	Fourreau toutes armes EL34.
6605-14-4977301	47391301	Equipement de navigation pour chef d\'équipe CRAP - EL85.
6605-14-4977300	47391201	Compas de navigation EL81
1670-14-2322683	47612101	Sac de parachute à matériel TR800.
1670-14-5167803	472711	Lot d\'équipement pour chien pour saut opérationnel EL91.
1670-14-5470490		Parachute bi-place opérationnel.
1670-14-5469038		Parachute de formation et de perfectionnement avec kit SOA.
1670-14-5439076		Gaine pour parachute ARZG9.
1670-14-3376782	48041101	Gaine collective GC23F1.
1670-14-2855124	48751101	Sac collecteur AP21.

ANNEXE XI. CESSIONS RÉCIPROQUES DE MATÉRIELS, POUR LA MAINTENANCE DE PARACHUTES ENTRE L'ARMÉE DE TERRE ET L'ARMÉE DE L'AIR.

1 Objet.

La présente annexe a pour but de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.

2 Nature des prestations.

Pour permettre d\'assurer la maintenance de parachutes, l\'armée de terre et l\'armée de l\'air se consentent réciproquement la cession des sous-ensembles, pièces métalliques et matières textiles.

3 Champ d'application et modalités d'approvisionnement.

Cette prestation revêt un caractère de dépannage exceptionnel ; les besoins sont à exprimer en application du point 2 de l\'annexe IV du présent protocole.

4 Règlement des prestations.

L\'imputation et le rétablissement des crédits sont donnés en annexe V du présent protocole.

ANNEXE XII. PARTICIPATION DE L'ARMÉE DE L'AIR À LA MÉTROLOGIE DES MOYENS DE MESURE DE L'ARMÉE DE TERRE.

1. Objet et champ d'application.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation de l\'armée de l\'air à la métrologie des appareils de mesure électrique et de grandeur physique de l\'armée de terre.

Sont concernées les prestations suivantes :

la métrologie des bancs de test de radionavigation (appendice XII.A) ;
la métrologie des appareils de mesure des forces françaises de Djibouti (FFDJ) et du centre interarmées de réparation des munitions MISTRAL de Salbris (appendice XII.B) ;
le raccordement des étalons de métrologie de l\'armée de terre (appendice XII.C) ;
la métrologie des appareils de mesure des unités de la région terre Nord-Est (appendice XII.D) ;
le calibrage des baromètres digitaux DPI705 et DPI740 de l\'armée de terre (appendice XII.E).

2 Modalités d'exécution.

Les prestations objet de cette annexe sont exécutées conformément aux dispositions générales et à l\'annexe III du présent protocole.

Les modalités particulières sont précisées dans les appendices XII.A à XII.E.

3 Gestion.

En raison des différentes gestions des matériels entre les deux armées, les appareils de mesure appartenant à l\'armée de terre ne seront pas connus du système de gestion des matériels de l\'armée de l\'air au cours de leur séjour à l\'ARAA 624 d\'Ambérieu.

4 Règlement des prestations.

L\'imputation et le rétablissement des crédits sont donnés en annexe V du présent protocole.

Appendice XII.A. Métrologie des bancs de test de radionavigation.

1 Nature des prestations.

Le soutien assuré par l\'armée de l\'air comprend les prestations suivantes :

la métrologie des générateurs de signaux des bancs AD 260 A, BB 177 A, BB 31 A, BB 39 C, BRMI 1C, BRSX 6A, BRTN 37 A, BRTX 64 A, GS 241 A, PBN 4124 et SI 35 B ;
la réparation des générateurs de signaux et bancs AD 260A, BB 39 C, BRTX 64 A, GS 241 A, PBN 4124 et SI 35 B ;
la fourniture des rechanges nécessaires à l\'entretien NTI 1 et 2 de ces matériels.

2 Modalités.

2.1 Calendrier des prestations.

Les prévisions de métrologie sont établies selon le calendrier de l\'annexe III.

L\'état précisera les quantités de matériel à traiter, leurs lieux d\'implantation ainsi que les adresses télégraphiques correspondantes à la désignation des bases aériennes de rattachement souhaitées.

2.2 Approvisionnement des rechanges.

Les procédures d\'approvisionnement dans les organismes de l\'armée de l\'air sont définies en annexe III du présent protocole.

2.3 Suivi des prestations.

Les appareils indisponibles seront rendus au détenteur en l\'état pour mise en réparation selon les errements qui leur sont propres.

Il n\'est pas fourni de certificat d\'étalonnage pour ce cas, mais après contrôle, il est apposé sur chaque appareil une étiquette selon le modèle indiqué en appendice XII.A.A.

Appendice XII.A.A. Étiquetage des appareils de mesure.

1 Étiquette apposée sur les appareils vérifiés ou étalonnés.

L\'ARAA d\'Ambérieu apposera sur chaque appareil une étiquette portant le sigle « ARAA 624 », indiquant :

la date d\'intervention ;
le type d\'intervention effectuée ;
le nom de l\'opérateur ;
la date de la prochaine vérification.

2 Étiquette apposée sur tout appareil de mesure défectueux lors d'un étalonnage ou d'une vérification.

Appendice XII.B. Métrologie des appareils de mesure de l'armée de terre des forces françaises de Djibouti et du centre interarmées de réparation des munitions Mistral de Salbris.

1 Nature des prestations.

Le contrôle au sens GAM T 15 assuré par l\'armée de l\'air comprend :

l\'étalonnage ou la vérification ;
l\'ajustage lorsque celui-ci est nécessaire ;
l\'échange des composants lorsque le cas est prévu par le constructeur (cas des résistances adaptables) ;
la déclaration d\'indisponibilité (sans dérogation) lorsque l\'appareil n\'est pas dans les spécifications du constructeur (l\'appareil n\'est pas réparé).

2 Modalités.

2.1 Calendrier des prestations.

Trois mois avant la venue de l\'équipe mobile sur le site de Djibouti, les unités stationnées devront faire parvenir à l\'ARAA d\'Ambérieu les listes de matériels devant subir une prestation métrologique.

En retour, l\'ARAA 624 d\'Ambérieu indiquera les prestations acceptées.

Les prévisions de contrôle sont établies selon le calendrier de l\'annexe III. Un état précisera les quantités de matériels à traiter, leurs lieux d\'implantation ainsi que leurs adresses télégraphiques.

2.2 Suivi des prestations.

Les appareils indisponibles seront rendus au détenteur en l\'état pour mise en réparation selon les errements qui leur sont propres.

Il n\'est pas fourni de certificat d\'étalonnage pour ce cas, mais après contrôle, il est apposé sur chaque appareil une étiquette selon le modèle indiqué en appendice XII.A.A.

Appendice XII.C. Raccordement des étalons de métrologie de l'armée de terre.

1 Nature des prestations.

Les étalons de métrologie des domaines électriques et fréquentiels de l\'armée de terre et certains appareils de mesure de ses unités outre-mer sont périodiquement présentés en métrologie par le détachement de Nouâtre à l\'atelier de réparation de l\'armée de l\'air (ARAA) 624 d\'Ambérieu afin d\'être vérifiés (avec ajustage si nécessaire) et étalonnés au sens du vocabulaire international de métrologie repris par les normes ISO et AFNOR. Toute réparation ou échange de composants défectueux est exclue, sauf cas exceptionnels examinés au cas par cas. Cette prestation s\'applique aux collections indiquées en appendice XII.C.A.

2 Modalités.

2.1 Périodicité.

La périodicité de présentation est d\'un an pour les collections d\'appareils de mesure électrique et électronique, des centres secondaires fixes de contrôle (CSFC), du centre principal de contrôle (CPC), de l\'atelier mesure et instrumentation (AMI), de l\'atelier DIADEME (AD).

2.2 Calendrier des prestations.

Au cours du dernier trimestre de chaque année N, l\'armée de l\'air proposera à l\'armée de terre le calendrier de présentation de l\'année N+1 des appareils de mesure à l\'ARAA 624 d\'Ambérieu. L\'approbation du calendrier proposé par l\'ARAA 624 d\'Ambérieu est formalisé par un courrier vers la cellule de coordination technique (CCT) de la division de métrologie constituant ainsi un contrat à respecter par les deux parties. De plus, deux semaines avant le convoyage des appareils de mesure à Ambérieu une liste prévisionnelle des appareils à traiter est adressée au CCT.

2.3 Suivi technique.

Le matériel est présenté à l\'ARAA 624 d\'Ambérieu accompagné de sa fiche de vie (formulaire MAT 1013). A l\'issue des actions de métrologie, chaque appareil est restitué avec une étiquette selon le modèle indiqué à l\'appendice XII.A.A, une fiche qualité métrologie [FQM [appendice XII.C.B)] permettant à l\'utilisateur d\'officialiser toutes les réclamations et selon le cas d\'un constat de vérification (appendice XII.C.C) ou d\'un certificat d\'étalonnage (appendice XII.C.D) et d\'un relevé de mesures.

2.4 Transport.

Le DETMAT de Nouâtre centralise les appareils de mesure à étalonner par l\'ARAA 624 d\'Ambérieu. Le transport aller et retour entre le détachement de Nouâtre et l\'ARAA 624 d\'Ambérieu est assuré par l\'armée de terre.

Appendice XII.C.A. Appareils de mesure de l'armée de terre dont le raccordement est assuré par l'ARAA 624 d'Ambérieu.

N°	EMAT.	DÉSIGNATION.	MARQUE - RÉFÉRENCE.
1	NC	Affaiblisseur fixe.	WEINSCHEL 44 - 1 dB à 60 dB.
2	NC	Gene hyper	HP 83640A
3	NC	compteur hyper	EIP 588C
4	NC	Banc radio	IFR ATC 1400A
5	NC	Générateur hyper	HP 83640A
6	NC	Tiroir sonde différentielle	TEKTRONIX A6909
7	NC	Milliwattmètre HF.	BOONTON 4300RF
8	NC	Analyseur de spectre	HP 8564E
9	NC	Analyseur de modulation.	HP 8901B
10	NC	Générateur d\'impulsion	PM 5786B
11	NC	Oscilloscope digital	HP 54522A
12	NC	Analyseur scalaire.	PHASE METRE 6500
13	NC	Générateur HF	HP 8643A
14	NC	Indicateur d\'angles	NORTH ATLANTIC 8810
15	NC	Générateur de fonctions	HP 8904
16	NC	Boîte d\'inductances à décades.	GENERAL RADIO 1491 G.
17	NC	Boîte de capacités à décades.	GENERAL RADIO 1413.
18	NC	Calibrateur de milliwattmètres.	HP 11683 A.
19	NC	Calibrateur de multimètres.	DATRON 4708 + ampli.
20	NC	Calibrateur de multimètres.	FLUKE 5720 A + ampli.
21	NC	Pont de mesure RLC.	FLUKE PM 6304.
22	NC	Sonde milliwattmètre HF.	HP 8482 A.
23	NC	Sonde milliwattmètre HF.	HP 8484 A.
24	U1250601	Analyseur BF synthétisé.	HP 8903 A.
25	U1250801	Analyseur BF synthétisé.	HP 8903 B.
26	U1250901	Distorsiomètre.	BOONTON 1130.
27	U1270401	Modulomètre.	SAYROSA 252 M.
28	U1270701	Modulomètre.	HP 8901 A.
29	U1270801	Modulomètre.	MARCONI 2305.
30	U1271001	Récepteur.	HP 8902 A.
31	U1330201	Analyseur de modulation.	HP 53310.
32	U2950501	Pont de mesure RLC.	HP 4284 A.
33	U3220801	Millivoltmètre.	RACAL - DANA 9300 F.
34	U3250901	Millivoltmètre HF.	ROHDE & SCHWARZ URV 4.
35	U3251001	Millivoltmètre HF.	ROHDE & SCHWARZ URV 4.
36	U3461101	Multimètre.	SOLARTON 7081.
37	U3871001	Milliwattmètre HF.	HP 436 A+ sonde.
38	U3872001	Milliwattmètre HF.	HP 437 B.
39	U3872102	Milliwattmètre HF.	AGILENT TECHNOLOGIES E4418B.
40	U4220801	Boîte d\'atténuateurs HF à décades.	SIEMENS 3D110.
41	U4310701	Boîte d\'atténuateurs HF à décades.	ROHDE & SCHWARZ DPU.
42	U4310901	Boîte d\'atténuateurs HF à décades.	ROHDE & SCHWARZ DPSP.
43	U4370101	Boîte de résistances HF à décades.	ESI DB 877.
44	U4420301	Boîte de capacités à décades.	AOLP CD4R.
45	U4480201	Boîte d\'inductances à décades.	DANDRIDGE DI 4.
46	U4540101	Calibrateur d\'oscilloscopes.	BRADLEY 192.
47	U4550601	Calibrateur de multimètres.	FLUKE 5101 B.
48	U4551801	Calibrateur de multimètres.	FLUKE 5100 B.
49	U4551901	Calibrateur d\'oscilloscopes.	TEKTRONIX CG 5001.
50	U4552501	Calibrateur de multimètres.	FLUKE 5700 A.
51	U4552701	Calibrateur de multifonctions.	FLUKE 5500 A.
52	U4590301	Multiplicateur d\'écart de fréquences.	ADRET 4110 A.
53	U5150601	Thermohygromètre.	AOIP / ROTRONIC A2.
54	U6100701	Fréquencemètre universel.	ENERTEC 2712/2.
55	U6130001	Fréquencemètre	ANRITSU MF 2413B
56	U6130601	Fréquencemètre HF.	EIP 575.
57	U6250901	Multimètre numérique.	FLUKE 8505 A.
58	U6251601	Multimètre.	AGILENT TECHNOLOGIES 34401.
59	U6251701	Multimètre numérique.	AGILENT TECHNOLOGIES 3458 A.
60	U7500401	Source étalon.	ADRET 103 A.
61	U9111001	Distributeur de fréquence.	RACAL DANA 9478.
62		Atténuateur 40 dB.
63		Atténuateur 30 dB
64		Générateur de courant.	WALHALLA 2500.
65		Sonde.	AGILENT TECHNOLOGIES 11722 A.
66		Multimètre.	SOLARTRON 7075.

