Préambule.

Le domaine de spécialités « communication » (COM) regroupe tous les acteurs de l\'armée de terre, militaires et civils, en charge d\'une expertise particulière dans les différents métiers relevant de la communication.

La présente instruction se situe en aval de l\'instruction citée en troisième référence. Elle a pour objet de présenter les modalités de la formation de spécialités du personnel et les acteurs concernés.

Elle concerne les officiers, les sous-officiers, les militaires du rang (MDR) et le personnel civil du domaine de spécialités « COM » de l\'armée de terre.

1. Description du cursus professionnel et de formation des officiers de carrière et sous contrat et du personnel civil de catégorie A.

1.1. Présentation de la nature et du type de filière.

Le domaine de spécialités « COM » comporte une seule nature de filière : « communication » (COM).

Les officiers ainsi que le personnel civil de catégorie A servant dans le domaine de spécialités « COM » appartiennent au type de filière « conception ».

1.2. Présentation des cursus de formation.

Le domaine de spécialités « COM » comporte des actions de formation initiale destinées aux officiers sous contrat spécialistes (OSC/S), qui à l\'issue de leur formation initiale suivie aux écoles de Coëtquidan, sont affectés sur un poste décrit en organisation par une fonction du domaine de spécialités « COM » dans les formations de l\'armée de terre.

Le domaine de spécialités comporte également des actions de formation d\'adaptation qui préparent un officier, quel que soit son statut ou son arme ou service d\'appartenance à tenir une fonction du domaine « COM ».

Le dispositif est complété par des enseignements universitaires dispensés aux officiers dans le cadre de l\'enseignement militaire supérieur.

1.3. Objectifs généraux de la formation.

Les actions de formation dispensées au titre du domaine de spécialités « COM » ont pour but de donner puis de compléter, à chaque niveau, les connaissances et les savoir-faire techniques du personnel, pour qu\'il puisse tenir un emploi de son niveau dans son domaine de spécialités.

1.4. Description des actions de formation.

1.4.1. Formations de cursus des officiers sous contrat spécialistes.

Ces actions de formation ont pour objectif d\'aider les OSC/S à se familiariser avec leur nouveau cadre de vie, à s\'intégrer au sein de leur première affectation et à situer leur rôle d\'officier communication d\'une formation de l\'armée de terre, tout en leur permettant d\'assimiler les techniques de travail spécifiques à leur fonction. Ces formations, dispensées par la délégation à l\'information et à la communication de la défense (DICoD), tiennent lieu de formation de cursus pour les OSC/S. Ils doivent être inscrits par la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT) à la première formation en communication qui suit la formation initiale. Elles sont sanctionnées par des attestations de stage.

1.4.2. Formations des officiers en scolarité de l'enseignement militaire supérieur.

A l\'issue de leur temps de commandement d\'unité élémentaire, les officiers qui remplissent les conditions requises par les instructions spécifiques peuvent être orientés vers les scolarités de l\'enseignement militaire supérieur du 1^er degré (EMS 1) et de l\'enseignement militaire du 2^e degré (EMS 2), sanctionnés respectivement par l\'attribution du diplôme technique (DT) et du brevet technique (BT) du domaine de spécialités « COM ».

1.4.3. Formations d'adaptation.

Les formations d\'adaptation ont pour objectif la préparation directe à des emplois spécifiques et/ou la mise à jour de connaissances.

Ces actions sont ouvertes aux officiers des armes et des services.

Elles peuvent notamment venir en complément de la formation universitaire suivie par l\'officier.

Ces formations visent à faire acquérir des capacités particulières liées à la nature du domaine de spécialités COM. Ces formations sont également délivrées par la DICoD. Elles sont sanctionnées par des attestations de stages.

1.4.4. Actions de formation spécifiques.

Elles sont destinées aux officiers ayant vocation à exercer des responsabilités du domaine de spécialités « COM » en opérations extérieures. Ces formations de communication opérationnelle sont réalisées par la DICoD et sont sanctionnées par une attestation de stage.

