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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau « organisation-audit-gestion »

DÉCISION N° 342/DEF/DCCM/OAG relative à l'appellation des services relevant des directions locales du commissariat de la marine.

Abrogé le 05 juin 2013 par : DÉCISION N° 3263/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 28 août 2003
NOR D E F B 0 3 5 2 1 2 4 S

  •  (Modifié : Décision du 10/07/2008)

  • 1. L\'évolution des missions du service du commissariat de la marine conduit à modifier les appellations des services relevant des directions du commissariat de la marine de Brest et de Toulon.

  • 2. À compter du 1er octobre 2003, les deux directions de Brest et Toulon disposeront chacune, pour l\'exercice de leurs attributions relatives au soutien administratif et logistique des forces, des trois services suivants :

    • pour l\'administration financière du personnel civil et militaire et l\'audit administratif des formations : un « service administratif et financier du commissariat de la marine » ;

    • pour la logistique du matériel : un « service du matériel du commissariat de la marine » ;

    • pour l\'administration de l\'alimentation et la logistique des vivres, un « service vivres/restauration du commissariat de la marine ».

Ces services reprennent respectivement l\'ensemble des missions et des moyens dévolus aux services de la solde, aux services des approvisionnements du commissariat, aux services des subsistances et aux services d\'approvisionnements des ordinaires.

Pour mémoire : les services « vivres/restauration » de Brest et de Toulon sont constitués le 1er septembre 2003 après dissolution, le 31 août 2003, des services des subsistances et des services d\'approvisionnement des ordinaires (SAO) [ décision 223 /DEF/DCCM/OAG du 17 avril 2003 (BOC, p. 3796)].

   3. À compter du 1er juillet 2008, par décision citée en référence, le centre d\'administration marine des indemnités de déplacement (CAMID), le centre d\'administration de l\'alimentation (C2A) et le centre administratif du commissariat de la marine (CADCOM) fusionnent et prennent l\'appellation de centre des allocations financières de la marine (CAFIM).

Cette fusion a pour conséquence la dissolution du service administratif et financier du commissariat de la marine de Brest (SERVAFIM Brest) à la même date. 

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Pierre-Marie ARRECKX.