Appendice XII.C.B Fiche qualité métrologie.

Appendice XII.C.C Constat de vérification.

Appendice XII.C.D Certificat d'étalonnage.

Appendice XII.D. Métrologie des appareils de mesure des unités de la région Terre Nord-est.

1 Objet.

La métrologie des appareils de mesure des unités de la région terre Nord-Est est assurée par les équipes mobiles de l\'ARAA 624 d\'Ambérieu.

Ce contrôle comprend la vérification ou l\'étalonnage des matériels au sens du vocabulaire international de métrologie repris par les normes ISO et AFNOR. En principe, sont exclus de la prestation :

l\'ajustage lorsque l\'appareil est hors tolérances ;
la réparation avec échange de composants.

Les demandes exceptionnelles et particulières seront examinées au cas par cas.

Cette prestation s\'applique à tous les appareils de mesure électronique ressortissant au service du matériel de l\'armée de terre en région terre Nord-Est de compétence des équipes mobiles de métrologie de l\'armée de l\'air.

Elle est réalisée sur des sites de regroupement dont la liste figure en appendice XII.D.A. Cette liste indique également les unités rattachées à chaque site de regroupement.

2 Modalités.

2.1 Calendrier des prestations.

Au début du deuxième semestre de l\'année N, l\'ARAA 624 d\'Ambérieu proposera à l\'armée de terre le calendrier prévisionnel de présentation, pour l\'année N+1, des appareils de mesure sur les sites de regroupement. L\'approbation du calendrier proposé par l\'ARAA 624 d\'Ambérieu, est formalisé par un courrier vers la division métrologie d\'Ambérieu constituant un contrat liant les deux parties.

Dans la mesure du possible, le correspondant de l\'armée de terre avertira l\'ARAA 624 d\'Ambérieu de l\'absence d\'une unité.

2.2 Suivi technique.

Les documents suivants sont fournis :

certificats d\'étalonnage ;
constats de vérification pour les appareils indisponibles.

En outre, il est apposé sur chaque appareil une étiquette selon le modèle indiqué en appendice XII.A.A.

Un compte rendu global de fin de campagne est diffusé à chaque site.

2.3 Transport.

Les unités bénéficiaires de l\'armée de terre assureront l\'acheminement de leurs appareils vers les centres de regroupement dans le respect du calendrier préétabli.

2.4 Dispositions particulières.

Afin de permettre l\'intervention de l\'équipe mobile dans de bonnes conditions, les moyens généraux et techniques objet de l\'appendice XII.D.B. pourront être mis à sa disposition.

Un correspondant de l\'armée de terre, dont l\'identité et les coordonnées seront communiquées préalablement à chaque intervention, sera chargé, après confirmation du besoin par l\'ARAA 624 d\'Ambérieu, de s\'assurer de leur disponibilité. Il sera rendu compte par les deux parties de tout problème rencontré dans le bon déroulement de chaque mission.

Appendice XII.D.A. Sites de regroupement.

SITE DE REGROUPEMENT.	UNITÉS RATTACHÉES.	CONTACT.
Autun	Autun lycée militaire	03 85 86 55 53
Fourchambault DET 15e BSMAT	821 581 7539
Besançon	Besançon 6e RMAT	821 251 3287
Besançon 19e RG	821 251 2464
Besançon 7e BTRN	821 251 2857
Auxonne 511e RTRN	821 212 4785
Belfort 1er RA	821 902 5392
Belfort 35e RI	03 84 98 43 54
Dijon ERCAT
Hauteville-lès-Dijon 40e RTRS (DCTEI)	821 211 2048
Valdahon 13e RG	821 253 7527
Valdahon DET 6e RMAT
Valdahon DET 19e RG
Valdahon 5e GLCAT
Douai	Couvron 1er RAMa	821 023 7311
Couvron DET 8e RMAT
Noyon RMT	821 604 8351
Sissonne 33e GPTC
Sissonne 53e RTRS
Sissonne EACAT
Douai DET 8e RMAT
Douai 53e RTRS
Douai 6e RCS
Douai ERCAT
Arras 601e RCR	821 621 9668
Lille 43e RI	821 591 2367
Lille 53e RTRS
Domgermain	Toul DET 1er RMAT	821 544 6760
Commercy 8e RA	821 553 7291
Toul DET 15e BSMAT	821 544 6753
Toul 516e RT	821 544 6760
Semoutiers 61e RA	821 521 9348
Donaueschingen	Donaueschingen 110e RI
Donaueschingen BFA BCS	8049 5442 3653
Donaueschingen collège Shuman
Immendingen 3e RH

Gresswiller	Gresswiller DET 6e RMAT	821 674 6659
Colmar 152e RI	821 681 8704
Illkirch 1er RG et 12e RG
Strasbourg CE BQG
Strasbourg EIREL CAO PARTI	821 671 3070
Strasbourg 40e RT CTEI 2 + SAI (Bitche compris)
Haguenau	Hagueneau 54e RTRS	821 673 8617
Hagueneau STAT	821 673 8671
Bitche 57e RA	821 575 3469
Bitche DET 6e RMAT	821 575 3511
Oberhoffen 12e RA	821 673 8386
Lunéville	Lunéville 53e RTRS	821 881 8335
Épinal 1er RTIR	821 881 8335
Épinal DET 1er RMAT
Essey-lès-Nancy 4e BAM
Essey-lès-Nancy 5e GLCAT	821 541 2341
Nancy 40e RTRS	821 541 1804
Margny	Compiègne 53e RTRS
Compiègne école d\'état-major	821 601 2096
Senlis 41e RTRS	821 602 9460
Mourmelon	Châlons-en-Champagne 1er BM
Châlons-en-Champagne 402e RA	821 511 2443
Châlons-en-Champagne 53e RTRS	821 511 2025
Châtres ESCAT
Épernay 13e RG
Joigny 28e GG	821 891 3392
Mailly 5e RG
Mailly 53e RTRS
Mailly EACAT
Mailly GPTC	821 101 2894
Marolles ECRS
Sourdun 2e RH
Mourmelon 33e GPTC	821 512 7170
Mourmelon 5e RG
Mourmelon 501e et 503e RCC	821 512 8233
Mourmelon 53e RTRS
Mourmelon 8e RMAT	821 512 8532
Mourmelon ERCAT
Suippes 132e BCAT	821 513 8524
Suippes 39e GPTC
Suippes 40e RA	821 513 8267

Mutzig	Mutzig 44e RTRS	821 672 6184
Phalsbourg	Phalsbourg 1er RHC	821 571 2399
Phalsbourg 15e BSMAT	821 571 2085
Sarrebourg 1er RI
Sarrebourg CRE
Étain	Étain 3e RHC	821 552 8323
Charleville-Mézière 3e RG
Givet CEC
Thierville 1er et 2e RCH	821 551 5883
Woippy	Chatel STG 1er RMED	821 573 6306
Commercy 8e RA	821 553 7291
Dieuze 13 RDP
Woippy 1er RMAT	821 572 6995
Metz 2e RG	821 572 7056
Metz 40e RTRS	821 573 4547
Metz DIRMAT RTNE	821 572 5439
Metz-Frescaty SEA
Montigny-lès-Metz 4e GEH
Montigny-lès-Metz 40e RTRS
Saarbrug 16e BC	8049 4717 2178
Thionville 40e RTRS	821 576 8250

Appendice XII.D.B. Moyens nécessaires à l'équipe mobile.

1 Moyens d'environnement.

Une alimentation électrique 380V - 32A.

Sous réserve des possibilités de la formation dans laquelle aura lieu l\'intervention, les moyens énumérés ci-après pourront être mis à disposition de l\'équipe mobile :

un local pour stocker les matériels avant et après leur vérification ;
une liaison téléphonique avec accès au réseau interarmées.

2 Matériels techniques.

Définition en cours.

Appendice XII.E. Calibrage des baromètres digitaux DPI 705 et DPI 740 de l'armée de terre.

1 Objet.

Le calibrage des baromètres DPI705 et DPI740 est assuré par les équipes mobiles responsables des moyens de mesure et de génération de pression d\'air (MMGPA) de l\'ARAA 624 d\'Ambérieu-en-Bugey.

Ce contrôle comprend la vérification ou l\'étalonnage des baromètres au sens du vocabulaire international de métrologie repris par les normes ISO et AFNOR. En principe, sont exclus de la prestation :

l\'ajustage lorsque l\'appareil est hors tolérances ;
la réparation avec échange de composants.

2 Modalités.

À la première demande, le CSFA et l\'ARAA 624 d\'Ambérieu examinent la capacité de l\'armée de l\'air à prendre en charge un utilisateur supplémentaire et s\'accordent avec la DCMAT sur les conditions d\'exécution de la prestation.

2.1 Calendrier des prestations.

Au début du second semestre de l\'année N, l\'ARAA 624 d\'Ambérieu propose, à l\'armée de terre, le calendrier prévisionnel de présentation des baromètres, pour l\'année N+1, et le lieu d\'exécution de la prestation dans le cas d\'un regroupement. L\'approbation du calendrier proposé par l\'ARAA 624 est formalisée par un courrier vers la division équipements électroniques du GAT 14.624 d\'Ambérieu.

2.2 Suivi technique.

Les documents suivants sont fournis :

fiches qualité métrologie (cf. appendice XII.C.B) ;
constats de vérification (cf. appendice XII.C.C) ;
certificats d\'étalonnage (cf. appendice XII.C.D).

En outre, il est apposé sur chaque appareil une étiquette selon le modèle indiqué en appendice XII.A.A.

Un compte rendu global de fin de campagne est diffusé à chaque site.

2.3 Transport.

Le cas échéant, les unités bénéficiaires de l\'armée de terre assureront l\'acheminement de leurs appareils vers les centres de regroupement, dans le respect du calendrier pré établi.

2.4 Dispositions particulières.

Afin de permettre l\'intervention de l\'équipe mobile dans de bonnes conditions, les moyens généraux et techniques objet de l\'appendice XII.D.B. pourront être mis à sa disposition.

ANNEXE XIII. PARTICIPATION DE L'ARMÉE DE L'AIR à LA MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE L'INTERFACE TÉLÉPHONIQUE TAMIS ET DU CALCULATEUR CLX-SM DE L'ADAPTATEUR DE LIAISON AL 73.

1. Objet.

La présente annexe a pour but de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.

2 Nature des prestations.

Le soutien assuré par l\'armée de l\'air comprend la réparation au NTI 3.

3 Champ d'application.

Le soutien assuré par l\'armée de l\'air ne s\'applique qu\'aux matériels techniques spécifiques de l\'interface téléphonique TAMIS et du calculateur CLX-SM de l\'adaptateur de liaison AL 73 dont les listes sont annexées en appendices XIII.A et XIII.B.

4 Réparations.

Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l\'armée de l\'air sont définies en annexe III du présent protocole. Les réparations sont effectuées par le GT 10.800 de la base aérienne 123 Orléans pour les équipements de l\'interface téléphonique TAMIS et par l\'ARAA 624 d\'Ambérieu pour le calculateur CLX-SM et la carte coupleur ATDL-TADIL.

5 Approvisionnement.

Les procédures d\'approvisionnement dans les organismes de l\'armée de l\'air sont définies en annexe IV du présent protocole.

6 Règlement des prestations.

L\'imputation et le rétablissement des crédits sont donnés en annexe V du présent protocole.

Appendice XIII.A. Liste des équipements téléphoniques susceptibles de réparation.

CODE EMAT.	DÉSIGNATION.
T 268-20	Interface téléphonique réseau « air ». REF IT 65 A. NNO : 5805-14-445-6103. Equipement de poste.
T268-30	Interface téléphonique réseau « terre-air ». REF IT 64 A. NNO : 5805-14-445-6102. Équipement de ligne.

Appendice XIII.B. Liste des équipements de l'adaptateur de liaison.

RÉFÉRENCE ARTICLE.

DÉSIGNATION.

T 99221-00

T 99222-00

T 99223-00

T 99224-00

T 99225-00

T 99226-00

T 99228-00

T 99237-00

T 99250-00

4040 3799

4040 4053

4040 4592

T 99238-00

T 99239-00

PIE BDT CLX

PIE UC2 E/S CLX

PIE REG CLX

PIE INT MM 4K

PIE 16 IT TAMS

PIE MXM MAP

PIE MV 64 KM

PIE HTR

PIE 8 voies asynchrones

PIE AF 23A

PIE CM 512 Fille

PIE CM 512 Mère

PIE coupleur ATDL TADIL

PIE CLX TV

PIE MUL/DIV

ANNEXE XIV. STOCKAGE DE SOURCES RADIOACTIVES DE L'ARMÉE DE L'AIR DANS UNE FORMATION DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE.

1 Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de stockage de sources radioactives de l\'armée de l\'air dans une formation du matériel de l\'armée de terre.

2 Nature des prestations.

Le soutien assuré par l\'armée de terre concerne le stockage, sur le site entrepôt de Saint-Priest, des sources radioactives de l\'armée de l\'air :

en volant de fonctionnement ;
qui deviendraient indisponibles et seraient stockées dans l\'attente de leur élimination.