1.5. Organisation de la formation.

1.5.1. Acteurs et rôles.

Les actions de formation et les diplômes ou attestations de stages sont répertoriés dans le descriptif des métiers et de la formation de l\'armée de terre (TTA 129). Le programme des actions de formation concernant les stages de cursus pour les OSC/S et les stages d\'adaptation au profit des officiers des autres corps est établi conjointement par le pilote de domaine de spécialités « COM » [service d\'information et de relations publiques de l\'armée de terre (SIRPA Terre)] et le commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT).

La présentation des actions de formations de cursus à destination des OSC/S du domaine de spécialités « COM » figure en annexe V.

Les objectifs de la formation, les contenus, les programmes et les conditions de candidatures sont détaillés dans le référentiel des actions de formations (TTA 162).

1.5.2. Réalisation de la formation.

Le CoFAT est responsable de la réalisation de la formation en liaison avec les organismes de formation concernés. A ce titre, il a notamment la responsabilité de la réalisation des enseignements universitaires en matière de communication dispensés aux officiers dans le cadre de l\'enseignement militaire supérieur.

1.5.3. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

Les stages de cursus pour les OSC/S et les stages d\'adaptation au profit des officiers des autres corps sont inscrits dans le catalogue des actions de formation (CAF) tous les ans.

L\'inscription des stagiaires est centralisée par le SIRPA Terre, via les SIRPA Terre régionaux. En fonction de la sélection effectuée, la DPMAT édite les décisions d\'admission en formation (DAF).

Concernant les formations des officiers en scolarité de l\'enseignement militaire supérieur, les demandes des intéressés sont regroupées par la DPMAT et envoyées au CoFAT deux ans avant l\'année de formation.

Lors de la réception du CAF, au cours de l\'année précédent la formation, la DPMAT précise son expression de besoins et les formations proposent les candidatures. En fonction des places offertes et après étude des dossiers, la DPMAT édite les DAF.

Le CoFAT ou les organismes de formation délivrent les diplômes.

2. Description du cursus professionnel et de formation des sous-officiers de carrière et sous contrat, et du personel civil de catégorie B.

Le présent point a pour objet de présenter les modalités de la formation de spécialités du deuxième niveau (FS 2) pour les sous-officiers de carrière, sous contrat ou de réserve et le personnel civil de catégorie B. Il évoque par ailleurs les formations d\'adaptation du domaine.

2.1. Présentation de la nature et du type de filière.

Le domaine de spécialités « COM » comporte une seule nature de filière : communication « COM ».

Les sous-officiers ainsi que le personnel civil de catégorie B servant dans le domaine de spécialités « COM » appartiennent au type de filière « mise en œuvre ».

2.2. Présentation des cursus de formation.

Les formations de cursus du domaine de spécialités « COM » comprennent uniquement des formations de deuxième niveau. Ces stages de formation s\'adressent aux sous-officiers ayant réussi les épreuves d\'accès au deuxième niveau (EA 2). La réussite à ces épreuves donne accès à une FS 2 sanctionnée par l\'attribution du brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) « métiers de l\'image » leur donnant la possibilité de tenir une fonction de NF 3a puis NF 3b.

La FS 2 d\'une durée de vingt deux semaines est dispensée à l\'école de formation des sous-officiers de l\'armée de l\'air (EFSOAA) de Rochefort.

Le BSTAT « métiers de l\'image » est ouvert à tous les candidats déjà titulaires d\'un brevet supérieur de l\'armée de terre (BSAT) d\'un autre domaine de spécialités depuis trois ans. La décision d\'orienter un candidat vers ce BSTAT est du seul ressort de la DPMAT.

Les sous-officiers déjà détenteurs d\'un BSTAT peuvent, le cas échéant, être ré-orientés vers le domaine de spécialités COM, suivre une formation d\'adaptation et obtenir in fine une qualification d\'acquis professionnel du 2^e niveau (QAP 2). La décision est du ressort de la DPMAT.

2.3. Objectifs généraux de la formation.

Les actions de formation dispensées au titre du domaine de spécialités « COM » ont pour but de donner puis de compléter, à chaque niveau, les connaissances et les savoir-faire techniques du personnel, pour qu\'il puisse tenir un emploi de son niveau dans son domaine de spécialités.

