Préambule.

La présente instruction définit le contenu du domaine de spécialités communication, la formation individuelle de spécialités communication, la formation individuelle de spécialité du personnel et les acteurs concernés. Elle concerne les officiers, les sous-officiers, les militaires du rang (MDR) et le personnel civil du domaine.

Toutes les activités professionnelles (fonctions) exercées au sein du domaine sont décrites avec celles des autres domaines de spécialités dans un référentiel, le descriptif des métiers et des actions de formation (TTA 129).

1. Description du domaine.

1.1. Présentation générale du domaine.

Le domaine de spécialités « communication » rassemble l'ensemble du personnel militaire et civil de l'armée de terre, spécialistes en communication.

1.2. Limites du domaine.

Le domaine regroupe le personnel civil et militaire chargé :

• de l'élaboration et de la diffusion de la communication interne et externe de l'armée de terre et de ses différentes composantes (chaînes, armes, spécialités, écoles, forces) sous toutes ses formes (image de marque, recrutement, communication opérationnelle) ;

• de la politique d'emploi et d'organisation des moyens audiovisuels de l'armée de terre [en liaison avec le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT)] ;

• de l'exploitation des matériels et des installations de production et de diffusion (en liaison avec le CoFAT) ;

• de la conception et du développement des activités multimédias ;

• de la mise en œuvre et de l'optimisation des différents supports et techniques de communication, écrits et audiovisuels ;

• de la conception et des études liées au développement et à l'emploi des matériels audio-visuels futurs ;

• de l'acquisition et de l'archivage des informations et des activités, sous forme écrite et audiovisuelle ;

• de la connaissance des prestataires en matière de médias et de publicité ainsi que de l'optimisation de leur utilisation.

1.3. Présentation générale des types de filière.

Le domaine de spécialités « communication » recouvre trois types de filière :

• le type de filière conception ;

• le type de filière mise en œuvre ;

• le type de filière exécution.

Le type de filière conception est ouvert aux officiers et aux fonctionnaires de catégorie A.

Le type de filière mise en œuvre est ouvert aux sous-officiers et aux fonctionnaires de catégorie B.

Le type de filière exécution est ouvert aux MDR, aux ouvriers, et aux fonctionnaires de catégorie C.

2. Disposition de pilotage du domaine.

2.1. Acteurs du dispositif de pilotage.

2.1.1. Organismes de veille.

Direction de l'information et de la communication de la défense (DICoD).

État-major de l'armée de terre (EMAT), service d'information et relations publiques de l'armée de terre (SIRPA terre).

Commandement de la force d'action terrestre (CFAT), bureau communication opérationnelle.

Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD).

Le rôle des organismes de veille est explicité dans l'instruction de quatrième référence.

2.1.2. Autres acteurs.

EMAT, bureau planification des ressources humaines BPRH.

EMAT bureau organisation, effectifs (BOE).

CoFAT.

Direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

Direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP).

2.2. Structures.

2.2.1. Pilote de spécialités.

Le pilote du domaine de spécialités « communication » est le chef du SIRPA terre. Son rôle est défini par l'instruction de première référence. En particulier, il met en œuvre les directives annuelles reçues de l'EMAT/BPRH.

2.2.2. Comité de pilotage.

Le comité de pilotage du domaine de spécialités « communication » est la structure de synthèse, de concertation et de proposition des évolutions concernant les métiers, cursus de formation et parcours professionnels élaborées par le pilote de spécialités (SIRPA terre).

Le rôle du comité de pilotage est précisé dans l'instruction de première référence.

Il se réunit au minimum deux fois par an (au printemps et à l'automne).

2.3. Procédures.

L'anticipation des évolutions est réalisée par le pilote grâce aux organismes de veille.

Après analyse du besoin en compétences, par niveaux de responsabilité (NR) et catégories, le dossier d'évolution est constitué par le pilote.

La décision d'évolution des métiers, après études et validation par les comités de pilotage, est du ressort du sous-chef organisation, ressources humaines (ORH) de l'EMAT.

La mise à jour du descriptif des métiers et de la formation (TTA 129) est réalisée par l'EMAT/BPRH.

La création et la mise en œuvre des actions de formation est faite par le CoFAT et nécessite deux ans de préavis. Elle doit être approuvée par la commission permanente de la formation (CPF) présidée par le CoFAT.