3 Champ d'application.

La liste des sources susceptibles de faire l\'objet de la prestation visée au point ci-dessus est donnée dans l\'appendice XIV.A.

4 Élimination.

Les sources radioactives sont éliminées par l\'intermédiaire de l\'établissement technique central de l\'armement (ETCA).

Dans tous les cas, elles sont reversées au 7^e RMAT de Lyon, détachement de Saint-Priest, sur ordre de l\'entrepôt de l\'armée de l\'air de Savigny-en-Septaine (EAA 605). Exception peut être faite à cette règle sur autorisation du CSFA ou de son équipe technique NBC (par délégation du CSFA), dans des cas particuliers de contamination ou autres risques dangereux ; ceci, dans le seul but d\'écarter au maximum les possibilités de contamination ou d\'irradiation de personnels ou de matériels.

5 Règlement des prestations.

Prestation assurée à titre gratuit.

6 Transports.

Les transports entre les bases aériennes et le RMAT sont normalement à la charge de l\'armée de l\'air. Ils sont effectués conformément à la réglementation en vigueur. Si la demande en est faite avec un préavis suffisant, ils peuvent être effectués par l\'armée de terre.

Appendice XIV.A. Liste des sources radioactives de l'armée de l'air stockées au détachement du 7e régiment du matériel de Lyon à Saint-Priest.

Désignation :

Dispositif de contrôle DOM-DOR 309.

Nomenclature :

6665-14-4862852.

Référence article :

IF1223-200.

Matériel d\'emploi :

Radiamètre DOM-DOR 309 Air/SN

Radiamètre DOM-DOR 309

Radiamètre DOM-DOR Air

Radiamètre DOM-DOR 309 Air/SN sonde X

Radiamètre DOM-DOR 309 Air sonde TGS

Radiamètre DOM-DOR 309 sonde bêta et gamma

Quantité stockée à Saint-Priest : 2.

Désignation :

Source de contrôle LON 307.

Nomenclature :

6665-14-4840634.

Référence article :

IF 245-001.

Matériel d\'emploi :

LON 307.

Quantité stockée à Saint-Priest : 2.

ANNEXE XV. RESPONSABILITÉS AFFÉRENTES À LA GESTION DES SOURCES RADIOACTIVES.

1. Principe.

1.1. L\'armée de l\'air est propriétaire et gestionnaire des sources radioactives :

en service dans ses unités ;
stockées au RMAT de Lyon, détachement de Saint-Priest.

1.2. Le RMAT assure le stockage des sources qui lui sont confiées par l\'armée de l\'air mais n\'a pas vocation d\'organisme comptable pour ces matériels. Cette fonction est conservée par l\'armée de l\'air au travers de l\'EAA 605 de Savigny-en-Septaine.

2. Conditions de détention des sources.

La détention des sources est subordonnée à une procédure d\'agrément qui consiste en l\'obtention d\'une autorisation de détention nominative délivrée par la commission interministérielle des radioéléments artificiels (CIREA). Cette autorisation est à détenir par l\'EAA 605 pour toutes les sources en compte dans l\'armée de l\'air.

En ce qui concerne plus particulièrement les sources stockées au niveau de l\'armée de terre, l\'EAA 605, lors de la constitution du dossier de demande d\'autorisation de détention, déclarera le RMAT de Lyon, détachement de Saint-Priest comme lieu de stockage accrédité de l\'armée de l\'air. Au vu du dossier de détention, cette formation sera assimilée à un magasin délocalisé de l\'EAA 605.

3 Responsabilités.

3.1 L'équipe technique nucléaire, bactériologique et chimique de Savigny-en-Septaine.

D\'une manière générale et par délégation du CSFA, l\'équipe d\'études techniques des armements et munitions 63.600 (EETAM) est l\'organisme en charge d\'initialiser tout mouvement de sources radioactives. A ce titre, il lui incombe d\'adresser aux bases aériennes, à l\'EAA 605 ainsi qu\'au RMAT, les directives et renseignements nécessaires à l\'exécution des mouvements. Par ailleurs, l\'EETAM 63.600 :

tient à jour un inventaire (non comptable) lui permettant de définir :

pour chaque site, la liste des sources détenues, avec les numéros de série correspondants ;
pour chaque type de source, la liste des sites détenteurs avec les numéros de série correspondants ;

rend compte au service de protection radiologique des armées (SPRA), de chaque événement affectant la position géographique ou comptable d\'une source ;
assure le suivi technique des sources stockées à Saint-Priest ;
transmet au RMAT, pour les sources «armée de l\'air» qui lui sont confiées, le planning de contrôle annuel établi par l\'établissement technique central de l\'armement (ETCA).

3.2 L'entrepôt de l'armée de l'air 605.

L\'EAA 605 est l\'organisme comptable. Il doit :

établir et adresser au RMAT, conformément aux directives qui lui sont données par l\'EETAM, les ordres de mouvements ;
contrôler l\'exactitude des comptes rendus de perception ou de mise à disposition de sources, produits par le RMAT ou les bases aériennes [numéros de série de la (ou des) source(s) mouvementées(s)] ;
tenir à jour un inventaire comptable ;
informer l\'EETAM de l\'exécution effective des mouvements ;
faire parvenir au RMAT les situations périodiques annuelles pour vérification ;
exécuter les opérations de vérification comptable et de collationnement avec le RMAT ;
effectuer, conformément aux directives du CSFA, les demandes d\'achat de sources radioactives et établir les demandes de détention correspondantes auprès du SPRA.

3.3 Le 7e régiment du matériel de Lyon, détachement de Saint-Priest.

Le RMAT assure la détention physique des sources radioactives définies au point 2 de l\'annexe XIV du présent protocole. À ce titre, il est chargé de :

stocker et distribuer les sources qui lui sont confiées tout en respectant la réglementation en vigueur ;
procéder aux mouvements en application des ordres reçus ;
renseigner les documents d\'accompagnement des mouvements de sources ;
rendre compte à l\'EAA 605 ainsi qu\'à l\'EETAM, de l\'exécution des ordres (perception ou mise à disposition de sources) et des éventuelles anomalies rencontrées ;
tenir à jour un inventaire particulier (non comptable) avec, à l\'appui, les pièces justificatives de mouvements ;
assurer la surveillance des sources (examens visuels des emballages et des conditions de stockage).

ANNEXE XVI. PARTICIPATION DE L'ARMÉE DE TERRE AU SOUTIEN LOGISTIQUE DES ROUES ÉQUIPANT LES VÉHICULES D'INTERVENTION BLINDéS ET LES VÉHICULES DE L'AVANT BLINDé 4 X 4 DE L'ARMÉE DE L'AIR.

1. Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de réparation des roues de véhicule d\'intervention blindés et de véhicules de l\'avant blindé (VIB-VAB) 4 x 4 de l\'armée de l\'air.

2 Nature des prestations.

Le matériel de l\'armée de terre assure au NTI 2 la réparation des roues de VIB-VAB 4 x 4.

3 Champ d'application.

La liste des matériels susceptibles de faire l\'objet des prestations visées au point supra est donnée en appendice XVI.A.

4 Réparations.

Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l\'armée de terre sont définies en annexe III du protocole.

La 13^ebase de soutien du matériel (BSMAT) de Clermont-Ferrand est désigné comme formation de rattachement pour les réparations.

5 Approvisionnement.

Les procédures d\'approvisionnement dans les organismes de l\'armée de terre sont définies en annexe IV du protocole.

6 Règlement des prestations.

L\'imputation et le rétablissement des crédits sont donnés en annexe V du protocole.

Appendice XVI.A. Liste des roues équipant les véhicules d'intervention blindés et les véhicules de l'avant blindé 4 X 4 susceptibles d'un soutien logistique par le matériel de l'armée de terre.

DÉSIGNATION.	RÉFÉRENCE.	NOMENCLATURE.
Roue droite pneu Michelin.	5000119993MICHELINDROIT	2530-14-421-6576
Roue gauche pneu Michelin.	5000119993MICHELINGAUCHE	2530-14-421-6582
Roue droite ou gauche pneu Uniroyal.	5000119993UNIROYALDG	2530-14-421-6588
Roue équipée Michelin référence de travail armée de terre.	5000119993	2530-14-348-7002

ANNEXE XVII. PARTICIPATION DU DÉTACHEMENT DE VAYRES DU 9E BATAILLON DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE DE POITIERS AU CONTRÔLE TECHNIQUE DES POIDS LOURDS SORTANT NTI 3 « AIR » (ATELIER DE RÉPARATION DE L'ARMÉE DE L'AIR 623 DE BORDEAUX).

1 Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation des organismes du matériel de l\'armée de terre au soutien logistique des véhicules poids lourds réparés par l\'atelier de réparation de l\'armée de l\'air (ARAA) 623 de Bordeaux.

2 Nature des prestations et champ d'application.

Le détachement de Vayres du 9^e BMAT de Poitiers assure le passage au banc de freinage complet des poids lourds de l\'armée de l\'air réparés par l\'ARAA 623 de Bordeaux.

3 Règlement des prestations.

L\'imputation et le rétablissement des crédits sont donnés en annexe V du présent protocole.

4 Transport et conditionnement.

Les transports entre unités sont à la charge de l\'armée de l\'air. Ils sont effectués conformément à la réglementation en vigueur.

ANNEXE XVIII. PARTICIPATION DES ORGANISMES DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE à L'APPROVISIONNEMENT DES PNEUMATIQUES POIDS LOURDS ET DE GAMME TACTIQUE EN UTILISATION DANS L'ARMÉE DE L'AIR.

1 Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation des organismes du matériel de l\'armée de terre à l\'approvisionnement des pneumatiques poids lourds et de gamme tactique en utilisation dans l\'armée de l\'air.

2 Nature des prestations.

La participation des organismes du matériel de l\'armée de terre aux opérations d\'approvisionnement des pneumatiques au profit de l\'armée de l\'air ne concerne que les matériels communs d\'emploi.

3 Champ d'application.

La liste des pneumatiques communs aux deux armées, susceptibles de faire l\'objet des prestations visées au point supra est donnée en appendice XVIII.A.

4 Approvisionnement.

Les procédures d\'approvisionnement dans les organismes de l\'armée de terre sont définies en annexe IV du présent protocole. Une liste des pneumatiques rechapables dans le cadre de marchés passés par le service central des achats de la maintenance (SCAM) est donnée en appendice joint à la présente annexe. Ces pneumatiques seront reversés au détachement de la 13^e BSMAT de Clermont-Ferrand. Pour les autres pneumatiques usagés, ils sont réformés sur les bases aériennes et ne seront plus reversés à l\'armée de terre.

5 Règlement des prestations.

L\'imputation et le rétablissement des crédits sont donnés en annexe V du présent protocole.

Appendice XVIII.A. Liste des pneumatiques des véhicules poids lourds et de la gamme tactique ravitaillés par des organismes du matériel de l'armée de terre.

DIMENSIONS.	POSITION SUR ESSIEUX.	UTILISATION.	FOURNISSEUR DU PNEUMATIQUE.	PROFIL INDICE CHARGE/VITESSE.	NNO DU PNEUMATIQUE NEUF APPROVISIONNÉ.	AUTRE(S) NNO CONNUS.
180/70 R 8	Toutes positions	Aires stabilisées	MICHELIN	XZR 125A5 TL	2610 14 311 9731
8.25 R 15	Essieu porteur	Routes et autoroutes	MICHELIN	XTA 143/141G TT	2610 14 534 6505	2610 14 200 4038
6.50 R 16	Toutes positions	Routes et hors la route : tous terrains				2610 14 243 8721
7.00 R 16	Toutes positions	Routes et hors la route : tous terrains	CONTINENTAL	T9 113/112N TL	2610 14 481 6732	2610 14 462 0532
7.50 R 16	Toutes positions	Routes et hors la route : tous terrains	MICHELIN	O/R XZL 116 N TL	2610 14 511 9861
9.5 R 17.5	Essieu porteur	Routes et autoroutes	GOOD - YEAR	G114T 143/141G TL	2610 14 444 8362	2610 14 477 5581
9.5 R 17.5	Essieu directeur	Routes et autoroutes	GOOD - YEAR	G 291 129/127M TL	2610 14 534 8016	2610 14 464 5440
9.5 R 17.5	Toutes positions	Approche chantiers	MICHELIN	XZY 129/127L TL	2610 14 534 6477
7.50 R 20	Toutes positions	Routes et hors la route : tous terrains	MICHELIN	XL 128L TT	2610 14 341 6748	2610 14 232 4061
9.00 R 20	Toutes positions	Routes et hors la route : tous terrains	MICHELIN	XL 140/137K TT	2610 14 534 7877	2610 14 243 8718 2610 14 243 8695
10.5 R 20	Toutes positions	Routes et hors la route : tous terrains	CONTINENTAL	MPT80 128J TL	2610 14 481 2990	2610 14 232 4872
12.00 R 20	Essieu moteur	Approche chantiers	GOOD - YEAR	G 386 154/150K TT	2610 14 534 6503	2610 14 515 8552 2610 14 424 0894 2610 14 381 4485 2610 14 530 1260
12.00 R 20	Toutes positions	Approche chantiers	MICHELIN	XZY2 154/150K TL	2610 14 534 0317	2610 14 423 4644
12.00 R 20	Toutes positions	Routes et hors la route : tous terrains	MICHELIN	XZL 154/149K TL	2610 14 514 1243	2610 14 200 4049
12.00 R 20	Toutes positions	Routes et hors la route : tous terrains	MICHELIN	XL 154K TL	2610 14 326 5940	2610 14 243 8711
12.00 R 20	Toutes positions	Chantiers	MICHELIN	XZH2R 154/149G TL	2610 14 530 1261
12.5 R 20	Toutes positions	Routes et hors la route : tous terrains	MICHELIN	XZL MPT 141K TL	2610 14 499 6559	2610 14 498 4832 2610 14 351 3954 2610 14 409 0729
335/80 R 20	Toutes positions	Routes et hors la route : tous terrains	MICHELIN	XZL MPT 141K TL	2610 14 499 6559	2610 14 409 0729
14.00 R 20	Toutes positions	Routes et hors la route : tous terrains	UNIROYAL	T9F 160/157G TL	2610 14 481 6735	2610 14 352 6622
15.5/80 R (G 20 20 Pilote)	Toutes positions	Routes et hors la route : tous terrains	MICHELIN	G 20 PILO T XL 168F TL	2610 14 424 0888
11 R 22.5	Essieu directeur	Routes et autoroutes	CONTINENTAL	HSC 148/145K TL	2610 14 542 4083
295/80 R 22.5	Essieu directeur	Routes et autoroutes	GOOD - YEAR	RHS 152/148M TL	2610 14 534 8999	2610 14 446 2871 2610 14 475 6674 2610 14 515 9003 2610 14 407 0125
295/80 R 22.5	Essieu moteur	Routes et autoroutes	MICHELIN	XDE2+ 152/148M TL	2610 14 534 9000
13 R 22.5	Toutes positions	Chantiers	MICHELIN	XZH2R 154/150G TL	2610 14 542 4092	2610 14 514 3884
13 R 22.5	Essieu moteur	Approche chantiers	CONTINENTAL	HDC 154/150K TL	2610 14 519 9255	2610 14 514 3884
13 R 22.5	Essieu directeur	Approche chantiers	CONTINENTAL	HSC 154/150K TL	2610 14 423 8984
13 R 22.5	Essieu moteur	Approche chantiers	GOOD - YEAR	G386 154/150K TL	2610 14 534 6500	2610 14 423 8984 2610 14 324 2644 2610 14 435 1864
13 R 22.5	Toutes positions	Approche chantiers	MICHELIN	XZY2 154/150K TL	2610 14 534 6499
13 R 22.5	Toutes positions	Approche chantiers	BRIDGESTONE	M840 154/150K TL	2610 14 542 4093
13 R 22.5	Toutes positions	Routes et hors la route : tous terrains	MICHELIN	XML 149J TL	2610 14 499 7632	2610 14 528 3858
13 R 22.5	Toutes positions	Routes et hors la route : tous terrains	MICHELIN	XZL 154/150K TL	2610 14 444 9984	2610 14 519 9255 2610 14 427 2709