2.4. Description des actions de formation.

2.4.1. Formation de spécialités de deuxième niveau.

Le BSTAT « métiers de l\'image » sanctionne un niveau de qualification indispensable pour tenir un emploi de niveau NF 3a et NF 3b. Le sous-officier doit notamment acquérir les connaissances et savoir-faire suivants :

• diriger une régie de production audiovisuelle ;
• veiller plus particulièrement au fonctionnement et à l\'entretien des installations ;
• réaliser un document vidéo ou multimédia d\'instruction ou d\'information ;
• apporter un appui technique aux cadres en matière de communication audiovisuelle.

2.4.1.1. Personnel concerné.

Tous les sous-officiers détenteurs d\'un BSAT depuis trois ans sont concernés par cette formation.

2.4.1.2. Conditions particulières de candidature.

Conformément à l\'instruction citée en troisième référence, les sous-officiers déjà titulaires d\'un BSTAT ou d\'un brevet militaire professionnel du deuxième degré (BMP 2) conservent l\'équivalence de la formation générale (FG) pour une candidature à un second BSTAT. Ils ne repassent donc que la formation de spécialités (FS) de ce dernier.

Les candidats détenteurs d\'un BSAT présentent quant à eux la totalité des épreuves EA2/FS et EA2/FG. Les conditions de candidature (ancienneté dans le BSAT, note d\'aptitude, échecs EA 2) sont conformes à l\'instruction citée en troisième référence.

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2.4.1.3. Modalités d'admission.

Les modalités d\'admission (dossiers de candidatures, circuits de transmission, décisions d\'admission en formation) sont conformes aux prescriptions de l\'instruction citée en troisième référence.

Les désignations sont adressées par la DPMAT aux organismes d\'emploi, au CoFAT, au pilote de domaine de spécialités « COM » (SIRPA Terre) et à l\'organisme de formation.

L\'action de formation est suivie par le personnel désigné lors de l\'une des sessions du cycle de formation suivant la réussite à l\'EA 2.

2.4.1.4. Préparation à l'épreuve d'accès au deuxième niveau.

La préparation à l\'EA 2 est conforme pour la partie FG aux conditions générales de l\'instruction de troisième référence. Elle débute le 1^er octobre de l\'année précédant celle au titre de laquelle le sous-officier se présente à l\'EA 2 et s\'achève le 30 avril de l\'année considérée.

Elle est soutenue :

• dans le domaine de la formation générale (EA 2/FG), par des cours par correspondance (CPC) édités par l\'école nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA) ;
• dans le domaine de la formation de spécialités (EA 2/FS), par les dossiers guides édités par le centre de formation (EFSOAA Rochefort) et le pilote de domaine de spécialités (SIRPA Terre).

La préparation à l\'unité de valeur (UV) 1 [épreuves (E) 4 et 5] s\'effectue dans les formations sous la responsabilité du chef de corps à l\'aide des dossiers-guides diffusés par le centre de formation.

Les connaissances à acquérir pour l\'UV1 de l\'EA 2/FS figurent en annexe I.

2.4.1.5. Nature des épreuves d'accès.

La réussite à l\'EA 2 et le lien au service de cinq ans à compter de l\'attribution du BSTAT conditionnent l\'accès à l\'action de formation.

Cet examen porte sur la partie du programme étudiée au cours de la préparation au niveau du corps. D\'une durée d\'une journée, il est organisé par le domaine de spécialités et indiqué au calendrier des actions de formation. Sa réussite conditionne l\'accès au stage national.

Le nombre de présentations à l\'examen est limité à trois. En cas d\'échec à l\'EA 2, le bénéfice d\'une unité de valeur reste acquis uniquement pour la candidature de l\'année suivante, et sous réserve d\'avoir obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 et aucune note inférieure ou égale à 5 sur 20 dans cette unité de valeur.

Le déroulement de cet examen d\'admission figure en annexe II.

2.4.1.6. Contenu de la formation.

Le programme du stage national (UV2 EA2/FS) figure en annexe III.

L\'enseignement est scindé en vingt UV, sanctionnées par des épreuves écrites et pratiques, suivant une pédagogie participative et correspondant à des objectifs de formation dont l\'ensemble constitue la deuxième UV du brevet.

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2.4.1.7. Sanction de la formation.

Une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 est exigée.

