La présente circulaire a pour objet de définir les modalités d\'organisation de l\'examen du diplôme d\'arme (DA) de la gendarmerie en 2009.

1. DÉSIGNATION DES CANDIDATS.

La liste des sous-officiers autorisés à se présenter à l\'examen est diffusée chaque année par la direction générale de la gendarmerie nationale - bureau de la formation (BFORM).

Tout changement d\'adresse ou de situation des candidats devra être porté, par les commandants de région ou autres autorités ⁽¹⁾, à la connaissance de la direction générale de la gendarmerie nationale - service des ressources humaines - sous-direction des compétences - bureau de la formation (BFORM) et au bureau des concours et des examens (BCE).

2. JURY DE L'EXAMEN.

Les membres du jury et l\'officier secrétaire de l\'examen sont désignés par le bureau du personnel officier.

Un sous-officier secrétaire est mis à la disposition du jury par le bureau des concours et des examens.

3. EXAMEN.

3.1. Calendrier.

L\'examen de fin de formation se déroulera en deux modules. Le premier (dominante MO-IP) aura lieu à Saint-Astier du 26 au 30 janvier 2009. Le second (dominante combat) se déroulera au camp militaire de Caylus du 23 au 27 février 2009.

3.2. Organisation.

Elle est à la charge du commandement des écoles de la gendarmerie nationale - Centre d\'entraînement des forces de gendarmerie - Cellule diplôme d\'arme à Saint-Astier. Les modalités de convocation, de surveillance des candidats et d\'exécution des épreuves sont précisées par l\'instruction de première référence.

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3.3. Admission.

La réunion plénière d\'admission se déroulera le 12 mars 2009 à Maisons-Alfort selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

3.4. Diffusion des résultats.

À l\'issue de la réunion plénière du jury d\'examen, la direction générale de la gendarmerie nationale diffusera la liste des sous-officiers reçus à cet examen. La décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

4. Dispositions administratives.

Les dépenses seront imputées hors budget de fonctionnement sur l\'OBI 350 224 fonctionnement non massifié. Les codes place « PQ 1 » pour les membres du jury et « CC 1 » pour les candidats devront figurer sur les ordres de missions qui leur seront éventuellement délivrés.

Le jury pour l\'examen du diplôme d\'arme est classé, au regard du droit aux indemnités pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d\'examens de l\'état, dans le groupe IV.

5. Divers.

Les commandants de région ou autres autorités ⁽¹⁾ feront parvenir une copie de la présente circulaire à chacun des candidats placés sous leur commandement.