La mise à jour des instructions relatives au domaine de spécialités « communication » est initiée par le pilote et présentée à la signature du sous-chef ORH de l'EMAT.

3. Description des cursus professionnels et de formation.

3.1. Présentation des natures de filière.

Le domaine de spécialités « communication » comprend une seule nature de filière « communication » ouverte aux trois types de filières : « conception », « mise en œuvre » et « exécution ».

3.2. Présentation des cursus de formation.

3.2.1. Type de filière conception.

  Formation des officiers et personnels civils de catégorie A.

Affectés dans une formation pour tenir un emploi du domaine de spécialités « communication », ils peuvent suivre des formations d'adaptation dispensées à la DICoD. Ces formations tiennent lieu de formation de cursus pour les officiers sous contrat spécialistes (OSC/S) et doivent être effectuées le plus tôt possible après leur affectation.

  Cas particulier des officiers de carrière.

À l'issue de leur temps de commandement d'unité élémentaire, les officiers qui remplissent les conditions requises par les instructions spécifiques peuvent être orientés vers les scolarités de l'enseignement militaire supérieur du 1^er degré (EMS 1) et de l'enseignement militaire du 2^e degré (EMS 2), sanctionnés respectivement par l'attribution du diplôme technique (DT) et du brevet technique (BT) du domaine de spécialités « communication ».

3.2.2. Type de filière mise en œuvre.

  Formation des sous-officiers et personnels civils de catégorie B.

  Sous-officiers.

Pour les sous-officiers du domaine, la filière n'est ouverte qu'au niveau de responsabilité 3 (NR 3). Les fonctions relatives aux métiers de l'image (audiovisuel et multimédia) requièrent le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) « métiers de l'image ». La fonction « chargé de promotion et d'événementiel » peut en revanche être tenue par un sous-officier détenteur d'un BSTAT de n' importe quel domaine.

Le BSTAT « métiers de l'image » est ouvert à tout candidat titulaire d'un brevet supérieur de l'armée de terre (BSAT) d'un autre domaine. La décision d'orienter un candidat vers ce BSTAT est du seul ressort de la DPMAT. Les modalités d'attribution du BSTAT « métiers de l'image » sont détaillées dans la circulaire de mise en œuvre.

Les sous-officiers déjà détenteurs d'un BSTAT peuvent être réorientés vers le domaine communication par le biais d'une qualification d'acquis professionnel du 2^e niveau (QAP 2) assortie d'une formation dont les modalités sont définies dans l'instruction d'application inter catégorielle.

  Personnel civil.

Le personnel civil de catégorie B, affecté dans une formation pour y tenir un emploi du domaine communication, peut suivre des formations d'adaptation dispensées à la DICoD ou dans le centre école chargé de la formation audiovisuelle interarmées des sous-officiers.

3.2.3. Type de filière exécution.

  Formation des militaires du rang, personnels civils de catégorie C et ouvriers d'État.

  Militaires du rang.

À l'issue de la formation générale initiale (FGI), l'engagé volontaire de l'armée de terre (EVAT) ou le volontaire de l'armée de terre (VDAT) suit une formation de spécialité initiale communication dans son corps d'appartenance [formation de spécialité initiale (FSI) définie dans une circulaire de mise en œuvre]. Cette formation initiale est sanctionnée par l'attribution du certificat pratique (CP) d'opérateur audiovisuel.

Il peut ensuite accéder à la formation élémentaire. Elle comprend la formation générale élémentaire (FGE), sanctionnée par l'attribution du certificat militaire élémentaire (CME), et la formation de spécialité élémentaire (FSE) soit d'opérateur multimedia, soit d'opérateur audiovisuel sanctionnée par l'attribution du certificat technique élémentaire (CTE). Cette formation se déroule dans le centre école chargé de la formation audiovisuelle interarmées des sous-officiers. Le certificat de vérification d'aptitude élémentaire (CVAE) et le brevet militaire professionnel d'aptitude élémentaire sont délivrés conformément à l'instruction de quatrième référence. La formation de spécialité élémentaire est définie dans une circulaire de mise en œuvre.

Le MDR réorienté dans le domaine communication en 2^e partie de carrière devra suivre la FSE pour pouvoir tenir un emploi au sein du domaine.