2.4.2. Formations d'adaptation.

Des actions de formation, d\'une durée généralement courte, visent à faire acquérir des capacités particulières liées à la nature du domaine de spécialités. Ces formations sont également délivrées par la DICoD. Elles sont sanctionnées par des attestations de stages.

Ces formations sont également accessibles au personnel civil du domaine de spécialités s\'il occupe un emploi d\'assistant de communication. A l\'issue de ces formations, des attestations de stages sont délivrées.

2.4.3. Qualifications d'acquis professionnel du deuxième niveau.

Les sous-officiers déjà détenteurs d\'un BSTAT, dans les conditions fixées par l\'instruction de cinquième référence, peuvent être ré-orientés vers le domaine « COM » par le biais d\'une qualification d\'acquis professionnel du 2^e niveau (QAP 2).

Sauf cas particulier, une réorientation ne peut intervenir que trois ans après l\'obtention du BSTAT.

Dans tous les cas, les décisions de changement d\'orientation sont prononcées par la DPMAT.

Le sous-officier réorienté dans le domaine « COM » doit ensuite participer à la formation d\'adaptation au premier emploi proposée à l\'EFSOAA de Rochefort d\'une durée de deux semaines.

2.5. Organisation de la formation.

2.5.1. Élaboration des programmes de formation.

Le programme des actions de formation est établi conjointement par le pilote du domaine de spécialités « COM » (SIRPA Terre), le centre de formation (EFSOAA Rochefort) et le CoFAT.

2.5.2. Réalisation de la formation.

Le CoFAT est responsable de la réalisation de la formation en liaison avec les organismes de formation concernés.

2.5.3. Commission d'examen, diffusion des résultats, attribution des titres.

La commission d\'examen est présidée par le commandant de l\'EFSOAA de Rochefort.
Elle examine les résultats obtenus et décide :

• de l\'attribution du BSTAT (moyenne supérieure à 10 sans note éliminatoire) ;
• du bénéfice du contrôle de rattrapage (moyenne supérieure ou inférieure à 10 mais comportant au maximum deux notes éliminatoires) ;
• de la non-attribution du BSTAT (quelle que soit la moyenne obtenue avec trois notes éliminatoires ou plus).

Après proclamation des résultats, le président de la commission ou à défaut la direction de stage fait connaître personnellement aux candidats éliminés, ou bénéficiant du contrôle de rattrapage, les raisons de leur échec.

Le BSTAT est décerné sans formalité par le CoFAT aux sous-officiers qui, ayant réussi l\'EA2 ont suivi avec succès le stage en organisme de formation. La moyenne du BSTAT est obtenue à partir des notes de l\'EA2 et de celles du stage affectées du coefficient 1.

Le tableau récapitulatif des coefficients permettant de calculer la moyenne finale obtenue par les candidats est donné en annexe IV.

2.5.4. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

Les besoins des formations sont regroupés par la DPMAT et envoyés au CoFAT deux ans avant l\'année de formation. Lors de la réception du CAF, au cours de l\'année précédent la formation, la DPMAT précise son expression de besoins et les formations proposent les candidatures. En fonction des places offertes et après étude des dossiers, la DPMAT édite les DAF.

Le CoFAT ou les organismes de formation délivrent les diplômes.

2.6. Dispositions particulières.

2.6.1. Certification des titres et diplômes.

En référence aux principes et procédures de certification des titres et diplômes décrits dans l\'instruction de troisième référence et en application des articles 133 et 134 de la loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 (BOC, p.750) modifiée, les titres et diplômes délivrés par l\'armée de terre à l\'issue des formations de spécialités peuvent être enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, par arrêté publié au Journal officiel, à la demande des organismes les ayant créés et après avis de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

2.6.2. Correspondance entre les formations civiles et les actions de formation militaires.

Les spécificités d\'emploi dans l\'armée de terre limitent les possibilités d\'équivalence de formation.

2.6.3. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.

Aucune formation civile ne peut être prise en compte pour dispenser un candidat de tout ou partie de la formation de spécialités.

2.6.4. Cas particulier de la Légion étrangère.

Conformément aux prescriptions de l\'instruction n° 950/DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984 (BOC, p. 3448 ; BOEM 311-6), le général commandant la légion étrangère (COMLE) est responsable des aménagements relatifs à l\'organisation générale de la formation, imposés par les spécificités du recrutement et le statut particulier des militaires servant à titre étranger.