Définitions.
         Essieu directeur : essieu avant.
         Essieu moteur : essieu arrière.
         Essieu porteur : essieu de remorque.
         Approche chantier : 80 p. 100 route, 20 p. 100 chantier.
         Chantier : 20 p. 100 route, 80 p. 100 chantier.

Appendice XVIII.B. Liste des pneumatiques réchapables des véhicules poids lourds et de la gamme tactique à reverser sur des organismes du matériel de l'armée de terre.

IMPORTANT : LES PNEUMATIQUES DONT LA FABRICATION REMONTE À PLUS DE 12 ANS (*) NE SONT PLUS ADMIS AU RECHAPAGE.
(*) Exemple : pneumatiques fabriqués en 1993 non admis en 2006.

NOMENCLATURE.	DÉSIGNATION.	MARQUES ET PROFILS.
MICHELIN.	DUNLOP.	UNIROYAL.	GOOD-YEAR.	CONTINENTAL.	BRIDGESTONE.	FIRESTONE.
2610 12 338 4303	8.25 R 15					HS 62 ou HTR Tube Type (142/141G)
2610 14 200 4038	8.25 R 15	XZA Tube Type (143/141G)
2610 14 232 4872	10.5 R 20 (10R20)	XL Tube Type (123G)				MPT 80 Tube Type (128J)
2610 14 326 5940	12.00 R 20	XL (154/149K)
2610 14 326 5940	F20/12.00 R 20			Monoply T9 (154/149K)
2610 14 328 6705	12.00 R 20	XZA Tubeless (154/149K)	SP 321 Tubeless (154/149K)
2610 14 328 6705	F20/12.00 R 20				G291 Tubeless (154K)
2610 14 328 6705	F20		SP 321 Tubeless (154K)
2610 14 351 3954	12.5 R 20	XL Tubeless (132G)		Monopy T9 Tubeless (132G)		MPT 80 Tubeless (132G)
2610 14 352 6622	14.00 R 20	XL Tubeless (160F)
2610 14 423 4644	12.00 R 20	XZY Tubeless (154/149K)	SP 811 Tubeless (154/149K)
2610 14 423 8984	13 R 22.5	XZY Tubeless (154K)				HC51, HC55 ou HSC Tubeless (154/150K)
2610 14 424 0894	12.00 R 20		SP 931 Tubeless (154/149J)		G188A Tubeless (154J)
2610 14 444 8362	9.5 R 17.5	XTA Tubeless (143/141G)	SP 241 Tubeless (143/141G)		G114T Tubeless (143/141G)
2610 14 444 9984	13 R 22.5	XZL Tubeless (154/150K) ou (154/149K)				RT6N Tubeless (154/150K)
2610 14 446 2871	295/80 R 22.5	XZA Tubeless (152/148M)
2610 14 475 6674	295/80 R 22.5				G391 Tubeless (152/148M)	HS45 ou 41 Tubeless (152/148M)
2610 14 477 5581	9.5 R 17.5		SP 241 Tubeless (143/141J)
2610 14 481 2990	10.5 R 20					MPT80 Tubeless (128J)
2610 14 481 6732	7.00 R 16 C			Monoply T9 Tubeless (113/112N)
2610 14 481 6735	14.00 R 20			Monoply T9F Tubeless (160/157G)
2610 14 498 4832	12.5 R 20					MPT 80 Tubeless (132J)
2610 14 501 7782	14.00 R 20			Monoply T9 Tubeless (160/157G)
2610 14 515 8552	12.00 R 20		SP 931 Tubeless (154/149K)
2610 14 515 9003	295/80 R 22.5						FS400 Tubeless (152/148M)
2610 14 519 9255	13 R 22.5					HDC Tubeless (154/150K)
2610 14 530 1260	12.00 R 20	XDY Tubeless (154 K)
2610 14 530 1261	12.00 R 20	XZH2R Tubeless (154/149G)

ANNEXE XIX. PARTICIPATION DES ORGANISMES DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE à LA DÉNATURATION DE L'ARMEMENT PETIT CALIBRE DE L'ARMÉE DE L'AIR.

1. Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation des organismes du matériel de l\'armée de terre à la dénaturation de l\'armement petit calibre de l\'armée de l\'air.

2. Nature des prestations.

La fusion des armements de l\'armée de l\'air est réalisée au 9^e BMAT de Poitiers, sous la responsabilité du personnel de l\'armée de l\'air désigné.

3. Champ d'application.

Les matériels d\'armement susceptibles de faire l\'objet des prestations visées au point supra sont les parties métalliques des matériels armement petit calibre détenues par l\'armée de l\'air.

L\'expression des besoins sera formulée suivant le canevas défini en annexe III.

Les modalités pratiques d\'exécution seront réglées par entente directe entre la formation de regroupement désigné par l\'armée de l\'air et le 9^e BMAT de Poitiers, selon la procédure générale objet de l\'appendice XIX.A.

4. Règlement des prestations.

L\'imputation et le rétablissement des crédits sont donnés en annexe V du présent protocole.

Le montant de la participation « air » à la destruction des armes est arrêté chaque année sur la base des coûts unitaires réels de dénaturation (incluant l\'amortissement des installations et le coût de l\'énergie consommé) multipliés par le nombre d\'armes concernées.

Appendice XIX.A. Procédure générale de dénaturation des armes de l'armée de l'air par fusion, par le 9e bataillon du matériel de Poitiers.

1 Principe.

L\'armée de l\'air assure les démontages dans ses entrepôts. Les armes à fondre sont dégraissées et fondues au 9^e BMAT de Poitiers sous la responsabilité du personnel de l\'armée de l\'air désigné.

2 Procédure.

L\'opération se déroule en trois jours, du lundi au mercredi :

lundi : préparation de la mission dans les entrepôts de l\'armée de l\'air ;
mardi : dégraissage des armes (démontées) par le 9^eBMAT de Poitiers suivant le procédé défini conjointement entre les organismes responsables ;
mercredi : fusion des matériels.

3 Volume d'armes.

La capacité hebdomadaire de fusion au profit de l\'armée de l\'air est de 2 000 kg maximum.

4 Calendrier.

Il est défini conjointement par le responsable « fusion » de l\'armée de l\'air et par le responsable « fusion » du 9^e BMAT de Poitiers.

5 Dispositions diverses.

L\'opération de dégraissage est effectuée dans des bains spécifiques, ce qui impose le séjour des armes (pièces d\'armes) dans les paniers spéciaux cadenassés. Afin de permettre à l\'armée de l\'air de conserver l\'entière responsabilité de l\'opération, il lui est demandé de prévoir ses propres cadenas.

En raison du temps de refroidissement du produit de fusion (48 heures) et afin de limiter le temps de chaque mission, le 9^e BMAT restituera à l\'armée de l\'air un tonnage équivalent à la fusion à partir de sa propre réserve de lingots froids.

ANNEXE XX. PRÊT MUTUEL D'ÉQUIPEMENTS DE SOUTIEN POUR LE SYSTÈME D'ARME TRÈS COURTE PORTÉE MISTRAL.

1. Objet.

La présente annexe a pour but de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.

2. Nature de la prestation.

Chacune des deux armées accepte, en fonction de ses propres contraintes et par entente directe, de mettre à disposition, les outillages et moyens de soutien faisant momentanément défaut à l\'autre partie.

Les différentes parties concernées se réservent formellement la faculté de faire réintégrer tout ou partie du matériel mis à disposition, avec un préavis de deux jours.

3. Modalités de mise à disposition.

Le prêt s\'effectuera par entente directe entre les utilisateurs sur la base d\'une procédure inventaire signée contradictoirement.

Deux exemplaires de l\'inventaire seront transmis par le bénéficiaire au CSFA/TECH/FLOSPE/SOL-AIR et à la direction centrale du matériel de l\'armée de terre (DCMAT).

Ce document tient lieu de prise en charge.

4. Règlement des dommages.

Le bénéficiaire s\'engage à prendre à sa charge la réparation des dommages causés aux matériels de son fait.

5. Règlement de la prestation.

Prestation à titre gratuit.

ANNEXE XXI. PARTICIPATION DE L'ARMÉE DE L'AIR AU SOUTIEN DU SYSTÈME D'ARME TRÈS COURTE PORTÉE MISTRAL DE L'ARMÉE DE TERRE ET DU CENTRE INTERARMÉES DE RÉPARATION DES MUNITIONS MISTRAL DE SALBRIS.

1. Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation de l\'armée de l\'air au soutien du système « SATCP » MISTRAL de l\'armée de terre et du centre interarmées de réparation de la munition Mistral (CIRMM).

2. Nature de la prestation.

La calibration assurée par l\'armée de l\'air (ARAA 624 d\'Ambérieu) comprend :

la vérification ;
l\'ajustage lorsque celle-ci est nécessaire ;
les opérations de maintenance curatives consécutives à la calibration, listées en appendice XXI.A.

3. Champ d'application.

La calibration s\'applique aux matériels cités en appendice XXI.B.

4. Contrôle.

Le calendrier annuel (N) de calibration est établi par l\'ARAA 624 d\'Ambérieu pour le 1^er octobre de l\'année N-1 et diffusé au CSFA/TECH/B.PROD/ EXT (copie à CSFA/TECH/FLOSPE/SOL-AIR), pour transmission à la DCMAT.

Nota. Pour un bon déroulement du calendrier annuel (temps et coût), chaque armée doit respecter la calibration des matériels définis sur les sites désignés.

La DCMAT diffuse à ses organismes concernés le calendrier de l\'année N.

Les matériels à calibrer seront regroupés sur les sites définis dans l\'appendice XXI.C.

L\'équipe mobile de maintenance est formée de techniciens de l\'armée de l\'air, auxquels peut éventuellement s\'adjoindre un technicien de la société MATRA (dans le cadre du marché MCO : assistance technique).

Afin d\'établir les autorisations d\'accès sur les différents sites, l\'ARAA 624 d\'Ambérieu fournira au plus tard une semaine avant la date d\'intervention, les noms des personnels de l\'armée de l\'air.

Les matériels indisponibles seront rendus au détenteur en l\'état pour mise en réparation selon les errements qui lui sont propres (à l\'exception des rechanges NTI 3, objets de la calibration).

À l\'issue de la calibration, un procès-verbal de calibration sera signé en quatre exemplaires par le responsable des ateliers maintenance du site de l\'armée de terre ou le chef du soutien technique (CST) dans l\'armée de l\'air et le chef de l\'équipe mobile de maintenance.

5. Règlement des prestations.

L\'imputation et le rétablissement des crédits sont donnés en annexe V du présent protocole.

Appendice XXI.A. Liste des opérations de maintenance curative susceptibles d'être effectuées par l'atelier de réparation de l'armée de l'air 624 d'Ambérieu lors de la calibration des surpresseurs.