Le MDR peut ensuite obtenir le certificat technique du 1^er degré par validation de l'expérience (CT 1/VE), en situation professionnelle, à partir du 2^e contrat, s'il tient une fonction du domaine communication décrite au document unique d'organisation de son organisme d'affectation. Après orientation vers un parcours long, l'obtention du certificat technique du 1^er degré est, pour le militaire du rang, une des conditions requises pour servir au-delà de onze ans.

Le MDR affecté dans un régiment et titulaire d'un CT 1 d'un autre domaine pourra suivre la FSE « opérateur multimedia » afin d'obtenir une double qualification. Occupant une fonction correspondant à son CT 1, il pourra alors réaliser des travaux multimedia au profit de son unité.

  Personnel civil.

Les ouvriers et les fonctionnaires de catégorie C peuvent suivre des stages d'adaptation, en fonction des besoins et de leur formation initiale.

3.3. Passerelles inter et intra domaines.

Des réorientations peuvent intervenir en cours de carrière vers le domaine « communication ».

Ces changements sont prononcés sur décision de la DPMAT pour le personnel militaire.

3.4. Titres ou diplômes.

Les diplômes en vigueur dans le domaine sont inscrits au tome 4 du TTA 129.

4. Formation de spécialité par catégorie de personnel.

4.1. Buts généraux de la formation de spécialité.

La formation de spécialité a pour but de donner puis de compléter à chaque niveau les connaissances, les savoir-faire techniques du personnel, afin qu'il puisse tenir de manière efficace un emploi dans le domaine de spécialités communication.

La FSI a pour objet de préparer le personnel à tenir sa première fonction dans son domaine, au sein de l'institution militaire.

Les FSE, de premier niveau ou de deuxième niveau, ont pour objet de faire acquérir au personnel les connaissances approfondies spécifiques à leur filière et de développer leur capacité à tenir des fonctions de responsabilité.

4.2. Types de formation.

4.2.1. Pour le personnel militaire.

La formation de spécialité comprend les types de formation suivants :

• la formation de base (connaissance du domaine) vise à l'acquisition des connaissances communes au domaine de spécialités communication ;

• la formation complémentaire (connaissance du métier) qui vise à l'acquisition des connaissances spécifiques ;

• la formation d'adaptation qui regroupe deux notions : l'adaptation à l'environnement pour le personnel rejoignant le domaine en cours de carrière et l'adaptation à une fonction ou à un poste.

4.2.2. Pour le personnel civil.

La formation de spécialité comprend les types de formation suivants :

• la formation initiale (délivrée dans le centre école chargé de la formation audiovisuelle interarmées des sous-officiers) ;

• la formation continue de perfectionnement et d'adaptation.

Au cours de sa carrière, le personnel civil peut bénéficier, dans le cadre de la formation continue, d'actions de formation.

Ces actions de formation relèvent du plan triennal de formation.

4.3. Responsabilité de la préparation et de l'organisation de la formation.

4.3.1. État-major de l'armée de terre.

L'EMAT détermine la politique de formation et élabore les directives correspondantes.

4.3.2. Commandement de la formation de l'armée de terre.

Le CoFAT met en œuvre la politique de formation définie par l'EMAT.

4.3.3. Centre de doctrine d'emploi des forces.

Le centre de doctrine d'emploi des forces (CDEF) met en œuvre la politique de formation de l'enseignement militaire supérieur définie par l'EMAT.

4.3.4. Organismes de formation de spécialité.

Ces organismes sont responsables de l'élaboration des cours par correspondance, des épreuves ainsi que de l'élaboration et de l'actualisation des programmes.

La validation des programmes est du ressort des autorités de tutelle des organismes de formation de spécialité avec, le cas échéant, le CoFAT et le pilote du domaine de spécialités.

4.3.5. Direction du personnel militaire de l'armée de terre.

La DPMAT prend en compte les objectifs fixés par l'EMAT,en déduit les flux du personnel militaire à former et prononce la mise en formation et assure le suivi des qualifications, diplômes et brevets.

4.4. Moyens humains, matériels et budgétaires.

Les renforcements éventuels en personnels et matériels, pour la réalisation de certaines actions de formation, sont planifiés dans le cadre d'un protocole d'accord établi entre l'organisme interarmées chargé de la formation et l'EMAT.

5. Dispositions particulières.

Cette instruction est complétée par une instruction d'application inter catégorielle (décrivant les parcours professionnels et cursus de formation associés) et des circulaires de mise en œuvre.