3. Description du cursus professionnel et de formation des militaires du rang, et du personnel civil de catégorie C.

Le point suivant a pour objet de présenter les modalités d\'application pour la formation individuelle de spécialités des MDR que sont les engagés volontaires de l\'armée de terre (EVAT) et les volontaires de l\'armée de terre (VDAT) du domaine de spécialités « COM ». Il traite des objectifs généraux de la formation, de la description des actions de formation de cursus et d\'adaptation du domaine, de l\'organisation de la formation et des dispositions communes ou particulières du domaine de spécialités « COM ».

Ce chapitre est complété par des circulaires de mise en œuvre émises par le CoFAT.

3.1. Présentation de la nature et du type de filière.

Le domaine de spécialités « COM » comporte une seule nature de filière : communication « COM ».

Les militaires du rang ainsi que le personnel civil de catégorie C servant dans le domaine de spécialités « COM » appartiennent au type de filière « exécution » et exercent leur emploi en qualité d\'opérateur audiovisuel (OPAV) ou opérateur multimédia (OPMED).

3.2. Présentation des cursus de formation.

Le cursus de formation des militaires du rang du domaine de spécialités « COM » est conforme au cursus général défini dans l\'instruction de sixième référence. Il comprend les actions de formation et certificats techniques suivants :

• les formations de spécialités initiale (FSI) puis élémentaire (FSE) du domaine « COM » visent à transmettre puis à compléter les connaissances et les savoir-faire indispensables pour occuper un emploi de NF 1a et NF 1b dans une des fonctions du domaine de spécialités « COM » citée au paragraphe précédent. Les FSI et FSE du domaine « COM » sont présentées dans la circulaire de mise en œuvre éditée par le CoFAT ;
• le certificat technique de 1^er degré par validation d\'expérience (CT 1-VE) repose sur la connaissance des acquis de l\'expérience et garantit que le MDR détient les compétences pour tenir une fonction de niveau d\'emploi correspondant. Les compétences acquises par ce biais sont capitalisées et certifiées dans un passeport professionnel ;
• les formations d\'adaptation visent à faire acquérir des capacités particulières liées à l\'emploi et à l\'utilisation de matériels spécifiques.

3.3. Objectifs généraux de la formation de spécialités et du certificat technique du premier degré par validation d'expérience.

3.3.1. Formation de spécialité initiale.

La FSI complète la formation générale initiale (FGI) et constitue, avec la formation à la conduite militaire (FCM) et les éventuelles formations d\'adaptation, l\'un des quatre modules de formation initiale.

3.3.2. Formation de spécialités élémentaire.

La FSE est le point de départ de la véritable spécialisation. Dans la continuité de la FSI, elle vise à faire acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi de NF 1b. Sa durée est de quarante sept jours, quelque soit l\'emploi et le matériel desservi.

3.3.3. Certificat technique du premier degré par validation d'expérience.

Le CT1-VE permet aux MDR d\'accéder au parcours long de spécialiste. Il sanctionne une expérience acquise dans un des deux emplois proposés. Il vise à faire acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi de NF 1c.

3.4. Description des actions de formation et du certificat technique du premier degré.

3.4.1. Formation de spécialité initiale

3.4.1.1. Objectif particulier de la formation.

Se déroulant au sein des formations, la FSI du domaine « COM » est destinée à faire acquérir aux MDR les savoir-faire techniques permettant d\'occuper un premier emploi au sein du domaine.

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3.4.1.2. Personnel concerné.

Les FSI s\'adressent à tous les MDR recrutés pour occuper un poste décrit en organisation au moyen d\'une fonction du domaine « COM » à l\'issue de la FGI. En est exempté le personnel détenant un diplôme répertorié dans un texte relatif à la FSI des MDR de spécialités « COM » et diffusé sous timbre CoFAT.

3.4.1.3. Contenu de la formation.

Le programme et les modalités de contrôle sont définis dans le texte relatif à la FSI des MDR de spécialités « COM » et diffusé sous timbre CoFAT.