N° DES OPÉRATIONS.	MATÉRIELS CONCERNÉS (surpressions entraînement et maintenance).
01-00-02	Robinet 2 voies équipé du circuit d\'alimentation.
01-00-03	Soupape de sécurité.
01-00-05	Manomètre.
01-00-26	Clapet de sécurité.
01-00-09	Bloc de distribution équipé.
01-00-10	Électrovanne ou clapet anti-retour du bloc de distribution.
01-00-11	Robinet 2 voies équipé du circuit d\'utilisation.
01-00-12	Robinet 3 voies.
01-00-13	Switch coupure EV 2.
01-00-15	Filtre mécanique.
01-00-16	Détendeur.
02-00-02	Disjoncteur.
02-00-03	Filtre anti-parasite.
02-00-12	Compteurs horaires.
03-00-02	Détecteur de niveau d\'huile.
03-00-03	Détecteur d\'ouverture plaque de fond.
03-00-08	Électrovanne d\'équilibrage EVO.

Appendice XXI.B. Liste des appareils Mistral de l'armée de terre et du centre interarmées de réparation des munitions Mistral de Salbris vérifiés par l'armée de l'air.

DÉSIGNATIONS.	NOMENCLATURE DE TRAVAIL.	RÉFÉRENCE ARTICLE.	CODE ENTREPRISE.	DOCUMENTATION DE RÉFÉRENCE.
Valises de test postes de tir.	4931-14-471-1595	1067550W00	F0555.	MAT 11760/12.
Surpresseur d\'entraînement.	1450-14-466-6558	0886242G01	F0555.	MAT 11760/19.
Surpresseur mixte.	1450-14-470-4334	1083512Y00	F0555.	MAT 11760/22.
Surpresseur de maintenance.	1450-14-466-6557	1004372R01	F0555.	MAT 11760/8.
Surpresseur dérivé (prototype).	1450-14-466-6559	1004373S01	F0555.	MAT 11760/22.

Appendice XXI.C. Sites de regroupement des systèmes d'arme très courte portée Mistral à calibrer.

Région Nord-Est.

    Bitche :
    57^e régiment d\'artillerie
    Quartier Pagezy
    BP 89
    57234 Bitche Cedex.

Région Nord-Ouest.

    Salbris :
    2^e RMAT détachement de Salbris
    50, route de Marcilly
    BP 79
    41300 Salbris.

Région Sud-Est.

    Hyères :
    54^e régiment d\'artillerie
    Quartier Vassoigne
    Avenue du 15^e corps
    83407 Hyères.

Région Sud-Ouest.

    Mont-de-Marsan :
    Base aérienne 118
    40490 Mont-de-Marsan.

ANNEXE XXII. PARTICIPATION DE L'ARMÉE DE TERRE AU SOUTIEN MUNITIONS DE PETIT CALIBRE DES ÉLÉMENTS « AIR » OUTRE-MER.

1. Objet.

La présente annexe a pour but de définir les conditions dans lesquelles l\'armée de terre fournit contre remboursement, à l\'armée de l\'air au profit des éléments air outre-mer, les munitions communes aux deux armées et les conditions de remboursement.

2. Nature de la prestation.

La prestation porte sur les munitions consommées en temps de paix ou en temps de crise par les éléments air outre-mer. Ce protocole vise les munitions communes aux deux armées.

3. Champ d'application.

La liste des munitions communes aux deux armées susceptibles de faire l\'objet des prestations visées au point supra est donnée pour chaque site outre-mer concerné en appendice XXII.A.

4. Approvisionnement.

Les munitions allouées ou dotées au profit des éléments air outre-mer sont prélevées sur les stocks des éléments terre outre-mer.

4.1. Modalité d'application.

4.1.1. Annuellement, avant le 1^er juillet de l\'année N, l\'armée de l\'air adresse à l\'EMAT avec copie à la DCMAT et au SCG ses besoins en munitions sols par département ou territoire d\'outre-mer pour l\'année N + 1.

4.1.2. L\'armée de terre assure à titre onéreux la fourniture des munitions dont l\'armée de l\'air demande la cession.

4.1.3. En temps de paix, des demandes éventuelles de prêt peuvent être accordées par l\'EMAT.

4.1.4. Exceptionnellement, la cession est effectuée à titre gratuit pour les munitions, non commercialisables des parcs, devenues excédentaires ou sans emploi pour l\'armée de terre.

4.1.5. Les munitions réalisées par l\'EMAT et mises en place par la DCMAT sont réglées sur le plan central. Elles font l\'objet, par les dépôts livranciers, d\'une facturation selon les procédures en vigueur dans l\'armée de terre.

Les prix appliqués sont ceux pratiqués au sein de l\'armée de terre et diffusés annuellement par la DCMAT.

4.1.6. Les munitions commandées par l\'armée de l\'air sont mises en place par le matériel de l\'armée de terre dans les dépôts désignés dans la limite des ressources disponibles. Le transport entre les dépôts livranciers et les unités de l\'armée de l\'air est la charge de celle-ci.

4.1.7. La gestion de ces munitions après perception incombe à l\'armée de l\'air.

4.2 Stockage.

4.2.1. En règle générale, les munitions ayant fait l\'objet d\'une cession doivent être stockées dans les dépôts ou unités de l\'armée de l\'air.

4.2.2. Les munitions qui ne peuvent être stockées dans les unités ou dépôts de l\'armée de l\'air peuvent éventuellement être mises en dépôt dans les dépôts du matériel de l\'armée de terre.

Une convention de stockage établie sur le plan local définit les modalités particulières.

4.3 Surveillance technique.

Les munitions objet de la cession sont prélevées sur les stocks présentant une garantie de validité technique.

Dès la perception des munitions, l\'armée de l\'air est responsable de la surveillance technique de ses munitions. Toutefois, la DCMAT communique à l\'armée de l\'air le classement technique (états 22 et 39) attribué aux lots ayant subi les épreuves de visite détaillée, ainsi que tout renseignement relatif à la validité des munitions.

Une visite sommaire (VS), portant sur une fraction de ces lots (conforme au MAT 2422) doit également être réalisée par l\'organisme soutien munitions (OSM) avant cession.

Les interdictions d\'emploi prononcées par la DCMAT sont également diffusées.

5. Règlement des prestations.

L\'imputation et le rétablissement des crédits sont donnés en annexe V du présent protocole.

Appendice XXII.A. Munitions communes objet de cessions.

1 AU PROFIT DES FORCES AÉRIENNES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE.

CCDT.	DÉSIGNATION.
1305-051.	Cartouche 5,56 mm Mle F 1 BAL 0RD.
1305-070.	Cartouche 5,56 mm BAL PLAST.
1305-071.	Cartouche 5,56 mm F 1A BLANC.
1305-161.	Cartouche 7,62 N ORD PREC Mle F 1.
1305-341.	Cartouche 9 mm BAL ORD.
1330-020.	Grenade MA EXPL DF.
1330-021.	Grenade MA EXPL OF M 37 BA F 3.
1330-071.	Grenade MA fumée jaune.
1330-072.	Grenade MA fumée rouge.
1330-073.	Grenade MA fumée verte.
1330-144.	Grenade MA OFX CPLT.

2 Au profit des forces aériennes aux Antilles.

CCDT.	DÉSIGNATION.
1305-051	Cartouche 5,56 mm BAL.ORD.
1305-071	Cartouche 5,56 mm F 1A BLANC.
1305-161	Cartouche 7,62 mm N Mle F 1 BAL ORD.
1305-341	Cartouche 9 mm BAL. ORD.
1330-020	Grenade MA EXPL DF.
1330-021	Grenade MA EXPL OF.
1330-064	Grenade MA assourdissante T 046
1330-144	Grenade MA OFX CPLT.
1370-510	Artifice éclairant MA portée 300m.

3 AU PROFIT DES FORCES AÉRIENNES DE NOUVELLE-CALÉDONIE.

CCDT.	DÉSIGNATION.
1305-051	Cartouche 5,56 mm BAL ORD.
1305-161	Cartouche 7,62 mm N Mle F 1 BAL ORD.
1305-341	Cartouche 9 mm BAL ORD.
1330-020	Grenade MA EXPL DF.
1330-021	Grenade MA EXPL OF.

4 Au profit des forces aériennes à Bangui.

CCDT.	DÉSIGNATION.
1305-051	Cartouche 5,56 mm Mle F 1 BAL ORD.
1305-341	Cartouche 9 mm BAL ORD.

5 AU PROFIT DE LA BASE AÉRIENNE N° 181 SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION.

CCDT.	DÉSIGNATION.
1305-051	Cartouche 5,56 mm BAL ORD.
1305-052	Cartouche 5,56 mm BAL T.
1305-071	Cartouche 5,56 mm F1A BLANC.
1305-111	Cartouche 7,5 mm Mle 29C BAL ORD.
1305-121	Cartouche 7,5 mm Mle 29C BAL ORD. sur bande
1305-161	Cartouche 7,62 mm N Mle F 1 BAL ORD.
1305-341	Cartouche 9 mm BAL. ORD.
1330-020	Grenade MA EXPL DF.
1330-021	Grenade MA EXPL OF.
1330-064	Grenade MA assourdissante T 046.
1330-072	Grande MA fumée rouge.
1330-073	Grenade MA fumée verte.
1330-132	Grenade à main LACRY.
1330-144	Grenade MA OFX CPLT.
1330-532	Grenade FL X APAV 40 mm Mle F 1 fumée verte.
1330-532	Grenade FL X APAV 40 mm Mle 56 FUM NAMC.
1330-542	Recharge fumigène rouge pour GR FLX APAV 40 mm.
1330-543	Cartouche 5,56 mm lancement sans balle Mle F1.
1330-572	Grenade FL EXPL APAV 40 mm Mle F1.
1370-510	Artifice éclairant MA portée 300m.
1375-125	Pétard 250 g.
1375-130	Pétard 500 g PLANP ID.
1375-802	Allumeur de mèche lente.
1375-805	Mèche lente type génie.
1375-807	Cordeau détonant.
1375-809	Détonateur pyrotechnique.
1375-902	Détonateur électrique.

6 Au profit des forces aériennes à Libreville.

CCDT.	DÉSIGNATION.
1305-341	Cartouche 9 mm BAL ORD.

7 Au profit des forces aériennes en Guyane.

CCDT.	DÉSIGNATION.
1305-051	Cartouche 5,56 mm BAL ORD.
1305-161	Cartouche 7,62 mm N Mle F 1 BAL ORD.
1305-341	Cartouche 9 mm BAL. ORD.
1330-020	Grenade MA EXPL DF.
1330-021	Grenade MA EXPL OF.
1330-064	Grenade MA assourdissante T 046.
1370-510	Artifice éclairant MA portée 300 m.

8 Au profit des forces aériennes à N'djamena.

CCDT.	DÉSIGNATION.
1305-051	Cartouche 5,56 mm BAL ORD.
1305-051	Cartouche 5,56 mm Mle F 1 BAL ORD
1305-070	Cartouche 5,56 mm Mle F 1 TIR RED.
1305-161	Cartouche 7,62 mm N Mle F 1 BAL ORD.
1330-020	Grenade MA EXPL DEF.
1330-021	Grenade EXPL OF.
1330-064	Grenade MA assourdissante T 046.
1330-071	Grenade MA fumée jaune.
1330-072	Grenade MA fumée rouge.
1330-073	Grenade MA fumée verte.
1330-144	Grenade MA OFX CPLT.
1330-408	Artifice fumigène DREB.
1370-510	Artifice éclairant MA portée 300 m.
1375-130	Pétard 500 G PLAN PID.
1375-802	Allumeur mèche lente.
1375-805	Mèche lente type GIE COUR 15 M.
1375-807	Cordeau détonant type GIE.
1375-809	Détonateur pyrotechnique.

9 Au profit de l'escale aérienne 09.160 de Port-Bouet.

CCDT.	DÉSIGNATION.
1305-051	Cartouche 5,56 mm Mle F 1 BAL. ORD.
1305-341	Cartouche 9 mm BAL. ORD.

10 Au profit du détachement air N° 188 à Djibouti.

CCDT.	DÉSIGNATION.
1305-051	Cartouche 5,56 mm BAL ORD.
1305-070	Cartouche 5,56 mm Mle F 1 TIR RED.
1305-161	Cartouche 7,62 mm N Mle F 1 BAL ORD.
1305-341	Cartouche 9 mm BAL. ORD.
1330-020	Grenade MA EXPL DF.
1330-021	Grenade MA EXPL OF.
1330-064	Grenade MA assourdissante T 046.
1330-071	Grenade MA fumée jaune.
1330-072	Grande MA fumée rouge.
1330-073	Grenade MA fumée verte.
1330-144	Grenade MA OFX CPLT.
1330-532	Grenade FL X APAV 40 mm Mle F 1 fumée rouge.
1330-532	Grenade FL X APAV 40 mm Mle F 1 fumée verte.
1330-542	Recharge fumigène rouge pour GR FLX APAV 40 mm.
1330-543	Cartouche 5,56 mm lancement sans balle Mle F1.
1330-572	Grenade FL EXPL APAV 40 mm Mle F1.
1370-510	Artifice éclairant MA portée 300m.

11 Au profit du détachement air N° 160 Dakar.

CCDT.	DÉSIGNATION.
1305-051	Cartouche 5,56 mm BAL ORD.
1305-161	Cartouche 7,62 mm N Mle F 1 BAL ORD.
1305-341	Cartouche 9 mm BAL ORD.
1330-064	Grenade MA assourdissante T 046.
1330-072	Grenade MA fumée rouge.
1330-073	Grenade MA fumée verte.
1330-144	Grenade MA OFX CPLT.
1330-572	Grenade FL EXPL APAV 40 mm Mle F 1.
1370-510	Artifice éclairant MA portée 300 m.

