DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE :
sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration des unités »
NOR D E F B 0 8 5 1 6 3 6 J
INSTRUCTION N° 0-50791-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITES modifiant l'instruction n° 0-57154-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 26 septembre 2007 relative à la comptabilité des cercles et des foyers de la marine.
Du 04 juillet 2008NOR D E F B 0 8 5 1 6 3 6 J
L\'instruction n° 0-57154-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 26 septembre 2007 est modifiée comme suit.
1. Dans l\'annexe III, supprimer le compte 60713 « cave ».
2. Remplacer l\'annexe VII par l\'annexe VII ci-jointe.
3. Remplacer l\'annexe XX par l\'annexe XX ci-jointe.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central du commissariat de la marine,
Hubert SCIORELLA.