3.4.1.4. Sanction de la formation.

3.4.1.4.1. Principe de la notation.

Les modalités de notation sont précisées dans la circulaire relative à la FSI des MDR du domaine diffusée sous timbre CoFAT.

Une note d\'aptitude générale entre dans le calcul des points pour l\'obtention du certificat de pratique (CP) « opérateur audiovisuel ».

La note finale du CP est la moyenne des notes obtenues à la FGI et la FSI.

3.4.1.4.2. Titre délivré.

Les modalités de réussite sont précisées dans la circulaire relative à la FSI des MDR du domaine diffusée sous timbre CoFAT.

La réussite à la FGI et à la FSI est sanctionnée par l\'attribution du CP « opérateur audiovisuel » du domaine « COM ».

L\'attribution du CP « opérateur audiovisuel » du domaine « COM » est effectuée par le chef de corps de l\'unité d\'appartenance.

3.4.1.4.3. Échec à la formation.

Les prescriptions réglementaires en cas d\'échec à la FSI sont précisées dans la circulaire relative à la FGI des engagés volontaires de l\'armée de terre parue sous timbre CoFAT.

Le nombre de présentations au CP « opérateur audiovisuel » du domaine « COM » est limité à deux.

3.4.2. Formation de spécialités élémentaire.

3.4.2.1. Objectif particulier de la formation.

Les FSE du domaine « COM » sont destinées à vérifier et à valider l\'assimilation des connaissances acquises lors de la FSI et leur mise en application pendant la période de mise en situation après l\'obtention du CP.

Il existe deux FSE dans le domaine « COM » :

• opérateur multimédia.
• opérateur audiovisuel.

La FSE se déroule en centre de formation (EFSOAA Rochefort).

3.4.2.2. Personnel concerné.

Les MDR détenteurs du CP « opérateur audiovisuel » depuis au moins six mois sont autorisés à suivre une FSE du domaine de spécialités. Ils doivent obligatoirement avoir servi, depuis l\'obtention du CP, dans la fonction considérée. Peuvent également être autorisés à suivre une FSE du domaine de spécialités communication, les MDR servant au sein des régiments des forces et décrits en organisation au moyen d\'une qualification particulière (QP).

En est exempté le personnel détenant un diplôme répertorié dans le texte relatif à la FSE des MDR du domaine de spécialités « COM » et diffusé sous timbre CoFAT.

3.4.2.3. Contenu de la formation.

Le programme, les modalités de contrôle et de mise en formation sont définis dans le texte relatif à la FSE des MDR du domaine de spécialités « COM » et diffusé sous timbre CoFAT.

3.4.2.4. Sanction de la formation.

3.4.2.4.1. Principe de la notation.

Les modalités de notation sont précisées dans la circulaire relative à la FSE des MDR du domaine diffusée sous timbre CoFAT.

Une note d\'aptitude générale entre dans le calcul de la note finale. La FSE est acquise à partir d\'une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20.

3.4.2.4.2. Titre délivré.

La réussite à l\'examen est sanctionnée par l\'attribution du certificat technique élémentaire (CTE) de l\'emploi choisi, une fois la formation générale élémentaire (FGE) passée. Le CTE est attribué avec ou sans mention par le chef de corps de l\'unité dans laquelle s\'est déroulé l\'examen.

3.4.2.4.3. Échec à la formation.

Les prescriptions réglementaires en cas d\'échec à la FSE sont précisées dans la circulaire relative à la FSE des engagés volontaires de l\'armée de terre parue sous timbre CoFAT.

Le nombre de présentations est limité à trois.

3.4.3. Certificat technique du premier degré par validation d'expérience.

3.4.3.1. Principe.

Le cadre de réalisation des CT 1-VE est défini par le texte relatif aux CT 1-VE des MDR et diffusé sous timbre CoFAT. Il fixe les principes qui régissent le CT 1-VE et les modalités de capitalisation et de certification des acquis professionnels.

3.4.3.2. Personnel concerné.

Seuls les EVAT détenteurs du CTE « opérateur multimédia », ou « opérateur audiovisuel » et du BMPE du domaine « COM » et orientés vers un parcours long, sont autorisés à présenter le CT 1-VE correspondant à l\'un des deux emplois existant.