ANNEXE XXIII. PARTICIPATION DE L'ARMÉE DE L'AIR AU SOUTIEN LOGISTIQUE DES LOTS DE NEUTRALISATION, ENLÈVEMENT ET DESTRUCTION DES EXPLOSIFS DE L'ARMÉE DE TERRE.

1. Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l\'armée de l\'air assure le soutien et la réalisation des matériels spécifiques des lots d\'intervention de neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs (NEDEX) au profit de l\'armée de terre.

2. Nature de la prestation.

La prestation porte sur :

la réalisation, le réapprovisionnement et la distribution des matériels et des rechanges spécifiques NEDEX, communs à l\'armée de terre et à l\'armée de l\'air ;
le stockage de ces matériels et de ces rechanges ;
la maintenance⁽¹⁾ des ensembles spécifiques NEDEX et de leurs sous-ensembles, communs aux deux armées.

3. Champ d'application.

Le soutien est limité aux matériels techniques spécifiques NEDEX pour lesquels une liste est établie et mise à jour annuellement par l\'échelon central NEDEX (EC NEDEX) en concertation avec l\'état major de l\'armée de terre (EMAT) et l\'état major de l\'armée de l\'air (EMAA), puis approbation de l\'état-major des armées (EMA).

Cette liste est jointe en appendice XXIII.A.

Les formations à soutenir sont précisées en appendice XXIIIB. À la demande de l\'EMAT, via la DCMAT, l\'EC NEDEX pourra être chargé de réaliser pour partie, certains matériels entrant dans la composition du lot d\'intervention sur engins explosifs improvisés (EEI).

Sont exclus du présent protocole :

les munitions et explosifs spécifiques, qui font l\'objet d\'un protocole particulier DCMAT/CSFA ;
les produits consommables périssables, de petite valeur et l\'outillage courant, qui à l\'exception de la première mise en place, sont à renouveler par les organismes de soutien locaux.

4 Organisme d'exécution.

L\'organisme d\'exécution est l\'EC NEDEX 13.565, organisme à vocation interarmées (OVIA) situé sur la base aérienne 107 de Villacoublay, placé sous l\'autorité hiérarchique de l\'état-major des armées (EMA).

5 Modalités d'exécution.

5.1 Réalisation de lots complets d'intervention.

5.1.1. L\'EMAT via la DCMAT exprime ses besoins, en précisant l\'imputation budgétaire, à la brigade logistique du CSFA, BP 133, 33998 Bordeaux Armées (CSFA/LOG/B.SPN/NEDEX). Cette dernière établit l\'ordre de mise en commande correspondant vers le service des marchés centralisés (SMC 80.510) de Villacoublay ou l\'EC NEDEX, selon la valeur des matériels.

5.1.2. L\'EC.NEDEX assure la réception et la mise en place des matériels, réalisés par le SMC 80.510 au profit des groupes de recherche et d\'intervention NEDEX (GRIN) de métropole, directement auprès des corps.

Les lots des GRIN outre-mer sont mis en place par l\'intermédiaire du groupement de maintenance (GMAINT) de la 3^e base de soutien au commandement (3^e BSC) de Versailles.

5.1.3. La DCMAT est rendue destinataire des accords de réalisation. Elle est responsable pour l\'armée de terre de la codification (EMAT 6) des nouveaux matériels mis en service.

5.2 Renouvellement de matériels spécifiques de neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs.

5.2.1. Sur proposition de l\'EC NEDEX, après accord de l\'EMAT et mise en place des crédits par la DCMAT, la réalisation est confiée au SMC 80.510.

5.2.2. La mise en place auprès des GRIN terre est assurée par l\'EC NEDEX suivant la procédure précitée.

5.3 Réapprovisionnement de rechanges spécifiques de neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs.

5.3.1. L\'EC NEDEX évalue les quantités de rechanges à réapprovisionner et en demande le financement et la réalisation auprès du CSFA/LOG/B.SPN/NEDEX de Bordeaux.

Le remboursement des prestations fournies aux GRIN terre se fait conformément aux dispositions de l\'article 6.2.

5.3.2. Sur leur demande, l\'EC NEDEX met à la disposition des GRIN l\'armée de terre, les rechanges qui leur sont nécessaires pour assurer la disponibilité des lots d\'intervention.

5.4 Maintenance.

5.4.1. Les opérations d\'entretien, de réparation, de remise en état et de modification des matériels spécifiques NEDEX, qui ne sont pas du domaine du NTI 1 des formations de l\'armée de terre et qui entrent dans le domaine de compétences de l\'EC NEDEX, sont effectuées par l\'EC NEDEX, sur demande de mise en réparation par la formation bénéficiaire.

5.4.2. Si le montant du devis de réparation est supérieur à 50 p. 100 de la valeur de l\'équipement, une proposition de réforme est transmise par l\'EC NEDEX à la formation bénéficiaire, qui avertira l\'EMAT via la DCMAT pour décider de l\'opportunité de la réparation ou du remplacement du matériel comme prévu au point 5.2.

5.4.3. Le GMAINT de la 3^e BSC de Versailles est l\'organisme chargé d\'établir les documents de réforme et de procéder à la dénaturation des matériels éliminés en tenant compte de la législation en vigueur.

5.4.4. Avant toute décision d\'élimination de matériel par l\'armée de terre, l\'EC NEDEX est consulté sur l\'intérêt d\'une éventuelle récupération de composants.

5.4.5. L\'EC NEDEX assure le suivi des rechanges et des matériels qu\'il détient (en stock, en réparation ou en attente de réforme).

6 Règlement financier.

6.1 Lots complets et renouvellement des matériels.

La réalisation des lots complets et le renouvellement des matériels objet des points 5.1 et 5.2 donnent lieu à une mise en place préalable d\'autorisation d\'engagement (AE) par la DCMAT auprès du service des marchés centralisés 80.510, ordonnateur secondaire et réalisateur des marchés.

La mise en place des crédits de paiement (CP) est effectuée par la DCMAT sur demande du SMC 80.510, en fonction des besoins, selon le calendrier de réalisation des matériels.

6.2 Réapprovisionnement des rechanges spécifiques et maintenance.

Le réapprovisionnement des rechanges spécifiques et les opérations de maintenance sont financés par la DCMAT selon la procédure des rétablissements de crédits.

En application des dispositions de l\'article 6 du protocole, l\'EC NEDEX établit pour le 1^er novembre un mémoire chiffré des prestations effectuées au profit des formations de l\'armée de terre.

Ce mémoire est transmis à la DCMAT pour acceptation, avec copie à l\'EMAT/bureau équipement.

Après acceptation, le mémoire original est transmis au CSFA/LOG/BADS/RAS, pour le règlement financier.

L\'imputation et le rétablissement des crédits sont donnés en annexe V du protocole.

7 Expédition de matériel outre-mer.

7.1 Expédition en métropole.

L\'échelon central NEDEX :

prépare le matériel et établit une demande d\'expédition de fret formulée par message auprès de la 3e BSC de Versailles-Satory en précisant les poids, volume, dimensions, mode de transport, destination et l\'urgence ;
livre le matériel à la 3e BSC de Versailles-Satory qui se charge des documents de transport et de l\'expédition au profit des formations de l\'armée de terre.

7.2 Expédition outre-mer.

L\'appendice XXIII.C définit les modalités d\'expédition des matériels outre-mer par voie aérienne, pour les GRIN de l\'armée de terre.

(1) C\'est-à-dire l\'entretien, la remise en état, les modifications et la proposition de réforme.

Appendice XXIII.A. Liste des matériels techniques spécifiques pour la neutralisation, l'enlèvement et la destruction des explosifs à soutenir (Matériels extraits des lots ancienne et nouvelle génération).

1 Lot radiologique (A).

POSTE.	DÉSIGNATION.	OBSERVATIONS.
1	Groupe électrogène E 2500 Honda.	Lot ancienne génération.
2	Appareil de développement automatique STRUCTURIX IC/35.	Lot ancienne génération.
3	Écran fluorescent de 300 x 300 monté en glace format 397 x 397.	Lot ancienne génération.
4	Atomscope 100 P ou 100 S complet.	Lot ancienne génération.
5	Générateur de rayons X type inspector 2000.	Lot nouvelle génération.
6	Développeuse film Polaroïd.	Lot nouvelle génération.
7	Châssis radiographiques pour film Polaroïd.	Lot nouvelle génération.
8	Film 8 x 10 TPX Polaroïd (en boîte de 15).	Lot nouvelle génération.

2 Lot de détection (B).

POSTE.	DÉSIGNATION.	OBSERVATIONS.
1	Stéthoscope électronique (détecteur de bruits) modèle DB 4050 équipé.	Lot ancienne génération.
2	Détecteur de métaux léger 4115.	Lot ancienne génération.
3	Débitmètre d\'exposition « Babyline type 31 ».	Lot ancienne génération.
4	Stéthoscope électronique « LU 89 ».	Lot nouvelle génération.
5	Détecteur de métaux léger FORSTER type METEX.	Lot nouvelle génération.
6	Détecteur de radiations ionisantes type « BLEEPER 3 ».	Lot nouvelle génération.
7	Débitmètre d\'exposition « Babyline type 81 ».	Lot nouvelle génération.

3 Lot de visualisation et d'inspection (C).

POSTE.	DÉSIGNATION.	OBSERVATIONS.
1	Endoscope à fibre optique SE 30 (MK II), focale de quelques centimètres à l\'infini, champ de vision 45 à 65°.	Équipement ancienne génération.
2	Équipement d\'inspection EOD (ALLEN) D 5.	Équipement ancienne génération.
3	Miroir d\'inspection pour véhicule type VM.	Équipement ancienne génération.
4	Intensificateur de lumière.	Lot nouvelle génération.
5	Longue vue 32.80 GA.	Lot nouvelle génération.
6	Ensemble endoscopique.	Lot nouvelle génération.
7	Miroir d\'inspection.	Lot nouvelle génération.
8	Kit de visualisation GM 2 D type 430.	Lot nouvelle génération.
9	Bombe révélatrice « REVELET B ».	Lot nouvelle génération.

4 Lot d'équipement de neutralisation à distance (F).

POSTE.	DÉSIGNATION.	OBSERVATIONS.
1	Manipulateur télécommandé de neutralisation à distance type « WHEEL BARROW MORFAX MK 7 » complet.	Équipement ancienne génération.
2	Disrupteur lourd JODOT (canon à eau).	Équipement ancienne génération.
3	Manipulateur télécommandé de neutralisation à distance « CYBERNETIX » type 200.	Lot nouvelle génération.
4	Disrupteur JODOT modèle F1 type 2 (canon à eau).	Lot nouvelle génération.
5	Fusil de chasse calibre 12 type BROWNING auto 5 complet (rechanges et valise de transport).	Lot nouvelle génération.
6	Mini-robot d\'intervention en milieu NEDEX.	Équipement nouvelle génération.

5 Lot de manipulation à distance (G).

POSTE.	DÉSIGNATION.	OBSERVATIONS.
1	Touret équipé d\'une drisse de 100 m.	Équipement ancienne génération.
2	Mallette métallique garnie (crochets, sangles, poulies, etc.).	Équipement ancienne génération.
3	Manipulateur à distance « HOOK and LINE ».	Lot nouvelle génération.
4	Lot d\'ouverture à distance.	Lot nouvelle génération.

6 Lot de communication (H).

POSTE.	DÉSIGNATION.	OBSERVATIONS.
1	Lot de communication rapprochée pour tenue d\'intervention.	Lot nouvelle génération.
2	Emetteur récepteur moyenne portée.	Lot nouvelle génération.

7 Lot de mise en œuvre explosifs (K).

POSTE.	DÉSIGNATION.	OBSERVATIONS.
1	Exploseur 300 ohms AMD - BA - 2 BMF 300.	Lot nouvelle génération.

8 Lot d'équipements de sécurité d'intervention (M).

POSTE.	DÉSIGNATION.	OBSERVATIONS.
1	Tenue de protection MK 2 (avec casque).	Equipement ancienne génération.
2	Tenue de protection EOD 7 « MED ENG » (avec casque).	Lot nouvelle génération.

9 Lot d'éclairage (P).

POSTE.	DÉSIGNATION.	OBSERVATIONS.
1	Ensemble lourd d\'éclairage 1000 W (Sté nouvelle HERTZCOM - TF 610 S).	Lot nouvelle génération
2	Mât télescopique pneumatique avec brides de fixation (CLARK MAST type QT 6M/HP).	Lot nouvelle génération
3	Groupe électrogène 1,5 kW (MSGA - MASE LX 2000).	Lot nouvelle génération

10 Lot transport routier et divers (Q).

POSTE.	DÉSIGNATION.	OBSERVATIONS.
1	Chargeur batterie 12/24 volts avec câbles de liaison pour le télémanipulateur TSR 200.	Lot nouvelle génération.

Appendice XXIII.B. Liste des groupes de neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs de l'armée de terre à soutenir.

1 Métropole.

RÉGION TERRE (RT)	IMPLANTATION.
Région terre Nord-Est.	1^er régiment du génie Quartier Leclerc, BP 60004, 67403 Illkirch Cedex.
2^e régiment du génie Quartier Serre-de-Rivière, BP 12, 57998 Metz Armées.
3^e régiment du génie Quartier Dumerbion, 08011 Charleville-Mézières Cedex.
13^e régiment du génie Quartier Gallieni, BP 3, 25800 Valdahon.
19^e régiment du génie Quartier Vauban, BP 3, 25998 Besançon Armées.
Région terre Nord-Ouest.	6^e régiment du génie Caserne Verneau, BP 4105, 49041 Angers Cedex.
Région terre Sud-Ouest.	31^e régiment du génie Caserne Marescot, BP 88, 82104 Castelsarrasin Cedex.
17^e régiment du génie parachutiste Quartier Doumerc, BP 766, 82087 Montauban Cedex.
Région terre Sud-Est.	1^er régiment étranger de génie Quartier général Rollet, 30290 Laudun.
2^e régiment étranger de génie Caserne Maréchal Koening, 84390 Saint-Christol.

