ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade motorisée d'Évian-les-Bains et création corrélative de celle de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
Du 30 juin 2008NOR D E F G 0 8 5 1 6 5 1 A
Art. 1er.
La brigade motorisée d\'Évian-les-Bains (Haute-Savoie) est dissoute à compter du 1er juillet 2008. Corrélativement, la brigade motorisée de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) est créée à la même date.
Art. 2.
Les gradés et gendarmes de la brigade motorisée de Thonon-les-Bains exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 3° du code de procédure pénale.
Art. 3.
Le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,
Jacques MIGNAUX.