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3.4.3.3. Descriptif des certificats techniques du premier degré par validation d'expérience.

Conformément aux directives de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT) et du CoFAT, le pilote du domaine de spécialités « COM » (SIRPA Terre) définit, dans le passeport professionnel, les connaissances théoriques et pratiques requises pour obtenir le CT 1 « opérateur multimédia », ou « opérateur audiovisuel » par VE. Ces savoir-faire sont transcrits dans le passeport professionnel remis au candidat lorsqu\'il s\'engage dans le processus du CT 1-VE.

3.4.3.4. Attribution des certificats techniques du premier degré par validation d'expérience.

3.4.3.4.1. Principe de la notation.

Le passeport professionnel, diffusé dans une circulaire sous timbre CoFAT, est conçu pour être le dossier de capitalisation et de validation des savoirs nécessaires pour l\'attribution du CT 1. Il est défini pour chaque CT 1-VE des MDR et diffusé sous timbre du CoFAT. Ce passeport constitue le document de référence sur lequel s\'appuie le jury régimentaire pour l\'attribution du CT 1-VE.

3.4.3.4.2. Titre délivré.

Le CT 1-VE est le diplôme qui reconnaît l\'acquisition des savoir-faire nécessaires par le biais du processus de la validation d\'expérience. Le CT 1-VE est attribué par le jury régimentaire conformément aux directives précisées dans le texte relatif au CT 1-VE des MDR diffusé sous timbre CoFAT.

3.4.3.4.3. Échec à la formation.

Conformément aux prescriptions de l\'instruction citée en troisième référence, un candidat ne peut se présenter que trois fois au même CT 1-VE, à raison d\'une fois par année civile.

3.5. Organisation de la formation.

3.5.1. Élaboration des programmes de formation.

L\'élaboration du contenu détaillé des programmes (FSI, FSE) et des passeports professionnels est à la charge du pilote de domaine « COM » (SIRPA Terre).

Le CoFAT approuve ces programmes et passeports professionnels et les diffuse dans les circulaires de mise en œuvre.

3.5.2. Réalisation de la formation.

Les actions de formation, inscrites au référentiel des actions de formation (RAF), se déroulent conformément aux dispositions prévues par le CAF ou ses modificatifs.

Les FSI sont dispensées dans les unités de façon décentralisée.

Les FSE sont dispensées de façon centralisée en organisme de formation.

Les CT 1-VE du domaine relèvent des formations. Ils sont délivrés par le corps sur décision d\'un jury régimentaire.

3.5.3. Procédure et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

Pour les FSI, les procédures et la conduite de la formation sont mises en œuvre dans les formations selon les modalités précisées par le commandant de formation.

Pour les FSE, les procédures, le calendrier de la préparation et la conduite de la formation sont mis en œuvre selon les modalités précisées par les textes relatifs à la FSI et la FSE des MDR du domaine de spécialités « COM » diffusées sous timbre CoFAT.

3.6. Dispositions particulières.

3.6.1. Certification des titres et diplômes.

Conformément aux principes et procédures de certification des titres et diplômes décrits dans l\'instruction de troisième référence et en application des articles 133 et 134 de la loi de modernisation sociale (Cf. point 2.6.1.), les titres et diplômes délivrés par l\'armée de terre à l\'issue des formations de spécialités peuvent être enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, par arrêté publié au Journal officiel, à la demande des organismes les ayant créés et après avis de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

3.6.2. Correspondance entre les formations civiles et les actions de formation militaire.

La liste des diplômes civils admis en équivalence est fixée par le pilote du domaine de spécialités et entérinée par le CoFAT. Cette liste figure en annexe des textes relatifs à la FSI et la FSE du domaine « COM ».

3.6.3. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.

Toute expertise ou expérience antérieure dans le domaine peut être prise en compte dans l\'orientation vers les emplois particuliers du domaine « COM ». Les textes relatifs à la FSI et la FSE des MDR du domaine « COM », diffusés sous timbre CoFAT, définissent les modalités particulières pour cette prise en compte.

4. Texte abrogé.

L\'instruction n°2856/DEF/EMAT/BFI/MTP/13 du 30 août 1991 relative au certificat technique du deuxième degré de la spécialité communication audiovisuelle est abrogée.