2 Outre-mer.

COMSUP (1).	IMPLANTATION.	CORPS DE SOUTIEN.
Polynésie.	Régiment d\'infanterie de marine de Polynésie SP 91319, 00203 Armées.
Sud océan Indien.	2^e régiment de parachutistes d\'infanterie de marine (Compagnie de maintenance) BP 386 - 97 448 Saint-Pierre Cedex
Nouvelle-Calédonie.	Direction des travaux de Nouméa BP 20, 98607 Nouméa Cedex.	RIMAP -NC BP 1060 - 98842 Nouméa Cedex.
Antilles Martinique.	33e régiment d\'infanterie de marine Fort Desaix, BP 606, 97261 Fort-de-France Cedex.
(1) COMSUP : commandement supérieur.

3 ORGANISME DE TRANSIT POUR LES EXPÉDITIONS ET RETOUR D'OUTRE-MER.

Groupement de maintenance NTI 2 RTIDF
Casernement de Satory
BP 296, 00441 Armées
Tel. : 01.39.67.44.03 ; PNIA : 821 781.44.03.

Appendice XXIII.C. Expédition de frêt par voie aérienne.

Pour l\'expédition des matériels NEDEX par voie aérienne vers les groupes de l\'armée de terre implantés outre-mer la procédure suivante sera appliquée.

1 Procédure.

1.1 Échelon central NEDEX.

1.1.1. Préparation du matériel (conditionnement).

1.1.2. Demande d\'expédition de fret à formuler par message auprès du GMAINT de la 3^e BSC (poids, volume, dimensions, valeur hors taxe, n° de caisse, mode de transport, destination).

1.1.3. Livraison du matériel à expédier GMAINT de la 3^e BSC de Versailles.

1.2 Groupement de maintenance de la 3e base de soutien au commandement.

1.2.1. Constitution du dossier d\'expédition, à savoir :

une lettre de transport aérien ;
un état valorisé ;
une demande de transport TM 4 (fixant en particulier le degré d\'urgence d\'expédition) ;
un état de colisage ;
une déclaration de matières dangereuses (éventuellement) ;
un certificat de circulation EUR 1 pour les marchandises d\'un pays de la UE (uniquement pour les territoires d\'outre-mer).

1.2.2. Une fois l\'expédition prête, le GMAINT de la 3^e BSC adresse une demande d\'accord de transport à l\'antenne fret du district transit Paris (DTP) au Bourget sous forme de message.

Pour action : TRANSIT Le Bourget.

Pour information :

DISTRANSIT Vincennes.
Air base transit Le Bourget.
NEDEX Villacoublay.

Cette demande doit préciser :

la nature et le poids du fret à expédier ;
le degré d\'urgence d\'expédition (mentionné sur le document TM 4).

1.2.3. Après avoir reçu l\'accord de l\'antenne du DTP prescrivant le lieu, date et horaire de livraison, le GMAINT de la 3^e BSC fait livrer au Bourget le fret accompagné des documents de transport.

2 Livraison des colis.

Le fret peut être livré, soit par l\'intermédiaire de la poste ou d\'un transitaire, soit par la formation elle-même ; dans tous les cas de livraison celle-ci doit être effectué franco de port à : Antenne fret du DTP/BTA 250 STM, BP 38, 93352 Le Bourget Cedex.

Du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

3 Conditionnement et marquage des colis.

Tous les colis doivent être conditionnés pour un transport par voie aérienne, c\'est-à-dire en employant des matériaux légers et solides (cartonnage dans la mesure du possible).

Les articles « réglementés » par l\'association du transport aérien international (IATA) : explosifs, gaz comprimés, liquides corrosifs et inflammables, matières comburantes, doivent être conditionnés, marqués et étiquetés conformément à « la réglementation IATA pour le transport par air des articles réglementés ».

4 Documents à fournir.

4.1 Pour toute catégorie de fret et en tout état de cause.

4.1.1. Facture en quatre exemplaires avec prix hors taxe (factures arrêtées en toutes lettres et signées).

4.1.2. Demande de transport de frêt TM 4.

Ce document doit provenir de l\'organisme demandeur et être complété par la formation livrancière pour ce qui le concerne.

4.1.3. État de colisage FR302 valorisé comprenant :

le poids brut au départ (par colis) ;
la dimension et le volume (par colis) ;
la valeur (par colis et prix HT).

4.2 Selon la catégorie de fret.

4.2.1 Pour les marchandises provenant d'un pays de l'union européenne.

Certificat de circulation des marchandises : EUR 1.

4.2.2 Pour les marchandises ne provenant pas d'un pays de l'union européenne.

État précisant l\'origine exacte.

4.2.3 Pour les articles « réglementés » par l'association du transport aérien international.

Attestation de l\'expéditeur.

4.3 Les documents particuliers demandés par le service des douanes du territoire exportateur.

Ces documents doivent être envoyés par l\'organisme demandeur et dûment complétés par la formation livrancière.

4.4. Tous ces documents doivent être joints obligatoirement au bon de livraison et ne doivent pas se trouver à l\'intérieur des colis.

ANNEXE XXIV. PARTICIPATION DE L'ARMÉE DE L'AIR AU SOUTIEN LOGISTIQUE DES MÉMOIRES à BULLES EBS 2501 B DE L'ARMÉE DE TERRE.

1 Objet.

La présente annexe a pour objet de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.

2 Nature des prestations.

Le soutien assuré par l\'armée de l\'air comprend :

la réparation NTI 2 ;
la mise en réparation dans l\'industrie privée pour les opérations de réparation NTI 3.

3 Champ d'application.

Le soutien assuré par l\'armée de l\'air s\'applique à l\'ensemble « lecteur enregistreur de cassette EBS 2501 B » dont la composition est listée en appendice XXIV.A.

4 Réparations.

Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l\'armée de l\'air sont définies en annexe III du présent protocole.

L\'acheminement et le retrait des matériels de l\'armée de terre à l\'escadron de soutien du ravitaillement technique (ESRT) 2C.116 de Luxeuil sont assurés par la compagnie de maintenance de la force HADES.

Les réparations au NTI 2 « terre » sont effectuées par l\'atelier technique de l\'escadron de soutien technique spécialisé (ESTS) 15.004 de Luxeuil.

Les réparations de niveau supérieur sont effectuées par l\'industriel sous la responsabilité de l\'armée de l\'air.

5 Approvisionnement.

Les procédures d\'approvisionnement dans les organismes de l\'armée de l\'air sont définies en annexe IV du présent protocole.

6 Règlement des prestations.

L\'imputation et le rétablissement des crédits sont donnés en annexe V du présent protocole.

Appendice XXIV.A. Liste des équipements de l'ensemble mémoires à bulles EBS 2501 B susceptibles de réparation.

DÉSIGNATION.	RÉFÉRENCE INDUSTRIELLE.	APPELLATION INTERARMÉES.	RÉFÉRENCE NNO.
Contrôleur mémoires à bulles HDLC	CBS 2101 B	BC-659 A	5999-14-416 6369
Lecteur de cassette mémoires à bulles	CBS 2001	LS-29 A	5999-14-399 4091
Cassette mémoires à bulles	MBS 16000 A	MM-57 A	7035-14-405 6374
Bouchon d\'adaptation d\'impédance	MBM BCH	AD-232 A	5935-14-426-1740

ANNEXE XXV. PARTICIPATION DE L'ARMÉE DE TERRE à L'ÉLIMINATION DES PILES ET BATTERIES DE PILES SALINES, ALCALINES, AU MERCURE ET AU LITHIUM DE L'ARMÉE DE L'AIR.

1 Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités d\'élimination par l\'armée de terre des piles et batteries de piles salines, alcalines, au mercure et au lithium de l\'armée de l\'air.

2 Nature des prestations.

Le matériel de l\'armée de terre assure l\'élimination de toutes les piles et batteries de piles salines alcalines, au mercure et au lithium ainsi que les accumulateurs et batteries d\'accumulateurs au cadmium nickel de l\'armée de l\'air.

3 Modalités d'application.

Les piles et batteries de piles de l\'armée de l\'air, regroupées à l\'entrepôt de l\'armée de l\'air 602 (EAA 602) de Romorantin, sont triées et conditionnées conformément au directives de la DCMAT/SDT.

Elles sont acheminées par les soins de l\'armée de l\'air sur le détachement du matériel (DETMAT) de Nouâtre, accompagnées d\'un bordereau de suivi des déchets (BSD).

4 Règlement de la prestation.

Les états de cessions sont établis par le DETMAT de Nouâtre, au vu du BSD renseigné par la société qui a éliminé les piles, et adressés à l\'EAA 602 qui après certification du service fait, les transmet à la DCMAT pour établissement de l\'état de changement d\'imputation.

L\'imputation et le rétablissement des crédits sont donnés en annexe V du présent protocole.

ANNEXE XXVI. SOUTIEN MUTUEL DES MATÉRIELS DE MANUTENTION AU Niveau Technique d'Intervention n° 2.

1. Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de soutien mutuel des matériels de manutention au NTI 2.

2. Nature des prestations.

Le soutien en opérations des matériels de manutention communs est assuré indifféremment par les formations de maintenance des deux armées.

Ces interventions se limitent à la remise à hauteur des matériels par échange d\'assemblages principaux (ensembles secondaires) afin de leur rendre leurs performances opérationnelles. Elles n\'ont aucun caractère systématique.

3. Champ d'application.

La liste des matériels communs aux deux armées susceptibles de faire l\'objet des prestations visées au point précédent est donnée en appendice XXVI.A.

4 Interventions.

Les demandes d\'interventions sont établies par la formation détentrice auprès du prestataire effectuant la remise en état, quelle que soit son armée d\'appartenance et ce seulement en cas de besoin.

Les documents techniques utilisés relatifs à l\'intervention sont ceux en vigueur dans l\'organisme effectuant la réparation (cf. annexe III, point 1.2.3 du présent protocole). Les documents d\'accompagnement des matériels sont renseignés par ce même organisme.

5 Approvisionnement.

5.1 Expression des besoins.

Les besoins en rechanges et accessoires sont traités entre la DCMAT/SDT et le CSFA/TECH/B.PROD/ EXT dans le cadre d\'une cession au plan central.

5.2 Reversement des rechanges réparables.

Les rechanges réparables indisponibles sont reversés au livrancier. Ces rechanges réparables sont facturés au livrancier en tenant compte du prix de reprise fixé selon les règles applicables à chaque armée.

Toutefois, il s\'avère que le rechange reversé est irréparable, la facturation s\'effectue sans abattement.

Les articles reversés doivent être complets et au standard du rechange bon état livré.

5.3 Procédures comptables.

Les documents utilisés pour les diverses opérations comptables sont ceux en vigueur respectivement dans les deux armées.

6 Règlement des prestations.

L\'imputation et le rétablissement des crédits sont donnés en annexe V du présent protocole.

Appendice XXVI.A. Liste de matériels de manutention susceptibles d'un soutien mutuel.

CODE EMAT.	NOMENCLATURE.	DÉSIGNATIONS.
5865-01	3930-14-5074006	Chariot omnidirectionnel à chargement latéral.

ANNEXE XXVII. SOUTIEN MUTUEL DES MATÉRIELS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE AUX Niveaux Techniques d'Interventions n° 2 ET n° 3.

1. Objet.

La présente annexe a pour but de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.

2 Nature des prestations.

Le soutien logistique des matériels de production d\'énergie électrique communs aux deux armées, concerne les opérations de NTI 2 et 3.

2.1. Les interventions au NTI 2 se limitent à la remise à hauteur des matériels par échange d\'assemblages principaux (ensembles secondaires) afin de leur rendre leurs performances opérationnelles. Elles n\'ont aucun caractère systématique.

2.2. Les opérations au NTI 3 sont assurées selon le cas par les organismes, soit de l\'armée de terre , soit de l\'armée de l\'air. Elles ont vocation à restituer aux matériels leurs performances originelles par l\'échange standard et/ou la réparation d\'ensembles et de sous-ensembles.

Ces travaux de réparation profonde ont caractère aléatoire et font l\'objet d\'une planification annuelle.

3 Champ d'application.

La liste des matériels communs aux deux armées, susceptibles de faire l\'objet des prestations visées au point précédent, est donnée en appendice XXVII.A.

4 Interventions.

4.1. Les demandes d\'intervention au NTI 2 sont établies par les formations responsables de la maintenance auprès du prestataire effectuant la remise en état, quelle que soit son armée d\'appartenance et ce, seulement en cas de besoin.

Les documents techniques utilisés relatifs à l\'intervention sont ceux en vigueur dans l\'organisme procédant à la remise à hauteur [fiche d\'intervention maintenance (FIM) pour l\'armée de l\'air ; fiche d\'intervention technique (IT) pour l\'armée de terre].

Les documents d\'accompagnement des matériels sont renseignés par ces mêmes organismes.

4.2. Les procédures de mise en réparation au NTI 3 entre les organismes des armées de l\'air et de terre sont définies en annexe III du présent protocole.

Les sous-ensembles réparables au NTI 3 seront échangés en application du point 3 de l\'annexe IV du présent protocole.

Dans l\'hypothèse d\'urgence où ces procédures ne pourraient être respectées, les matériels seraient mis en réparation dans les ateliers de l\'organisme compétent, selon les conditions à traiter, au cas par cas, par négociation entre la DCMAT et le bureau production de la brigade technique du CSFA.

5 Approvisionnements.

5.1 Approvisionnement relevant du niveau technique d'intervention n° 2.

5.1.1 Expression du besoin.

Les besoins en rechanges et accessoires sont traités entre la DCMAT/SDT et le CSFA/TECH/B.PROD/ EXT dans le cadre d\'une cession au plan central.

5.1.2 Reversement des rechanges réparables.

Les rechanges réparables indisponibles sont reversés au livrancier. Ils lui sont facturés en tenant compte du prix de reprise fixé selon les règles applicables à chaque armée. Toutefois, s\'il s\'avère que le rechange reversé est irréparable, la facturation s\'effectue sans abattement. Les articles reversés doivent être complets et au standard du rechange bon état livré.

5.2 Approvisionnement relevant du niveau technique d'intervention n° 3.

Les procédures d\'approvisionnement entre les organismes des armées de terre et de l\'air sont définies en annexe IV du présent protocole.

Procédures comptables.

Les documents utilisés pour les diverses opérations comptables sont ceux en service respectivement dans les deux armées conformément à l\'annexe IV du présent protocole.

6 Règlement des prestations.

L\'imputation et le rétablissement des crédits sont donnés en annexe V du présent protocole.

Appendice XXVII.A. Liste des matériels communs de production d'énergie électrique.

RÉF. ARTICLE.	NOMENCLATURE.	CODE EMAT.	DÉSIGNATION.	RESPONSABILITÉ NTI 3.
FIC 2-96 MGG.	6115-14-481-0260		GE 10KW 220V mono. Non couplable mobile. GROEL/2HE.	DCMAT.
01.01.03.00.03.00.00.	6115-14-455-2074		GE 10KW 220V mono. Couplable semi-mobile. GROEL/2HE.	DCMAT.
FIC 1-96 MGG.	6115-14-481-0259		GE 10KW 220V mono. Couplable mobile. GROEL/2HE.	DCMAT.
1 600 000.	6115-14-520-6264		GE 15KW 230/400V TRI. Non couplable mobile. GROEL/2HE.	DCMAT.
02.02.02.00.02.00.00.	6115-14-455-2075		GE 15KW 230/240V TRI. Couplable semi-mobile. GROEL/2HE.	DCMAT.
FIC 3-96 MGG.	6115-14-481-0262		GE 15KW 230/400V TRI. Couplable mobile. GROEL/2HE.	DCMAT.
205210.	6115-14-483-9088		GE 45KW 230/400V TRI. Couplable mobile. 2HE.	CSFA/TECH/B.PROD/EXT Bordeaux.

ANNEXE XXVIII. PARTICIPATION DE L'ARMÉE DE L'AIR AU SOUTIEN LOGISTIQUE EN OXYGÈNE DE QUALITÉ AÉRONAUTIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE.

1. Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation de l\'armée de l\'air au soutien logistique en oxygène de qualité aéronautique de l\'armée de terre.

2 Nature de la prestation.

Le soutien de ces équipements comprend la fourniture d\'oxygène gazeux, de qualité aéronautique, nécessaire pour assurer les contrôles au NTI 2 des équipements EL 54 et EL 76 propres à l\'armée de terre et pour leur utilisation.

3 Approvisionnements.

Pour la fourniture d\'oxygène ⁽¹⁾, l\'armée de terre est abonnée à des bases aériennes en mesure de délivrer des bouteilles BV 102 pleines qui sont restituées après utilisation (bases de Mont-de-Marsan , Metz, Toulouse, Cazaux et Orange).

En métropole, le transport est à la charge du bénéficiaire.

Sur les sites outre-mer, l\'armée de terre bénéficie de la même source d\'approvisionnement en oxygène que l\'aéronef utilisé par les chuteurs opérationnels.

Pour les besoins urgents (également prévus dans l\'annexe IV), un préavis de quarante-huit heures est nécessaire compte tenu des délais imposés pour la transformation d\'oxygène gazeux.

4 Règlement des prestations.

L\'imputation et le rétablissement des crédits sont donnés en annexe V du présent protocole.

ANNEXE XXIX. APPROVISIONNEMENT. CALENDRIER RELATIF à L'EXPRESSION DES BESOINS ET MODALITÉS D'APPROVISIONNEMENT EN CARTES GÉOGRAPHIQUES AÉRONAUTIQUES.

1 Objet.

La procédure décrite dans la présente annexe définit les modalités de cessions de cartes géographiques aéronautiques entre l\'armée de terre et l\'armée de l\'air.

2 Nature des prestations.

La section géographique militaire (SGM) de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT) est le fournisseur de l\'armée de l\'air en cartes géographiques aéronautiques étrangères ainsi que celles qui ne sont pas délivrées par l\'institut géographique national (IGN).

3 Modalité d'application.

L\'entrepôt de l\'armée de l\'air 602 de Romorantin (EAA 602) commande les cartes dont il a besoin auprès de la SGM.

Les cartes sont acheminées à partir des entrepôts de l\'armée de terre vers l\'EAA 602/ GEMA 11.602, accompagnées des documents nécessaires au contrôle réception et des facturations afférentes. Les frais de transport sont à la charge de l\'armée de l\'air. L\'EAA 602 peut être amené à commander les cartes géographiques sous les formes suivantes :

abonnement systématique, afin de pouvoir disposer en permanence des dernières éditions ;
demandes exceptionnelles de cartes géographiques (DECG), afin de pouvoir fournir aux unités les cartes demandées avec des délais de livraisons minimums ;
réapprovisionnements ponctuels consécutifs à des ruptures de stock.

4 Règlement de la prestation.

La SGM de Vincennes joint, aux cartes géographiques fournies, les documents de livraison.

L\'EAA 602 effectue les comparaisons entre la commande initiale et la livraison tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Il informe la SGM des différents litiges à réception le cas échéant et ses estimations financières pour accord définitif ou modification.

Après accord, la facture est adressée à l\'EAA 602 pour paiement effectué trimestriellement. L\'imputation et le rétablissement des crédits sont donnés en annexe V du présent protocole.

5 Ordre de cession.

La direction centrale du matériel de l\'armée de terre établit l\'ordre de cession récapitulatif annuel, document qui sera diffusé pour le 15 janvier N+1.

6 Procédure.

Les documents utilisés pour les différentes opérations comptables sont ceux en service respectivement dans les deux armées.

ANNEXE XXX. PARTICIPATION DE L'ARMÉE DE TERRE AU SOUTIEN LOGISTIQUE DES STATIONS AUTONOMES DU SEGMENT TERRESTRE SYRACUSE DE L'ARMÉE DE L'AIR ET à L'INSTRUCTION DU PERSONNEL DE L'ARMÉE DE L'AIR.

1. Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation de l\'armée de terre au soutien logistique des stations autonomes du segment syracuse de l\'armée de l\'air et à l\'instruction du personnel du groupe de télécommunications 10.801 de Metz mettant en œuvre ces matériels et participant à leur maintenance.

2. Nature des prestations.

Le soutien assuré par l\'armée de terre comprend :

les opérations de réparation NTI 3 ;
les opérations de métrologie de certains appareils en place dans les stations SYRACUSE ;
l\'instruction du personnel de l\'armée de l\'air mettant en œuvre et participant à la maintenance des stations SYRACUSE ;
un rattachement approvisionnement auprès du DETMAT de Nouâtre et éventuellement sur un théâtre d\'opérations auprès d\'une unité d\'approvisionnement «terre».

Les prestations logistiques étant du ressort du programme SYRACUSE, aucun financement n\'est à prévoir au titre du présent protocole.

3. Champ d'application.

Le soutien assuré par l\'armée de terre s\'applique aux matériels spécifiques des stations SYRACUSE T, TL et VL-NG.

4. Réparations et métrologie.

Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l\'armée de terre sont définies en annexe III du présent protocole.

Les réparations NTI 3 sont effectuées au DETMAT de Nouâtre.

La vérification métrologique des appareils définis en appendice joint à la présente annexe, est effectuée au DETMAT de Nouâtre.

5. Approvisionnement.

Les procédures d\'approvisionnement dans les organismes de l\'armée de terre sont définies en annexe IV du présent protocole.

L\'escadron de soutien du ravitaillement technique de la BA 128 de METZ (ESRT 2C.128) est chargé de l\'expédition du matériel indisponible au DETMAT de Nouâtre.

6. Financement.

Le financement des prestations logistiques du programme SYRACUSE est défini dans le cadre du protocole DGA/SPOTI-DCMAT/SDT⁽¹⁾, et demeure applicable au cours de sa période de validité.

7. Formation du personnel.

Les stages de maintenance dispensés sur ces matériels par le DETMAT de Nouâtre sont ouverts au personnel du GT 10.801 de Metz.

8. Participation de l'armée de l'air.

Pour assurer la charge, un personnel civil de catégorie B, pris sur les droits budgétaires air, sera mis en place au DETMAT de Nouâtre.

(1) Protocole n° 990008 du 25 avril 2000 (n.i. BO) relatif au maintien en condition opérationnelle par la DCMAT des équipements spécifiques des stations autonomes du segment terrestre SYRACUSE.

Appendice XXX.A. Liste des appareils des stations Syracuse vérifiés par le détachement du matériel de Nouâtre.

DÉSIGNATION.	RÉFÉRENCE.	CODE EMAT.	NOMENCLATURE.
Valise VRF	56154 981AA		6625-14-539-8610
Fréquencemètre	PM6685/011		6625-01-494-9126
Générateur FN GPS	86812.002		6625-12-371-6607

ANNEXE XXXI. RAPPROCHEMENT DE L'ÉQUIPE D'ÉTUDES TECHNIQUES DES MATÉRIELS D'ENVIRONNEMENT DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DES SECTIONS TECHNIQUES DE MARQUE DE L'ARMÉE DE TERRE.

1. Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités d\'échange d\'informations entre l\'équipe d\'études techniques des matériels d\'environnement (EETME) 62.600 de l\'armée de l\'air et les sections techniques de marque (STM) du matériel de l\'armée de terre concernant des matériels communs aux deux armées.

2 Nature des prestations.

Les échanges d\'informations concernent deux flux d\'échanges de données :

flux montant : les faits techniques majeurs (équivalent du dossier de fait technique sensible) sont centralisés par l\'EETME Bordeaux Beauséjour et transmis à la STM concernée pour exploitation.
flux descendant :

le résultat de l\'expertise technique menée par la STM suite au fait technique déclaré est transmis à l\'EETME ;
la documentation technique (MAT E1000, fiches techniques (FT), bulletin de service (BS), articles du BITM...) est transmise par la STM à l\'EETME62.600 de Bordeaux.

L\'EETME sera associée aux travaux d\'expertise technique de la STM pour les matériels communs suivis en commission de gestion de configuration (CGC).

3 Champ d'application.

Les véhicules et matériels susceptibles de faire l\'objet des prestations visées au point 2 sont :

DÉSIGNATION.	STM ASSOCIÉE.
VLTT P4	13^e BSMAT Clermont-Ferrand
TRM 2000
VLRA
SOVAMAG TC 10DT
AUVERLAND
PNEUMATIQUES
GBC8 KT	12^e BSMAT Neuvy-Pailloux
TRM 4000
TRM 10000
VIB	15^e BSMAT / détachement de Fourchambault
MAG 58	9^e BMAT Poitiers
Les matériels communs de production d\'énergie électrique objet de l\'appendice de l\'annexe XXVII	12^e BSMAT / détachement de Nouâtre.

4 Modalités d'exécution.

L\'EETME 62.600 demeure le seul interlocuteur de la STM concernée.

L\'échange d\'informations entre l\'EETME et la STM concernée sera réalisé au format bureautique usuel à partir des renseignements d\'une fiche d\'intervention technique rédigée par l\'utilisateur et transmis par intradef.

ANNEXE XXXII. PARTICIPATION DE L'ARMÉE DE L'AIR À LA MAINTENANCE AU Niveau Technique d'Intervention n° 3 DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ ET DE SURVIE DE L'ARMÉE DE TERRE.

1 Objet.

La présente annexe a pour but de compléter les dispositions générales préalablement énoncées.

2 Nature des prestations.

Le soutien assuré par l\'armée de l\'air comprend :

la réparation NTI 3 ;
la fourniture des rechanges nécessaires à l\'armée de terre pour les opérations d\'entretien NTI1 et 2 lors d\'une remise en état dans un de ses établissements.

3 Champ d'application.

La liste des matériels susceptibles de faire l\'objet des prestations visées au point précédent est donnée en appendice XXXII.A.

4 Réparations.

Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l\'armée de l\'air sont définies en annexe III du présent protocole.

Les réparations sont effectuées dans les locaux de l\'atelier de réparation de l\'armée de l\'air d\'Ambérieu (ARAA 624).

5 Approvisionnement.

Les modalités de cession des rechanges et accessoires entre l\'armée de terre et l\'armée de l\'air sont définies en annexe IV du présent protocole d\'accord.

6 Règlement des prestations.

L\'imputation et le rétablissement des crédits sont donnés en annexe V du présent protocole.

Appendice XXXII.A. Liste des matériels de sécurité et sauvetage.

Embarcations de sauvetage auto-gonflables.

DÉSIGNATIONS.	RÉFÉRENCES.	CODE EMAT8.	NOMENCLATURE.
5 places Beaufort 6/5 ALR.		20202101	1940-14-497-7348
Monoplace ARZ 16.		20202001	4220-14-467-8933